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Assureur préleve tarif non convenu

 

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 Sujet :

Assureur préleve tarif non convenu

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nomilk
Der Spediteur
Profil : Pilote confirmé
  1. config
nomilk
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 26/02/2019 à 18:25:41  
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Bonjour à tous

Voila quelques temps j'ai signé un contrat d'assurance auto chez serenis (via l'automobile club association)
Le montant initialement prévu était 33,50€/mois
Le 1er et le 2e mois RAS, le 3e mois on me prélève plus de 700€
Je bloque donc le prélèvement. Le 4e mois, 560€. La je bloque tous les prélèvements de la compagnie de manière définitive

Maintenant ces génies m'envoient des courriers d'"huissier" pour que je paye.
Sauf que je vois pas de raison de payer le moindre centime
J'ai donc demandé une justification, on me sort que comme j'ai pas renvoyé le certificat de situation de mon autre assureur, ils ont décidé de passer mon coefficient de 0,76 à 1, faisant passer le prix de 33,50 à 135€/mois (:buzz :)

Donc Voila ma principale question : c'est légal déjà de quadrupler un tarif pour un document manquant sans avertissement ni Meme en parler dans les CGV ? D'autant plus que j'ai oublié leur renvoyer le contrat signé, donc Meme si c'est dans les CGV j'ai officiellement jamais souscrit l'assurance, et en tout cas jamais vu les CGV

Dans tous les cas je trouve leur justification plus que limite, et je compte pas leur verser le moindre centime.
Mais si qqn a une idee à la légalité de leur délire, ce serait sympa de m'en faire part :cyp:
Message cité 2 fois

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"So having a twin turbo V12 diesel is like turning your central heating off at home, and then keeping warm ... by burning Rembrandts."
"La MP4-12C, ça fait plus de bruit que ça avance hein" © Chevrons
"Le 3.0 dci 180 est quand même fiable hein. Sur les brochures c'est marqué: "pour une fiabilité inédite"" © Chevrons
Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/02/2019 à 20:32:07  
  2. answer
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nomilk a écrit :

Voila quelques temps j'ai signé un contrat d'assurance auto chez serenis (via l'automobile club association)
...
D'autant plus que j'ai oublié leur renvoyer le contrat signé, donc Meme si c'est dans les CGV j'ai officiellement jamais souscrit l'assurance, et en tout cas jamais vu les CGV

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Alors, signé ou pas signé ?
L'absence du certificat de situation rend certainement caduc le tarif négocié...

Message édité par matra530 le 26/02/2019 à 20:32:47
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/02/2019 à 20:51:45  
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et de plus, deux prélèvements acceptés (donc réglés), ça vaut bien une signature ? :lol:

ensuite refus/blocage, l'année entière est due

de plus, lors de la résiliation avec l'ancien assureur celui-ci devait leur communiquer le relevé d'information

la seule possibilité reste de les attaquer pour souscription sans accord, voir abusive

ils auraient pu envoyer un recommandé avant

et pour t'assurer ailleurs, ils te fourniront un relevé d'information à 1 :o

demande à l'ancien assureur s'il veut bien te reprendre avant que tu ne soit fiché comme "mauvais payeur"
Message édité par colle et mastic le 26/02/2019 à 21:14:52
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Der Spediteur
Profil : Pilote confirmé
  1. config
nomilk
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 27/02/2019 à 00:04:51  
  2. answer
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J'ai accepté le devis mais pas signé :o
Puis les prélèvements valent p-e signature mais à 33€ par mois, pas à 700€ les 3 ou 4 mois. Y'a une différence assez notable, et personne ne m'a jamais parlé de ces 700€

L'annee n'est certainement pas due, j'ai gardé la voiture 3 mois seulement, et résilié à la vente.
Leur relevé de situation je m'en tape, je suis toujours chez mon "ancien" assureur depuis plus de 3 ans. Donc j'ai mon relevé de situation nickel.
Le seul soucis c'est ce que je fais avec leur "huissier" (je suis meme pas certain que c'en soit vraiment un)
Message cité 1 fois

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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 27/02/2019 à 00:29:38  
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il est difficile de répondre, n'ayant que TA version

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 27/02/2019 à 08:22:48  
  2. answer
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nomilk a écrit :

J'ai accepté le devis mais pas signé :o
Puis les prélèvements valent p-e signature mais à 33 € par mois, pas à 700 € les 3 ou 4 mois. Y'a une différence assez notable, et personne ne m'a jamais parlé de ces 700 €

L'année n'est certainement pas due, j'ai gardé la voiture 3 mois seulement, et résilié à la vente.
Leur relevé de situation je m'en tape, je suis toujours chez mon "ancien" assureur depuis plus de 3 ans. Donc j'ai mon relevé de situation nickel. Le seul soucis c'est ce que je fais avec leur "huissier" (je ne suis même pas certain que s'en soit vraiment un).
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Je te renvoie aux articles du Code des assurances :
- L 113-8 : déclarations et fausses déclarations à la souscription du contrat,
- L 113-3 : non paiement de prime ou fraction de prime => la prime entière pour l'année est due,
etc.

Quand au fait de savoir si vous êtes, ou non, en présence d'un huissier, le site des pages jaunes vous renseignera, rien ne s'oppose à ce que vous fassiez la vérification.

Der Spediteur
Profil : Pilote confirmé
  1. config
nomilk
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  1. Posté le 27/02/2019 à 09:18:05  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bah ouais sauf que j'ai absolument pas fait de fausse déclaration. J'ai donné ma situation, apres 2 mois ils ont estimé que finalement le tarif devait quadrupler pcq il manquait un document que j'avais envoyé mais qui était trop vieux, qu'ils ne m'ont plus réclamé ensuite.

Et j'ai payé les 2 premiers mois, ensuite j'ai demandé à résilier l'assurance pcq j'avais vendu la caisse, la d'un coup c'est passé à 700€. J'ai payé l'assurance tous les mois ou le contrat était en cours.

Donc la en fait je dois les payer, Meme s'ils multiplient le tarif par 50 sans raison apres la vente de ma bagnole ?
Faut pas que les assureurs précédents fassent le Meme coup, Pcq Ca va me coûter cher ca.


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colle-et-mastic
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  1. Posté le 27/02/2019 à 12:26:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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voiture vendue, l'objet risque n'existe plus, donc le contrat prend fin

enfin si l'assureur fut informé de la vente du véhicule bien sur :o

Der Spediteur
Profil : Pilote confirmé
  1. config
nomilk
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 27/02/2019 à 12:36:12  
  2. answer
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Bah ouais ils ont été informés
A la limite qu'ils prélèvent le mois entamé je veux bien. Mais la c'est les 2 années entamées qu'ils me réclament :buzz:

Enfin selon eux c'est le "rattrapage sur les mois précédents avec le nouveau tarif"
Mais je vois pas à quel moment ça peut être légal de changer le prix rétroactivement sans prévenir
Message édité par nomilk le 27/02/2019 à 12:37:22

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