Suite à un décès, assurance du véhicule.

[Invité §Lil253MX]

Bonjour. L'assurance d'un véhicule est résiliée suite au décès du propriétaire. Comment faire pour la réassurer si l'on a pas le permis mais qu'elle nous appartient en tant qu'héritage ?

Et, est ce possible de la revendre sans assurance, au niveau des démarches de cession administratives ?

[lucky luke gti]

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[daniel762]

Un véhicule devant toujours être assuré, le mieux est de trouver dans ton entourage une personne titulaire du permis de conduire que tu désigneras comme conducteur pour l'assurance.

Et de même, il faudra aussi désigner une personne titulaire du permis de conduire en cotitulaire pour faire le certificat d'immatriculation à ton nom, formalité également indispensable pour revendre la voiture.

 

Et le mieux, c'est que ce soit la même personne pour le certificat d'immatriculation et l'assurance...

[bebel78]

Si la vente du véhicule intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire, il n’est pas nécessaire de refaire le certificat d’immatriculation !!!

[Invité §col641Nh]

car carte grise gratuite pour le ou les héritiers pendant 3 mois suivant le décès il me semble

[teter4]

Bonjour. L'assurance d'un véhicule est résiliée suite au décès du propriétaire. Comment faire pour la réassurer si l'on a pas le permis mais qu'elle nous appartient en tant qu'héritage ?

Et, est ce possible de la revendre sans assurance, au niveau des démarches de cession administratives ?

 

 

Bonjour,

Votre meilleur interlocuteur reste votre notaire.

Il saura répondre à toutes vos questions.

Cdlt

[daniel762]

Si la vente du véhicule intervient moins de 3 mois après le décès du titulaire, il n’est pas nécessaire de refaire le certificat d’immatriculation !!!

 

 

Il doit falloir un papier du notaire autorisant l'héritier à vendre au nom du défunt alors. Avec l'accord de tous les autres héritiers s'ils sont plusieurs.

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour,

Votre meilleur interlocuteur reste votre notaire.

Il saura répondre à toutes vos questions.

Cdlt

 

Absolument. Le Notaire est rompu à ce genre de formalités et se fera un plaisir à le conseiller.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour. L'assurance d'un véhicule est résiliée suite au décès du propriétaire. Comment faire pour la réassurer si l'on a pas le permis mais qu'elle nous appartient en tant qu'héritage ?

Et, est ce possible de la revendre sans assurance, au niveau des démarches de cession administratives ?

En cas de transfert de propriété d'un véhicule terrestre à moteur (vente, donation ou héritage), le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à zéro heure de ce transfert (article L 121-11 du CDR). Il appartient alors au titulaire du contrat de demander la résiliation de ce contrat dans les 6 mois du transfert mais il peut aussi demander le transfert du contrat à son nom, moyennant de payer la prime, ou cotisation, afférente au nouveau risque qu'il représente pour l'assureur. Donc, non, l'assurance n'est pas résiliée automatiquement comme tu penses le sous-entendre.