Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Véhicule endommagé par la porte motorisée de mon propriétaire : quel recours ?

 

Vie Pratique : BRONCO V8 Modélisme et modèles réduits : LULU 71, Yandegio, 2 utilisateurs anonymes et 64 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Véhicule endommagé par la porte motorisée de mon propriétaire : quel recours ?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 07/02/2019 à 00:48:53  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

Je suis en location dans une maison avec garage. La porte de celui-ci est basculante et motorisée. Elle n'est équipée d'aucun capteur de présence.

En sortant mon véhicule en marche arrière, j'ai vu la porte redescendre à mon passage. Le temps de piler, elle avait endommagé le toit du véhicule. La porte elle même est fonctionnelle mais déformée. Elle est vraisemblablement repartie dans l'autre sens après avoir été ouverte, au lieu de s'immobiliser en arrivant en butée.

De mon point de vue je n'ai commis aucune erreur dans la maîtrise de mon véhicule ou dans la manipulation de la porte.

Comment dois-je procéder dans cette situation ? J'imagine que mon assurance habitation ne peut jouer pour le véhicule, et que mon assurance véhicule ne fera rien pour la porte. Dois-je me retourner vers le propriétaire ?

Pour information mon véhicule, étant quasiment neuf ( :cry: ), est assuré tous risques.

Merci pour vos lumières. :jap:

Sujets relatif
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 07/02/2019 à 01:10:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

en as tu parlé à ton propriétaire?

demande conseil à ton assureur

le proprio ou son assureur doit prendre en charge à 100 %

si porte non conforme en matière de sécurité il devra faire les modifications qui s'impose

Profil : Nouveau membre
majykoyster
  1. Posté le 07/02/2019 à 02:06:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour ta réponse. :jap:

Je n'en ai pas parlé au propriétaire pour le moment, je préférais tâter le terrain avant pour éviter les impairs.

En cherchant des informations sur une éventuelle obligation d'installer un détecteur sur la porte, je n'ai trouvé que des articles parlant de logements collectifs, lieux publics ou des portes donnant directement sur la voie publique (techniquement la mienne donne sur une bande de bitume de 2m de large séparant la maison du trottoir).

Ce que je peux lire dans l'article R125-4 :

- la porte doit être équipée de systèmes permettant d'arrêter son mouvement, ou de limiter la force qu'elle exerce, en cas de présence d'une personne dans les zones de fin d'ouverture et de fin de fermeture. Un arrêté des ministres chargés de l'industrie, du logement et de la consommation précise les modalités d'application de cette disposition

Un mécanisme fait que la porte repart dans l'autre sens lorsqu'elle coince (ce qui est certainement la cause de mon malheur), je crois comprendre qu'il est suffisant pour que la porte soit aux normes. Les piétons sont protégés, mais la peinture de ma Talisman pas vraiment. Après je peux me tromper. :??:
Message édité par MajykOyster le 07/02/2019 à 02:09:00
Publicité

Profil : Vétéran
  1. config
mr-bapt
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/02/2019 à 16:30:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hello,

Si la porte est remontée, c'est qu'elle est équipée de capteur de sécurité, donc à priori conforme.

Si pas de detecteur de présence, il y a normalement 2 mode, soit en temporisé ( tu as donc mis trop de temps à sortir par rapport à ce que tu fais d'habitude, et elle finie toujours par se fermer toute seul ), soit la montée et la descente se font par commande via le bouton.
Donc, toi ou quelqu'un d'autre à appuyé sur le bouton.

Tu devrais te rapprocher de ta RC, afin de faire réparer la porte de ton propriétaire, et ta voiture, je pense que c'est la seule solution.

Quand je lis qu'il faut te retourner contre le propriétaire, ça me rappelle à quel point le jour ou j'ai un logement à louer, j'ai tout interêt à l'équiper au minimum ( porte manuelles ... ) pour ne pas être emmerdé par mes locataires qui se retourneraient éventuellement contre moi à cause d'une mauvaise manipulation ...


---------------
Citroën Cactus 1.2 Puretech 2017 ...|... Peugeot 406 Coupé 2.0 135CV 1999
Citroën 2CV6 Special 1986 ............|............ VW Transporter T25 "Westy" 2.0CU 1981
Profil : Nouveau membre
majykoyster
  1. Posté le 07/02/2019 à 17:02:22  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Le mécanisme de sécurité n'est pas un capteur de présence, il fait simplement s'inverse le mouvement si le moteur rencontre trop de résistance (à l'image de volets roulants qui s'arrêtent quand le moteur n'arrive plus à pousser plus loin). C'est certainement ce mécanisme qui a fait repartir la porte dans l'autre sens, sans qu'elle ne parvienne à s'immobiliser en bout de course.

