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Mon ami a accidenter ma voiture et refuse de me rembourser

 

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 Sujet :

Mon ami a accidenter ma voiture et refuse de me rembourser

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adriends13
  1. Posté le 01/09/2019 à 21:35:32  
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Bonjour voilà le 21 juin ayant bu j'ai laisser conduire mon ami conducteur novice qui n'avait pas beaucoup bu .
Sur le retour je me suis endormis et mon ami a profiter pour aller à 160 sur une voie à 70 et il a perdue le contrôle du véhicule et a percuter une voiture heureusement 0 blesser mais voiture HS parti a la casse ...
Mon assurance refuse donc de me rembourser car je n'avais pas le droit de prêter mon véhicule a un conducteur novice .
Sur le coup mon ami cest engager verbalement à me rembourser et il m'a envoyer un message que j'ai garder ou il dit qu'il va assumer et regler sa .
On devait signer une reconnaissance de dette mais depuis 0 nouvel et il ma bloquer des réseaux sociaux je souhaiterai savoir quelle démarche effectuer pour espérer récupérer mon argent et avoir un dédommagement pour le malus que je me suis pris ...

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Profil : Pilote pro
lolo-s16
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  1. Posté le 01/09/2019 à 21:54:48  
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y a t'il eu un constat de police qui mentionne le conducteur ?


Il ne reste plus qu'à porter plainte !

.... et à mieux choisir tes amis !
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Message édité par lolo S16 le 01/09/2019 à 21:55:21

---------------
Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
------------------------------​-------------
Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 01/09/2019 à 21:56:22  
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lolo S16 a écrit :

y a t'il eu un constat de police qui mentionne le conducteur ?

Il ne reste plus qu'à porter plainte !
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Oui justement je le possède mais les policiers m'ont fait signer un papier comme quoi je ne portai pas plainte car sur le moment le fautif ete censer me rembourser... je me suis bien fais avoir

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Profil : Pilote pro
lolo-s16
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  1. Posté le 01/09/2019 à 23:11:39  
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rien ne t'empeche de porter plainte maintenant !
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---------------
Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
------------------------------​-------------
Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Invité
  1. Posté le 02/09/2019 à 07:36:01  
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Bonjour

Vous êtes dans une situation délicate. Vous avez de votre propre initiative prêté le volant de votre véhicule à un conducteur novice et, ce faisant, avez circulé avec vous à bord en passager d'un véhicule non assuré. Signataire du contrat d'assurance, vous seul pouviez le savoir et pas votre ami, ce qui affaiblit considérablement votre position. Vous pouvez, certes, tenter une action en réparation des préjudices subis mais les suites sont bien incertaines dans ce contexte.

À vérifier sur votre contrat: généralement, la clause relative au prêt de volant d'un conducteur novice se traduit non pas par une absence de couverture mais par l'application d'une franchise élevée. Validez cela en premier.
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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 02/09/2019 à 08:28:30  
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lolo S16 a écrit :

rien ne t'empeche de porter plainte maintenant !
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 :jap:

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---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 02/09/2019 à 08:42:20  
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Bonjour,

Porter plainte pour quel motif? Hormis l excès de vitesse et sauf erreur de ma part, je ne vois pas de pénal dans ce qui vous oppose à votre ami.

Il ne reste plus qu à voir si vous avez une preuve de la conduite de ami à ce moment là et menacer de l assigner.

Cdt,
Message cité 3 fois
Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 02/09/2019 à 12:41:13  
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FRDA a écrit :

Bonjour,

Porter plainte pour quel motif
? Hormis l excès de vitesse et sauf erreur de ma part, je ne vois pas de pénal dans ce qui vous oppose à votre ami.

Il ne reste plus qu à voir si vous avez une preuve de la conduite de ami à ce moment là et menacer de l assigner.

