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Changement d'assurance - Relevé d'information non conforme (date permis)

 

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 Sujet :

Changement d'assurance - Relevé d'information non conforme (date permis)

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FaYaAAa
Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 14/11/2019 à 23:56:55  
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Salut,

Je change d'assurance en ce moment et on me demande donc un relevé d'information.

Le problème, c'est qu'il est indiqué sur ce relevé que mon permis est de 2007 hors mon permis avait été invalidé en 2008.
J'avais pas déclaré car je n'étais que conducteur occasionnel .
j'ai repassé mon permis en 2010 et je suis revenu me faire assuré dans la même compagnie mais j'ai omis de les informer :(

Donc si j'envoie ce doc avec permis 2007 dessus à ma nouvelle assurance, vous pensez qu'ils vont tilter ? (j'ai du leur envoyer un scan de mon permis 2010 pour le contract)

J'ai pas beaucoup d'options...le truc c'est que mon ancienne assurance était top mais beaucoup trop chère pour mon nouveau véhicule .
Quel est le mieux à faire ? Prévenir l'ancienne assurance et leur dire de faire la modification ou bien envoyer le document comme cela à la nouvelle et les informer si jamais il demande ?

Quelqu'un à déjà eu un annulation du permis de conduire et comment cela s'est passé avec l'assurance ?
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Message édité par Ratatouille et CIE le 17/11/2019 à 20:19:26
Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
obiwanwilly
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  1. Posté le 15/11/2019 à 02:06:26  
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Bonsoir
ne cache rien à ton assureur car ça serait une fausse déclaration et invaliderais le contrat en cours
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---------------
Le bonheur des sens commence la ou le diesel s'arrête , à + ou - 3500tr/min

https://www.youtube.com/watch?​v=G8L4f2BMzcE
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 15/11/2019 à 07:08:07  
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obiwanwilly a écrit :

Bonsoir
ne cache rien à ton assureur car ce serait une fausse déclaration intentionnelle et invaliderait le contrat en cours
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Effectivement, mais le contrat ne serait pas "invalidé", il sera nul et de nullité de plein droit (article L 113-8 du Code des Assurances) et, en cas d'accident, même non responsable, ton assurance ne fera rien pour toi même si tu es à jour des paiements de primes ou de cotisations. Pire, si tu es responsable et qu'il y a des victimes en face, c'est toi qui devra indemniser ces victimes jusqu'au dernier centime d'euro.

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Invité
  1. Posté le 15/11/2019 à 11:39:02  
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Oui, je ne cherche pas du tout à cacher cela à mon assurance mais ai-je besoin de le souligner ?

ils connaissent la date du permis, j'ai envoyé le scan de mon permis de conduire + indiqué dans le formulaire d'inscription la date d'obtention.
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  1. Posté le 15/11/2019 à 14:27:24  
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obiwanwilly a écrit :

Bonsoir
ne cache rien à ton assureur car ça serait une fausse déclaration et invaliderais le contrat en cours
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AnonymeFaYaAAa a écrit :

Oui, je ne cherche pas du tout à cacher cela à mon assurance mais ai-je besoin de le souligner ?

ils connaissent la date du permis, j'ai envoyé le scan de mon permis de conduire + indiqué dans le formulaire d'inscription la date d'obtention.
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[:alej0x666:15]

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Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 15/11/2019 à 17:05:32  
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Naf86ln a écrit :


[:alej0x666:15]
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La nouvelle assurance, comme pour la plupart demande au cours de ses 5 dernières années , la perte de mon permis date de + de 10 ans.

Message cité 1 fois
  1. Posté le 15/11/2019 à 21:06:19  
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FaYaAAa a écrit :


La nouvelle assurance, comme pour la plupart demande au cours de ses 5 dernières années , la perte de mon permis date de + de 10 ans.


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Oui et :??:

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Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 15/11/2019 à 22:02:35  
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Naf86ln a écrit :



Oui et :??:
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Tu quote en rouge que cela sera une fausse déclaration, hors l'assurance demande au cours des 5 dernières années.

 :??:

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Message édité par FaYaAAa le 15/11/2019 à 22:03:27
  1. Posté le 16/11/2019 à 08:42:05  
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FaYaAAa a écrit :

Salut,

Je change d'assurance en ce moment et on me demande donc un relevé d'information.

