quitus fiscal

[Invité §jul366iv]

Bonjour à toutes et tous,

Qui peut me dire avec CERTITUDE si un quitus fiscal peut se transmettre avec la vente d'un véhicule. Je m'explique, j'ai importé une voiture d'un pays de l'union européenne, j'ai obtenu son quitus fiscal dans les temps, et j'ai entamé la rénovation complète de cette voiture mais pour différentes raisons, je souhaiterai la revendre en cours de sa rénovation, et elle est non roulante...pour le moment. Donc puis-je la revendre en l'état, en remplissant le document traditionnel d'une vente et en y joignant le quitus fiscal ?

Si une/des personne/s peuvent m'éclairer avec certitude, cela m'arrangerai bien. J'ai demandé aux impôts, mais n'avaient jamais eu cette configuration ?

[lucky luke gti]

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[Invité §lol547iC]

non, vous etes obligé de l'immatriculée pour la revendre.

[chris94ca]

Le quitus fiscal est nominatif avec la l identite du VL , immat ou VIN

La facture d achat du VL ainsi que le certif de cession sont aussi nominatives , comment fera le nouvel acheteur avec un dossier a présenter a ANTS avec des noms différents