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Mon assurance ne veut pas payer

 

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Mon assurance ne veut pas payer

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sulivan44
  1. Posté le 20/04/2019 à 11:43:14  
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Bonjour à tous je viens ver vous car j'ai un énorme problème...

j'ai fais un accident il y a 1 mois et sur le constat il est marqué dans les observations que j'ai volontairement grillé un feu rouge et percuté une autre voiture.

je ne conteste pas ses faits, mais voila, mon assurance ne veut pas payer les dommages de mon véhicule alors que suis tt risque car elle me dit que les faits volontaires ne sont pas couvert et que ce n'est pas aléatoire!

Je regrette et aujourd'hui je voudrais savoir comment faire... Merci
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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
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sofasurfer
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  1. Posté le 20/04/2019 à 12:16:31  
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Bonjour

Une assurance couvre des dommages subis et non volontaires. Tu as déclaré sur le constat que tu as volontairement grillé un feu pour percuter un véhicule tiers, il est tout à fait logique que ton assurance refuse de t’indemniser...


---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 20/04/2019 à 12:50:29  
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Bonjour,

Qu'y a t il de marqué exactement dans cette observation? Avez vous possibilité d'en prendre une photo?

Cdt,

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sulivan44
  1. Posté le 20/04/2019 à 13:17:09  
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Je galère avec la photo elle est trop lourde..

C'est marqué exactement: "Le véhicule B arrivait vite et a volontairement grillé le feu rouge". Moi j'ai mis:"j'était très pressé. Il N'y a pas de blessés"

c'est vrai j'ai volontairement grillé ce feu, mais à quoi ca sert de payer une assurance franchement! J'ai pour 2500€ de réparation, je suis écœuré... Surtout que je n'ai jamais eu d'autre accident et que c'était une petite rue ou il n'y avait pas beaucoup de risque qu'il ai de mort! Vu le montant je trouve cette décision très dur...

Que puis je faire???
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sulivan44
  1. Posté le 20/04/2019 à 13:24:06  
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Soasurfer > Ok mais je trouve que je paye suffisamment d’assurance comme ça! Surtout que je n'ai pas les moyens de payer les réparations et que le garage va me facturer des frais de gardiennage comme je ne répare pas.... Je trouve ça trop cher payé!!!
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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 20/04/2019 à 13:41:08  
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Sulivan44 a écrit :

Je galère avec la photo elle est trop lourde..

C'est marqué exactement: "Le véhicule B arrivait vite et a volontairement grillé le feu rouge". Moi j'ai mis:"j'était très pressé. Il N'y a pas de blessés"

c'est vrai j'ai volontairement grillé ce feu, mais à quoi ca sert de payer une assurance franchement! J'ai pour 2500€ de réparation, je suis écœuré... Surtout que je n'ai jamais eu d'autre accident et que c'était une petite rue ou il n'y avait pas beaucoup de risque qu'il ai de mort! Vu le montant je trouve cette décision très dur...

Que puis je faire???
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 :blague:

Non mais tu te rends compte de ce que tu dis: il n'y a pas beaucoup de risque qu'il y ai des morts

Mais tu es qui pour "estimer" que tu peux passer un feux rouge en allant vite? tu as percuté une voiture, mais et si c'était un motard, ou un piéton :??:

Heureusement que l'assurance ne te rembourse pas, j'espère que cela te servira de leçon. :jap:

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Message édité par tonyal le 20/04/2019 à 13:42:03

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Nouveau membre
sulivan44
  1. Posté le 20/04/2019 à 13:52:36  
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tonyal a écrit :



 :blague:

Non mais tu te rends compte de ce que tu dis: il n'y a pas beaucoup de risque qu'il y ai des morts

Mais tu es qui pour "estimer" que tu peux passer un feux rouge en allant vite? tu as percuté une voiture, mais et si c'était un motard, ou un piéton :??:

Heureusement que l'assurance ne te rembourse pas, j'espère que cela te servira de leçon. :jap:
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D'accord j ai fais une connerie et je ne conteste pas responsabilité.... Mais payer une assurance une fortune pour ce résultat je trouve ca totalement abusif! Et je ne demande pas de lecon de morale j'assume mes actes merci. Je veux simplement savoir si il n y a pas d autre solution?

