CT carte grise barrée

[Invité §cat238Vi]

Bonjour peux t'on faire un contrôle technique avec une carte grise barrée (vendue le ...) j'ai tous les documents obligatoires du véhicule mais pas le CT car je devais m'en occuper et le vendeur m'a déduit le montant de ce dernier dans le prix de vente ainsi que 2 ou 3 bricoles. Mais le problème c'est que pour faire la CG j'ai besoin de ce CT et inversement ... est ce que j'ai un moyen d'établir ce CT au nom du vendeur d'un commun accord afin que je puisse pouvoir faire établir ma CT. Merci d'éviter la remarque que je sais maintenant que le CT doit être fait avant la vente ... Merci à ceux qui m'éclairerons

[lucky luke gti]

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[haddock188]

Oui , on ne vérifie pas les proprio des autos , y a des flics pour ça... notre rôle est de vérifier que la voiture présentée est bien celle de la CG .

[ar baol]

Salut haddock188

 

Il est bien dommage que le non changement de CG permette de passer le CT.

Pour ton information haddock188 l'obligation du changement de CG figure bien dans les conditions d'agréments des centres techniques.

En principe si CG non échangée refus de faire le contrôle technique.

 

En réalité les centres techniques font le contrôle mais renseignent le bordereau destiné à l'administration que le titre de circulation n'a pas été fait par le titulaire de la CG.

Dans les statistiques annuelles figuraient le nombre de véhicules dont les CG n'étaient pas à jour.

 

Pour ton information (rien à voir avec les CT) des avis de verbalisation sont à présent envoyés au non changement d'adresse

Pourquoi cette règle ne s'adresserait pas aux automobilistes n’ayant pas fait dans les délais le changement de CG.

 

 

A+

[Invité §Ano865mi]

Salut haddock188

 

Il est bien dommage que le non changement de CG permette de passer le CT.

Pour ton information haddock188 l'obligation du changement de CG figure bien dans les conditions d'agréments des centres techniques.

En principe si CG non échangée refus de faire le contrôle technique.

 

En réalité les centres techniques font le contrôle mais renseignent le bordereau destiné à l'administration que le titre de circulation n'a pas été fait par le titulaire de la CG.

Dans les statistiques annuelles figuraient le nombre de véhicules dont les CG n'étaient pas à jour.

 

Pour ton information (rien à voir avec les CT) des avis de verbalisation sont à présent envoyés au non changement d'adresse

Pourquoi cette règle ne s'adresserait pas aux automobilistes n’ayant pas fait dans les délais le changement de CG.

 

 

A+

 

Tu me trouvera le texte qui dit ça car même moi qui suit dans le métier je suis pas au courant ! ...On a pas a refusé de faire un CT avec une CG barré . On fait comment pour faire une CG sans CT ...? ...

[ar baol]

Salut Haddock

 

Tiens tu es devenu "anonyme" pour quelle raison?.

Le texte je te le donnerai mais avant cela renseignes toi auprès de tes collègues afin de ne pas passer pour un "ballot".

A+

[haddock188]

Salut Haddock

 

Tiens tu es devenu "anonyme" pour quelle raison?.

Le texte je te le donnerai mais avant cela renseignes toi auprès de tes collègues afin de ne pas passer pour un "ballot".

A+

 

 

J'avais changé d'appareil

 

Si tu es sur de toi , donne le ce texte qui interdit au controleur CT de faire le contrôle technique d'une voiture avec la CG rayé !!! ...

 

 

Et après tu me dira comment font les pros et les marchands pour faire leur CT ?

Et comment fait le mec qui a une CG rayé et qui par conséquent a besoin d'un CT pour mettre la voiture a son nom ... ...

 

******************

 

Donc je pense pas passer pour un " ballot " comme tu dit si bien en affirmant que ton info est fausse

[dams142]

Salut haddock188

 

Il est bien dommage que le non changement de CG permette de passer le CT.

Pour ton information haddock188 l'obligation du changement de CG figure bien dans les conditions d'agréments des centres techniques.

En principe si CG non échangée refus de faire le contrôle technique.

 

En réalité les centres techniques font le contrôle mais renseignent le bordereau destiné à l'administration que le titre de circulation n'a pas été fait par le titulaire de la CG.

