Usurpation d'identité pour faire marcher l'assurance

[Invité §Fop545vL]

Bonjour, je vous expose ma situation. Je viens de recevoir une lettre recommandée de mon assureur m'informant de la résiliation de mon contrat auto à l'échéance suite à des sinistres. Cependant mon assureur a, dans le relevé, un sinistre qui sort de nulle part et que nous n'avons jamais declaré. Pour le moment celui-ci ne peut m'en dire plus mais il m'a donné une piste. Lors de l'achat de notre vehicule, le courtier a repris notre ancienne voiture et nous avons appris quelques temps plus tard qu' il avait été prêté à une cliente qui a eu un gros accident avec, impliquant un autre véhicule. Nous avions laissé notre papillon sur le pare-brise et nous nous demandons si le courtier aurait pu faire passer ce sinistre sur notre assurance en usurpant notre identité ?! A priori l'assurance a versé de l'argent pour un remboursement... Qu'en pensez-vous ?

[ar baol]

Bonjour, je vous expose ma situation. Je viens de recevoir une lettre recommandée de mon assureur m'informant de la résiliation de mon contrat auto à l'échéance suite à des sinistres. Cependant mon assureur a, dans le relevé, un sinistre qui sort de nulle part et que nous n'avons jamais declaré. Pour le moment celui-ci ne peut m'en dire plus mais il m'a donné une piste. Lors de l'achat de notre vehicule, le courtier a repris notre ancienne voiture et nous avons appris quelques temps plus tard qu' il avait été prêté à une cliente qui a eu un gros accident avec, impliquant un autre véhicule. Nous avions laissé notre papillon sur le pare-brise et nous nous demandons si le courtier aurait pu faire passer ce sinistre sur notre assurance en usurpant notre identité ?! A priori l'assurance a versé de l'argent pour un remboursement... Qu'en pensez-vous ?

 

 

Bonjour Fopi

 

Si tu pouvais répondre à mes questions ..

As-tu fais la cession et enregistré cette cession soi en Préfecture ou sur les site ANTS ?.

 

Si cette déclaration de cession n'a pas été faites elle t’appartient toujours

 

Fais une demande de situation administrative pour être sur.

 

Si tu pouvais revenir on retracera ce qui s’est passé.

A+

[Invité §ton817Zq]

Bonjour, je vous expose ma situation. Je viens de recevoir une lettre recommandée de mon assureur m'informant de la résiliation de mon contrat auto à l'échéance suite à des sinistres. Cependant mon assureur a, dans le relevé, un sinistre qui sort de nulle part et que nous n'avons jamais declaré. Pour le moment celui-ci ne peut m'en dire plus mais il m'a donné une piste. Lors de l'achat de notre vehicule, le courtier a repris notre ancienne voiture et nous avons appris quelques temps plus tard qu' il avait été prêté à une cliente qui a eu un gros accident avec, impliquant un autre véhicule. Nous avions laissé notre papillon sur le pare-brise et nous nous demandons si le courtier aurait pu faire passer ce sinistre sur notre assurance en usurpant notre identité ?! A priori l'assurance a versé de l'argent pour un remboursement... Qu'en pensez-vous ?

 

 

Bonsoir.

 

Tu as fais une grosse erreur, quand tu vends un véhicule, il est élémentaire de le signaler à ton assureur, et d'enlever ton "papillon" du pare brise.

 

Et enfin, le courtier ou la cliente a été malhonnête de se faire passer pour toi comme quoi le véhicule était assuré encore par toi justement...

 

Je commencerais par voir dans un premier temps avec mon assurance.

 

Tiens nous au courant.

[Invité §Ale256gG]

Bonjour

 

Avez-vous eu le relevé de situation ? Auquel cas vous avez la date du sinistre contesté... Par contre ce qui m'étonne c'est que le véhicule repris n'était alors plus couvert par votre assureur, donc cela implique de déclarer l'accident en mentionnant sur le constat le nouveau véhicule... Certes le vendeur savait ce que vous lui avez acheté, c'est donc possible mais s'il a alors signalé le nouveau véhicule cela constitue en plus une fausse déclaration. Enfin si votre assureur a aussi payé des réparations pour 'votre' véhicule, alors il y aurait aussi une faute de l'expert...