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Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 20/04/2019 à 13:53:11  
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Tu fais volontairement, tu assumes, tu payes.

Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 20/04/2019 à 13:56:53  
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Sulivan44 a écrit :


D'accord j ai fais une connerie et je ne conteste pas responsabilité.... Mais payer une assurance une fortune pour ce résultat je trouve ca totalement abusif! Et je ne demande pas de lecon de morale j'assume mes actes merci. Je veux simplement savoir si il n y a pas d autre solution?
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Dépose plainte contre les services à la con qui ont installés ce feux de merde à cet endroit pourri, et te laisse pas faire, demande au moins 50000 euros de dommage et intérêts.. :jap:

Message édité par tonyal le 20/04/2019 à 13:59:29

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 20/04/2019 à 14:47:50  
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Sulivan44 a écrit :

Je galère avec la photo elle est trop lourde..

C'est marqué exactement: "Le véhicule B arrivait vite et a volontairement grillé le feu rouge". Moi j'ai mis:"j'était très pressé. Il N'y a pas de blessés"

c'est vrai j'ai volontairement grillé ce feu, mais à quoi ca sert de payer une assurance franchement! J'ai pour 2500€ de réparation, je suis écœuré... Surtout que je n'ai jamais eu d'autre accident et que c'était une petite rue ou il n'y avait pas beaucoup de risque qu'il ai de mort! Vu le montant je trouve cette décision très dur...

Que puis je faire???
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avec ce genre de récit, aucune assurance ne payerai
je dirais même plus, encore heureux qu'elle ne récompense pas ce genre de comportement

Message édité par colle et mastic le 20/04/2019 à 14:50:16
Profil : Routard confirmé
zadene
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  1. Posté le 20/04/2019 à 16:10:09  
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Sulivan44 a écrit :

...j'ai fais un accident il y a 1 mois et sur le constat il est marqué dans les observations que j'ai volontairement grillé un feu rouge et percuté une autre voiture.
je ne conteste pas ses faits, mais voila, mon assurance ne veut pas payer les dommages de mon véhicule alors que suis tt risque car elle me dit que les faits volontaires ne sont pas couvert et que ce n'est pas aléatoire!...
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Justement, une assurance sert à rembourser les conséquences d'un acte accidentel.
Si tu as volontairement grillé un feu rouge (ce qui est très différent de "je l'ai pas vu", ou " je pensais passer à l'orange" ), et que en plus, tu l'as écrit, ce n'est plus un accident.
Donc, conclusion logique de l’assurance.
C'est la même chose avec alcool : quand on prend la voiture après avoir bu, volontairement, de l'alcool, elle envoie bouler sur les dommages propres.

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r16-ts
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  1. Posté le 20/04/2019 à 16:44:49  
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Tu as vraiment cru qu’en payant ton assurance tu t’octroyais un permis de tuer?
Non, pas d’autre solution. Il faut assumer ces actes, y compris financièrement. Pour certains c’est ça le plus dur.
Quant aux leçons de morale, rassure-toi, ici, elles sont gratuites.


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  1. Posté le 20/04/2019 à 19:55:43  
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Otez moi d'un doute, son assurance, ne va t'elle pas se retourner contre lui pour lui réclamer également le remboursement des dommages de l'autre véhicule ? Ce qui serait normal vu que les faits ne sont pas couvert.


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Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
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Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
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Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 20/04/2019 à 20:24:05  
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Rassurez vous Sulivan44, au vu des observations du constat, le refus de votre assureur n'est évidement pas fondé!


En effet, un assureur de chose ne peut pas vous faire un refus pour faute, même très grave. Seule la faute intentionnelle (volonté de créer le dommage) ou la faute dolosive (certitude de créer le dommage) peuvent vous faire perdre le bénéfice de votre garantie.