Dans les statistiques annuelles figuraient le nombre de véhicules dont les CG n'étaient pas à jour.

 

Pour ton information (rien à voir avec les CT) des avis de verbalisation sont à présent envoyés au non changement d'adresse

Pourquoi cette règle ne s'adresserait pas aux automobilistes n’ayant pas fait dans les délais le changement de CG.

 

 

A+

je suis impatient de savoir ou tu as lu ça.

[haddock188]

je suis impatient de savoir ou tu as lu ça.

 

 

Moi aussi :D !!!

J'attends avec impatience ..

[Invité §Loi466ux]

Pour passer un CT il faut obligatoirement présenter une CG ou une FIV, la personne qui vient au C.T. n'a aucune obligation d'être le propriétaire du véhicule et il n'y a aucune interdiction de présenter une C.G. barrée.

 

Sinon cela voudrait dire que ceux qui ne font pas leur C.G. tout de suite après la vente ne pourraient plus jamais la faire...

 

Et comment passer une contre visite d'un véhicule acheté avec la nouvelle carte grise alors que pour faire la carte grise il faut d'abord passer la contre visite...

 

Si Arbaol disait vrai il serait alors interdit de vendre un véhicule avec une contre visite, et celui qui ne ferait pas la C.G. de suite après la vente ne pourrait plus jamais passer de C.T.

 

Le gros bordel...

 

Sur ce coup arbaol raconte n'importe quoi, mais je suis curieux de connaître le texte de loi mais je suis peut être également un ballot.

[gegeO8]

salut

dans ce cas, comment fait on pour passer un ct sur un véhicule importé?

perso, le contrôleur indique le nom du propriétaire indiqué sur la cg, puisque c'est ce qui est demandé, et pas le nom de la personne qui présente la voiture.

[ar baol]

Salut à tous.

 

Préambule: je constate le remarques désobligeantes de certains intervenants sur des sujets (critiques de l'auteur, propos déformés, méconnaissances du sujet etc...) en particulier Loîc28, Haddock et d'autres....

 

 

 

Article 9 .Modifié par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 5

 

L'original du certificat d'immatriculation est présenté préalablement au contrôle technique.

 

L'original du certificat d'immatriculation doit être vierge ne comportant aucune annotation.

Si annotation (barré, daté signé) ce n'est plus un titre original mais un document à usage unique pouvant obtenir un autre certificat à son nom.

Le législateur a bien compris dans quelle mesure le CT doit se faire (l'original du certificat d'immatriculation).

Cependant puisque cette pratique est réelle (faire le CT malgré un document n’étant plus l’original) à déclarer le document sur le PV ne correspondant pas au titre de circulation puisque pas échangé au moment du contrôle.

 

 

 

Ce que je n'arrive pas à comprendre en défendant une action contraventionnelle (volonté à ne pas changer la CG quelques soit l’argumentation) vous ENCOURAGEZ ces individus à circuler avec un titre qui n'aura plus aucune valeur après un mois de la vente.

Pire le vendeur s'il n'a pas été vigilant à recevoir les titres de verbalisations.

 

En l’occurrence Haddock indiquant qu'il n'a pas à faire le travail des policiers.

Pas du tout Haddock en laissant cette pratique se développer on accentue ce phénomène puisque l'auteur sera assuré de surcroit (certains assureurs ne demandent pas le titre de circulation) mais a détriment du vendeur qui lui aura toutes les peines du monde à justifier cette vente.

Ne vous méprenez pas ce genre de problèmes peut vous arriver à tous et à tout moment..

Au lieu de critiquer essayez de vous mettre dans la peau de la victime et non défendre ces pratiques pouvant engendrer des désordres.

 

Maintenant en lisant (une partie de cet article de loi) vous avez toutes les exceptions et comment procéder...

A vous de lire le reste ..

 

Dommage pratiquer une profession et ne pas s’intéresser de près à la réglementation.

 

 

 

En l'absence de ce document, sont présentés le document ou les ensembles de documents suivants :

– dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, un certificat provisoire d'immatriculation ;

– en cas de perte ou vol du certificat d'immatriculation, la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules et la copie de la demande de duplicata du certificat d'immatriculation ou la copie de la déclaration de perte ou vol du certificat d'immatriculation ;

– en cas d'immobilisation du véhicule, soit la fiche de circulation provisoire prévue à l'article R. 325-6 du code de la route, soit l'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévue à l'article R. 325-36 du code de la route et la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules, etc....etc....

