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véhicule gagé par l'ancien propriétaire

 

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 Sujet :

véhicule gagé par l'ancien propriétaire

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eowyn22
  1. Posté le 12/02/2019 à 12:34:34  
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Bonjour

Voilà je vous explique mon pb... Il y a deux ans ( fin 2016 )j'ai acheté un véhicule à un particulier, récemment le moteur a cassé et trop de frais à faire sur ce vehicule qui n'est plus côté donc un depanneur me l'a racheté et au moment où il a voulu faire les papiers il s'est rendu compte qu'il était gagé... N'etant pas au courant j'ai appelé la préfecture et là j'apprends que le dit véhicule était gagé depuis 2013 !! comment faire aujourd'hui pour que le gage soit levé ? J'essaie de joindre l'ancien proprietaire mais pour le moment pas reussi...

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hitman80
  1. Posté le 12/02/2019 à 12:45:37  
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Comment as-tu réussi à faire la CG il y a deux ans si le véhicule est gagé depuis 2013 ?
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---------------
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eowyn22
  1. Posté le 12/02/2019 à 12:57:39  
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Hitman80 a écrit :

Comment as-tu réussi à faire la CG il y a deux ans si le véhicule est gagé depuis 2013 ?
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Bonne question....! même la préfecture me dit ne pas comprendre.... !!! la personne que j'ai eu au tel a remonté l'historique du vehicule et me donne comme date le 02/05/2013 dc c'est incompréhensible mais maintenant je suis bien embêtée et la personne qui me l'a racheté aussi car a fait des frais dessus ! je ne sais pas comment faire du coup !!

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Invité
  1. Posté le 12/02/2019 à 14:42:47  
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Bonjour,

Il vous faut d'abord éclaircir l'origine de l'opposition au transfert de C.I : origine Trésor Public (pv impayés,...) ou organisme financier (crédit en cours non soldé le jour où vous l'avez acheté).
Si il vous le demande, vous devrez indemniser votre acheteur (quelle est sa position actuelle ?) puis poursuivre votre vendeur pour obtenir réparation.
Quant à l'erreur de la Préfecture, je ne crois pas que vous puissiez faire grand chose. Evaluez l'intérêt du recours à un avocat vs la valeur du litige et...la longueur de la procédure à l'encontre d'un individu probablement peu solvable.

Invité
  1. Posté le 12/02/2019 à 14:46:12  
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P.S: Le vendeur vous avait-il fourni un certificat de situation administrative récent?
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Invité
  1. Posté le 12/02/2019 à 15:59:35  
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AnonymeMax a écrit :

P.S: Le vendeur vous avait-il fourni un certificat de situation administrative récent?
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Malheureusement non.. Erreur de ma part par ignorance...
Pour le moment l'acheteur est compréhensif étant pro il va se renseigner auprès de la gendarmerie et voir comment faire. La préfecture n'a pas su me dire l'origine..

Invité
  1. Posté le 12/02/2019 à 16:06:16  
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Renseignez-vous sur l'organisme de crédit (ou Trésor Public) à l'origine du blocage pour le contacter et demander ce qu'il en est exactement de cette situation pour ce qui les concerne.
Il pourrait s'agir d'une saisie conservatoire (?)
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eowyn22
  1. Posté le 12/02/2019 à 17:16:24  
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AnonymeMax a écrit :

Renseignez-vous sur l'organisme de crédit (ou Trésor Public) à l'origine du blocage pour le contacter et demander ce qu'il en est exactement de cette situation pour ce qui les concerne.
Il pourrait s'agir d'une saisie conservatoire (?)
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Le souci c'est que je ne connais pas l'organisme de credit et n'arrivant pas à joindre l'ancien proprietaire c'est compliqué !!
Quant à la saisie conservatoire je ne sais pas du tout ne connaissant pas l'ancien propriètaire plus que ça....

Invité
  1. Posté le 12/02/2019 à 18:38:06  
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Essayez d'obtenir le renseignement auprès des services de la Préfecture, si ils le peuvent; ils vous doivent bien cela.
Concernant le nouveau propriétaire, je crains que la gendarmerie ne le renvoie vers vous pour annuler la cession...

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