Or, s il est effectivement bien démontré que vous avez volontairement grillé le feu, au vu du constat, il est impossible pour votre assureur de prouver que vous aviez la volonté de créer les dommages ou que le fait de griller le feu rendait la réalisation de ces derniers inéluctables.


Il suffit donc de lui rappeler ce principe de base en le menaçant d aller jusqu'au médiateur ou judiciaire. Il vous paiera sans aucun doute, c est un grand classique...


Pour le gardiennage, il est présumé à titre gratuit. Aussi, si le garage souhaite vous facturer ces frais, il lui faudra démontrer que les aviez acceptés ou que vous avez accepté qu il entreprenne des réparations, ce qui n'est vraisemblablement pas votre cas.


Vous vous en sortez bien au final...


Cdt,
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Message édité par FRDA le 20/04/2019 à 21:08:27
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 20/04/2019 à 22:31:29  
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Sulivan44 a écrit :

Soasurfer > Ok mais je trouve que je paye suffisamment d’assurance comme ça! Surtout que je n'ai pas les moyens de payer les réparations et que le garage va me facturer des frais de gardiennage comme je ne répare pas.... Je trouve ça trop cher payé!!!
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Un contrat d'assurance contient une clause d'exclusion, et en relation avec ce que tu as approuvé sur le constat, ton assurance n'a fait qu'appliquer les clauses d'exclusion...

Message cité 2 fois

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 21/04/2019 à 03:14:25  
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sofasurfer a écrit :


Un contrat d'assurance contient une clause d'exclusion, et en relation avec ce que tu as approuvé sur le constat, ton assurance n'a fait qu'appliquer les clauses d'exclusion...
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Bonjour,

Mais de quelle exclusion vous voulez parler??

Une exclusion concernant le fait de griller volontairement les feux rouges?...

Cdt,

Message cité 2 fois
Message édité par FRDA le 21/04/2019 à 05:34:40
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
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  1. Posté le 21/04/2019 à 07:59:24  
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L’avis de Jarod ferait avancer l’enquête !!!!!!!!


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 21/04/2019 à 09:09:28  
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FRDA a écrit :


Bonjour,

Mais de quelle exclusion vous voulez parler??

Une exclusion concernant le fait de griller volontairement les feux rouges?...

Cdt,
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Bonjour.

Cela dépend des assurances, regarde par exemple sur celle-là, notre ami, en serait exclu. :jap:

Assurance tous risques et exclusions de garantie

Même l’assurance tous risques prévoit des exclusions de garanties. Voici quelques cas pour lesquels l’assurance ne remboursera pas :
  • Si le permis n’est pas valide ;
  • Si le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite légale ;
  • Si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants ;
  • Si le sinistre a été causé suite à une infraction au Code de la route ;
  • En cas de non-respect de l’une des clauses des conditions de votre contrat.


===>>> https://www.hyperassur.com/ass [...] e-risques/
Message cité 3 fois
Message édité par tonyal le 21/04/2019 à 09:10:14

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 21/04/2019 à 12:52:06  
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tonyal a écrit :


Bonjour.

Cela dépend des assurances, regarde par exemple sur celle-là, notre ami, en serait exclu. :jap:

Assurance tous risques et exclusions de garantie

Même l’assurance tous risques prévoit des exclusions de garanties. Voici quelques cas pour lesquels l’assurance ne remboursera pas :
  • Si le permis n’est pas valide ;
  • Si le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite légale ;
  • Si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants ;
  • Si le sinistre a été causé suite à une infraction au Code de la route ;
  • En cas de non-respect de l’une des clauses des conditions de votre contrat.


===>>> https://www.hyperassur.com/ass [...] e-risques/
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Bonjour tonyal,

Intéressant... Mais je pense que dans la réalité, aucun contrat d'assurance (en France) ne peut comporter ce genre d'exclusion.

Je m'explique (Je vais essayer de faire le + simple possible, ce qui ne l’est pas…):

Suivant l'article L113-1 du Code des Assurances: "Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police."

La jurisprudence ad-hoc, confirme que la notion d'accident, n'exclut pas la faute "simple" de l'homme: " la notion d'accident n'exclut pas que les dommages aient pour origine une faute de l'homme, laquelle, à moins d'être intentionnelle ou dolosive, ne supprime pas l'obligation de garantie de l'assureur" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 novembre 1994, 91-13.136.

