Malus après un accident 50/50 sur un parking

[Invité §tes543SB]

Bonjour,

 

à la suite d'une déclaration de sinistre arrivé sur un parking commercial (donc 50/50), on m'indique une franchise de 125€ pour les réparations (que j'étais prête à payer), et un malus à partir de ma prochaine mensualité. J'ai donc dis par la suite que je ne souhaitais par faire les réparations pour conserver mon bonus (car je n'étais pas en tord, quelqu'un m'est rentré dedans). Suite à ça, on m'a dit que c'était impossible de supprimer mon malus que je fasse les réparations ou non.

 

Je voulais savoir quels recours je pourrais avoir pour ne rien payer étant donné que je ne suis pas en tord...

 

Merci beaucoup

[matra530]

Bonjour,

Il y a contradiction entre partage des responsabilités 50/50 et ne pas être en tort...

Il faut d'abord éclaircir ce point.

[Invité §tes543SB]

Alors j’étais arrêté au stop du parking pour en sortir, et une personne derrière moi voulant se garer à reculé, et m’est rentré dedans. Cette personne n’a eu aucun dommage, et moi quelques poques. Je voulais donc savoir si mon assureur prenant en charge les réparations, on l’indique que seul l’expert pourra le dire. On fait donc la déclaration ensemble et 2 jours après je reçois un mail avec les frais de 125, et c’est là que je demande si je pouvais conserver mon bonus et qu’on m’indique le contraire même si je fais pas les réparations. Voilà pour les détails.

Bonjour,

Il y a contradiction entre partage des responsabilités 50/50 et ne pas être en tort...

Il faut d'abord éclaircir ce point.

 

[bebel78]

Bonsoir , si 50/50 c’est que le constat a été mal remplie , il aurait fallu cocher la case à l’arrêt pour n’avoir aucune part de responsabilité !!!!

Après c’est la suite logique d’un accident avec un partage des tords , franchise , bonus , etc

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

oui l'accident c'est 100% pour le véhicule en mouvement, prenait un stationnement ou quitter un stationnement, ect.....

 

maintenant, le malus devrait être divisé par 2 si 50/50

 

c'est pas la réparation qui déclenche le malus, mais la déclaration de ce sinistre

[Invité §lol547iC]

50/50 veut dire que vous avez la moitié des tort, donc logiquement franchise /2 et malus de 12,5% en majoration. Par contre comme dit au dessus, vous avez forcément mal rempli le constat pour etre tenu responsable a vue des circonstances.

Enfin, maintenant que le sinistre est déclaré, le malus sera là réparations ou non !

[Invité §tes543SB]

Bonsoir , si 50/50 c’est que le constat a été mal remplie , il aurait fallu cocher la case à l’arrêt pour n’avoir aucune part de responsabilité !!!!

Après c’est la suite logique d’un accident avec un partage des tords , franchise , bonus , etc

J'ai coché la case à l'arrêt pourtant

[Invité §Xav836ka]

voilà surtout ce que c'est de faire marcher les assurances pour rien...

[Invité §lol547iC]

J'ai coché la case à l'arrêt pourtant

 

 

demandez des explications à votr assurance, et contestez par LRAR le partage des responsabilités. Dans un 2e temps, il existe le mediateur des assurances, s'ils ne veulent pas entendre raison !

[Invité §Tis758PG]

 

demandez des explications à votre assurance, et contestez par LRAR le partage des responsabilités. Dans un 2e temps, il existe le médiateur des assurances, s'ils ne veulent pas entendre raison !

Il est malheureusement fréquent que le personnel des agences d'assurances ou des cabinets de courtage en assurances, ne soient pas formés et appliquent les consignes erronées, tronquées, ou les hoax qu'ils ont entendus, au lieux d'appliquer la réglementation.

 

Celui qui est à l'arrêt n'a jamais de responsabilités dans un accident, fut-ce sur un parking. Sur un parking c'est le CDR qui s'applique, pas les on-dit ou les rumeurs de comptoir. Le 50/50 sur un parking est le type même de rumeur infondée.

[Invité §Ano171Uy]

...Celui qui est à l'arrêt n'a jamais de responsabilités dans un accident...

 

 

Inexact

[Invité §Tis758PG]

 

Inexact

Et bien ! donne des exemples avec les articles du CDR à l'appui. Merci.

[Invité §tes543SB]

Bonjour,

 

après avoir recontacté mon assurance, ils ne peuvent sois disant rien faire car j'ai coché les cases "quittait un stationnement", "quittait un parking", "à l'arrêt", alors que j'aurais dû cocher QUE "à l'arrêt.

Je ne comprends pas , j'ai pourtant mis en commentaire "à l'arrêt" pour bien dire que j'étais à l'arrêt.