Cdt,
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Pour destruction involontaire/volontaire de matériel, c'est pas bon ça :??:

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Message édité par tonyal le 02/09/2019 à 12:43:39

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 02/09/2019 à 12:44:46  
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Adriends13 a écrit :


Oui justement je le possède mais les policiers m'ont fait signer un papier comme quoi je ne portai pas plainte car sur le moment le fautif ete censer me rembourser... je me suis bien fais avoir
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 :??:


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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Membre confirmé
frda
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  1. Posté le 02/09/2019 à 13:30:32  
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tonyal a écrit :



Pour destruction involontaire/volontaire de matériel, c'est pas bon ça :??:
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Pas si il ne l a pas fait volontairement/vandalisme.

Si il n y a pas de volonté formelle de détruire > c est du Civil.

Cdt,

Message cité 1 fois
Profil : As du volant
  1. config
tonyal
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/09/2019 à 15:14:32  
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FRDA a écrit :


Pas si il ne l a pas fait volontairement/vandalisme.

Si il n y a pas de volonté formelle de détruire > c est du Civil.

Cdt,
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 ;)


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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 02/09/2019 à 20:14:20  
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AnonymeJim a écrit :

Bonjour

Vous êtes dans une situation délicate. Vous avez de votre propre initiative prêté le volant de votre véhicule à un conducteur novice et, ce faisant, avez circulé avec vous à bord en passager d'un véhicule non assuré. Signataire du contrat d'assurance, vous seul pouviez le savoir et pas votre ami, ce qui affaiblit considérablement votre position. Vous pouvez, certes, tenter une action en réparation des préjudices subis mais les suites sont bien incertaines dans ce contexte.

À vérifier sur votre contrat: généralement, la clause relative au prêt de volant d'un conducteur novice se traduit non pas par une absence de couverture mais par l'application d'une franchise élevée. Validez cela en premier.
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oui 750e de franchise et sa il me ma payer et depuis plus de nouvelle

Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 02/09/2019 à 20:15:02  
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tonyal a écrit :


 :jap:
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jai signer un papier comme quoi je refuser de porter plainte lors de l'accident c'est pas grave ?

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Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 02/09/2019 à 20:15:41  
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FRDA a écrit :

Bonjour,

Porter plainte pour quel motif? Hormis l excès de vitesse et sauf erreur de ma part, je ne vois pas de pénal dans ce qui vous oppose à votre ami.

Il ne reste plus qu à voir si vous avez une preuve de la conduite de ami à ce moment là et menacer de l assigner.

Cdt,
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j'ai une preuve de la police ainsi que un de ces sms

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/09/2019 à 21:31:16  
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bonjour

ça n'oblige en rien le "pilote" a payer les dégâts

il n'a pas volé la caisse, on lui a prêtée, je doute même qu'un avocat suite à plainte arrivera a le faire payer

il avait moins bu :lol: , certes,
mais largement en vitesse excessive
et cela reste un prêt de volant, donc sans assurance puisque conducteur novice

comment ce fait-il qu'il y ai eu 750€ de franchise (franchise triplée dans ce cas) alors que l'assureur ne prend pas en charge :??:
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Message édité par colle et mastic le 02/09/2019 à 22:27:59
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 03/09/2019 à 10:47:29  
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colle et mastic a écrit :

bonjour

ça n'oblige en rien le "pilote" a payer les dégâts

il n'a pas volé la caisse, on lui a prêtée, je doute même qu'un avocat suite à plainte arrivera a le faire payer

il avait moins bu :lol: , certes,
mais largement en vitesse excessive
et cela reste un prêt de volant, donc sans assurance puisque conducteur novice

comment ce fait-il qu'il y ai eu 750€ de franchise (franchise triplée dans ce cas) alors que l'assureur ne prend pas en charge :??:
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La franchise concerne je pense les dégâts causés aux tiers. L'assurance refuse de prendre en charge les dégâts causés sur le véhicule assuré en rapports aux clauses de prêt de volant.

Malheureusement tu as volontairement donné le volant à une personne exclue des clauses de prêt de volant, donc tu es responsable civilement des dégâts qui ont été causés sur ton véhicule. Après pour prouver la faute délibérée de ton "ami" et lui rejeter la responsabilité civile, il va falloir apporter la preuve qu'il a provoqué l'accident en roulant a une vitesse excessive, bonne chance...