Toujours suivant la jurisprudence découlant de cette loi, une exclusion de garantie se devant d'être formelle et surtout limitée, elle ne doit donc pas vider une garantie de sa substance (majeure partie de son intérêt): "les clauses d'exclusion prévues au contrat reviennent à le vider de sa substance et ne sont pas formelles et limitées" - Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-16.045

En effet, une exclusion ne pas avoir pour effet de trop restreinte le champ d'une garantie: "par leur nombre et par leur étendue, ces exclusions n'étaient ni formelles ni limitées et qu'elles annulaient pratiquement toutes les garanties prévues sauf pour une catégorie de dommage très étroite" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1987, 85-15.350, Publié au bulletin

Ce qui est totalement logique, car souscrire un contrat couvrant un certain événement, n'a plus d’intérêt si une exclusion vient bouffer quasiment toute la garantie...

Or, l’intérêt premier d'une garantie tt accident automobile étant (entre autres) de prendre en charge les événements ayant pour origine la faute de l'homme, si une exclusion vient enlever tous les sinistres qui ont étés causés par une infraction au code de la route, il reste quoi??? Les rares événements où les tiers ont pris la fuite???

Aussi, je pense qu'une telle exclusion (surtout dans le cas d'un consommateur) serait beaucoup restrictive et donc abusive. D'ailleurs à mon sens, cela explique pourquoi les contrats des 6 + grands assureurs Français que je viens de regarder, ne comportent jamais cette exclusion.

Par conséquent, on attendra que Sulivan44 nous le confirme bien-sur, mais je mettrais ma main à couper que son contrat ne comporte pas ce type d'exclusion.

NB: Ce qui viendrai confirmer en outre, que Hyperassur, n'est pas un site très fiable... Un de +....

Cdt,

Message cité 2 fois
Message édité par FRDA le 21/04/2019 à 12:58:30
Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 21/04/2019 à 13:18:09  
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FRDA a écrit :


Bonjour tonyal,

Intéressant... Mais je pense que dans la réalité, aucun contrat d'assurance (en France) ne peut comporter ce genre d'exclusion.

Je m'explique (Je vais essayer de faire le + simple possible, ce qui ne l’est pas…):

Suivant l'article L113-1 du Code des Assurances: "Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police."

La jurisprudence ad-hoc, confirme que la notion d'accident, n'exclut pas la faute "simple" de l'homme: " la notion d'accident n'exclut pas que les dommages aient pour origine une faute de l'homme, laquelle, à moins d'être intentionnelle ou dolosive, ne supprime pas l'obligation de garantie de l'assureur" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 novembre 1994, 91-13.136.

Toujours suivant la jurisprudence découlant de cette loi, une exclusion de garantie se devant d'être formelle et surtout limitée, elle ne doit donc pas vider une garantie de sa substance (majeure partie de son intérêt): "les clauses d'exclusion prévues au contrat reviennent à le vider de sa substance et ne sont pas formelles et limitées" - Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2008, 07-16.045

En effet, une exclusion ne pas avoir pour effet de trop restreinte le champ d'une garantie: "par leur nombre et par leur étendue, ces exclusions n'étaient ni formelles ni limitées et qu'elles annulaient pratiquement toutes les garanties prévues sauf pour une catégorie de dommage très étroite" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1987, 85-15.350, Publié au bulletin

Ce qui est totalement logique, car souscrire un contrat couvrant un certain événement, n'a plus d’intérêt si une exclusion vient bouffer quasiment toute la garantie...

Or, l’intérêt premier d'une garantie tt accident automobile étant (entre autres) de prendre en charge les événements ayant pour origine la faute de l'homme, si une exclusion vient enlever tous les sinistres qui ont étés causés par une infraction au code de la route, il reste quoi??? Les rares événements où les tiers ont pris la fuite???

