Accident qui est fautif ? Qu’est ce que j’encours ?

[Invité §oul767Da]

Bonjour,

 

Un rapport de police ne peut pas déclarer quelqu’un comme responsable. Seul un juge peut le faire. De plus, la simple opinion de agents de police n a aucune force probante, seuls les constations matériels qu ils pourront faire seront prises en compte et je ne pense pas qu ils iront jusqu à inventer des fausses preuves pour planter notre internaute, on est pas au far ouest...

 

Maintenant, comme expliqué dans mon premier post, si les éléments du rapport de police permettent d établir qu il a eu une faute de conduite de notre internaute, l assurance de la voiture s en servira pour ne pas l indemniser de ses dommages matériels seulement (le corporel sera forcément indemnisé).

 

Et réciproquement, si notre internaute ne dispose pas d éléments permettant de prouver la faute de l autre conducteur, il devra l indemniser de sa poche comme il n est assuré.

 

Cdt,

Les policiers étant "assermentés", le Juge se basera sur leur rapport pour prendre sa décision!

[Invité §Rat053xV]

Merci de toutes vos réponses.

 

Pour répondre a tout le monde oui je n’avais pas été mis au courant de la fin de mon assurance car il n'était pas au courant de mon changement d’adresse voila pourquoi je n’ai pas reçu le courrier.

 

Ensuite la personne devant moi a piler et directement pris a gauche, non je n'étais pas en excès nous étions plusieurs motos a se suivre donc mes amis témoigneront et non il n’a pas mis sont clignotant.

 

Je vais envoyer demain le papier a l’assurance avec ma version des faits et celle des temoins et je vous tiendrai au courant.

[Invité §Rat053xV]

Enfaite si vous voulez il a pilé comme si il avait rater la rue ou il voulait tourner puis il a viré a gauche.

Donc dans ce cas je serais responsable a 100% ? Je ne trouve pas cela forcement juste du coup la prochaine fois que je veux refaire ma peinture sur la voiture j’attend qu’un motard sois derrière moi et je pile sec.

[bebel78]

Merci de toutes vos réponses.

 

Pour répondre a tout le monde oui je n’avais pas été mis au courant de la fin de mon assurance car il n'était pas au courant de mon changement d’adresse voila pourquoi je n’ai pas reçu le courrier.

 

Ensuite la personne devant moi a piler et directement pris a gauche, non je n'étais pas en excès nous étions plusieurs motos a se suivre donc mes amis témoigneront et non il n’a pas mis sont clignotant.

 

Je vais envoyer demain le papier a l’assurance avec ma version des faits et celle des temoins et je vous tiendrai au courant.

 

 

Le témoignage d’amis n’est pas recevable !!!!!!

[Invité §Rat053xV]

Ah bon ? L’assurance d’en face m’a dit de les envoyer tout en sachant que c'était mes amis j’ai aussi celui d’un passant qui a vu la scène et qui a accepté de fournir un témoignage c’etait mon amis qui avait pris son numero sur les lieux de l’accident.

[sebmac]

Le témoignage d'amis, de connaissances est totalement recevable...

 

Ensuite, ta manoeuvre (dépassement par la gauche) est autorisée.

La manoeuvre du conducteur de la voiture (tourner à gauche à une intersection quand on est doublé) est interdite.

[FRDA]

Bonjour,

 

Tous les moyens de preuves sont recevables (art.1358 du Cciv), donc ceux de vos amis sont totalement recevable. Simplement, leur force probante sera amoindrie du fait de votre lien avec eux. Maintenant, si il y en plusieurs + un témoignage d'une personne que vous ne connaissez pas, cela ne devrait pas poser de pb.

 

Pour moi vous n'avez pas fait de faute, car suivant l'article R412-12 du Code de la route, ce qui est sanctionné c'est de ne pas respecter les distances de sécu afin de pouvoir éviter la collision avec le véhicule qui précède. Or, vous l'avez bien évité ce véhicule, car vous étiez sur sa gauche.

 

Et pour moi le véhicule tiers a bien commis une faute au regard de l'art.R412-10 du CDR, car son changement de direction présentait un danger du fait de votre présence, il n'aurait pas du tourner.

 

De plus, il faut rester maitre de sa vitesse et un arrêt brusque et non motivé alors qu'on est suivi n'est pas le comportement d'une personne qui a la parfaite maitrise de son véhicule.

 

Pas de faute pour vous = indemnisation de vos dommages. Faute pour le tiers = pas d'indemnisation de ses dommages.

 

Cdt,

[Invité §Ano173pE]

Il convient de relire soigneusement le premier post pour constater que le motard est, selon ses propres déclarations, responsable au moins pour moitié si ce n'est en totalité. La mention des points d'impact précis nous aiderait...

[FRDA]

Il convient de relire soigneusement le premier post pour constater que le motard est, selon ses propres déclarations, responsable au moins pour moitié si ce n'est en totalité. La mention des points d'impact précis nous aiderait...