Message cité 1 fois

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 03/09/2019 à 10:49:22  
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sofasurfer a écrit :


La franchise concerne je pense les dégâts causés aux tiers. L'assurance refuse de prendre en charge les dégâts causés sur le véhicule assuré en rapports aux clauses de prêt de volant.

Malheureusement tu as volontairement donné le volant à une personne exclue des clauses de prêt de volant, donc tu es responsable civilement des dégâts qui ont été causés sur ton véhicule. Après pour prouver la faute délibérée de ton "ami" et lui rejeter la responsabilité civile, il va falloir apporter la preuve qu'il a provoqué l'accident en roulant a une vitesse excessive, bonne chance...
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J'ai toutes les preuves nécessaires je sais juste pas a qui m'adresser

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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 03/09/2019 à 10:51:47  
  2. answer
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Adriends13 a écrit :

J'ai toutes les preuves nécessaires je sais juste pas a qui m'adresser
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C'est a dire que tu as un rapport de police mentionnant une vitesse excessive et une conduite dangereuse a tel point qu'elle a été le vecteur de l'accident?

Message cité 1 fois

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 03/09/2019 à 11:01:04  
  2. answer
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sofasurfer a écrit :


C'est a dire que tu as un rapport de police mentionnant une vitesse excessive et une conduite dangereuse a tel point qu'elle a été le vecteur de l'accident?
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Non mais je peu avoir le témoignage de la personne dans qui on est rentrer

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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
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  1. Posté le 03/09/2019 à 11:15:13  
  2. answer
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Adriends13 a écrit :


Non mais je peu avoir le témoignage de la personne dans qui on est rentrer
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Ca ne vaut rien devant un tribunal, seul un agent assermenté peut estimer une vitesse comme excessive et un comportement routier comme dangereux.

A mon avis ca ne sert a rien de porter plainte, si tu "ami" fait le mort tu l'as dans l'os...

Message cité 1 fois

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Nouveau membre
adriends13
  1. Posté le 03/09/2019 à 11:30:50  
  2. answer
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sofasurfer a écrit :


Ca ne vaut rien devant un tribunal, seul un agent assermenté peut estimer une vitesse comme excessive et un comportement routier comme dangereux.

A mon avis ca ne sert a rien de porter plainte, si tu "ami" fait le mort tu l'as dans l'os...
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j'ai le droit de demander la vidéo de l'accident ?

Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 03/09/2019 à 12:26:34  
  2. answer
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Bonjour,

Vous demandez le témoignage du conducteur de l autre véhicule pour prouver la faute de votre « ami » en lien avec l accident, qui est tout à fait recevable devant un tribunal contrairement à ce que j ai lu plus haut (on ne le répétera jamais assez, mais tout les moyens sont recevables pour prouver des faits, cf art 1358 du Cciv).

Avec ce témoignage, vous faites une mise en demeure à votre « ami » pour tous les frais restant à votre charge (franchise, malus, etc...), sur le fondement de l article 5 de la Loi Badinter.

Vous le menacez d aller au tribunal.

Si il ne répond pas => prenez un rdv avec un avocat et envisagez de l assigner si vraiment vous souhaitez récupérer vos billes.

Cdt,
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Profil : Pilote assidu
decapot62
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/09/2019 à 13:09:18  
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Quelle année km,tu l estimes a combien ta voiture ?

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 03/09/2019 à 16:26:11  
  2. answer
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FRDA a écrit :

Bonjour,

Vous demandez le témoignage du conducteur de l autre véhicule pour prouver la faute de votre « ami » en lien avec l accident, qui est tout à fait recevable devant un tribunal contrairement à ce que j ai lu plus haut (on ne le répétera jamais assez, mais tout les moyens sont recevables pour prouver des faits, cf art 1358 du Cciv).

