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Mon assurance ne veut pas payer

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Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 13:21:46  
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Reprise du message précédent :

FRDA a écrit :


Bonjour,

Pardon, mais vous vous trompez d'objectif. Nous ne sommes pas ici pour dire ce qui est bien ou pas, ou si on trouve ca juste ou pas. Mais nous sommes là simplement pour dire si notre internaute a le droit à une indemnisation.

Or, même si ce qu'il a fait est mal, il a signé avec son assureur un accord qui lui permet d'avoir une indemnisation dans ce genre de cas, il paye pour cela.

Cdt,
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Bonjour

C'est toi qui te trompe de "Forum" ;) , ici ce n'est pas un forum "d'Avocats", c'est un forum généraliste d'automobiles, et donc, de part la même, tout le monde a le droit de donner son avis sur le sujet… :jap:

Message cité 2 fois

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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EA888 Gen3B
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r16-ts
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  1. Posté le 22/04/2019 à 13:25:57  
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tonyal a écrit :



Bonjour

C'est toi qui te trompe de "Forum" ;) , ici ce n'est pas un forum "d'Avocats", c'est un forum généraliste d'automobiles, et donc, de part la même, tout le monde a le droit de donner son avis sur le sujet… :jap:
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Octavia III Combi 2.0 TSI DSG 4x4
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frda
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  1. Posté le 22/04/2019 à 13:35:38  
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tonyal a écrit :



Bonjour

C'est toi qui te trompe de "Forum" ;) , ici ce n'est pas un forum "d'Avocats", c'est un forum généraliste d'automobiles, et donc, de part la même, tout le monde a le droit de donner son avis sur le sujet… :jap:
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Bonjour,

Je n'ai pas dis le contraire, mais faut-il encore que cet avis aide réellement notre internaute.

Or, dire: "c'est pas bien ce que tu as fait, donc tu n'a le droit a rien", n'est pas un avis qui aide.

Cdt,

Message cité 2 fois
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EA888 Gen3B
Profil : Pilote assidu
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r16-ts
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  1. Posté le 22/04/2019 à 15:00:41  
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FRDA a écrit :


Bonjour,

Je n'ai pas dis le contraire, mais faut-il encore que cet avis aide réellement notre internaute.

Or, dire: "c'est pas bien ce que tu as fait, donc tu n'a le droit a rien", n'est pas un avis qui aide.

Cdt,
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Il se trouve que bien qu'étant sur un forum d'entraide, il n'en reste pas moins qu'il est essentiel de rappeler la loi et les règles lorsque des personnes viennent se plaindre d’être confrontées à la dure réalité de la vie.
La meilleure aide qu'on puisse proposer à l'auteur de ce post, bien plus que de récupérer ses 2500€ auprès de son assurance, c'est de prendre conscience du caractère inacceptable de son comportement. Et ce n'est pas seulement aux forces de l'ordre ou à l'état de le lui rappeler, mais c'est à nous, qui sommes comme lui, simples citoyens. C'est ça, au premier chef, l'esprit civique et la fraternité.
En particulier ici, je lis que la personne regrette et assume son acte.

Si elle l'assumait réellement, elle comprendrait la raison pour laquelle ces 2500€ sont de sa poche.

Message cité 1 fois

---------------
Octavia III Combi 2.0 TSI DSG 4x4
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sulivan44
  1. Posté le 22/04/2019 à 15:44:50  
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Merci beaucoup FRDA!! C est très clair et viens de faire un mail à mon assurance avec les arguments et la jurisprudence que vous m avez donné! Je vais les appeler dès demain et je vous donnerai leur réponse.

Aux autres: je ne suis pas venu ici pour recevoir des lecons de morale et j assume mes actes mais je ne paye pas une assurance pour rien! Il est normal que je sois remboursé car je n'ai pas voulu faire l accident!
Message cité 4 fois
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Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:02:45  
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FRDA a écrit :


Bonjour,

Je n'ai pas dis le contraire, mais faut-il encore que cet avis aide réellement notre internaute.

Or, dire: "c'est pas bien ce que tu as fait, donc tu n'a le droit a rien", n'est pas un avis qui aide.