 

 

Bonjour,

 

Je viens de relire soigneusement son premier post. Je ne vois pas où il déclare être responsable au moins pour moitié?

 

Cdt,

[Invité §Ano173pE]

... dans ma voie de circulation derrière un véhicule a approximativement 50km/h en ville, quand le vehicule a pillé pour viré a gauche. Jetais derrière lui et mon premier réflexe a été d’essayer de l’esquiver par la gauche quand il a pilé... mauvais choix vu qu’en tournant il m’a percuté...

 

 

Bonjour estimé FRDA,

 

Trop près, non maîtrise du véhicule.

Elle aurait plutôt dû déclarer qu'elle avait amorcé un dépassement lorsque l'auto a viré brusquement à gauche.

Salutations

[sebmac]

 

Bonjour estimé FRDA,

 

Trop près, non maîtrise du véhicule.

Elle aurait plutôt dû déclarer qu'elle avait amorcé un dépassement lorsque l'auto a viré brusquement à gauche.

Salutations

 

 

 

Le conducteur a déclaré à son assurance qu'il était dépassé par la moto au moment où il tournait à gauche... c'est du pain béni.

[Invité §oul767Da]

 

Bonjour estimé FRDA,

 

Trop près, non maîtrise du véhicule.

Elle aurait plutôt dû déclarer qu'elle avait amorcé un dépassement lorsque l'auto a viré brusquement à gauche.

Salutations

 

On pourrait rajouter vitesse excessive et surtout non respect des distances de sécurité.

[FRDA]

 

Bonjour estimé FRDA,

 

Trop près, non maîtrise du véhicule.

Elle aurait plutôt dû déclarer qu'elle avait amorcé un dépassement lorsque l'auto a viré brusquement à gauche.

Salutations

 

 

Vraisemblablement elle n’était pas trop près, car elle a eu le temps d’éviter le véhicule en s’alignant sur sa gauche. Pour moi elle a eu une parfaite maitrise de son véhicule.

Attention, pour rappel, ce que le Code de la Route impose est seulement: "Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède."

Or, notre internaute a bien réussie à éviter la collision en virant à gauche, puisque que si la voiture n'avait pas également tournée, bien l'accident ne se serait pas produit.

Donc, il est impossible de dire que les distances n'étaient pas respectées.

Cdt,

[Invité §oul767Da]

En tous cas @Ratatouille68200 n'a pas pu éviter la collision et n'est pas revenu!

[Invité §Ano173pE]

 

Vraisemblablement elle n’était pas trop près, car elle a eu le temps d’éviter le véhicule en s’alignant sur sa gauche. Pour moi elle a eu une parfaite maitrise de son véhicule.

Attention, pour rappel, ce que le Code de la Route impose est seulement: "Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède."

Or, notre internaute a bien réussie à éviter la collision en virant à gauche, puisque que si la voiture n'avait pas également tournée, bien l'accident ne se serait pas produit.

Donc, il est impossible de dire que les distances n'étaient pas respectées.

Cdt,

 

 

Hum, vous intervenez avec élégance et vigueur et méritez notre considération. Mais nous n'avons pas étudié les constats ou autres clichés de cet évènement et il est probable que la grille de lecture de l'intervenante soit quelque peu biaisée.

[Invité §Rat053xV]

Je n’ai pas encore envoyé ma déclaration mais je ne pense pas que je devrais dire que je dépassais mais m’en tenir au fait réelle au vu de la gueule de l’intersection ( passage pieton 2 mettre avant même pas.

 

Voila la photo de l’intersection. Et non je ne roulais pas vite et j’avais une bonne distance de sécurité le truc c’est qu’une fois a sa gauche quand jai vu qu’il a commencer a tourner a gauche mon réflexe a été de pencher encore + la moto et d’accélérer pour l’esquiver mais sans résultats. Enfaite si j’avais continuer a freiner je me serais pris la porte arriére de pleine face mais je pense que je m’en serais sortie avec moins de dégâts corporel.

C’est pour cela que l’impact a eu lieu au milieu de l’autre voie. Les points de choc sont au niveau de son feu avant gauche pour lui et moi au niveau de ma roue sur mon coté droit.

[Invité §Ano173pE]

 

 

Le conducteur a déclaré à son assurance qu'il était dépassé par la moto au moment où il tournait à gauche... c'est du pain béni.

 

 

Pas si sûr. S'agissant d'environnement urbain, il y est souvent interdit de dépasser (panneaux spécifiques, lignes continues...)

[Invité §Ano731QJ]

...et j’avais une bonne distance de sécurité...

 

 

Ben non, puisque vous avez fini au tapis.

[Invité §oul767Da]

 

Ben non, puisque vous avez fini au tapis.

 

Eh oui!

[Invité §Rat053xV]

Ah donc le fait qu’il a pilé et tourné sans raison n’engage pas da responsabilité ? Bah je sais ce qu’il me reste a faire si jamais mon pare choc arrière est rayé alors... c’est débile.