Aussi, je pense qu'une telle exclusion (surtout dans le cas d'un consommateur) serait beaucoup restrictive et donc abusive. D'ailleurs à mon sens, cela explique pourquoi les contrats des 6 + grands assureurs Français que je viens de regarder, ne comportent jamais cette exclusion.

Par conséquent, on attendra que Sulivan44 nous le confirme bien-sur, mais je mettrais ma main à couper que son contrat ne comporte pas ce type d'exclusion.

NB: Ce qui viendrai confirmer en outre, que Hyperassur, n'est pas un site très fiable... Un de +....

Cdt,
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Re-bonjour FRDA

Il me semble que toutes les assurances ont leurs "spécialités"...


Citation :


n :

l’accident intentionnel ;
[/b][/color]




===>>> https://www.assu2000.fr/questi [...] sques.html
Message cité 3 fois
Message édité par tonyal le 21/04/2019 à 13:19:14

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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tonyal
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  1. Posté le 21/04/2019 à 13:20:45  
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Citation :





Par conséquent, on attendra que Sulivan44 nous le confirme bien-sur, mais je mettrais ma main à couper que son contrat ne comporte pas ce type d'exclusion.





heureusement que l'on est que sur un forum… :D

Bon rappelle toi… :o :D
Message édité par tonyal le 21/04/2019 à 13:36:24

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 21/04/2019 à 13:28:39  
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tonyal a écrit :



Re-bonjour FRDA

Il me semble que toutes les assurances ont leurs "spécialités"...







===>>> https://www.assu2000.fr/questi [...] sques.html
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Un accident intentionnel (ou faute intentionnelle), est effectivement systématiquement exclu des contrats d'assurances de chose (même si cela ne figure pas au contrat, cf Art. L113-1 du CDA).

Mais Sulivan44 n'est pas concerné. Car En effet, si il est effectivement prouvé qu'il a volontairement grillé le feu, rien ne prouve qu'il avait la volonté de créer l'accident en percutant un autre véhicule. Donc ce type d'exclusion est inopérante dans notre cas d'espèce.

Cdt,

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tonyal
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  1. Posté le 21/04/2019 à 13:34:40  
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FRDA a écrit :


Un accident intentionnel (ou faute intentionnelle), est effectivement systématiquement exclu des contrats d'assurances de chose (même si cela ne figure pas au contrat, cf Art. L113-1 du CDA).

Mais Sulivan44 n'est pas concerné. Car En effet, si il est effectivement prouvé qu'il a volontairement grillé le feu, rien ne prouve qu'il avait la volonté de créer l'accident en percutant un autre véhicule. Donc ce type d'exclusion est inopérante dans notre cas d'espèce.

Cdt,
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Mouais, bien il faut qu'il prenne un avocat et qu'il "attaque" son assurance en justice…

bonne chance à lui… :bien: :W

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---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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  1. Posté le 21/04/2019 à 13:45:58  
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tonyal a écrit :



Mouais, bien il faut qu'il prenne un avocat et qu'il "attaque" son assurance en justice…

bonne chance à lui… :bien: :W
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Non, on est tellement sur un grand classique qui ne porte à aucune interprétation particulière, qu'une simple mise en demeure d'aller au judiciaire ce soldera très certainement par un paiement immédiat de l'assureur.

Car si effectivement griller volontairement un feu a pour effet d'augmenter considérablement le risque d'avoir un accident, cela ne démontre pas pour autant que le conducteur avait la ferme volonté de créer les dommages: "la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 avril 1996, 93-14.571, Publié au bulletin

Un assureur n'est pas fou, il préféra toujours un bon accord qu'un mauvais procès ;)

Cdt,

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  1. Posté le 21/04/2019 à 14:04:10  
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FRDA a écrit :


Non, on est tellement sur un grand classique qui ne porte à aucune interprétation particulière, qu'une simple mise en demeure d'aller au judiciaire ce soldera très certainement par un paiement immédiat de l'assureur.

