Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Véhicule N1/CTTE /deriv VP/2 places

 

Il y a 305 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Véhicule N1/CTTE /deriv VP/2 places

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 16/02/2019 à 21:37:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à tous,

Je m’apprêtais a acheter un véhicule et lorsque j'ai regardé la carte grise, quel ne fut pas ma surprise lorsque j'ai vu que le véhicule portait les mentions
N1/CTTE/deriv VP/2places!

Oui c'était la surprise car dans le véhicule il y avait bien 5 sièges ainsi que 5 ceintures.
J'en discute avec le propriétaire actuel du véhicule qui m'indique qu'il a acheté ce véhicule en concession et que celui-ci lors de l'achat était en configuration 5 places et qu'il n'a pas regardé les mentions sur la carte grise.
Nous appelons donc la concession en question qui nous dit que c'est impossible, que le propriétaire actuel a dû faire lui même les transformations, et il se dédouanent complètement de cette histoire!
Ce que le propriétaire réfute complètement en me montrant même une photo du jour ou il a acheté le véhicule et on y voit bien les 5 sièges.
Du coup pour le moment nous n'avons pas conclu la vente mais il est vrai que le véhicule me plait et que si je peux le faire passer en 5 places sans trop d’encombres, je l’achèterai.

Du coup je viens vers vous afin d'avoir des réponses à mes questions car je suis dans le flou le plus complet niveau législation...

Comment dois-je faire et est ce possible de faire passer ce véhicule de 2 places en 5 places légalement?
J'ai lu sur certain site qu'un véhicule N1 n'était pas "réversible", mais réversible en quoi?
On m'a parlé de document "barré rouge"? qu'est ce?
Le véhicule étant en 5 places, d'après ce que j'ai compris il faut récupérer la facture de la mise en place de ces sièges ou du moins la mise en conformité, c'est bien cela?

Excusez-moi pour ce pavé ainsi que toutes ces questions mais pour le coup je suis complètement perdue et ne souhaite pas me retrouver avec un véhicule inutilisable car 2 places impossible à modifier.

D'avance merci pour vos réponses :)

Sujets relatif
Profil : Routard
olivier69003
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/02/2019 à 21:51:39  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,
Déjà bravo d’avoir eu à la présente d’esprit de vérifier ce point et de temporiser sans céder aux belles paroles du vendeur.
Effectivement, le passage aux 5 places ne se fera pas comme ça même si certains sujets de ce forum relatent d’une transformation réussie.
Cherche un petit peu, tu devrais trouver les sujets dont je parle.

Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 16/02/2019 à 22:11:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour ta réponse Olivier,


Si nous ne sommes pas tombés dans le panneau c'est grâce à mon coté fouine, comme quoi parfois ça sert :lol:

Effectivement le vendeur avait l'air de tomber des nues et après réflexion je pense qu'il était au courant de la situation du véhicule et qu'il essayait juste de trouver le bon "pigeon".

Je ne sais pas si nous allons donner suite pour ce véhicule car nous avons plusieurs sons de cloches mais les avis négatifs sont quand même nombreux...

J'ai déjà lu pas mal de sujet sur le forum mais rien qui ne réponde réellement à mes interrogations.
Je vais regarder un peu plus sur le forum, voir si je ne suis pas passée à coté de certains sujets.
Message cité 1 fois
Publicité

Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/02/2019 à 22:24:51  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Faut un certificat du constructeur ou représentant de la marque qui a fait la transformation puis l envoyer a la DREAL
Message cité 1 fois
Profil : Routard
olivier69003
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/02/2019 à 22:25:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
1er lien


Lulucathy99 a écrit :

Merci pour ta réponse Olivier,


Si nous ne sommes pas tombés dans le panneau c'est grâce à mon coté fouine, comme quoi parfois ça sert :lol:

Effectivement le vendeur avait l'air de tomber des nues et après réflexion je pense qu'il était au courant de la situation du véhicule et qu'il essayait juste de trouver le bon "pigeon".

Je ne sais pas si nous allons donner suite pour ce véhicule car nous avons plusieurs sons de cloches mais les avis négatifs sont quand même nombreux...