Cdt,
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Oui, et alors, :??:

il demande de l'aide sur ce forum, nous lui fournissons notre avis. point.

même si cet avis, ne va pas dans le sens de ce que le "poster" du sujet voulait "entendre" ;)

r16 ts a écrit :


On n’a pas particulièrement envie de l’aider.
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:jap:


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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:04:09  
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r16 ts a écrit :


Il se trouve que bien qu'étant sur un forum d'entraide, il n'en reste pas moins qu'il est essentiel de rappeler la loi et les règles lorsque des personnes viennent se plaindre d’être confrontées à la dure réalité de la vie.
La meilleure aide qu'on puisse proposer à l'auteur de ce post, bien plus que de récupérer ses 2500€ auprès de son assurance, c'est de prendre conscience du caractère inacceptable de son comportement. Et ce n'est pas seulement aux forces de l'ordre ou à l'état de le lui rappeler, mais c'est à nous, qui sommes comme lui, simples citoyens. C'est ça, au premier chef, l'esprit civique et la fraternité.
En particulier ici, je lis que la personne regrette et assume son acte.

Si elle l'assumait réellement, elle comprendrait la raison pour laquelle ces 2500€ sont de sa poche.
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CQFD :jap:


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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:10:10  
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Sulivan44 a écrit :



Aux autres: je ne suis pas venu ici pour recevoir des lecons de morale et j assume mes actes mais je ne paye pas une assurance pour rien! Il est normal que je sois remboursé car je n'ai pas voulu faire l accident!
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Non, tu n'assume pas tes actes. :non:

Comme dis plus haut, ce qui t'intéresse c'est uniquement l'argent… ;) les 2500 euros que tu devras débourser parce que tu as volontairement "passé" un feux au rouge fixe. :jap:

Alors ne vient pas nous parler de leçon de moral, car il t'en faut absolument pour continuer à conduire, et à vivre dans l'avenir… :chut:

Je n'espère pas être le prochain que tu défonceras parce que tu es pressé à un autre feux rouge. :mouais:

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Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 16:10:38

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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sulivan44
  1. Posté le 22/04/2019 à 16:26:40  
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tonyal a écrit :


Non, tu n'assume pas tes actes. :non:

Comme dis plus haut, ce qui t'intéresse c'est uniquement l'argent… ;) les 2500 euros que tu devras débourser parce que tu as volontairement "passé" un feux au rouge fixe. :jap:

Alors ne vient pas nous parler de leçon de moral, car il t'en faut absolument pour continuer à conduire, et à vivre dans l'avenir… :chut:

Je n'espère pas être le prochain que tu défonceras parce que tu es pressé à un autre feux rouge. :mouais:
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C'est faux!! J'assume tout ce que je fais volontairement mais je n'ai jamais voulu les dommages sur ma voiture!! Il est normal que je sois remboursé car je paye mon assurance pour cela!!! (relisez les commentaires de FRDA!!)

Message cité 3 fois
Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:37:47  
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Sulivan44 a écrit :


C'est faux!! J'assume tout ce que je fais volontairement mais je n'ai jamais voulu les dommages sur ma voiture!! Il est normal que je sois remboursé car je paye mon assurance pour cela!!! (relisez les commentaires de FRDA!!)
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non mais commet tu oses parler de morale… :sarcastic: , et dire que tu n'as pas "volontairement" défoncer une voiture… :blague:


Demain, ce sera un motard ou ou piéton. :bah:


Et tu demanderas encore sur FA comment t'en sortir pour ne pas faire de prison, car le motard ou le piéton est DCD, et que l'on te demandera XXXXX euros de dommages et intérêts :chut:

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Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 16:38:26

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:45:22  
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PS: rappelle toi que FRDA n'est qu'un membre du forum, et donc "a fortiori" pas celui qui va juger ton problème. ;)
Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 16:54:17

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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frda
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:55:22  
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tonyal a écrit :



non mais commet tu oses parler de morale… :sarcastic: , et dire que tu n'as pas "volontairement" défoncer une voiture… :blague:


Demain, ce sera un motard ou ou piéton. :bah:


Et tu demanderas encore sur FA comment t'en sortir pour ne pas faire de prison, car le motard ou le piéton est DCD, et que l'on te demandera XXXXX euros de dommages et intérêts :chut:
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Euh... J'ai du louper un épisode là.... Où est ce que vous avez vu que Sulivan44 a volontairement défoncer une voiture???

