Question suite vente véhicule occasion.

[Invité §Ano114VR]

Bonjour,

 

J'ai vendu il y a presque un mois ma voiture (206 2l HDI de 2001) et tout a été fait via l'ANTS. Mais lors du certificat de cession, l'acheteur a mis son fils (après hésitations) comme propriétaire futur, mais celui ci n' aura son permis qu'en août... Pour couronner le tout, le CT était valable encore deux jours suivant la vente (-6 mois), mais le nouveau propriétaire a eu une coupure internet le weekend suivant la vente !

 

Donc un jour après la date butoire des 6 mois pour le CT, l'acheteur a lancé la procédure de changement de nom sur la carte grise (de mon côté tout était ok le jour même de la vente, il est reparti avec le code de cession). Malheureusement, double peine pour l'acheteur : l'ANTS a mis un warning sur le CT dépassé de 1 jour ET pour son fils qui n'a pas encore le permis...!

 

Bilan à ce jour, l'acheteur à lancé une procédure sur l'ANTS et fait un nouveau CT...j'ai reçu un message presque un mois après la vente, comme quoi la voiture n'a pas passé le CT : pollution et bras de suspension avant , je précise que rien de cela n'était marqué sur le CT que je lui ai fourni (date de septembre dernier) et que les bras de suspensions avant ne sont pas vieux : fin 2016 et même pas 15000 km! (Biellettes changées en même temps).

 

Je suis un peu dans le Flou d'où ce poste, je n'ai en ma possession que le double du certificat de cession signé par l'acheteur et moi, j'ai résilié l'assurance du véhicule le jour de la vente, mais je suis toujours connu "comme le propriétaire" du véhicule même si dans l'historique du site ANTS il y a bien la date de cession d'inscrite... Partant plusieurs années à l'étranger, je n'ai pas envie d'être ennuyé, qui'est ce que je risque si l'acheteur traîne à faire la carte grise à son nom ? Peut il se retourner contre moi (dans le cas psycho ... )?

 

Bref, je n'avais pas prévu ça avent de partir... Merci d'avoir tout lu et de vos réponses éclairées.

[Invité §oul767Da]

Tu a agis dans les règles en fournissant à l'acheteur notamment un CT valable le jour de la vente. Tu ne peux être tenu responsable de l'attitude de ton acheteur. Le temps de régulariser avec l'ANTS, si tu reçois des PV , tu les contestera avec succès. La copie de ton certificat de cession fera foi.

[Invité §ton817Zq]

Tu a agis dans les règles en fournissant à l'acheteur notamment un CT valable le jour de la vente. Tu ne peux être tenu responsable de l'attitude de ton acheteur.

 

 

 

 

Et pourquoi pas que le gars aussi, il va attendre 4 ans avant de faire un nouveau CT, alors qu'il avait laissé la voiture dans un poulailler, pendant tout ce temps…

Le temps de régulariser avec l'ANTS, si tu reçois des PV , tu les contestera avec succès. La copie de ton certificat de cession fera foi.

 

 

 

Non tout va bien pour lui, il a mis l'acheteur en tant que acquéreur, puisqu'il lui a donné le code, donc il ne recevra pas de PV.

[Invité §oul767Da]

 

 

 

Et pourquoi pas que le gars aussi, il va attendre 4 ans avant de faire un nouveau CT, alors qu'il avait laissé la voiture dans un poulailler, pendant tout ce temps…

 

 

 

 

Non tout va bien pour lui, il a mis l'acheteur en tant que acquéreur, puisqu'il lui a donné le code, donc il ne recevra pas de PV.

 

En ce cas tout baigne! Que l'acheteur se démerde!

[Invité §ton817Zq]

En ce cas tout baigne! Que l'acheteur se démerde!

 

 

 

tout à fait.

[Invité §Loi466ux]

Bonjour "au cas ou" vous pouvez envoyer une copie du certificat de cession sur le site de l'ANTS, c'est une précaution mais on sait jamais, surtout scannez le certificat de cession pour garder une copie

[Invité §ska182JS]

 

 

 

Et pourquoi pas que le gars aussi, il va attendre 4 ans avant de faire un nouveau CT, alors qu'il avait laissé la voiture dans un poulailler, pendant tout ce temps…

 

 

 

 

Non tout va bien pour lui, il a mis l'acheteur en tant que acquéreur, puisqu'il lui a donné le code, donc il ne recevra pas de PV.

 

 

Merci à tous pour vos réponses

 

Partant à l'étranger d'ici cet été, j'avais peur d'être ennuyé avec des PV etc... Vu vos Avis, je devrais être tranquille. Bien entendu j'ai scanné l'attestation de cession Donc le fait d'avoir déclaré la vente/cession sur l'ANTS, donné le code à l'acheteur et que celui ci a lancé la procédure de changement de nom sur la carte grise (même si elle est en stand by pour l'instant) : je ne suis plus responsable du véhicule ?

[Invité §ska182JS]

Bonsoir, pour compléter mon poste et contribuer aux questionnements possibles, j'ai carrément appelé l'ANTS (difficile de les avoirs d'ailleurs...). Voici leur réponse :

 

"Bonjour Monsieur,

 

Votre cession a bien été enregistrée sur le Système d'Immatriculation des Véhicules.

Il n'y a plus d'action à faire de votre part.

Le dossier est en règle en ce qui vous concerne.

En cas d'infraction, les coordonnées de l'acquéreur seront reprises pour l'envoi des PV.

 

Bonne journée!

 

Myriam"