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sur la vente de véhicule

 

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 Sujet :

sur la vente de véhicule

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jpb06
Profil : Nouveau membre
jpb06
  1. Posté le 07/01/2020 à 11:45:49  
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bonjour,
J'ai vendu mon Opel Astra gtc coupé le 19.07.2016..
Depuis cette date, je reçois énormément de PV, dont certains comme les feux et les excès de vitesse sont réaffectés
mais pas les stationnements qui doivent être contestés au CCSP avec une lourdeur administrative énorme
J'ai eu droit à l'huissier et aux ATD
Les OMP des tribunaux de police des lieux d'infraction se déclarent incompétents, et me laisse me débrouiller

A cet instant, par dépôt au greffe en Juillet dernier, j'ai déclenché une procédure, l'audience est au 29 de ce mois
SAUF QUE
J'ignore si l'adresse de l'adversaire est correcte, tous les RAR sont revenus
Si bien que je suis exposé à un renvoi d'audience, avec toute les conséquences, hors les dépenses incontournables de déplacement au tribunal
j'ai besoin d'aide pour m'en sortir
merci d,avance

Sujets relatif
Ça roule
Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
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  1. Posté le 07/01/2020 à 21:25:41  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti


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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/01/2020 à 21:41:32  
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Bonsoir ,

Quelles adresses figurent sur les PV au stationnement ?
Ça devrait permettre de localiser l’individu et de faire cesser rapidement ce jmenfoutisme qui dure depuis 3 ans !!!!!!!
Message cité 1 fois

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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 07/01/2020 à 21:54:34  
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bonjour

la cession fut déclarée ?
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Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 08/01/2020 à 23:07:15  
  2. answer
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bebel78 a écrit :

Bonsoir ,

Quelles adresses figurent sur les PV au stationnement ?
Ça devrait permettre de localiser l’individu et de faire cesser rapidement ce jmenfoutisme qui dure depuis 3 ans !!!!!!!
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Dans ce cas de figure il faut localiser le véhicule et prendre certaines dispositions afin de faire cesser ce problème.
Il n'y a pas d'autres choix.
"jmenfoutisme" pas du tout action délibérée...afin d'échapper aux verbalisations...

colle et mastic a écrit :

bonjour

la cession fut déclarée ?
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En 2016 certains départements permettaient de faire enregistrer les cessions via internet.
Autrement il fallait envoyer en LRAR un courrier avec le certificat de cession (à l'époque trois exemplaires) en demandant le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.
Il fallait ajouter une enveloppe à son adresse timbrée sinon pas d'enregistrement de la cession ni envoi du récépissé.

Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/01/2020 à 17:19:33  
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Tu reçois des amendes ou des FPS pour les stationnements?

Parce que les amendes pour stationnement, tu les dénonce sur ANTAI.

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