"rappelle toi que FRDA n'est qu'un membre du forum, et donc "a fortiori" celui qui va juger ton problème."

Ce n'est pas moi qui affirme que Sulivan44 a le droit à une indemnisation. Ce sont les juges, la loi et donc le droit :jap:

Cdt,

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frda
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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:56:55  
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Sulivan44 a écrit :

Merci beaucoup FRDA!! C est très clair et viens de faire un mail à mon assurance avec les arguments et la jurisprudence que vous m avez donné! Je vais les appeler dès demain et je vous donnerai leur réponse.

Aux autres: je ne suis pas venu ici pour recevoir des lecons de morale et j assume mes actes mais je ne paye pas une assurance pour rien! Il est normal que je sois remboursé car je n'ai pas voulu faire l accident!
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:jap:

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  1. Posté le 22/04/2019 à 16:58:21  
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Sulivan44 a écrit :

Merci beaucoup FRDA!! C est très clair et viens de faire un mail à mon assurance avec les arguments et la jurisprudence que vous m avez donné! Je vais les appeler dès demain et je vous donnerai leur réponse.

Aux autres: je ne suis pas venu ici pour recevoir des lecons de morale et j assume mes actes mais je ne paye pas une assurance pour rien! Il est normal que je sois remboursé car je n'ai pas voulu faire l accident!
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ça sera très intéressant que tu viennes nous donner la réponse de ton assurance .
d'avance merci

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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:01:18  
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FRDA a écrit :


Euh... J'ai du louper un épisode là.... Où est ce que vous avez vu que Sulivan44 a volontairement défoncer une voiture???

"rappelle toi que FRDA n'est qu'un membre du forum, et donc "a fortiori" celui qui va juger ton problème."

Ce n'est pas moi qui affirme que Sulivan44 a le droit à une indemnisation. Ce sont les juges, la loi et donc le droit :jap:

Cdt,
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tu te laisse aller mon gars là… ;)

Tu te prends pour un juge d'instruction je pense. (en retraite j'espère…)


Sulivan à volontairement "passé" un feu rouge en étant très pressé, c'est ce qu'il a marqué sur le constat, et il estime que ce n'est pas grave puisqu'il dit qu'il n'y a pas eu de "blessé".

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Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 17:06:45

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:05:11  
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Yey37xn a écrit :

ça sera très intéressant que tu viennes nous donner la réponse de ton assurance .
d'avance merci
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le gars il reviendra pas, tu as vu que la plupart des membres "nouveaux" qui ne postent que pour avoir une réponse à leurs problèmes ambigus, ne reviennent jamais donner la finalité du dossier. ;)

Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 17:05:53

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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frda
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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:12:21  
  2. answer
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tonyal a écrit :



tu te laisse allez mon gars là… ;)

Tu te prends pour un juge d'instruction je pense. (en retraite j'espère…)


Sulivan à volontairement "passé" un feu rouge en étant très pressé, c'est ce qu'il a marqué sur le constat, et il estime que ce n'est pas grave puisqu'il dit qu'il n'y a pas eu de "blessé".
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Euh non... Simplement pour un juriste en droit des assurances...

"la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 avril 1996, 93-14.571, Publié au bulletin
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR​ITEXT000007035653

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette décision?? Même pour un néophyte cela me parait extrêmement clair pourtant...


+ Sauf erreur de ma part, il n'a jamais dit qu'il trouvait son acte "pas grave", mais simplement qu'il considère avoir le doit a une indemnisation de son assurance (point sur lequel je suis d'accord avec lui: c'est un très acte grave qu'il a commis, mais pour autant il paye son assurance pour avoir le droit d'être indemnisé dans ce genre de cas. CQFD)

Cdt,


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Message édité par FRDA le 22/04/2019 à 17:19:19
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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:33:20  
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FRDA a écrit :



Euh non... Simplement pour un juriste en droit des assurances...

"la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 avril 1996, 93-14.571, Publié au bulletin
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR​ITEXT000007035653

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette décision?? Même pour un néophyte cela me parait extrêmement clair pourtant...


