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Accident qui est fautif ? Qu’est ce que j’encours ?

 

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 Sujet :

Accident qui est fautif ? Qu’est ce que j’encours ?

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ratatouille68200
  1. Posté le 19/07/2019 à 21:59:50  
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Bonjour,

Alors je vous écris pour être éclaircie ou dans l’espoir d’avoir des informations sur ma situation quelque peu délicate.

Le 28 juin je me baladais en moto comme souvent j’étais dans ma voie de circulation derrière un véhicule a approximativement 50km/h en ville, quand le vehicule a pillé pour viré a gauche. Jetais derrière lui et mon premier réflexe a été d’essayer de l’esquiver par la gauche quand il a pilé... mauvais choix vu qu’en tournant il m’a percuté. Jambe ouverte jusqu’a l’os, épaule déboîté et fracturé j’ai eu 2 opérations et je suis resté 1 semaine a l'hôpital.

Les policier sont arrivés sur place j'étais encore au sol c’est eux qui m’ont appris que je n'étais pas assurée c’est que beaucoup plus tard le lundi qui suivi a l'hôpital en contactant mon assurance que j’ai été mis au courant que mon contrat d’assurance avait pris fin mi juin.

Je suis sortie de l’hôpital monsieur n’a pas porté plainte contre moi mais j’ai recu récemment un courrier de l’assurance adverse qui veut ma version des faits, je les ai appelé et selon monsieur j'étais entrain de le dépasser ce qui est faux. Je vais donc leur envoyer ma version des faits + des témoignages signé de 2 personne présente.

J’aimerais donc savoir est ce que je vais être responsable ? En dehors des degats de sa voitur que vais je devoir payer si jamais j’étais responsable ? Hospitalisation, opération ?

Merci d’avance de vos réponses, cordialement.
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Sujets relatif
Profil : Vétéran confirmé
fatal1ty34
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  1. Posté le 20/07/2019 à 07:26:52  
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Salut.

D'un point de vue assurance même si tu n'était pas en train de dépasser tu es rentré dans le véhicule qui te précédait donc tu sera en tort quoi qu'il arrive. Tu sera redevable au conducteur des dommages infligés à sa voiture et des dommages corporels si il y en a.


---------------
Ma voiture est alcoolique docteur, c'est grave ?
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 20/07/2019 à 07:55:56  
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Quel type d’intersection et surtout quel régime de priorité ont les véhicules qui l’abordent ?

Tout dépend de ceci.

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Casse noix
Profil : Pilote pro
veni
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  1. Posté le 20/07/2019 à 08:12:43  
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Le dernier cas de ce genre ds ce forum le gars qui tournait était en tord pour les assurances. Il aurait du voir la moto arriver de loin avant de tourner

Profil : Nouveau membre
ratatouille68200
  1. Posté le 20/07/2019 à 12:52:21  
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Merci de vos reponses.

Nous étions sur une voix prioritaire et il tournait dans une petite ruelle, il y a un cedez le passage mais pour les gens venant de la ruelle ou il s'apprêtait a tourner.

Aucun dégats corporel pour lui juste materiel, le corporel c’est que moi et sera il demander de payer de ma poche hospitalisation etc ?
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Profil : Pilote
decapot62
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  1. Posté le 20/07/2019 à 13:19:17  
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Tu sera responsable car tu n as pas été capable de maitriser ta moto ,
de plus quelle idée de rouler sans assurance!!!
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Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 20/07/2019 à 13:22:58  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Sécurité vers la catégorie Vie Pratique par le passant


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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
Casse noix
Profil : Pilote pro
veni
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  1. Posté le 20/07/2019 à 14:10:22  
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DECAPOT62 a écrit :

Tu sera responsable car tu n as pas été capable de maitriser ta moto ,
de plus quelle idée de rouler sans assurance!!!
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Pas forcément. L autre aurait du contrôler ces rétros et angle mort avant de tourner.