J'ai déjà lu pas mal de sujet sur le forum mais rien qui ne réponde réellement à mes interrogations.
Je vais regarder un peu plus sur le forum, voir si je ne suis pas passée à coté de certains sujets.
Afficher plus
Afficher moins

Message cité 1 fois
Message édité par olivier69003 le 16/02/2019 à 22:27:10
Publicité

Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 16/02/2019 à 22:42:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

chris94ca a écrit :

Faut un certificat du constructeur ou représentant de la marque qui a fait la transformation puis l envoyer a la DREAL
Afficher plus
Afficher moins




Merci pour ta réponse Chris,
J'ai appelé dans la semaine le service homologation de la marque du véhicule qui me dit que pour eux la voiture est bien homologuée en 5 places et qu'elle n'est pas sortie d'usine en N1. :??:

C'est pour ça que je pense qu'il vont me répondre qu'il n'y a pas eu de modifications du véhicule.
En fait pour tout vous dire dès que j'ai pris connaissance de la plaque j'ai eu la présence d'esprit de la rentrer sur un site pour avoir quelque infos et c'est la que j'ai vu que le véhicule resortait en CTTE 2 places (oui oui je suis une vrai fouine :lol: ) mais j'appelle l'homologation, pour eux c'est une 5 places... :??:

Voila pourquoi je suis dans le flou artistique.

Je vais rappeler lundi le service homologation pour voir ce qu'il me racontent...

Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 16/02/2019 à 22:42:49  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

olivier69003 a écrit :
Afficher plus
Afficher moins

Merci :)
je vais regarder ça attentivement

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/02/2019 à 23:37:24  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
bonjour

ne pas acheter cette voiture
sauf si le vendeur se débrouille pour avoir la carte grise en 5 places

d'ailleurs, c'est quoi comme voiture?
Message cité 2 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 16/02/2019 à 23:58:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

bonjour

ne pas acheter cette voiture
sauf si le vendeur se débrouille pour avoir la carte grise en 5 places

d'ailleurs, c'est quoi comme voiture?
Afficher plus
Afficher moins




Bonsoir "colle et mastic"
Merci pour ton avis, je vais donner tout les renseignements au vendeur et effectivement si il ne se débrouille pas pour mettre le véhicule en conformité je pense que nous passerons à autre chose.
C'est un 4x4 de marque allemande

Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/02/2019 à 20:29:38  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

colle et mastic a écrit :

bonjour

ne pas acheter cette voiture
sauf si le vendeur se débrouille pour avoir la carte grise en 5 places

d'ailleurs, c'est quoi comme voiture?
Afficher plus
Afficher moins


+1 cela va couter une blinde l'homologation

A noter que si le véhicule est passé avec 5 sieges au CT alors qu'hologué 2 places cela devrait faire l'objet d'une obsercation dans le rapport

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 17/02/2019 à 21:46:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

+1 cela va couter une blinde l'homologation

A noter que si le véhicule est passé avec 5 sieges au CT alors qu'hologué 2 places cela devrait faire l'objet d'une obsercation dans le rapport
Afficher plus
Afficher moins




Bonsoir Jarod,

Peux tu me dire pourquoi cela me coûterai une blinde?

Je précise que le véhicule a bien les 5 sièges a l’intérieur, et à écouter le service homologation de la marque il faut juste le "barré rouge" ainsi que l'homologation 5 places de la concession et après nous pouvons faire la carte grise sans encombre mais franchement j'en doute beaucoup...

Oui effectivement sur le PV du CT il y a bien une observation comme quoi la configuration du véhicule n'est pas conforme avec la carte grise.

Et d’après ce que j'ai pu lire beaucoup de véhicules "N1" 2 places sortent de concession en 5 places, ils n'enlèvent pas les sièges, je ne sais pas pourquoi et ne comprend pas pourquoi.

Message cité 2 fois
Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 18/02/2019 à 08:20:24  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pour une homologation la majorité des constructeurs exigent la fourniture d'une banquette neuve + ceintures neuve + pose par leur soin

En gros entre 2000€ et 4000€ au minimum
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 18/02/2019 à 09:13:46  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jarod31170 a écrit :

pour une homologation la majorité des constructeurs exigent la fourniture d'une banquette neuve + ceintures neuve + pose par leur soin

En gros entre 2000€ et 4000€ au minimum
Afficher plus
Afficher moins




Bonjour Jarod,

Oui j'avais vu que le coût des banquettes + ceintures était très cher mais ces éléments ont toujours été en lieu et place dans le véhicule.
L'ancien proprio l'a achetée en concession et ces éléments étaient déjà présents lors de l'achat du véhicule, photo à l'appui.