Car si effectivement griller volontairement un feu a pour effet d'augmenter considérablement le risque d'avoir un accident, cela ne démontre pas pour autant que le conducteur avait la ferme volonté de créer les dommages: "la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque" - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 avril 1996, 93-14.571, Publié au bulletin

Un assureur n'est pas fou, il préféra toujours un bon accord qu'un mauvais procès
;)

Cdt,
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Oui, c'est la façon de dire habituelle :D , mais si notre ami fait un procès à son assurance, et que c'est un mauvais procès… bonne chance à lui… :cyp:


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  1. Posté le 21/04/2019 à 16:19:40  
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un autre cas d'exclusion d'autres assurances … :cyp:

Citation :


n :

l’accident intentionnel ;
[/b][/color]



===>>> https://www.assu2000.fr/questi [...] sques.html
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  1. Posté le 21/04/2019 à 17:12:38  
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tonyal a écrit :


un autre cas d'exclusion d'autres assurances … :cyp:





===>>> https://www.assu2000.fr/questi [...] sques.html
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Je crois qu il y a une erreur sur votre copié/collé.. C'est la même exclusion et la même assurance que tout à l'heure que avez copié.

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tonyal
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  1. Posté le 21/04/2019 à 19:26:34  
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FRDA a écrit :


Je crois qu il y a une erreur sur votre copié/collé.. C'est la même exclusion et la même assurance que tout à l'heure que avez copié.
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oup's :oops:

au temps pour moi, je m'excuse. :jap:


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  1. Posté le 21/04/2019 à 19:38:06  
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tonyal a écrit :


Bonjour.

Cela dépend des assurances, regarde par exemple sur celle-là, notre ami, en serait exclu. :jap:

Assurance tous risques et exclusions de garantie

Même l’assurance tous risques prévoit des exclusions de garanties. Voici quelques cas pour lesquels l’assurance ne remboursera pas :
  • Si le permis n’est pas valide ;
  • Si le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite légale ;
  • Si vous conduisez sous l’emprise de stupéfiants ;
  • Si le sinistre a été causé suite à une infraction au Code de la route ;
  • En cas de non-respect de l’une des clauses des conditions de votre contrat.


===>>> https://www.hyperassur.com/ass [...] e-risques/
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tonyal a écrit :



Re-bonjour FRDA

Il me semble que toutes les assurances ont leurs "spécialités"...







===>>> https://www.assu2000.fr/questi [...] sques.html
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J'ai bien mis que 2 liens, le troisième était une erreur. ;)

FRDA :jap:

Message édité par tonyal le 21/04/2019 à 19:38:52

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  1. Posté le 21/04/2019 à 23:03:06  
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l'assureur n'a pas besoin de prouver que son assuré à volontairement provoqué un accident puisque c'est mentionné est signé (des deux parties) sur le constat avec en plus pour motif qu'il était pressé.

et le fait que son contrat est cher ne l'excuse en rien sa liberté de griller les feux

idem, il a signé pour ce prix

son assureur pourrait le "virer" pour cet accident volontaire :lol:
Message édité par colle et mastic le 21/04/2019 à 23:05:49
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loic28
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  1. Posté le 22/04/2019 à 02:02:47  
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Je suis mitigé sur les réponses, en effet, je me suis retenu de ne pas rire en voyant ce qui a été écrit sur le constat, comme quoi il reste des gens honnêtes...

Il est vrai que d'avoir écrit noir sur blanc sur le constat d'avoir commis une infraction volontairement c'est couillu et tout le monde hurle "bien fait pour toi", maintenant là ou je suis pas d'accord :

Quand quelqu'un grille un stop, un feu rouge, un cédez le passage, ... il le fait également volontairement dans 99% des cas, on ne grille pas un stop involontairement, et certes ce n'est pas inscrit sur le constat mais le dommagé tout risque est bien indemnisé.

Donc dans 2 cas similaires, X grille volontairement le feu et Y aussi, X est indemnisé alors qu'il admet avoir grillé un feu, Y n'est pas indemnisé car il l'admet et écrit sur le constat "j'ai volontairement grillé le feu"?

Ce qui sanctionne ici le demandeur c'est d'avoir écrit noir sur blanc qu'il a grillé le feu volontairement, mais il n'est pas plus coupable que quelqu'un d'autre qui grille un feu volontairement mais ne l'écrit pas.