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Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/07/2019 à 14:42:21  
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Bonjour,

Pour vos dommages corporels:
Vous serez indemnisé quoi qu il arrive, il faut juste se mettre en contact avec l autre assurance.

Pour vos dommages matériels:
Le mieux pour vous est de faire une expertise de votre moto, casque, etc... Vous demanderez alors à l autre compagnie d assurance de vous indemniser sur la base du rapport. Vous pourrez également demander le remboursement des frais d expertise.

Attention toutefois, si on peut prouver une faute de conduite de votre part (comme une vitesse excessive ou alors que vous avez délibérément doublé tout en voyant bien que l autre véhicule allait tourner), vous risquez de ne rien avoir pour vos dommages matériels. Mais ça se prouve...

Pour les dommages matériels de l autre personne:
Pareil que les votre. Pour éviter de devoir les payer, vous pourrez lui reprocher sa faute suivant l art. R412-10 du CDR (enfin surtout sa jurisprudence), car un conducteur qui change de direction doit toujours s assurer de pouvoir le faire sans danger, ce qui n est vraisemblablement pas le cas en l espèce pour l autre conducteur.

Cdt,
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Message édité par FRDA le 20/07/2019 à 14:43:53
Invité
  1. Posté le 20/07/2019 à 14:54:23  
  2. answer
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FRDA a écrit :

Bonjour,

Pour vos dommages corporels:
Vous serez indemnisé quoi qu il arrive, il faut juste se mettre en contact avec l autre assurance.

Pour vos dommages matériels:
Le mieux pour vous est de faire une expertise de votre moto, casque, etc... Vous demanderez alors à l autre compagnie d assurance de vous indemniser sur la base du rapport. Vous pourrez également demander le remboursement des frais d expertise.

Attention toutefois, si on peut prouver une faute de conduite de votre part (comme une vitesse excessive ou alors que vous avez délibérément doublé tout en voyant bien que l autre véhicule allait tourner), vous risquez de ne rien avoir pour vos dommages matériels. Mais ça se prouve...

Pour les dommages matériels de l autre personne:
Pareil que les votre. Pour éviter de devoir les payer, vous pourrez lui reprocher sa faute suivant l art. R412-10 du CDR (enfin surtout sa jurisprudence), car un conducteur qui change de direction doit toujours s assurer de pouvoir le faire sans danger, ce qui n est vraisemblablement pas le cas en l espèce pour l autre conducteur.

Cdt,
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Bonjour cher FRDA,

Dois-je comprendre que je paie une assurance pour rien depuis 45 ans ?

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Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/07/2019 à 15:04:32  
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Anonyme-S.Lampion a écrit :


Bonjour cher FRDA,

Dois-je comprendre que je paie une assurance pour rien depuis 45 ans ?
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Bonjour,

Non, avoir une assurance vous permet selon vos garanties d être indemnisé si vous avez un sinistre sans tiers.

D être défendu si vous n êtes pas responsable avec un tiers d identifié.

Et de ne rien avoir à payer si suite à un accident vous êtes redevable d une indemnisation à des tierces personnes.

Notre internaute ici est tout seul.

Cdt,

Invité
  1. Posté le 20/07/2019 à 15:22:25  
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Merci, je comprends mieux votre intervention.
Il faut donc que Ratatouille soit totalement déclarée non responsable pour éviter de payer tout ou partie du préjudice adverse.
Sur le plan pénal, Ratatouille doit savoir qu'elle va prendre cher pour circulation avec défaut d'assurance (L324-2)
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 20/07/2019 à 15:26:20  
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Anonyme-S.Lampion a écrit :

Merci, je comprends mieux votre intervention.
Il faut donc que Ratatouille soit totalement déclarée non responsable pour éviter de payer tout ou partie du préjudice adverse.
Sur le plan pénal, Ratatouille doit savoir qu'elle va prendre cher pour circulation avec défaut d'assurance (L324-2)
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Comme il a l'air d'être fautif, il sera remboursé de ses soins médicaux mais pas de ses dégâts. Non assuré, il devra payer de sa poche les dégâts causés à la partie adverse!