Quand j'ai eu le concessionnaire de la marque et que je lui ai expliqué que sur la carte grise il y avait noté 2 places alors que le véhicule avait bien ses banquettes arrières ainsi que les ceintures, la personne n'avait pas l'air étonnée et m'a dit qu'il suffisait juste de venir en concession, qu'ils voient de leurs yeux que les banquettes et ceintures sont bien en lieu et places afin qu'il fournissent un "certificat de conformité".

En cherchant un peu je me suis rendue compte qu'on avait un ami de la famille qui avait un véhicule de la même marque avec les mêmes caractéristiques sur la carte grise( N1/CTTE/DERIV VP/2 PLACES) et lui aussi a bien ses banquettes arrières + ceintures dans le véhicule et tout cela d'origine.
J'ai joins cette personne mais elle m'explique ne pas savoir non plus pourquoi elle a ces banquettes et ceintures dans son véhicule puisque c'est une 2 places sur la carte grise.
Cette personne m'a expliqué qu'ayant une société elle avait acheté le véhicule en N1 pour un e histoire de fiscalité mais qu'elle n'en savait pas plus.

je vais essayer d'appeler la terre entière aujourd'hui car concrètement si il faut juste un certificat de conformité et qu'il n'y a pas de banquettes ou ceintures à acheter je pense que l'histoire en vaut largement le coup.

Message cité 2 fois
Publicité

Profil : Routard
olivier69003
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/02/2019 à 09:36:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lulucathy99 a écrit :



Bonjour Jarod,

Oui j'avais vu que le coût des banquettes + ceintures était très cher mais ces éléments ont toujours été en lieu et place dans le véhicule.
L'ancien proprio l'a achetée en concession et ces éléments étaient déjà présents lors de l'achat du véhicule, photo à l'appui.

Quand j'ai eu le concessionnaire de la marque et que je lui ai expliqué que sur la carte grise il y avait noté 2 places alors que le véhicule avait bien ses banquettes arrières ainsi que les ceintures, la personne n'avait pas l'air étonnée et m'a dit qu'il suffisait juste de venir en concession, qu'ils voient de leurs yeux que les banquettes et ceintures sont bien en lieu et places afin qu'il fournissent un "certificat de conformité".

En cherchant un peu je me suis rendue compte qu'on avait un ami de la famille qui avait un véhicule de la même marque avec les mêmes caractéristiques sur la carte grise( N1/CTTE/DERIV VP/2 PLACES) et lui aussi a bien ses banquettes arrières + ceintures dans le véhicule et tout cela d'origine.
J'ai joins cette personne mais elle m'explique ne pas savoir non plus pourquoi elle a ces banquettes et ceintures dans son véhicule puisque c'est une 2 places sur la carte grise.
Cette personne m'a expliqué qu'ayant une société elle avait acheté le véhicule en N1 pour un e histoire de fiscalité mais qu'elle n'en savait pas plus.

je vais essayer d'appeler la terre entière aujourd'hui car concrètement si il faut juste un certificat de conformité et qu'il n'y a pas de banquettes ou ceintures à acheter je pense que l'histoire en vaut largement le coup.
Afficher plus
Afficher moins


Salut,
Jusque là, tu as fait preuve d'une prudence remarquable mais cette histoire de photo "prise justement devant la concession" me titille un peu: ne serait-ce pas une mise en scène du vendeur pour brouiller les cartes ? (on fini par voir le mal partout)
Si c'est une histoire de fiscalité, tu comprendra bien qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Reste bien dans cette état d'esprit "méfiant" en tout cas.
Olivier

Message cité 1 fois
Message édité par olivier69003 le 18/02/2019 à 09:58:29
Profil : Vétéran
  1. config
mr-bapt
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/02/2019 à 09:50:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lulucathy99 a écrit :



Bonsoir Jarod,

Peux tu me dire pourquoi cela me coûterai une blinde?

Je précise que le véhicule a bien les 5 sièges a l’intérieur, et à écouter le service homologation de la marque il faut juste le "barré rouge" ainsi que l'homologation 5 places de la concession et après nous pouvons faire la carte grise sans encombre mais franchement j'en doute beaucoup...

Oui effectivement sur le PV du CT il y a bien une observation comme quoi la configuration du véhicule n'est pas conforme avec la carte grise.