Quand quelqu'un franchit une blanche volontairement pour dépasser il est quand même indemnisé s'il est en tout risque, il y a des milliers d'exemples.

Si l'on doit ne plus indemniser ceux qui commettent des infractions au code de la route ok, mais le tout risque va perdre beaucoup de clients.

Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 22/04/2019 à 09:02:25  
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Sulivan44 a écrit :

Je galère avec la photo elle est trop lourde..

C'est marqué exactement: "Le véhicule B arrivait vite et a volontairement grillé le feu rouge". Moi j'ai mis:"j'était très pressé. Il N'y a pas de blessés"

c'est vrai j'ai volontairement grillé ce feu, mais à quoi ca sert de payer une assurance franchement! J'ai pour 2500€ de réparation, je suis écœuré... Surtout que je n'ai jamais eu d'autre accident et que c'était une petite rue ou il n'y avait pas beaucoup de risque qu'il ai de mort! Vu le montant je trouve cette décision très dur...

Que puis je faire???
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Voici ce qui est écrit.

Le responsable de l'accident a déclaré "J'étais très pressé. Il n'y a pas de blessé".

Je vois une déclaration d'avoir volontairement percuté un autre véhicule...

Il a juste signé un document où une autre personne affirme qu'il a "volontairement grillé un feu" ce qui n'en fait pas non plus la preuve d'avoir volontairement percuté un autre véhicule.

Emmerdeur 1ère classe
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haddock188
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  1. Posté le 22/04/2019 à 09:45:48  
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Moi ça me fait alluciner,... le mec grille volontairement le feu rouge et mettant en danger la vie d'autrui .
Il crie haut et fort que ce geste était délibérer ( le feux rouge , pas l'accident ) car Mr était très préssé et vient chialer car il se fait rebouler par son Assurance !!!!! ....

Dans quel époque vie t'on ....

Tu te dit assumé mais en fait tu n'assume rien ... Pour preuve , tu pense qu'a tes 2500€ de perdu mais aucune remise en question ...

C'est pitoyable ,
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frda
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  1. Posté le 22/04/2019 à 09:58:39  
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haddock188 a écrit :

Moi ça me fait alluciner,... le mec grille volontairement le feu rouge et mettant en danger la vie d'autrui .
Il crie haut et fort que ce geste était délibérer ( le feux rouge , pas l'accident ) car Mr était très préssé et vient chialer car il se fait rebouler par son Assurance !!!!! ....

Dans quel époque vie t'on ....

Tu te dit assumé mais en fait tu n'assume rien ... Pour preuve , tu pense qu'a tes 2500€ de perdu mais aucune remise en question ...

C'est pitoyable ,
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Bonjour,

Pardon, mais vous vous trompez d'objectif. Nous ne sommes pas ici pour dire ce qui est bien ou pas, ou si on trouve ca juste ou pas. Mais nous sommes là simplement pour dire si notre internaute a le droit à une indemnisation.

Or, même si ce qu'il a fait est mal, il a signé avec son assureur un accord qui lui permet d'avoir une indemnisation dans ce genre de cas, il paye pour cela.

Cdt,

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Message édité par FRDA le 22/04/2019 à 09:59:48
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tonyal
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  1. Posté le 22/04/2019 à 13:21:46  
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FRDA a écrit :


Bonjour,

Pardon, mais vous vous trompez d'objectif. Nous ne sommes pas ici pour dire ce qui est bien ou pas, ou si on trouve ca juste ou pas. Mais nous sommes là simplement pour dire si notre internaute a le droit à une indemnisation.

Or, même si ce qu'il a fait est mal, il a signé avec son assureur un accord qui lui permet d'avoir une indemnisation dans ce genre de cas, il paye pour cela.

Cdt,
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Bonjour

C'est toi qui te trompe de "Forum" ;) , ici ce n'est pas un forum "d'Avocats", c'est un forum généraliste d'automobiles, et donc, de part la même, tout le monde a le droit de donner son avis sur le sujet… :jap:

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- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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