J'ai bien ouvert la porte à l'aide de la télécommande (rangée à demeure dans un porte gobelet vide), mais si j'avais rappuyé sur celle-ci, la porte se serait arrêtée, et ce n'est qu'après une seconde pression qu'elle serait repartie dans l'autre sens. Ma compagne et son double de la télécommande étaient absents du domicile à ce moment. L'hypothèse d'une mauvaise manipulation me semble donc très improbable.

De ma compréhension, la porte est aux normes, puisqu'un mécanisme existe pour limiter la force qu'elle exerce dans le cas où une personne serait présente sur son trajet. Mais puisqu'un dysfonctionnement semble être la cause du sinistre, je ne vois pas en quoi ma responsabilité serait engagée. :non:
Message édité par MajykOyster le 07/02/2019 à 17:03:57
Publicité

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 07/02/2019 à 17:30:41  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pour moi la porte n'est pas aux normes

si obstacle, elle n'aurait même pas dû se refermer

je doute que la porte remonte si elle "chopé" un enfant

ensuite, les deux mètres entre le trottoir et la maison, ça s'appelle un "usoir", et donc domaine public communal
Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 07/02/2019 à 17:32:32
Profil : Pilote confirmé
xavi3r
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/02/2019 à 18:11:45  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Nous avons du mettre notre partail aux norme là ou je travaille, il a fallut ajouter des barres palpeuses partout : elles stoppent le portail dès que l'on appuie dessus.
Message cité 1 fois
Profil : Vétéran
  1. config
mr-bapt
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/02/2019 à 18:15:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

Xavi3r a écrit :

Nous avons du mettre notre partail aux norme là ou je travaille, il a fallut ajouter des barres palpeuses partout : elles stoppent le portail dès que l'on appuie dessus.
Afficher plus
Afficher moins


Dans un etablissement recevant des travailleurs, ou du public, les normes sont tout autre que dans un logement.
Les portes de garage de logement c'est bien plus basique ( pas de palpeur ).

Message cité 1 fois

---------------
Citroën Cactus 1.2 Puretech 2017 ...|... Peugeot 406 Coupé 2.0 135CV 1999
Citroën 2CV6 Special 1986 ............|............ VW Transporter T25 "Westy" 2.0CU 1981
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 07/02/2019 à 18:29:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est l'assurance habitation qui devra indemniser le locataire.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 07/02/2019 à 21:08:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

pour moi la porte n'est pas aux normes

si obstacle, elle n'aurait même pas dû se refermer

je doute que la porte remonte si elle "chopé" un enfant

ensuite, les deux mètres entre le trottoir et la maison, ça s'appelle un "usoir", et donc domaine public communal
Afficher plus
Afficher moins


Ramene un gosse et viens faire l'essais a la maison... Bon plus serieusement, la mienne fonctionne comme ca aussi, en cas de resistance avant d'etre en butée, elle repart dans l'autre sens et j'ai essayé (ben oui j'ai des gosses) et pour le coup ca marche pas mal et n'occasionne pas de dommage corporel, meme fonctionnement pour le portail (d'ailleurs très chiant quand il y'a du vent).

Profil : Apprenti
lecoq1
  1. Posté le 07/02/2019 à 21:11:34  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir
une porte de garage basculante ou sectionnelle de maison individuelle ; quand elle arrive sur un obstacle en se referment elle repart aussitôt dans l'autre sens le moteur est règlé pour une puissance si cela force de trop c'est automatique , je n'est jamais eu l'occasion de poser des portes avec une fermeture automatique mais avec une télécommande des centaines , de plusieurs marques , toujours sans détecteur de présence , par contre il est recommandé de les faire contrôler régulierement par un pro
c'est quelque fois noté sur la porte ; peut 'être voir de ce coté

Profil : Pilote confirmé
xavi3r
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/02/2019 à 10:01:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mr.bapt a écrit :

Dans un etablissement recevant des travailleurs, ou du public, les normes sont tout autre que dans un logement.
Les portes de garage de logement c'est bien plus basique ( pas de palpeur ).
Afficher plus
Afficher moins

Le portail donnait sur le trottoir.
le me c nous a expliqué qu'en fait cela protégeait plus des passant que nous. C'est surtout à destination des enfants ( comme on a vu les tragédies plus ou moins récentes ) et que cela s'appliquait meme aux résidences du moment que le portail de trouve en limite de propriété. à vérifier...

Profil : Apprenti
lecoq1
  1. Posté le 08/02/2019 à 10:13:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour
je n'avais pas fait attention , est ce que la porte déborde sur la voie publique pendant son ouverture ; car cela n'est pas autorisé

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Constant mal rempli 4
Sinistre 13
Assurances 3
responsabilité accrochage voie privé fermé au public 3
Assurance voiture 22