Et d’après ce que j'ai pu lire beaucoup de véhicules "N1" 2 places sortent de concession en 5 places, ils n'enlèvent pas les sièges, je ne sais pas pourquoi et ne comprend pas pourquoi.
Afficher plus
Afficher moins


Hello,

Alors, si il suffit d'aller en concession, qu'ils constatent qu'il y a bien les banquettes et les ceintures conformes au véhicule, pour avoir le barré rouge, tu demandes à ton vendeur de faire les démarches.
Ensuite, si il arrive à l'avoir aussi facilement ( ce dont je doute ), tu pourras te renseigner plus précisément sur les démarches précises pour la passer en 5 places avec l'ANTS ( et la ça risque d'être un autre parcours du combattant ), et imaginer l'acheter.

Message cité 2 fois
Message édité par mr.bapt le 18/02/2019 à 09:50:52

---------------
Citroën Cactus 1.2 Puretech 2017 ...|... Peugeot 406 Coupé 2.0 135CV 1999
Citroën 2CV6 Special 1986 ............|............ VW Transporter T25 "Westy" 2.0CU 1981
Profil : Routard
olivier69003
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/02/2019 à 10:10:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mr.bapt a écrit :

Hello,

Alors, si il suffit d'aller en concession, qu'ils constatent qu'il y a bien les banquettes et les ceintures conformes au véhicule, pour avoir le barré rouge, tu demandes à ton vendeur de faire les démarches.
Ensuite, si il arrive à l'avoir aussi facilement ( ce dont je doute ), tu pourras te renseigner plus précisément sur les démarches précises pour la passer en 5 places avec l'ANTS ( et la ça risque d'être un autre parcours du combattant ), et imaginer l'acheter.
Afficher plus
Afficher moins


+1 Effectivement,
Il serait intéressant d'observer la tête du vendeur devant cette évidence.
Olivier

Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 18/02/2019 à 10:41:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

olivier69003 a écrit :

Salut,
Jusque là, tu as fait preuve d'une prudence remarquable mais cette histoire de photo "prise justement devant la concession" me titille un peu: ne serait-ce pas une mise en scène du vendeur pour brouiller les cartes ? (on fini par voir le mal partout)
Si c'est une histoire de fiscalité, tu comprendra bien qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Reste bien dans cette état d'esprit "méfiant" en tout cas.
Olivier
Afficher plus
Afficher moins




Bonjour Olivier,

Effectivement il y a plusieurs devise que j'aime bien comme "la prudence est la mère de la sûreté" ou encore "je suis comme St Thomas, je ne crois que ce que je vois"! :lol:

Je suis comme toi, non seulement je vois le mal partout et en plus je n'ai confiance en personne :D

Je viens d'avoir la concession qui aurai vendu le véhicule au propriétaire actuel et ils me disent qu'ils ont bien vendu ce véhicule mais en 2013 et non en 2014 et à une entreprise et non à un particulier.
Le nom du propriétaire actuel ne fait pas partie de leurs fichiers.
Comme ils ont 2 sites de vente, elle va quand même vérifier sur l'autre site mais pour elle ce véhicule n'a pas été revendu par leur biais en 2014.
Elle me rappelle dans la matinée.
(ce qui prouverai la mauvaise fois du vendeur, propriétaire actuel)

Ahlala... Il est était bien mignon ce vendeur, ce quadra, en "duffle coat", mocassins, avec son air chic, on lui aurait donné "le Bon Dieu sans confession"!
Tout pour plaire ce vendeur et inspirer confiance sauf qu'il est tombé sur moi, dommage pour lui, il refourguera sont "tank" 2 places à quelqu'un d'autre mais certainement pas a nous!
Allez encore un petit proverbe pour la route "l'habit ne fait pas le moine"! :D
Sauf si il fait les modifs, ce qui m'étonnerai grandement ! :lol:


J'ai pu glaner d'autres infos, je posterai un message en fin de journée de ce que m'ont dit mes différents interlocuteurs, cela pourra certainement en aider certains.

Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 18/02/2019 à 10:53:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mr.bapt a écrit :

Hello,

Alors, si il suffit d'aller en concession, qu'ils constatent qu'il y a bien les banquettes et les ceintures conformes au véhicule, pour avoir le barré rouge, tu demandes à ton vendeur de faire les démarches.
Ensuite, si il arrive à l'avoir aussi facilement ( ce dont je doute ), tu pourras te renseigner plus précisément sur les démarches précises pour la passer en 5 places avec l'ANTS ( et la ça risque d'être un autre parcours du combattant ), et imaginer l'acheter.
Afficher plus
Afficher moins




Bonjour Mr.bapt,

J'ai eu tout les services concernés ce matin, en gros je pense que même à 7 mois de grossesse je préfère effectuer un "vrai" parcours du combattant avec des militaires, plutôt que de m'engager dans les procédures pour ce véhicule qui sont improbables et très coûteuses. :lol:

Je n'ai pas réussi à avoir l'ANTS en ligne mais c'est pas grave, j'ai eu les réponses à mes question par le service homologation de la marque ainsi qu'avec la concession de la marque.