---------------
Hérétique et subversif.
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Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 20/07/2019 à 15:33:04  
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Anonyme-S.Lampion a écrit :

Merci, je comprends mieux votre intervention.
Il faut donc que Ratatouille soit totalement déclarée non responsable pour éviter de payer tout ou partie du préjudice adverse.
Sur le plan pénal, Ratatouille doit savoir qu'elle va prendre cher pour circulation avec défaut d'assurance (L324-2)
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Il ne faut pas qu on puisse lui reprocher une faute de conduite si il veut être payé de ses dommages matériels et il lui faut prouver la faute de conduite de l autre conducteur pour ne pas avoir à payer les dommages de ce dernier.

Personnellement, je ne vois pas de faute de sa part dans son récit et une faute pour l autre conducteur. Mais comme on a qu un son de cloche, difficile d être affirmatif...

Pour le pénal, malheureusement, les sanctions pour défaut d assurance s en tiennent souvent à une contravention.

Cdt,

Casse noix
Profil : Pilote pro
veni
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  1. Posté le 20/07/2019 à 16:08:06  
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De toute facon il y a eu un pv fais pat la police vu qu ils sont venu. Perso si la demande de l autre assurance est fais par courier simple je ne répondrais pas. Ils doivent bien avoir les faits remplis par la police.
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Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 20/07/2019 à 16:15:11  
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Veni a écrit :

De toute facon il y a eu un pv fais pat la police vu qu ils sont venu. Perso si la demande de l autre assurance est fais par courier simple je ne répondrais pas. Ils doivent bien avoir les faits remplis par la police.
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Bonjour,

Oui, mais comme notre internaute doit être indemnisé par l assurance du tiers, bien il a tout intérêt à leur envoyer sa déclaration afin de matérialiser les faits.

Cdt,

Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 20/07/2019 à 16:47:10  
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PV accident de Police donc procédure pour cet accident puis distinctement une procédure judiciaire pour le delit de Defaut d d'assurance VL
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 20/07/2019 à 16:55:44  
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chris94ca a écrit :

PV accident de Police donc procédure pour cet accident puis distinctement une procédure judiciaire pour le delit de Defaut d d'assurance VL
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Et pas de remboursement par l'assurance adverse puisque en tord!


---------------
Hérétique et subversif.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/07/2019 à 17:23:23  
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Ratatouille68200 a écrit :

Merci de vos reponses.

Nous étions sur une voix prioritaire et il tournait dans une petite ruelle, il y a un cedez le passage mais pour les gens venant de la ruelle ou il s'apprêtait a tourner.

Aucun dégats corporel pour lui juste materiel, le corporel c’est que moi et sera il demander de payer de ma poche hospitalisation etc ?
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Donc, sauf indication contraire sur le lieu de 'accident, le dépassement n'était pas interdit. Tu n'as pas fait de faute, l'automobiliste a commis une faute et sera déclaré responsable de l'accident... tu t'en sors bien et ne risque qu'une verbalisation pour défaut d'assurance.

En pratique, tu aurais du avoir été informé de la fin de ton contrat au mois de juin... vérifie, tu est peut-être encore assuré!

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Profil : Apprenti
nicobros01
  1. Posté le 20/07/2019 à 17:57:50  
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je prend le sujet en route, mais (et je peux tout à fait me tromper) en relisant ce qui s'est passé :

1/ la voiture a pilé pour tourner (pas bien je sais)
2/ la moto en voyant cela a tenté un évitement en allant sur la gauche
3/ pas de chance la voiture allait sur la gauche
4/ boum accident

n'y a t il pas non respect des distances de sécurité et non maîtrise de son véhicule ? Car en extrapolant si la moto ne s'était pas déportée sur la gauche il y avait empapaoutage dans l'arrière de la voiture.
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Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/07/2019 à 18:36:06  
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nicobros01 a écrit :

je prend le sujet en route, mais (et je peux tout à fait me tromper) en relisant ce qui s'est passé :