+ Sauf erreur de ma part, il n'a jamais dit qu'il trouvait son acte "pas grave", mais simplement qu'il considère avoir le doit a une indemnisation de son assurance (point sur lequel je suis d'accord avec lui: c'est un très acte grave qu'il a commis, mais pour autant il paye son assurance pour avoir le droit d'être indemnisé dans ce genre de cas. CQFD)

Cdt,



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Si je relis le premier post, il semble que le constat indique qu'il a "volontairement brulé un feu rouge et percuté une autre voiture", ce qui exprime la volonté de provoquer des dommages.

Dans le cas contraire, il aurait du préciser que si le fait de bruler le feu était effectivement volontaire, celui de percuter l'autre voiture ne l'était pas, contrairement à ce que le constat laisse entendre.

Message cité 3 fois

---------------
Octavia III Combi 2.0 TSI DSG 4x4
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frda
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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:42:26  
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r16 ts a écrit :


Si je relis le premier post, il semble que le constat indique qu'il a "volontairement brulé un feu rouge et percuté une autre voiture", ce qui exprime la volonté de provoquer des dommages.

Dans le cas contraire, il aurait du préciser que si le fait de bruler le feu était effectivement volontaire, celui de percuter l'autre voiture ne l'était pas, contrairement à ce que le constat laisse entendre.
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"Si je relis le premier post, il semble que le constat indique qu'il a "volontairement brulé un feu rouge et percuté une autre voiture", ce qui exprime la volonté de provoquer des dommages."

Je suis assez d'accord avec vous. Enfin, disons que ce 1er post peut laisser planer un doute sur la volonté de créer les dommages. C'est pourquoi j'ai tout de suite demandé à Sulivan44 ce qu'il y avait d'écrit exactement sur le constat. Sa réponse enlève le doute.

Mais tant bien même il y aurait un doute, comme ce n'est pas à l'assuré de prouver qu'il n'avait pas la volonté de créer le dommage, mais bien à l'assureur de prouver l'inverse, dans ce genre de cas, le doute profitera toujours à l'assuré :jap:

Cdt,

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Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:43:07  
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FRDA a écrit :



Euh non... Simplement pour un juriste en droit des assurances...

"la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 avril 1996, 93-14.571, Publié au bulletin
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JUR​ITEXT000007035653

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans cette décision?? Même pour un néophyte cela me parait extrêmement clair pourtant...


+ Sauf erreur de ma part, il n'a jamais dit qu'il trouvait son acte "pas grave", mais simplement qu'il considère avoir le doit a une indemnisation de son assurance (point sur lequel je suis d'accord avec lui: c'est un très acte grave qu'il a commis, mais pour autant il paye son assurance pour avoir le droit d'être indemnisé dans ce genre de cas. CQFD)

Cdt,



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ok, mais tu n'es pas le défendeur des "veuves et des orphelins" rassure moi. ;)

Comme il a dit, il a VOLONTAIREMENT passé un feu au rouge fixe… et il l'a écrit, CQFD :jap:

Plus haut je t'ai mis 2 lien d'assurances avec les closes qui le donne perdant, donc si son assurance à mis en bas de page de son contrat la même chose que mes 2 liens, notre membre l'as dans l'os. :bah:

Contrairement à ce que tu as dit plus haut en, affirment "qu'une close de contrat ne peut mettre qu'elle n'assure pas ses clients parce qu'ils ont passés un feu rouge"…, et bien si. ;)

r16 ts a écrit :


Si je relis le premier post, il semble que le constat indique qu'il a "volontairement brulé un feu rouge et percuté une autre voiture", ce qui exprime la volonté de provoquer des dommages.

Dans le cas contraire, il aurait du préciser que si le fait de bruler le feu était effectivement volontaire, celui de percuter l'autre voiture ne l'était pas, contrairement à ce que le constat laisse entendre.
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 :jap:

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Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 17:51:36

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
  1. Posté le 22/04/2019 à 17:49:08  
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tonyal a écrit :


ok, mais tu n'est pas le défendeur des "veuves et des orphelins" rassure moi. ;)

Comme il a dit, il a VOLONTAIREMENT passé un feu au rouge fixe… et il l'a écrit, CQFD :jap:

Plus haut je t'ai mis 2 lien d'assurances avec les closes qui le donne perdant, donc si son assurance à mis en bas de page de son contrat la même chose que mes 2 liens, notre membre l'as dans l'os. :bah:

Contrairement à ce que tu as dit plus haut en, affirment "qu'une close de contrat ne peut mettre qu'elle n'assure pas ses clients parce qu'ils ont passés un feu rouge"…, et bien si. ;)
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tonyal a écrit :



 :jap:
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je le vois pas tout a fait comme ça .
j'ai l'impression que c'est la partie adverse qui a écrit dans sa case qu'il a volontairement grillé le feu rouge , et que lui a écrit dans sa case qu'il était pressé .
autrement dit , il n'a pas écrit avoir grillé volontairement le passage .
( chacun est libre d'écrire dans sa case ce qu'il veut , et ça n'engage que lui )
en défense ça peut tenir

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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:49:54  
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FRDA a écrit :




"Si je relis le premier post, il semble que le constat indique qu'il a "volontairement brulé un feu rouge et percuté une autre voiture", ce qui exprime la volonté de provoquer des dommages."

Je suis assez d'accord avec vous. Enfin, disons que ce 1er post peut laisser planer un doute sur la volonté de créer les dommages. C'est pourquoi j'ai tout de suite demandé à Sulivan44 ce qu'il y avait d'écrit exactement sur le constat. Sa réponse enlève le doute.

Mais tant bien même il y aurait un doute, comme ce n'est pas à l'assuré de prouver qu'il n'avait pas la volonté de créer le dommage, mais bien à l'assureur de prouver l'inverse, dans ce genre de cas, le doute profitera toujours à l'assuré :jap:

Cdt,
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Je suis assez d'accord avec vous. Enfin, disons que ce 1er post peut laisser planer un doute sur la volonté de créer les dommages

tu déconnes là ou pas :blague:

Dans n'importe qu'elle jurisprudence, le fait de faire volontairement une chose, ne peut disculper le fait d'avoir des dommages. :jap:

exemple:

- je lui ais mis mon poing dans la figure, mais je ne pensais pas lui faire du mal…

- je lui ai tiré dessus avec un révolver, mais je ne pensais pas faire de dommage…

- je l'ai volontairement jeté du balcon, mais je ne pensais...blablabla…

donc on en revient à notre sujet,

- j'ai volontairement passé un feu au rouge fixe très rapidement Monsieur le Juge, mais je ne pensais pas qu'une voiture allait arriver, ni qu'une moto allait passer, ni qu'un piéton allait s'engager, et donc, je ne pensais pas faire de dommage à autrui… :w

 :bien:


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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:51:08  
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Yey37xn a écrit :


je le vois pas tout a fait comme ça .
j'ai l'impression que c'est la partie adverse qui a écrit dans sa case qu'il a volontairement grillé le feu rouge , et que lui a écrit dans sa case qu'il était pressé .
autrement dit l n'a pas écrit avoir grillé volontairement le passage .
( chacun est libre d'écrire dans sa case ce qu'il veut , et ça n'engage que lui )
en défense ça peut tenir
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toi tu viens d'arriver ou quoi :??:

sulivan a dit qu'il l'avait écrit. ;)

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Message édité par tonyal le 22/04/2019 à 17:52:10

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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:53:17  
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tonyal a écrit :


ok, mais tu n'est pas le défendeur des "veuves et des orphelins" rassure moi. ;)

Comme il a dit, il a VOLONTAIREMENT passé un feu au rouge fixe… et il l'a écrit, CQFD :jap:

Plus haut je t'ai mis 2 lien d'assurances avec les closes qui le donne perdant, donc si son assurance à mis en bas de page de son contrat la même chose que mes 2 liens, notre membre l'as dans l'os. :bah:

Contrairement à ce que tu as dit plus haut en, affirment "qu'une close de contrat ne peut mettre qu'elle n'assure pas ses clients parce qu'ils ont passés un feu rouge"…, et bien si. ;)
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tonyal a écrit :



 :jap:
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"il a VOLONTAIREMENT passé un feu au rouge fixe… et il l'a écrit"

Mais.... On est d'accord là-dessus! Mais ce n'est pas parce qu'il avait la volonté de griller le feu rouge, que cela prouve qu'il avait la volonté de créer les dommages tels qu'ils sont survenus! D'ailleurs, il est clairement marqué sur le constat qu'il était pressé. Donc cela démontre bien que son objectif était de gagner du temps, pas de créer un accident...