Je finis mes investigations et posterai un message en fin de journée en espérant que cela puisse aider d'autres personnes dans le même cas.

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/02/2019 à 12:15:01  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

tout d'abord, il est dommage qu'on n'en sache pas plus sur la marque et le modèle du véhicule, hormis un timide "4x4 de marque allemande".

Avec cette petite info, bien qu'elle soit insuffisante, et surtout avec les infos obtenues du concessionnaire ("il suffit de venir nous montrer le véhicule, afin qu'on vérifie que les éléments sont montés correctement" ) pour moi on est effectivement dans cette configuration: véhicule sorti d'usine en 5 places, transformé en 2 places ensuite pour être immatriculé en tant que CTTE (camionnette, donc véhicule utilitaire) par une société. Cela permet de ne pas avoir à payer la TVS (dont sont redevables les sociétés qui détiennent des Véhicules Particuliers... et le montant peut piquer!)

Dans cette configuration, la banquette et les ceintures sont normalement conservées par le transformateur ou le propriétaire. Mais elles sont bien sûr démontées du véhicule... La transformation est réversible: en général, on remonte les éléments, un concessionnaire vérifie le bon montage, et fait la demande du bon papier (notice descriptive si je ne me trompe pas, communément appelé barré rouge).

L'autre cas est le suivant (mais sur un "4x4 de marque allemande, je ne pense pas que le modèle existe): sortie d'usine en 2 places. Le jour où on veut passer en 5 places, certes cela dépend de la marque il me semble (c'est en tout cas le cas chez Peugeot & Citroën) il faut TOUT acheter en neuf chez le concessionnaire. En général il faut aussi faire faire le montage par le concessionnaire. Et là, pour une 308 par exemple ça coûte un bon gros 2000€.

Au final, pour ce "4x4 de marque allemande" l'impression que j'ai et que les éléments ont été remis, mais pour juste économiser le prix du papier, et éventuellement une heure de main d'oeuvre pour la vérification par le concessionnaire, le véhicule n'a pas été replacé en 5 places. C'est bien dommage... d'autant plus qu'au stade actuel le coût de la carte grise est augmenté de la taxe parafiscale (34€) et que bien souvent, la puissance fiscale en Dérivé VP est supérieure de 1 ou 2 CV.... Donc grosso modo "l'économie" est déjà plus ou moins nulle...
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 18/02/2019 à 13:11:13  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AlexP a écrit :

Bonjour,

tout d'abord, il est dommage qu'on n'en sache pas plus sur la marque et le modèle du véhicule, hormis un timide "4x4 de marque allemande".

Avec cette petite info, bien qu'elle soit insuffisante, et surtout avec les infos obtenues du concessionnaire ("il suffit de venir nous montrer le véhicule, afin qu'on vérifie que les éléments sont montés correctement" ) pour moi on est effectivement dans cette configuration: véhicule sorti d'usine en 5 places, transformé en 2 places ensuite pour être immatriculé en tant que CTTE (camionnette, donc véhicule utilitaire) par une société. Cela permet de ne pas avoir à payer la TVS (dont sont redevables les sociétés qui détiennent des Véhicules Particuliers... et le montant peut piquer!)

Dans cette configuration, la banquette et les ceintures sont normalement conservées par le transformateur ou le propriétaire. Mais elles sont bien sûr démontées du véhicule... La transformation est réversible: en général, on remonte les éléments, un concessionnaire vérifie le bon montage, et fait la demande du bon papier (notice descriptive si je ne me trompe pas, communément appelé barré rouge).

L'autre cas est le suivant (mais sur un "4x4 de marque allemande, je ne pense pas que le modèle existe): sortie d'usine en 2 places. Le jour où on veut passer en 5 places, certes cela dépend de la marque il me semble (c'est en tout cas le cas chez Peugeot & Citroën) il faut TOUT acheter en neuf chez le concessionnaire. En général il faut aussi faire faire le montage par le concessionnaire. Et là, pour une 308 par exemple ça coûte un bon gros 2000€.