Avec ce témoignage, vous faites une mise en demeure à votre « ami » pour tous les frais restant à votre charge (franchise, malus, etc...), sur le fondement de l article 5 de la Loi Badinter.

Vous le menacez d aller au tribunal.

Si il ne répond pas => prenez un rdv avec un avocat et envisagez de l assigner si vraiment vous souhaitez récupérer vos billes.

Cdt,
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Tout à fait d'accord. En espérant que les menaces suffisent?


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/09/2019 à 22:47:32  
  2. answer
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citation:
Bonjour voilà le 21 juin ayant bu j'ai laisser conduire mon ami conducteur novice qui n'avait pas beaucoup bu .

il y a prêt de voiture a un conducteur novice ayant bu moins que la propriétaire :o

prêt sous l'entière responsabilité de la propriétaire du véhicule qui savait que cela ne lui était pas permis (ou ne pouvait l'ignorer)

aucun dossier ne tiendra la route

le jeune conducteur pourrait même plaider avoir été mit en danger :o

mais combien de moins? était-il apte à piloter à 160 km/h ?

quant à la franchise, sans prise en charge de l'assureur, je doute ?
Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 03/09/2019 à 22:49:50
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/09/2019 à 07:40:30  
  2. answer
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colle et mastic a écrit :

citation:
Bonjour voilà le 21 juin ayant bu j'ai laisser conduire mon ami conducteur novice qui n'avait pas beaucoup bu .

il y a prêt de voiture a un conducteur novice ayant bu moins que la propriétaire :o

prêt sous l'entière responsabilité de la propriétaire du véhicule qui savait que cela ne lui était pas permis (ou ne pouvait l'ignorer)

aucun dossier ne tiendra la route

le jeune conducteur pourrait même plaider avoir été mit en danger :o

mais combien de moins? était-il apte à piloter à 160 km/h ?

quant à la franchise, sans prise en charge de l'assureur, je doute ?
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Bonjour,

Peu importe les conditions dans lesquels la voiture a été prêté.

Le conducteur a fait une faute ayant conduit à des dommages sur le véhicule = le propriétaire peut lui demander remboursement de son préjudice. C est la loi.

L assureur est obligé de prendre les dommages au tiers. Mais si il y a une franchise sur la garantie RC (ce qui est souvent le cas quand le véhicule est conduit par une personne novice et non désigné au contrat), l assureur se retourne contre le souscripteur du contrat pour son remboursement.

In fine, cette franchise comme le reste devra être remboursée par le conducteur.

Cdt,

Message cité 1 fois
  1. Posté le 04/09/2019 à 09:31:49  
  2. answer
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FRDA a écrit :


Bonjour,

Peu importe les conditions dans lesquels la voiture a été prêté.

Le conducteur a fait une faute ayant conduit à des dommages sur le véhicule = le propriétaire peut lui demander remboursement de son préjudice. C est la loi.

L assureur est obligé de prendre les dommages au tiers. Mais si il y a une franchise sur la garantie RC (ce qui est souvent le cas quand le véhicule est conduit par une personne novice et non désigné au contrat), l assureur se retourne contre le souscripteur du contrat pour son remboursement.

In fine, cette franchise comme le reste devra être remboursée par le conducteur.

Cdt,
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et ça ?

Avant de prêter votre voiture à quelqu'un, vous devez vérifier que votre assurance auto accepte le prêt du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire de la voiture peut être désigné financièrement responsable des dommages causés.

https://droit-finances.comment [...] -assurance

Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/09/2019 à 10:08:04  
  2. answer
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Yey37xn a écrit :


et ça ?

Avant de prêter votre voiture à quelqu'un, vous devez vérifier que votre assurance auto accepte le prêt du véhicule. Dans le cas contraire, le propriétaire de la voiture peut être désigné financièrement responsable des dommages causés.

https://droit-finances.comment [...] -assurance
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Bonjour à vous aussi unpeufou…

Vis à vis de son assurance : oui, le propriétaire qui prête son volant peu rester débiteur des dommages causés (franchise ou autre vide de garantie sur le véhicule).

