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Vente d'une voiture à l'étranger (UE)

 

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 Sujet :

Vente d'une voiture à l'étranger (UE)

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
AnonymePhr​oggy78
Invité
  1. Posté le 30/10/2019 à 22:51:10  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour. Est-ce-que l'un d'entre vous a vendu un véhicule à un acquéreur étranger (au sein de l'UE) ? Si oui, savez-vous si on doit faire passer le CT avant la vente ? A priori, mon acquéreur potentiel devra faire passer le CT dans le pays de destination, donc un CT récent Français ne lui est d'aucune utilité pour les démarches d'immatriculation.

Est-ce-que coté vendeur, l'administration française demande un CT ? En particulier, le site ANTS demande-t-'il de télécharger un Scan lorsque la cession est déclarée ?

Cordialement,

Phroggy78

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  1. config
daniel762
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  1. Posté le 31/10/2019 à 15:18:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comme la vente a lieu en France, tu respectes les procédures françaises et ainsi tu seras en règle. Après, que ton acheteur exporte ou pas la voiture n'est plus ton problème.

Propose aussi une facture à ton acheteur, peut-être qu'il en aura besoin pour dédouaner la voiture dans son pays. Précise bien que le prix de vente est toutes taxes comprises.
Message édité par daniel762 le 31/10/2019 à 15:20:44

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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