[Invité §ton817Zq]

PS: j'espère que certains Juristes qui officient sur le forum vont pouvoir te répondre pertinemment à ton problème...

[Invité §Fop545vL]

Évidemment j'aurais dû enlever le papillon sur le pare-brise mais mon assureur a été prévenu du changement de véhicule donc si il a pris en compte ce sinistre il n'a pas vérifié qu'il s'agissait du bon véhicule qui était accidenté...

[Invité §Fop545vL]

J'attends des nouvelles de mon assureur car il n'a pas su me dire à quoi correspondait ce sinistre...

[Invité §Loi466ux]

@Fopi

 

Bonjour si c'est votre véhicule était encore assuré pas besoin d'usurper votre identité, il suffisait de dire que c'est vous qui l'assurez, même sans en être propriétaire.

 

Vous pouvez assurer une voiture sans en être propriétaire.

 

Avez vous contacté votre courtier?

[Invité §Tis758PG]

@Fopi

 

Bonjour si c'est votre véhicule était encore assuré pas besoin d'usurper votre identité, il suffisait de dire que c'est vous qui l'assurez, même sans en être propriétaire.

 

Vous pouvez assurer une voiture sans en être propriétaire.

 

Avez vous contacté votre courtier?

Ben non, le lendemain matin, à zéro heure, du transfert de propriété (succession, vente ou donation), le contrat d'assurance du véhicule est suspendu, de plein droit (article L 121-11 du Code des Assurances). Donc, si il y a bien eu information à l'assureur de ce transfert, l'assureur du vendeur ne devait pas intervenir sur cet accident, cela ne le concernait pas. L'article du Code des Assurances n'est pas supplétif, il est d'ordre impératif.

[Invité §Fop545vL]

Au moment de l'accident nous étions assurés pour notre nouveau véhicule et non celui que nous avions revendu, le contrat d'assurance a été modifié le jour de l'acquisition de la nouvelle voiture et l'accident a eu lieu quelques semaines plus tard apparemment.

[chris94ca]

Sur le constat, l auteur aura inscrit son N de PC et adresse

[Invité §ton817Zq]

Au moment de l'accident nous étions assurés pour notre nouveau véhicule et non celui que nous avions revendu, le contrat d'assurance a été modifié le jour de l'acquisition de la nouvelle voiture et l'accident a eu lieu quelques semaines plus tard apparemment.

 

 

 

Bon alors, pas de soucis à te faire, ton assurance a été prévenue, tu les rappelles et tu leurs explique l'histoire, c'est eux qui on fait une boulette.

[Invité §Nis673nF]

Non l'ancien véhicule reste assuré pour un délai variable (30 jours généralement) après l'avenant de changement.

 

Ce qui est étonnant dans ton histoire c'est que tu dis avoir prévenu ton assureur de la vente sans demander le maintien des garanties, donc lorsqu'il a reçu le constat et/ou la réclamation adv il aurait quand même du se poser des questions.

 

Après si le sinistre n'a pas été déclaré "en direct" mais que l'assureur a directement reçu une réclamation de la partie adv tu as été résilié pour sinistralité mais aussi pour un sinistre non déclaré.

 

mais déjà en demandant ton relevé d'information tu auras la date du sinistre, donc tu pourras avancer. Après charge à toi de dire à la compagnie qu'à la date de ce sinistre tu n'étais pas propriétaire du véhicule (AR ANTS à l'appui) et qu'il faut donc te supprimer ce sinistre du relevé et recalculer le bonus/malus en conséquence.

[Invité §Tis758PG]

Non l'ancien véhicule reste assuré pour un délai variable (30 jours généralement) après l'avenant de changement.

 

.........

C'est totalement faux et j'ai donné l'article du Code des Assurances qui correspond. Merci donc de ne pas créer de fausses rumeurs basées sur des "on-dit" et non sur un texte légal. Le véhicule vendu reste assuré, chez l'assureur du vendeur, le jour de la vente jusqu'à minuit, c'est tout.