Mais ensuite, le propriétaire du véhicule a bien le droit de se retourner contre le conducteur pour son préjudice (comme une franchise) et ce, peu importe les conditions qui l’on conduit à prêter sa voiture :

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 septembre 2005, 04-17.071, Publié au bulletin
« Vu l'article 5, alinéa 2, de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon ce texte, que le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur dispose d'un recours contre le conducteur de son véhicule responsable des dommages causés à son bien ; Mme X... avait confié le volant de son véhicule automobile à M. Y... ; qu'à la suite d'une collision avec un autre véhicule dont la responsabilité incombait à M. Y..., sa voiture a subi des dommages matériels ; que son assureur a fait application à son encontre de la franchise contractuelle d'un montant de 1 210 euros ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, le jugement énonce (…)qu’ elle ne saurait réclamer le remboursement de sa franchise sur un quelconque autre fondement juridique, l'obligation dans laquelle elle se trouve d'en acquitter le montant étant en relation directe avec les clauses de son contrat d'assurance et sans rapport direct avec les faits dans lesquels M. Y... est impliqué ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il constatait que M. Y... était le conducteur du véhicule appartenant à Mme X..., le Tribunal a violé le texte susvisé ; »

Donc ici notre internaute a bel et bien et le droit de se retourner contre le conducteur, sans aucun doute possible.

Cdt,

Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 04/09/2019 à 10:16:51  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il a le droit se se retourner contre le conducteur, aucun souci. Après, avec els éléments en sa possession, c'est à dire le témoignage de la victime, que peut il espérer?

A mon avis pas grand chose, car seul un agent des forces de l'ordre sur place peut évaluer une vitesse excessive et un comportement dangereux...
Message cité 2 fois
Message édité par sofasurfer le 04/09/2019 à 10:17:54

---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Membre confirmé
frda
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/09/2019 à 10:35:43  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sofasurfer a écrit :

Il a le droit se se retourner contre le conducteur, aucun souci. Après, avec els éléments en sa possession, c'est à dire le témoignage de la victime, que peut il espérer?

A mon avis pas grand chose, car seul un agent des forces de l'ordre sur place peut évaluer une vitesse excessive et un comportement dangereux...
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Bonjour,

Si le témoignage est suffisamment probant (pas vraiment de doute en l'espèce…), aucun pb.

"seul un agent des forces de l'ordre sur place peut évaluer une vitesse excessive et un comportement dangereux…"

Non, pas besoin d'être un agent des FDO pour constater qu'un véhicule n'a pas adapté sa vitesse et qu'il a donc commis une faute de conduite.

Ce que recherche un juge n'est pas ce que pense les agents de police, mais ce qu'il c'est vraiment passé. Il peut donc se fonder sur un témoignage probant, même si il n'est pas réalisé par les FDO.

Cdt,



Message édité par FRDA le 04/09/2019 à 10:37:08
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turbomazout
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  1. Posté le 06/09/2019 à 00:17:03  
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1384 du code civil n'est pas applicable dans ce cas ?
en gros celui qui abîme c'est celui qui paye ?
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"Rien ne sert de courir....il faut monter dans sa caisse"
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frda
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  1. Posté le 06/09/2019 à 10:20:45  
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turbomazout a écrit :

1384 du code civil n'est pas applicable dans ce cas ?
en gros celui qui abîme c'est celui qui paye ?
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Bonjour,

1384 n existe plus depuis fin 2016. C est 1242 maintenant.

Non, ici nous sommes dans le cadre d un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, donc seule la Loi Badinter est applicable car elle est d ordre public et ce, peu importe la nature des préjudices (matériels, corporels...).

Également, l'affirmation « c est celui abime qui paye », est une déformation populaire. En réalité, les articles du Code Civil définissant les principes de la responsabilité extra-contractuelle (1240 et suivants), ne se fondent pas sur ce principe de « qui casse paye ».

Cdt,

Message édité par FRDA le 06/09/2019 à 10:22:07
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