1/ la voiture a pilé pour tourner (pas bien je sais)
2/ la moto en voyant cela a tenté un évitement en allant sur la gauche
3/ pas de chance la voiture allait sur la gauche
4/ boum accident

n'y a t il pas non respect des distances de sécurité et non maîtrise de son véhicule ? Car en extrapolant si la moto ne s'était pas déportée sur la gauche il y avait empapaoutage dans l'arrière de la voiture.
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Bonjour,

Possible, mais tant bien il y aurait eu un manquement des distances de sécu, cela n est pas une faute causale aux dommages, car si les distances avaient bien étés respectées et que nous étions dans un simple cas de dépassement, vraisemblablement, l accident aurait été le même.

Cdt,

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Message édité par FRDA le 20/07/2019 à 18:36:50
Profil : Apprenti
nicobros01
  1. Posté le 20/07/2019 à 18:45:30  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

FRDA a écrit :


Bonjour,

Possible, mais tant bien il y aurait eu un manquement des distances de sécu, cela n est pas une faute causale aux dommages, car si les distances avaient bien étés respectées et que nous étions dans un simple cas de dépassement, vraisemblablement, l accident aurait été le même.

Cdt,
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De ce ce que comprend de la situation c'est qu'il n'y a pas eu dépassement mais évitement mais je ne suis pas un pro des assurances

Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 20/07/2019 à 18:48:10  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Donc, sauf indication contraire sur le lieu de 'accident, le dépassement n'était pas interdit. Tu n'as pas fait de faute, l'automobiliste a commis une faute et sera déclaré responsable de l'accident... tu t'en sors bien et ne risque qu'une verbalisation pour défaut d'assurance.

En pratique, tu aurais du avoir été informé de la fin de ton contrat au mois de juin... vérifie, tu est peut-être encore assuré!
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Relis bien le topic des le début.
-Non respect des distances de sécurité.
-vitesse excessive.
-Défaut d'assurance.
Et c'est l'automobiliste qui est coupable? :??:

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Hérétique et subversif.
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/07/2019 à 18:52:05  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Donc, sauf indication contraire sur le lieu de 'accident, le dépassement n'était pas interdit. Tu n'as pas fait de faute, l'automobiliste a commis une faute et sera déclaré responsable de l'accident... tu t'en sors bien et ne risque qu'une verbalisation pour défaut d'assurance.

En pratique, tu aurais du avoir été informé de la fin de ton contrat au mois de juin... vérifie, tu est peut-être encore assuré!
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Ce n'était pas un dépassement, mais un évitement pour ne pas s'écraser sur l'arrière de la voiture quand elle a freiné. Et si c'est écrit sur le constat ou le rapport des FDO, pour moi c'est Ratatouille88200 qui sera retenu comme responsable de l'accident.


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/07/2019 à 18:59:09  
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nicobros01 a écrit :

De ce ce que comprend de la situation c'est qu'il n'y a pas eu dépassement mais évitement mais je ne suis pas un pro des assurances
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Bonjour,

Oui, c est tout à fait ça. Evitement sur la gauche car freinage brusque.

Cdt,

Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/07/2019 à 20:09:47  
  2. answer
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oulianov a écrit :


Relis bien le topic des le début.
-Non respect des distances de sécurité.
-vitesse excessive.
-Défaut d'assurance.
Et c'est l'automobiliste qui est coupable? :??:
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Ben non...

Il a été percuté par le voiture quand il la dépassait!

Le code de la route est clair la dessus. Tu ne peux virer à gauche dans un carrefour si un véhicule te dépasse et on a le droit de dépasser un véhicule dans un carrefour dès lors que l'on est sur une route prioritaire!

Message cité 1 fois
Message édité par sebmac le 20/07/2019 à 20:39:06
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 20/07/2019 à 20:25:55  
  2. answer
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sebmac a écrit :



Ben non...

Il a été percuté par le voiture quand il le dépassait!