Le problème, c'est qu'il est indiqué sur ce relevé que mon permis est de 2007 hors mon permis avait été invalidé en 2008 (excès de vitesse).
J'avais pas déclaré car je n'étais que conducteur occasionnel et je suis parti vivre à l'étranger qlq années.
j'ai repassé mon permis en 2010 et je suis revenu me faire assuré dans la même compagnie mais j'ai omis de les informer :(

Donc si j'envoie ce doc avec permis 2007 dessus à ma nouvelle assurance, vous pensez qu'ils vont tilter ? (j'ai du leur envoyer un scan de mon permis 2010 pour le contract)

J'ai pas beaucoup d'options...le truc c'est que mon ancienne assurance était top mais beaucoup trop chère pour mon nouveau véhicule (14cv https://forum-images.hardware. [...] castic.gif ).
Quel est le mieux à faire ? Prévenir l'ancienne assurance et leur dire de faire la modification ou bien envoyer le document comme cela à la nouvelle et les informer si jamais il demande ?

Quelqu'un à déjà eu un annulation du permis de conduire et comment cela s'est passé avec l'assurance ?
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FaYaAAa a écrit :


Tu quote en rouge que cela sera une fausse déclaration, hors l'assurance demande au cours des 5 dernières années.

 :??:
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Ben je te redis que tu aurais du (c'est obiwanwilly qui l'a dit avant, mais je suis d'accord avec lui) le déclarer à ton assurance à l'époque, car tu étais dans l'obligation de le signaler à ton assurance, tu ne l'a pas fait, alors si elle l'apprend, elle pourra te virer, et en cas de sinistre, tu ne sera pas remboursé.

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Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 16/11/2019 à 11:21:53  
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Naf86ln a écrit :



Ben je te redis que tu aurais du (c'est obiwanwilly qui l'a dit avant, mais je suis d'accord avec lui) le déclarer à ton assurance à l'époque, car tu étais dans l'obligation de le signaler à ton assurance, tu ne l'a pas fait, alors si elle l'apprend, elle pourra te virer, et en cas de sinistre, tu ne sera pas remboursé.
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Bien sur j'aurai du mais cela n'a pas été fait et je n'ai qu'une simple voiture, pas une dolorean :ange:

Je me suis peut être mal exprimé mais je viens de changer d'assurance donc cette nouvelle assurance à la bonne information concernant mon permis, je lui ai envoyé ! L'ancienne oui aurait pu annuler le contrat, etc mais je viens de changer d'assurance.

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Message édité par FaYaAAa le 16/11/2019 à 11:22:27
Invité
  1. Posté le 16/11/2019 à 12:00:31  
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Bof, pour moi pas de souci majeur. Vous répondez correctement aux demandes du nouvel assureur avec la copie de votre pc de 2010 et cela ne devrait pas poser de pb. Au cas où ils noteraient que votre relevé d'info émanant de l'assureur précèdents comporte une date de pc différente (ce que je ne crois pas), vous répondrez que effectivement vous aviez eu une invalidation il y a plus de 10 ans et aviez repassé l'épreuve 2 ans plus tard mais que vous ne vous souvenez pas de ce qui s'en est suivi lors de votre retour dans l'assurance précédente.
Je vous recommande de ne pas trop vous confier sur un site open comme celui-ci....

  1. Posté le 16/11/2019 à 13:38:43  
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FaYaAAa a écrit :

Bien sur j'aurai du mais cela n'a pas été fait et je n'ai qu'une simple voiture, pas une dolorean :ange:

Je me suis peut être mal exprimé mais je viens de changer d'assurance donc cette nouvelle assurance à la bonne information concernant mon permis, je lui ai envoyé ! L'ancienne oui aurait pu annuler le contrat, etc mais je viens de changer d'assurance.