A+

[haddock188]

 

 

 

 

En l'absence de ce document, sont présentés le document ou les ensembles de documents suivants :

– dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, un certificat provisoire d'immatriculation ;

– en cas de perte ou vol du certificat d'immatriculation, la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules et la copie de la demande de duplicata du certificat d'immatriculation ou la copie de la déclaration de perte ou vol du certificat d'immatriculation ;

– en cas d'immobilisation du véhicule, soit la fiche de circulation provisoire prévue à l'article R. 325-6 du code de la route, soit l'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévue à l'article R. 325-36 du code de la route et la fiche d'identification du véhicule établie par les services de l'Etat en charge de l'immatriculation des véhicules, etc....etc....

A+

 

 

 

 

Tu nous site a l'arrache le texte modifié du 6 Juin 1991 . Celui qu'on utilise depuis 30 ans ,

Du reste y'es pas allé cherché bien loin , c'est écrit dans le Sommaire

 

Ce texte on le connait dans ses moindre entrailles et toi qui est ni contrôleur et qui ne connait rien a ce milieux , tu débarque par un coup de baguette magique pour nous apprendre notre métiers ? .... Lol ...

 

Quand il est marqué , carte grise rayé , c'est rayé ou illisible ... Pas barré pour une succession

Pour le reste c'est écrit " EN CAS D'ABSENCE " .... Une CG rayé pour une succession n'est pas absente ni illisible ...

T'as des difficulté de compréhension mon ami ....

 

 

Pour le reste je confirme mes propos , on est contrôleur CT et pas Flic . On contrôle les bagnoles , pas leur proprio .

Même pire car légalement , on est OBLIGE de faire le CT de la voiture qui nous est présenté a partir du moment ou on a des papiers d'identifications .

Si on refuse , on est " hors la loie "

 

Donc a l'avenir , évite de balancer de tel énormité car tu va finir par passé pour un gros " ballot " ...

[dams142]

encore un qui connait mieux la reglementation que les controleurs

 

une carte grise barré reste originale au contraire d'une copie.

[Invité §Ale256gG]

Selon ar baol, un titre original qui a été barré n'est plus un original.

 

Or, soit c'est un original, soit c'est une copie (ou duplicata, ce qui est pareil). Le fait de barrer la CG originale n'en fait pas une copie pour autant...

 

Enfin, on peut très bien détenir une CG barrée alors que la cession a été enregistrée par le vendeur, donc ça n'a rien à voir avec "créer des problèmes inextricables au vendeur". Ou alors, il faudrait aussi empêcher de pouvoir déclarer la vente si le CT n'est pas à jour (et là d'ailleurs pour le coup ce n'est pas difficile à mettre en place).

[sebmac]

Selon ar baol, un titre original qui a été barré n'est plus un original.

 

Or, soit c'est un original, soit c'est une copie (ou duplicata, ce qui est pareil). Le fait de barrer la CG originale n'en fait pas une copie pour autant...

 

Enfin, on peut très bien détenir une CG barrée alors que la cession a été enregistrée par le vendeur, donc ça n'a rien à voir avec "créer des problèmes inextricables au vendeur". Ou alors, il faudrait aussi empêcher de pouvoir déclarer la vente si le CT n'est pas à jour (et là d'ailleurs pour le coup ce n'est pas difficile à mettre en place).

 

 

 

Un duplicata est une carte grise originale...

 

Une copie, c'est la copie d'un original, faite par l'utilisateur par exemple (photocopie, scan...)

[Invité §Loi466ux]

"Article 9 .Modifié par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 5

 

L'original du certificat d'immatriculation est présenté préalablement au contrôle technique."

 

OK

 

 

"L'original du certificat d'immatriculation doit être vierge ne comportant aucune annotation.

Si annotation (barré, daté signé) ce n'est plus un titre original mais un document à usage unique pouvant obtenir un autre certificat à son nom."

 

 

Tu nous diras ou c'est écrit.

 

En gros tu dis "CG barrée = CG non originale"

 

Si je barre ma carte d'identité ça n'en restera pas moins une carte d'identité originale.