Au final, pour ce "4x4 de marque allemande" l'impression que j'ai et que les éléments ont été remis, mais pour juste économiser le prix du papier, et éventuellement une heure de main d'oeuvre pour la vérification par le concessionnaire, le véhicule n'a pas été replacé en 5 places. C'est bien dommage... d'autant plus qu'au stade actuel le coût de la carte grise est augmenté de la taxe parafiscale (34€) et que bien souvent, la puissance fiscale en Dérivé VP est supérieure de 1 ou 2 CV.... Donc grosso modo "l'économie" est déjà plus ou moins nulle...
Afficher plus
Afficher moins




Bonjour AlexP,

Merci de ta réponse détaillée,

Effectivement il s'agit d'un véhicule sortit d'usine en 5 places et modifié en 2 places afin de ne pas payer la TVS.
Je vais faire un message car j'ai eu toutes les réponses à mes questions par les différents services de la marque concernant les étapes à suivre pour remettre ce véhicule en 5 places.

Le seul bémol est que le vendeur n'a pas été honnête, qu'il n'a jamais fait les démarches pour basculer ce véhicule en 5 places et qu'il essaye de le vendre en 2 places (CG) mais équipé 5 places et qu'il est bien au courant de la chose!
Il essaye tout simplement d'économiser la mise en conformité, la nouvelle carte grise ainsi que la TVS, logique vous me direz!

Il était convenus que nous devions nous recontacter pour en discuter et nous n'arrivons plus à le joindre.
De plus j'ai appris qu'il n'a pas acheté le véhicule là où il m'avais dit l'avoir acheté.

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 18/02/2019 à 13:16:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voici le récit des épopées à effectuer pour changer une carte grise d'un véhicule N1/CTTE/DERIV VP/2 PLACES en 5 places
Récit suite à mes différents entretiens téléphoniques avec le service homologation et deux concessionnaires de la marque du véhicule convoité.

Je m'excuse par avance pour le pavé, mais je pense que c'est important que je vous détail tout, cela pourrai en aider plus d'un...
;)

Etape 1 :
-Contacter le service homologation de la marque :
Celui ci délivre, suivant comment le véhicule est sorti d'usine soit :

cas n° 1 : un certificat prototype du véhicule
cas n° 2 : des documents autres attestant de la conformité du véhicule


Pour obtenir ce document il faut leur transmettre :
- Carte grise du véhicule
- Assurance du véhicule
- 1 justificatif de domicile
- copie carte d'identité

Ces deux documents sont délivrés à titre gracieux par le service homologation de la marque.

Il vous renvoie ensuite le documents chez vous par voie postale sous 10/15 jours


Etape n°2 :

- Se rendre en concession de la marque

Dans les deux cas que j'ai cité précédemment ils procèdent comme suit :

- Ils démontent puis remontent (si existant) les sièges + ceintures arrières + plage arrière sur le véhicule afin d'en certifier la conformité.

Si le montage et les éléments (sièges, ceintures, plage) sont conformes, ils délivrent un certificat de conformité.
Cette étape est payante, je n'ai pas pu connaitre le coût (certainement coût de la main d'oeuvre) et il faut compter 1 à 2 semaines d'immobilisation du véhicule dans leurs ateliers

Si ils estiment que le montage et les éléments n'est pas en conformité, ou si il n'y a aucun élément dans le véhicule, il faut acheter un "kit" (neuf) comprenant tout les éléments.
Ils montent ensuite ces éléments dans le véhicule et délivrent le certificat de conformité.
Pour cette étape il faudra donc payer le "kit" (pour le véhicule que nous souhaitions acquérir 3000/4000€) + la main d'oeuvre.
Compter 1/2 semaines d'immobilisation du véhicule + temps de reception du "kit"

Etape n°3 :

-Toujours en concession de la marque

Seulement après avoir effectué l'étape n°2, suivant le cas de figure ils procèdent comme suit :

Si cas n°1 (cité en haut) la concession s'occupe de toutes les démarches en préfecture afin que vous puissiez recevoir la carte grise en 5 places.
Pour cela il faudra donc vous acquitter une nouvelle fois du montant de la carte grise + peut être payer des services annexes entrepris par la concession.
Je n'ai pas connaissance des délais pour cette étape.