Je ne vois vraiment pas ce que vous ne comprenez pas...

"Plus haut je t'ai mis 2 lien d'assurances avec les closes qui le donne perdant, donc si son assurance à mis en bas de page de son contrat la même chose que mes 2 liens, notre membre l'as dans l'os. mdss[{:bah:}] Contrairement à ce que tu as dit plus haut en, affirment "qu'une close de contrat ne peut mettre qu'elle n'assure pas ses clients parce qu'ils ont passés un feu rouge"…, et bien si. "

Non, vous interprétez très mal ces clauses.... Seule la volonté de créer le dommage permet à un assureur d'exclure l’événement de la garantie de son assuré et ce, que cette exclusion soit marquée au contrat ou pas.

Avez vous seulement une seule décision de justice qui dit l'inverse?? Parce que moi j'en ai plein qui vont dans le sens mon raisonnement...

Cdt,

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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:56:38  
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FRDA a écrit :



"il a VOLONTAIREMENT passé un feu au rouge fixe… et il l'a écrit"

Mais.... On est d'accord là-dessus! Mais ce n'est pas parce qu'il avait la volonté de griller le feu rouge, que cela prouve qu'il avait la volonté de créer les dommages tels qu'ils sont survenus! D'ailleurs, il est clairement marqué sur le constat qu'il était pressé. Donc cela démontre bien que son objectif était de gagner du temps, pas de créer un accident...

Je ne vois vraiment pas ce que vous ne comprenez pas...

"Plus haut je t'ai mis 2 lien d'assurances avec les closes qui le donne perdant, donc si son assurance à mis en bas de page de son contrat la même chose que mes 2 liens, notre membre l'as dans l'os. mdss[{:bah:}] Contrairement à ce que tu as dit plus haut en, affirment "qu'une close de contrat ne peut mettre qu'elle n'assure pas ses clients parce qu'ils ont passés un feu rouge"…, et bien si. "

Non, vous interprétez très mal ces clauses.... Seule la volonté de créer le dommage permet à un assureur d'exclure l’événement de la garantie de son assuré et ce, que cette exclusion soit marquée au contrat ou pas.

Avez vous seulement une seule décision de justice qui dit l'inverse?? Parce que moi j'en ai plein qui vont dans le sens mon raisonnement...

Cdt,
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arrête tu t'enfonce là. :pfff:

Le fait de faire volontairement une chose implique selon cette même chose des dommages, comme le fait de passer un feu au rouge fixe. :jap: (qui est dans le code de la route un mur infranchissable pour rappel…) .

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
  1. Posté le 22/04/2019 à 17:57:30  
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Sulivan44 a écrit :

Je galère avec la photo elle est trop lourde..
C'est marqué exactement: "Le véhicule B arrivait vite et a volontairement grillé le feu rouge". Moi j'ai mis:"j'était très pressé. Il N'y a pas de blessés"

c'est vrai j'ai volontairement grillé ce feu, mais à quoi ca sert de payer une assurance franchement! J'ai pour 2500€ de réparation, je suis écœuré... Surtout que je n'ai jamais eu d'autre accident et que c'était une petite rue ou il n'y avait pas beaucoup de risque qu'il ai de mort! Vu le montant je trouve cette décision très dur...

Que puis je faire???
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tonyal a écrit :

toi tu viens d'arriver ou quoi :??:
sulivan a dit qu'il l'avait écrit. ;)
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2eme phrase de la 1ere citation …
manifestement c'est le conducteur A qui a écrit que le véhicule B a volontairement grillé le feu rouge

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  1. Posté le 22/04/2019 à 17:58:05  
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Yey37xn a écrit :


je le vois pas tout a fait comme ça .
j'ai l'impression que c'est la partie adverse qui a écrit dans sa case qu'il a volontairement grillé le feu rouge , et que lui a écrit dans sa case qu'il était pressé .
autrement dit , il n'a pas écrit avoir grillé volontairement le passage .
( chacun est libre d'écrire dans sa case ce qu'il veut , et ça n'engage que lui )
en défense ça peut tenir
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"chacun est libre d'écrire dans sa case ce qu'il veut , et ça n'engage que lui "


Euh non par contre ça c'est faux. Quand vous signez un constat, vous acceptez tout ce qu'il a marqué dessus. Donc si la partie adverse marque quelque chose de son coté, ça pourrait être retenu contre vous, sauf si vous marquez de votre coté que vous le contestez évidement.