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C'est bien, puisque je vois que tu veux QUE parler avec moi. ;)

Appelle ta nouvelle assurance, dis lui la "vérité", et voilà tout :o

Tiens nous au courant. :jap:

Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 20/12/2019 à 11:19:52  
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Voila, j'ai rien dit à l'assurance :D , j'ai envoyé le relevé d'information sans rien dire :ange:

Je suis en règle, ils sont ce coup-ci la bonne date du permis sur mon contract, j'ai juste mon bonus qui a été revu à la baisse (différence ancienneté)
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  1. Posté le 20/12/2019 à 17:12:51  
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FaYaAAa a écrit :

Voila, j'ai rien dit à l'assurance :D , j'ai envoyé le relevé d'information sans rien dire :ange:

Je suis en règle, ils sont ce coup-ci la bonne date du permis sur mon contract, j'ai juste mon bonus qui a été revu à la baisse (différence ancienneté)
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Pourvu que tu n'ais pas à déclarer de sinistre, car si "ils" le découvrent... [:alain3839:4]

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Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 20/12/2019 à 19:31:48  
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Naf86ln a écrit :


Pourvu que tu n'ais pas à déclarer de sinistre, car si "ils" le découvrent... [:alain3839:4]
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Découvrent quoi ? Je suis en règle :jap:

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  1. Posté le 20/12/2019 à 19:33:26  
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FaYaAAa a écrit :

Salut,

Je change d'assurance en ce moment et on me demande donc un relevé d'information.

Le problème, c'est qu'il est indiqué sur ce relevé que mon permis est de 2007 hors mon permis avait été invalidé en 2008.
J'avais pas déclaré car je n'étais que conducteur occasionnel .
j'ai repassé mon permis en 2010 et je suis revenu me faire assuré dans la même compagnie mais j'ai omis de les informer :(

Donc si j'envoie ce doc avec permis 2007 dessus à ma nouvelle assurance, vous pensez qu'ils vont tilter ? (j'ai du leur envoyer un scan de mon permis 2010 pour le contract)

J'ai pas beaucoup d'options...le truc c'est que mon ancienne assurance était top mais beaucoup trop chère pour mon nouveau véhicule .
Quel est le mieux à faire ? Prévenir l'ancienne assurance et leur dire de faire la modification ou bien envoyer le document comme cela à la nouvelle et les informer si jamais il demande ?

Quelqu'un à déjà eu un annulation du permis de conduire et comment cela s'est passé avec l'assurance ?
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obiwanwilly a écrit :

Bonsoir
ne cache rien à ton assureur car ça serait une fausse déclaration et invaliderais le contrat en cours
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Tisuisse a écrit :

Effectivement, mais le contrat ne serait pas "invalidé", il sera nul et de nullité de plein droit (article L 113-8 du Code des Assurances) et, en cas d'accident, même non responsable, ton assurance ne fera rien pour toi même si tu es à jour des paiements de primes ou de cotisations. Pire, si tu es responsable et qu'il y a des victimes en face, c'est toi qui devra indemniser ces victimes jusqu'au dernier centime d'euro.
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FaYaAAa a écrit :

Découvrent quoi ? Je suis en règle :jap:
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Oui, oui... :D

Mais si ton assurance découvre que tu les a mito, ils ne couvriront pas tes sinistres, et ils vont te virer, mais si tout va bien pour toi, alors bonne chance et bonne route. ;)

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 21/12/2019 à 07:06:08  
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FaYaAAa a écrit :

Découvrent quoi ? Je suis en règle :jap:
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Je te renvoie à l'article L 113-9 du Code des Assurances. Tu trouvera cet article sur www.legifrance.fr - rubrique : code des assurances.
Bonne lecture.

Profil : Apprenti confirmé
fayaaaa
  1. Posté le 21/12/2019 à 08:04:22  
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Il n'y a aucune omission puisque l"assurance demande si retrait ou annulation au cours de ses 3 dernières années => non

Mon ancienne assurance aurait pu mais j'ai une nouvelle assurance avec nouveau contrat et avec mon "nouveau" permis.

Bref vous allez trop loin, je m'arrête ici, passez de bonne fêtes :foudtag:
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  1. Posté le 21/12/2019 à 12:54:24  
  2. answer
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FaYaAAa a écrit :

Il n'y a aucune omission puisque l"assurance demande si retrait ou annulation au cours de ses 3 dernières années => non

Mon ancienne assurance aurait pu mais j'ai une nouvelle assurance avec nouveau contrat et avec mon "nouveau" permis.

Bref vous allez trop loin, je m'arrête ici, passez de bonne fêtes :foudtag:
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Je vois que tu avais "soi-disant" la réponse avant que tu l'a posée sur ce forum :chut: , alors ,moi aussi je te souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'années, et en espérant que tout ira bien pour toi… :cyp:

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