Si cas n°2 (cité en haut) il faudra passer par la DREAL (anciennement les mines) et seulement eux pourront débloquer la situation, ce passage à la DREAL coûte 90€ + le prix de la carte grise afin d'obtenir la carte grise en 5 places.
Je n'ai pas connaissance des délais pour cette étape.

Suite à cela la nouvelle carte grise sera donc en 5 places et tout sera conforme.

Cependant si c'est une société qui détient le véhicule lors du changement de la carte grise de 2 en 5 places, en plus de ces démarches et des coûts que je vous ai indiqué, la société devra s'acquitter de la TVA du véhicule.

C'est pour cela que pleins de sociétés ne font pas les transformations et essayent de les revendre en 2 places (sans indiquer que c'est une 2 places) et en essayant "d'entuber" les acquéreurs car sinon ils perdent gros!

Quoi qu'il en soit pour avoir eu le service homologation ainsi que plusieurs concessions de la marque du véhicule que nous souhaitions acheté, ils m'ont tous félicité d'avoir été vigilante car même pour eux à les écouter c'est une vrai galère de passer une 2 places en 5 places et ils m'ont dit que malheureusement beaucoup de gens se retrouvaient dans des situations très compliqué par manque de vigilance.

Dernière précision, le service homologation m'a dit que rien ne pouvait me certifier, même en suivant à la lettre les étapes que je vous ai évoqué, que la demande arrive au bout du processus et que l'on obtienne bien la carte grise en 5 places!
A les écouter, il suffit d'un grain de sable pour que tout reste en suspend en que l'on obtienne jamais la carte grise en 5 places.
Ca fait peur, non?!


Quant à nous, nous n’achèterons bien évidemment pas ce véhicule sauf si le vendeur fait les transformations.
D'ailleurs, le vendeur est désormais injoignable (comme c'est bizarre !!! ) et la concession où il avait soit disant acheté le véhicule m'a certifié que cette personne était inconnue au bataillon.
Le véhicule est bien sorti neuf de leur concession, il avait été vendu à l'époque à une société mais il n'est jamais repassé par leur concession donc je pense concrètement que le vendeur s'est bien payé notre tête et qu'il était bien conscient de la situation de son véhicule.

Si toutefois j'avais des nouvelles du vendeur, je vous le dirais, histoire que l'on rigole un peu :sol: :lol:

Merci à toute la communauté de sa bienveillance et merci à tous ceux qui ont essayé de m'aider et qui ont répondu à mes questionnements!

A charge de revanche, n'hésitez pas a me contacter si vous avez besoin d'infos complémentaire sur le sujet

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/02/2019 à 14:14:03  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lulucathy99 a écrit :



Bonjour AlexP,

Merci de ta réponse détaillée,

Effectivement il s'agit d'un véhicule sortit d'usine en 5 places et modifié en 2 places afin de ne pas payer la TVS.
Je vais faire un message car j'ai eu toutes les réponses à mes questions par les différents services de la marque concernant les étapes à suivre pour remettre ce véhicule en 5 places.

Le seul bémol est que le vendeur n'a pas été honnête, qu'il n'a jamais fait les démarches pour basculer ce véhicule en 5 places et qu'il essaye de le vendre en 2 places (CG) mais équipé 5 places et qu'il est bien au courant de la chose!
Il essaye tout simplement d'économiser la mise en conformité, la nouvelle carte grise ainsi que la TVS, logique vous me direz!

Il était convenus que nous devions nous recontacter pour en discuter et nous n'arrivons plus à le joindre.
De plus j'ai appris qu'il n'a pas acheté le véhicule là où il m'avais dit l'avoir acheté.
Afficher plus
Afficher moins




Même pas, car s'il fait la modif il n'aura à payer que le changement de carte grise, et vu que la carte grise est déjà à son nom, le coût sera 1 cheval fiscal.

Pas de TVS si le véhicule est à son nom en tant que particulier, ce qui semble être le cas d'après vos messages.


Par contre les informations que vous apportez dans votre message d'après ne sont valables QUE pour la marque du véhicule que vous convoitez. Et vu que cette information semble être secrète... ça n'apporte pas grand chose de détailler le mode opératoire, valable pour une marque mais on ne sait pas laquelle...

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 18/02/2019 à 14:19:06  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AlexP a écrit :



Même pas, car s'il fait la modif il n'aura à payer que le changement de carte grise, et vu que la carte grise est déjà à son nom, le coût sera 1 cheval fiscal.

Pas de TVS si le véhicule est à son nom en tant que particulier, ce qui semble être le cas d'après vos messages.