Cdt,

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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:05:36  
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tonyal a écrit :



arrête tu t'enfonce là. :pfff:

Le fait de faire volontairement une chose implique selon cette même chose des dommages, comme le fait de passer un feu au rouge fixe. :jap: (qui est dans le code de la route un mur infranchissable pour rappel…) .
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"Dans n'importe qu'elle jurisprudence, le fait de faire volontairement une chose, ne peut disculper le fait d'avoir des dommages"

Je vous ai mis une décision de la cassation qui vous contredit... Vous êtes de mauvaise foi là...

La différence entre votre histoire de coup de poing et le feu rouge, c'est que griller volontairement un feu ne veut pas dire qu'il y aura forcément un accident derrière, alors que taper volontairement quelqu'un, démontre effectivement qu'il y a une volonté de blessé.

SCOOP BFM: Et oui, on peut griller un feu rouge sans forcément avoir la volonté de créer un accident! :)

Blague à part: il y a plein de raisons de griller un feu et pas seulement celle de causer un accident (à la différence d'un coup de poing) et celle de notre internaute est évidente: il était pressé et il voulait juste gagner du temps CQFD.

Cdt,

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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:07:18  
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Sulivan44 a écrit :

Bonjour à tous je viens ver vous car j'ai un énorme problème...

j'ai fais un accident il y a 1 mois et sur le constat il est marqué dans les observations que j'ai volontairement grillé un feu rouge et percuté une autre voiture.

je ne conteste pas ses faits, mais voila, mon assurance ne veut pas payer les dommages de mon véhicule alors que suis tt risque car elle me dit que les faits volontaires ne sont pas couvert et que ce n'est pas aléatoire!

Je regrette et aujourd'hui je voudrais savoir comment faire... Merci
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Sulivan44 a écrit :

Je galère avec la photo elle est trop lourde..

C'est marqué exactement: "Le véhicule B arrivait vite et a volontairement grillé le feu rouge". Moi j'ai mis:"j'était très pressé. Il N'y a pas de blessés"

c'est vrai j'ai volontairement grillé ce feu, mais à quoi ca sert de payer une assurance franchement! J'ai pour 2500€ de réparation, je suis écœuré... Surtout que je n'ai jamais eu d'autre accident et que c'était une petite rue ou il n'y avait pas beaucoup de risque qu'il ai de mort! Vu le montant je trouve cette décision très dur...

Que puis je faire???
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Yey37xn a écrit :

2eme phrase de la 1ere citation …
manifestement c'est le conducteur A qui a écrit que le véhicule B a volontairement grillé le feu rouge
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Bon merci tu es bien gentil, mais lâche l'affaire. ;)

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
  1. Posté le 22/04/2019 à 18:07:42  
  2. answer
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FRDA a écrit :


"chacun est libre d'écrire dans sa case ce qu'il veut , et ça n'engage que lui "

Euh non par contre ça c'est faux. Quand vous signez un constat, vous acceptez tout ce qu'il a marqué dessus. Donc si la partie adverse marque quelque chose de son coté, ça pourrait être retenu contre vous, sauf si vous marquez de votre coté que vous le contestez évidement.

Cdt,
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dans la case " mes observations " , je crois pas

  1. Posté le 22/04/2019 à 18:10:18  
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tonyal a écrit :


Bon merci tu es bien gentil, mais lâche l'affaire. ;)
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surtout que le gars a grillé volontairement le feu , il peut avoir n'importe qu'elle sanction financière , RAF
par contre l'issue , ou la réponse de l'assurance , sera intéressante

Emmerdeur 1ère classe
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haddock188
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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:14:01  
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Franchement y en à qui manque pas de culot ...

Le mec grille le feu rouge volontairement car presser !
le mec cause des dommages à autrui !
le mec mets en danger la vie d'autrui de façon volontaire !
et lui tout ce qui l'interresse c'est ses 2500€ de perdu ... :mouais: :ouch: ... Le reste il s'en tamponne !!!