[Invité §Ano171Uy]

Malheureusement pour vous, vous n'auriez pas du cocher des cases contradictoires (à l'arrêt et quittait un stationnement) car, ainsi, vous laissez une incertitude sur votre situation au moment du choc conduisant les assureurs au 50/50. Avec de la chance ( beaucoup), l'autre automobiliste acceptera de refaire un constat amiable lui donnant 100% et les assureurs accepteront, peut-être, cette version modifiée.

Contactez le, on ne sait jamais...

[Invité §lol547iC]

Bonjour,

 

après avoir recontacté mon assurance, ils ne peuvent sois disant rien faire car j'ai coché les cases "quittait un stationnement", "quittait un parking", "à l'arrêt", alors que j'aurais dû cocher QUE "à l'arrêt.

Je ne comprends pas , j'ai pourtant mis en commentaire "à l'arrêt" pour bien dire que j'étais à l'arrêt.

 

 

Effectivement, une case verte contre 2 cases rouges, d'après le constat, votre responsabilité est engagée car vous avez déclaré etre en pleine manoeuvre et à l'arret, alors que les manoeuvres étaient terminées !

 

Essayez de refaire le constat avec le tiers. S'il est de bonne foi, cela passera !

[Invité §tes543SB]

Après plusieurs appels, je vois la tiers personne demain pour refaire le constat ! Les personnes honnêtes sont rares de nos jours, plus qu'à espérer que l'assurance revoie les responsabilités ! Je vous remercie à tous pour vos éclaircissements

[Invité §col641Nh]

bien

 

mais revient nous dire la suite que les assureurs donneront à ce second constat

[Invité §tes543SB]

Bonjour,

Après avoir fait le second constat, mon assurance a revu les responsabilités et je m’en sors avec 0 malus et 0 franchise.

Je vous remercie pour vos réponses !

[olivier69003]

Bonjour,

Après avoir fait le second constat, mon assurance a revu les responsabilités et je m’en sors avec 0 malus et 0 franchise.

Je vous remercie pour vos réponses !

 

 

Bravo pour le dénouement et dis toi que tu as de la chance d'être tombé sur un automobiliste honnête: malheureusement c'est de plus en plus rare !

Olivier

[FRDA]

Bonjour Tisuisse,

 

".Celui qui est à l'arrêt n'a jamais de responsabilités dans un accident..."

Votre affirmation est effectivement fausse: "Article R417-9 du CDR: "Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers."

Ainsi, ce qui intéresse les juges lors d'un accident avec un véhicule à l’arrêt, c'est avant tout de savoir si cet arrêt était dangereux. Donc oui, on peut être à l’arrêt et commettre une faute.

Cdt,

[Invité §lol547iC]

oui mais CDR != CDA

[FRDA]

oui mais CDR != CDA

Bonsoir,

 

Code de la Route = Code des Assurances ???

 

Pas compris.....

 

Cdt,

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

 

Code de la Route = Code des Assurances ???

 

Pas compris.....

 

Cdt,

 

 

Le Code des Assurances régit les rapports entre les compagnies d'assurances (sociétés anonymes, mutuelles, à forme mutuelle) et les souscripteurs (assurés en bénéficiaires des contrat), il ne remplace jamais les prescription du Code de la Route. Le barème déterminant le pourcentage de responsabilités lors d'un accrochage, de chaque conducteur, n'est jamais opposable à ces conducteurs et il n'est pas régit par le Code des Assurances. Rien n'interdit à un conducteur de refuser ce barème et de demander au tribunal de trancher le litige.

[FRDA]

 

Le Code des Assurances régit les rapports entre les compagnies d'assurances (sociétés anonymes, mutuelles, à forme mutuelle) et les souscripteurs (assurés en bénéficiaires des contrat), il ne remplace jamais les prescription du Code de la Route. Le barème déterminant le pourcentage de responsabilités lors d'un accrochage, de chaque conducteur, n'est jamais opposable à ces conducteurs et il n'est pas régit par le Code des Assurances. Rien n'interdit à un conducteur de refuser ce barème et de demander au tribunal de trancher le litige.

 

 

Bonjour,

 

Euh... Ok... et?

 

Les convention entre assureur ne sont pas opposables aux assurés (si c est ce que vous voulez dire). Ok, on est d accord... et?

 

Pardon, mais je ne vois toujours pas le rapport et la pertinence de ces infos au regard de mon affirmation sur le Code de la route ou le besoin de parler du Code des assurances... (à la limite pour la clause sur le bonus malus, mais je n ai pas l impression que c est de ça que vous voulez parler...)

 

Encore désolé mais votre réponse est une sacré énigme... pouvez vous clarifier vos propos? Ca m intéresse.

 

Merci d avance,

 

Cdt,