Par contre les informations que vous apportez dans votre message d'après ne sont valables QUE pour la marque du véhicule que vous convoitez. Et vu que cette information semble être secrète... ça n'apporte pas grand chose de détailler le mode opératoire, valable pour une marque mais on ne sait pas laquelle...
Afficher plus
Afficher moins




Peut être qu'effectivement cela n'est valable que pour le véhicule que nous souhaitions acheté...
et peut etre que le proprio n'aurait eu qu'a payé 1 seul cheval fiscal, quoi qu'il en soit il ne répond plus donc je ne vais pas me prendre la tete pour lui et je passe a autre chose!


Pour sortir du secret il s'agissait d'un Touareg donc Volkswagen.
Je ne savait pas si je pouvait citer la marque et le modèle sur le forum, c'est pour ça que je ne disais rien mais voila qui est fait. :sol:

Message cité 1 fois
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/02/2019 à 23:12:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lulucathy99 a écrit :



Peut être qu'effectivement cela n'est valable que pour le véhicule que nous souhaitions acheté...
et peut etre que le proprio n'aurait eu qu'a payé 1 seul cheval fiscal, quoi qu'il en soit il ne répond plus donc je ne vais pas me prendre la tete pour lui et je passe a autre chose!


Pour sortir du secret il s'agissait d'un Touareg donc Volkswagen.
Je ne savait pas si je pouvait citer la marque et le modèle sur le forum, c'est pour ça que je ne disais rien mais voila qui est fait. :sol:
Afficher plus
Afficher moins



Sur un forum de voitures! Si on ne pouvait pas citer les marques, on serait bien avancé pour conseiller un acheteur, aider au diagnostic d'une panne...

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 19/02/2019 à 09:02:28  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AlexP a écrit :


Sur un forum de voitures! Si on ne pouvait pas citer les marques, on serait bien avancé pour conseiller un acheteur, aider au diagnostic d'une panne...
Afficher plus
Afficher moins


Bonjour AlexP,

J'avoue c'est pas con comme remarque :lol: mais ne m'en demandes pas trop, je suis blonde :D

Profil : Nouveau membre
lulucathy99
  1. Posté le 19/02/2019 à 09:09:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Nous avons eu le proprio du véhicule hier soir au téléphone,


Celui-ci nous certifie être de bonne foi et nous dit que c'est bien lui qui s'est fait rouler dans la farine par manque d'attention lors de l'achat du véhicule.

Il m'a demandé comment faire passer le véhicule en 5 places, je lui ai expliqué et il m'a répondu qu'il lançait les démarches dès demain.

Je vous tiendrais informé de l’évolution et des démarches réelles effectuées si il va bien jusqu'au bout du processus.

Invité
  1. Posté le 28/04/2019 à 22:29:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Les vehicules N1 sont des vehicules VP beneficiant du statut fiscal VU; à ce que jai compris ça fait donc que la voiture a toujours été en 5 places même si la carte grise l'indiquait en 2 places. Ceci était une mesure européenne de 2009 qui n'est plus vraiment en vigueur et qui consistait à permettre aux constructeurs d'écouler auprès des professionnels leur excès de stock de grosses voitures écologiquement et fiscalement inintéressantes en leur faisant bénéficier du statut fiscal des vehicules d'entreprise. Je pense qu'il n'y a aucune entourloupe dans tout ça.
Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
melabod
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 29/04/2019 à 09:33:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

AnonymeSemioc a écrit :

Les vehicules N1 sont des vehicules VP beneficiant du statut fiscal VU; à ce que jai compris ça fait donc que la voiture a toujours été en 5 places même si la carte grise l'indiquait en 2 places. Ceci était une mesure européenne de 2009 qui n'est plus vraiment en vigueur et qui consistait à permettre aux constructeurs d'écouler auprès des professionnels leur excès de stock de grosses voitures écologiquement et fiscalement inintéressantes en leur faisant bénéficier du statut fiscal des vehicules d'entreprise. Je pense qu'il n'y a aucune entourloupe dans tout ça.
Afficher plus
Afficher moins

Malheureusement nous ne le saurons jamais, l'intervenant n'étant jamais revenu sur ce fil pour nous donner la fin de l'histoire.

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Malus voiture importée 7
véhicule gagé par l'ancien propriétaire 8
modification sur remorque ? 1
Carte grise 5
Débloquer une carte grise V.E et bien + encore 6