Et après lire ça , y en a encore qui souhaite venir en aide a un" danger public " comme ça ... :chut:
Mais qu'il se démerde et qu'il assume !!!!!
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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:14:52  
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FRDA a écrit :


"chacun est libre d'écrire dans sa case ce qu'il veut , et ça n'engage que lui "


Euh non par contre ça c'est faux. Quand vous signez un constat, vous acceptez tout ce qu'il a marqué dessus. Donc si la partie adverse marque quelque chose de son coté, ça pourrait être retenu contre vous, sauf si vous marquez de votre coté que vous le contestez évidement.


Cdt,
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FRDA a écrit :



"Dans n'importe qu'elle jurisprudence, le fait de faire volontairement une chose, ne peut disculper le fait d'avoir des dommages"

Je vous ai mis une décision de la cassation qui vous contredit... Vous êtes de mauvaise foi là...

La différence entre votre histoire de coup de poing et le feu rouge, c'est que griller volontairement un feu ne veut pas dire qu'il y aura forcément un accident derrière, alors que taper volontairement quelqu'un, démontre effectivement qu'il y a une volonté de blessé.

SCOOP BFM: Et oui, on peut griller un feu rouge sans forcément avoir la volonté de créer un accident! :)

Blague à part: il y a plein de raisons de griller un feu et pas seulement celle de causer un accident (à la différence d'un coup de poing) et celle de notre internaute est évidente: il était pressé et il voulait juste gagner du temps CQFD.

Cdt,
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Toi qui t'y connais très bien dans les "codes", arrête ton cirque, le fait de volontairement faire quelque chose implique automatiquement "peut être" un/des dommages, physiques, matériels ou même la mort d'une ou plusieurs personnes.

Dans la cas (et puis après j'arrêterais de converser avec toi, puisque tu veux avoir raison à la fin) ou quelqu'un a délibérément passé un feu rouge, un passage à niveau, un stop ou autre… cette même personne peut s'attendre à faire des dommages sur autrui. POINT. :o

Si c'est (comme je t'ai donné 2 lien d'assurances qui le mettent dans leurs contrats…) comme son assurance lui a fait signé dans son contrat, le gars l'a dans l'os… :jap:

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- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:16:07  
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haddock188 a écrit :

Franchement y en à qui manque pas de culot ...

Le mec grille le feu rouge volontairement car presser !
le mec cause des dommages à autrui !
le mec mets en danger la vie d'autrui de façon volontaire !
et lui tout ce qui l'interresse c'est ses 2500€ de perdu ... :mouais: :ouch: ... Le reste il s'en tamponne !!!


Et après lire ça , y en a encore qui souhaite venir en aide a un" danger public " comme ça ... :chut:
Mais qu'il se démerde et qu'il assume !!!!!
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Je suis d'accord avec vous. Mais abstraction fait du jugement que je pourrais faire a Sulivan44, le fait est qu'il paye son assurance pour être indemnisé dans ce genre de cas... Cela est une certitude absolue.

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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:16:11  
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haddock188 a écrit :

Franchement y en à qui manque pas de culot ...

Le mec grille le feu rouge volontairement car presser !
le mec cause des dommages à autrui !
le mec mets en danger la vie d'autrui de façon volontaire !
et lui tout ce qui l'interresse c'est ses 2500€ de perdu ... :mouais: :ouch: ... Le reste il s'en tamponne !!!


Et après lire ça , y en a encore qui souhaite venir en aide a un" danger public " comme ça ... :chut:
Mais qu'il se démerde et qu'il assume !!!!!

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[:alej0x666:15]


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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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haddock188
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  1. Posté le 22/04/2019 à 18:16:55  
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Sulivan44 a écrit :


C'est faux!! J'assume tout ce que je fais volontairement mais je n'ai jamais voulu les dommages sur ma voiture!! Il est normal que je sois remboursé car je paye mon assurance pour cela!!! (relisez les commentaires de FRDA!!)
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T'assume tout !!!!
Pas une ligne sur les dégats que tu as provoquer et tu dit tout assumer !!!

Ce qui est normal ce serait que tu aille consulter car ça tourne pas rond chez toi !!!

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