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Certificat de non-gage

 

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 Sujet :

Certificat de non-gage

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est-la-merde
  1. Posté le 05/12/2018 à 22:40:00  
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Bonjour,
Problème assez technique.. Ayant acheté une voiture il y a a peu près un an et n'ayant pas fait la carte grise (toujours au nom de l'ancien propriétaire) j'ai eu un accident il y a peu de temps, la voiture était bien assurait tout risques et a était déclaré réparable par l'expert mais je ne voulais pas l'a faire réparer car trop coûteux pour l'âge de la voiture, donc l'expert m'a dit que vu que la carte grise n'avait pas été faite il fallait qu'il fasse un appel d'offre, se qu'il a fait et un professionnel de l'automobile m'a contacté pour me racheter le véhicule en question en me demandant de fournir les éléments suivants
-copie pièces ID
-certificat cession de véhicule
-adresse de l'enlèvement

et un CERTIFICAT DE NON GAGE mais quand je vais sur le cite du gouvernement et que je remplie toutes les rubriques (num immatriculations,date de première mise en circulation etc..) cela me dis "aucun dossier trouvé, la demande ne peux poursuivre" j'ai regardé sur pleins de forum et pas mal de personnes ont le même problème COMMENT FAIRE SVP ??

l'expert n'est pas fou il m'a bien dit que vu que la carte grise n'était pas faite il fallait passer par un appel d'offre et des que la voiture serait racheté ma compagnie d'assurance me rembourserait la différence (exemple: ma voiture cote 2700euros l'acheteur me l'achète 300euros et mon assurance va me verser 2300euros moins la franchise)

Je ne sais pas trop comment mis prendre car plus d'interlocuteur dans les préfectures donc un peu dans la galère la ! Quelqu'un aurait-il vécu la même péripétie ??

HELP

Merci d'avance pour vos réponses.
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Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 06/12/2018 à 07:14:33  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par swift10

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/12/2018 à 08:53:28  
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C'est la merde a écrit :

Bonjour,
Problème assez technique.. Ayant acheté une voiture il y a a peu près un an et n'ayant pas fait la carte grise (toujours au nom de l'ancien propriétaire) j'ai eu un accident il y a peu de temps, la voiture était bien assurait tout risques et a était déclaré réparable par l'expert mais je ne voulais pas l'a faire réparer car trop coûteux pour l'âge de la voiture, donc l'expert m'a dit que vu que la carte grise n'avait pas été faite il fallait qu'il fasse un appel d'offre, se qu'il a fait et un professionnel de l'automobile m'a contacté pour me racheter le véhicule en question en me demandant de fournir les éléments suivants
-copie pièces ID
-certificat cession de véhicule
-adresse de l'enlèvement

et un CERTIFICAT DE NON GAGE mais quand je vais sur le cite du gouvernement et que je remplie toutes les rubriques (num immatriculations,date de première mise en circulation etc..) cela me dis "aucun dossier trouvé, la demande ne peux poursuivre" j'ai regardé sur pleins de forum et pas mal de personnes ont le même problème COMMENT FAIRE SVP ??

l'expert n'est pas fou il m'a bien dit que vu que la carte grise n'était pas faite il fallait passer par un appel d'offre et des que la voiture serait racheté ma compagnie d'assurance me rembourserait la différence (exemple: ma voiture cote 2700euros l'acheteur me l'achète 300euros et mon assurance va me verser 2300euros moins la franchise)

Je ne sais pas trop comment mis prendre car plus d'interlocuteur dans les préfectures donc un peu dans la galère la ! Quelqu'un aurait-il vécu la même péripétie ??

HELP

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Ne cherche pas plus loin : pas de carte grise à ton nom donc pas de certificat de non gage à ton nom. C'est pas plus compliqué que ça, ta négligence te coûte du pognon aujourd'hui.

Message édité par Tisuisse le 06/12/2018 à 09:39:42
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Profil : Apprenti
lecoq1
  1. Posté le 06/12/2018 à 11:51:54  
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ce n'est pas de la merde c'est de l'inconscience
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Invité
  1. Posté le 06/12/2018 à 12:37:41  
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Bof, dans un pays où n'importe qui demande n'importe quoi, rouler sans ci muté à son nom paraît menu avatar. D'autant que cela permet de faire n'importe quoi et de refiler les pv au précèdent.
Cela dit, l'auteur de la file pourrait poursuivre au civil l'ancien propriétaire du véhicule pour avoir envoyé le certif. de cession à l'ants ou la Préfecture. :sol:

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/12/2018 à 20:56:41  
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lecoq1 a écrit :

ce n'est pas de la merde c'est de l'inconscience
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je dirais même plus, c'est mérité

même le titulaire de la carte grise ne pourra plus demander ce certificat si la cession est enregistrée

Message édité par colle et mastic le 06/12/2018 à 21:10:06

---------------
le plaisir du moteur à essence c'est de savoir qu'on peut y mettre au moins 50% d'éthanol dans son réservoir :lol:
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