[daniel762]

Le témoignage d'amis, de connaissances est totalement recevable...

 

Ensuite, ta manoeuvre (dépassement par la gauche) est autorisée.

La manoeuvre du conducteur de la voiture (tourner à gauche à une intersection quand on est doublé) est interdite.

 

 

Dépasser quelqu'un qui tourne à gauche est interdit aussi...

[sebmac]

 

Dépasser quelqu'un qui tourne à gauche est interdit aussi...

 

 

 

Non...

[Invité §Rat053xV]

 

 

Non...

 

 

Donc d'après vous dans le cas présent selon la photo j’avais le droit d’entreprendre un dépassement par la gauche ?

 

Dernière question si jamais je suis jugé responsable par l’assurance, la caisse d’assurance maladie ne peut pas faire un recours pour demander le remboursement des frais médicaux ?

[sebmac]

 

Donc d'après vous dans le cas présent selon la photo j’avais le droit d’entreprendre un dépassement par la gauche ?

 

Dernière question si jamais je suis jugé responsable par l’assurance, la caisse d’assurance maladie ne peut pas faire un recours pour demander le remboursement des frais médicaux ?

 

 

 

Oui, tu avais le droit de dépasser...

[Invité §Rat053xV]

D’accord je vous tiendrais au courant alors de l’avancement.

[bebel78]

 

 

Oui, tu avais le droit de dépasser...

 

 

FRDA sort de ce corps

[Invité §ash741Us]

Si la voiture déclare que la moto le dépassait, c'est bien ce premier qui sera en tord .. au motif que le conducteur doit vérifier s'il peut effectuer une manoeuvre en toute sécurité (chose qui n'a pas été le cas ici).

Qu'un véhicule n'ait pas le droit de doubler ne joue pas, au sens où c'est le fait de tourner qui a entrainé la collision.

 

(cas vécu par mon père qui a été doublé alors qu'il s'engageait dans une voie sur la droite, avec pourtant un marquage au sol spécifique .. résultat : mon père déclaré responsable car il devait vérifier qu'il pouvait effectuer sa manoeuvre en toute sécurité)

[Invité §Ven578KA]

Si la voiture déclare que la moto le dépassait, c'est bien ce premier qui sera en tord .. au motif que le conducteur doit vérifier s'il peut effectuer une manoeuvre en toute sécurité (chose qui n'a pas été le cas ici).

Qu'un véhicule n'ait pas le droit de doubler ne joue pas, au sens où c'est le fait de tourner qui a entrainé la collision.

 

(cas vécu par mon père qui a été doublé alors qu'il s'engageait dans une voie sur la droite, avec pourtant un marquage au sol spécifique .. résultat : mon père déclaré responsable car il devait vérifier qu'il pouvait effectuer sa manoeuvre en toute sécurité)

 

Ben voila j’arrête pas de le dire !!!!

[Invité §oul767Da]

 

Donc d'après vous dans le cas présent selon la photo j’avais le droit d’entreprendre un dépassement par la gauche ?

 

Dernière question si jamais je suis jugé responsable par l’assurance, la caisse d’assurance maladie ne peut pas faire un recours pour demander le remboursement des frais médicaux ?

A priori non. Tu cotise pour la sécu!

[chris94ca]

https://droit-finances.comment [...] -et-amende

[Invité §Rat053xV]

Je me suis renseigné j’ai lu le code de la route et il y a bien un article qui précise qu’il est autorisé de dépasser a une intersection si l’ont est sur une voie prioritaire ( c’est le cas ). Et j’ai trouver un autre article qui autorise le dépassement sur un passage piéton si l’on assure que personne ne traverse ou n’est a proximité du passage.

 

Mais le seul doute qui subsiste c’est le mini terre plein qu’on voit au niveau du passage piéton ou justement il y a un panneau dessus signalant le passage piéton empêcherait t’il le dépassement ?

[zadene]

Et le R414-6, alinéa II, 1°?

Sachant que le véhicule percuté a déclaré avoir mis son clignotant.

[Invité §Rat053xV]

Mais il ne l’a pas mis j’ai des témoins donc je pense a un 50/50 enfin on verra. De plus la gestionnaire sinistre quand elle m’avait appelé pour me demander ma version elle m’a dit que les excés de vitesse dont il m’accuse et l’absence du clignotant dont je l’accuse ne sont pas pris en compte par l’assurance.

[Invité §Ano335Tb]

A priori non. Tu cotise pour la sécu!

 

 

Vous confondez maladie et conséquences physiques d'accident de la circulation. On ne cottise pas pour les csqces d'un accident de la circulation, il existe des assurances auto pour cela. Hors, l'auteur du sujet circule non assuré et doit envisager de sérieux soucis.

[Invité §Ven578KA]

J'ai jamais vu autant d'anonyme sur un topic