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Acheteur m'accuse de vices cachés

 

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 Sujet :

Acheteur m'accuse de vices cachés

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ks
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ks
  1. Posté le 04/12/2018 à 11:08:55  
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Bonjour,

voila ,je vous explique mon problème; en mai 2017 j'ai acheté une voiture d'occasion avec 202 000 km à un professionnel , avec un contrôle technique valable et tout ce qu'il faut ,le vendeur m'a fourni une attestation qui détaille les réparations qu'a subies le véhicule : et parmi ces réparations on trouve un changement standard de moteur à 163 833 km ; cette attestation est signée et datée par le garagiste qui a fait les réparations . J'ai acheté cette voiture pour partir en vacances seulement, pour information je n'ai fait aucune réparation dessus à part que j'ai changé les pneus et le rajout de liquide de lave glace.
De retour de vacances et comme on possède déjà deux voitures, je l'ai mis en vente, un acheteur s'est présenté ,j'ai vendu la voiture en mois de septembre 2017, elle avait 208 000 km.
Sauf qu'après 10 mois et en juin 2018 je reçois un courrier avec AR ou l'acheteur me demande de payer les réparations par ce que le véhicule a eu une casse de moteur et que le véhicule avait un problème avant l'achat on me citant l'article 211-4 et ainsi que le moteur a moins de 60 000 km , et il juge que ma responsabilité est engagée.je lui ai répondu par courrier avec AR en lui expliquant tout ça et qu'en aucun cas je suis responsable de ce qu'il vous est arrivé.
Sauf qu'aujourd'hui ( 24 novembre 2018) je reçois un autre courrier avec AR de la part d'un cabinet d'expertise pour une expertise amiable et contradictoire et ils me conseillent d'être présent ou représenter; et que ma responsabilité de vendeur pouvant être recherché; et ils me conseillent d'établir une déclaration auprès de mon assureur et enfin c'est bien écrit: " au cas où vous ne jugeriez pas utile de répondre à convocation, les constatations réalisées lors de cette réunion vous seront réputées opposables ".
Je m'adresse à vous pour m'éclaircir sur cette situation et éventuellement si quelqu'un parmi vous a déjà connu le même cas. et quelles sont les démarches à entamer ; je me présente à cette réunion ou pas; ou j'attends que l'affaire soit entre les mains de la justice... c'est un peu long mais j'ai besoin de votre aide.
Je suis un peu perdu et je vous remercie d'avance.

Sujets relatif
Profil : Vétéran
  1. config
mr-bapt
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  1. Posté le 04/12/2018 à 11:40:25  
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A combien de KM a été déclarée la panne ?
C'est quoi comme véhicule ( modèle et année ), et tu l'as vendue combien ?
Vu le kilométrage ... paiement en liquide ? Si oui, L'acheteur a il la preuve de la somme qu'il ta versé ? ( un papier signé entre vous deux ? )
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Citroën Cactus 1.2 Puretech 2017 ...|... Peugeot 406 Coupé 2.0 135CV 1999
Citroën 2CV6 Special 1986 ............|............ VW Transporter T25 "Westy" 2.0CU 1981
Profil : Membre confirmé
consiglieri
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/12/2018 à 12:03:51  
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Pourquoi invoque t'il les articles L 211-1 et suivants du code de la consommation ?


Vous êtes un professionnel ?

Si vous êtes un particulier, vous devriez demander à l'expert de votre vendeur soit aussi convoqué à la réunion d'expertise amiable proposée par votre acheteur.

Présentez-vous à l'expertise avec votre expert.

Vous êtes d'ou ?

Quoi qu'il en soit vous pouvez écrire à l'expert de votre vendeur que vous refusez toute expertise amiable car elle est nécessairement partielle et que son avis n'a - en l'absence d'autre élément - aucune valeur.

[h1 id=]Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2018, 17-20.099[/h1]

Apres, demandez un conseil à un Avocat le cas échéant, ça peut valoir le coup.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 04/12/2018 à 17:50:38  
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Beaucoup de choses peuvent se passer en 10 mois. Si vous êtes convoqué à une expertise, allez y avec votre propre expert pour que effectivement elle soit contradictoire. Avez vous une protection juridique? Ce moteur d'occasion était t'il garanti? Si oui, combien de temps?


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
ks
  1. Posté le 06/12/2018 à 20:16:04  
  2. answer
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mr.bapt a écrit :

A combien de KM a été déclarée la panne ?
C'est quoi comme véhicule ( modèle et année ), et tu l'as vendue combien ?
Vu le kilométrage ... paiement en liquide ? Si oui, L'acheteur a il la preuve de la somme qu'il ta versé ? ( un papier signé entre vous deux ? )
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la panne a été déclarée a 224 000 km ; il a roulé plus de 15 000; modèle 2006 ; paiement en liquide ; non pas de preuve et pas de papier signé ;
Merci pour votre réponse ;

Message cité 2 fois
Profil : Vétéran
  1. config
mr-bapt
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/12/2018 à 11:45:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ks a écrit :

la panne a été déclarée a 224 000 km ; il a roulé plus de 15 000; modèle 2006 ; paiement en liquide ; non pas de preuve et pas de papier signé ;
Merci pour votre réponse ;
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Dans le pire des cas, tu peux être tenu de rembourser totalement l'acheteur et reprendre ton véhicule en panne.

Pour cela, il va falloir que ton acheteur prouve que la panne était présente au moment de son achat ( donc moteur cassé 10 mois après et après avoir roulé 15.000 km sur un véhicule qui a 224 000 km il est mal barré déjà ), et ensuite, si il arrive à résoudre ce premier point, qu'il prouve le prix d'achat du véhicule.

Comme il n'a aucune preuve du prix d'achat du véhicule, et qu'il t'as écrit en AR, à ta place je lui répondrais ( en AR ) que tu es d'accord pour faire un geste, et donc de lui reprendre le véhicule le prix qu'il l'a acheté, soit 100€. :o (Monsieur est grand prince).

Normalement, ça devrait le calmer.

A noter de plus qu'un moteur "échange standard" n'est pas neuf, donc les 60.000 km ne veulent rien dire ...

Message édité par mr.bapt le 07/12/2018 à 11:45:37

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