Le code de la route est clair la dessus. Tu ne peux virer à gauche dans un carrefour si un véhicule te dépasse et on a le droit de dépasser un véhicule dans un carrefour dès lors que l'on est sur une route prioritaire!
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On en sait rien. Il y a 2 versions contradictoire et un fait réel: A savoir que le Motard n'était pas assuré. Et ceci est une infraction . Le code de la route est clair la dessus.


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Hérétique et subversif.
Profil : Vétéran confirmé
mengaro
  1. Posté le 21/07/2019 à 15:23:50  
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Halucinant , un gaz en moto qui suit une voiture surement de trop près ,lui fonce dedans et jure avec deux temoins qu'il ne doublait pas (meme le conducteur veut lui le faire dire) et le voila projeté en victime d'un conducteur qui l'a presque volontairement renversé alors qu'il doublait tranquillement sa voiture en ayant bien sur mis son clignotant pour bien signaler son depassement a la voiture .

Casse noix
Profil : Pilote pro
veni
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  1. Posté le 21/07/2019 à 15:52:01  
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C est con mais c est comme ca avant de tourner on doit contrôler. Si c était une voiture à la place de la moto le problème serait le même. Tu ne tournes que si personne te double.

Profil : Vétéran confirmé
mengaro
  1. Posté le 21/07/2019 à 16:02:20  
  2. answer
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Personne ne precise que la voiture avait peut etre son clignotant bien avant qu'elle ne tourne.Et le motard le precise haut et fort (JE NE DOUBLAIS PAS )
Message cité 2 fois
Casse noix
Profil : Pilote pro
veni
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  1. Posté le 21/07/2019 à 16:03:36  
  2. answer
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MENGARO a écrit :

Personne ne precise que la voiture avait peut etre son clignotant bien avant qu'elle ne tourne.Et le motard le precise haut et fort (JE NE DOUBLAIS PAS )
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C est bien son erreur il aurait du dire je doublais une voiture qui était à l arrêt. :D

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 21/07/2019 à 16:57:23  
  2. answer
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MENGARO a écrit :

Personne ne precise que la voiture avait peut etre son clignotant bien avant qu'elle ne tourne.Et le motard le precise haut et fort (JE NE DOUBLAIS PAS )
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J'ai des doutes sur la fiabilités des affirmations de quelqu'un qui roule sans assurance. Lorsque l'on oublie de la payer ce qui peut arriver on reçoit au moins une lettre de relance avant de se faire radier.


---------------
Hérétique et subversif.
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/07/2019 à 17:01:33  
  2. answer
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Citation :


Toujours les mêmes conneries![/

Salut Oulianov, le seul gros problème qui se pose pour l’intervenant, sera t-il déclaré responsable de cet accident corporel ?
Les fdos ont dû le charger dans leur constat d’AVP , même si ça peut paraître injuste, ils ne vont pas forcer pour le dédouaner !!!!
FRDA a raison dans le cas d’un accident non responsable sans assurance mais qu’en sera-t-il si notre ami est déclaré responsable par le rapport de police ?????
La réponse est simple , il va être dans la m......... !!!!!!!! :pfff:


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 21/07/2019 à 17:12:12  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il serait plutôt juste qu'un motocycliste circulant sans assurance soit au moins un peu inquiété.

Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/07/2019 à 17:50:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Un rapport de police ne peut pas déclarer quelqu’un comme responsable. Seul un juge peut le faire. De plus, la simple opinion de agents de police n a aucune force probante, seuls les constations matériels qu ils pourront faire seront prises en compte et je ne pense pas qu ils iront jusqu à inventer des fausses preuves pour planter notre internaute, on est pas au far ouest...

Maintenant, comme expliqué dans mon premier post, si les éléments du rapport de police permettent d établir qu il a eu une faute de conduite de notre internaute, l assurance de la voiture s en servira pour ne pas l indemniser de ses dommages matériels seulement (le corporel sera forcément indemnisé).

Et réciproquement, si notre internaute ne dispose pas d éléments permettant de prouver la faute de l autre conducteur, il devra l indemniser de sa poche comme il n est assuré.

Cdt,
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