sur la vente de véhicule

[Invité §jpb022nN]

bonjour,

J'ai vendu mon Opel Astra gtc coupé le 19.07.2016..

Depuis cette date, je reçois énormément de PV, dont certains comme les feux et les excès de vitesse sont réaffectés

mais pas les stationnements qui doivent être contestés au CCSP avec une lourdeur administrative énorme

J'ai eu droit à l'huissier et aux ATD

Les OMP des tribunaux de police des lieux d'infraction se déclarent incompétents, et me laisse me débrouiller

 

A cet instant, par dépôt au greffe en Juillet dernier, j'ai déclenché une procédure, l'audience est au 29 de ce mois

SAUF QUE

J'ignore si l'adresse de l'adversaire est correcte, tous les RAR sont revenus

Si bien que je suis exposé à un renvoi d'audience, avec toute les conséquences, hors les dépenses incontournables de déplacement au tribunal

j'ai besoin d'aide pour m'en sortir

merci d,avance

[lucky luke gti]

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[bebel78]

Bonsoir ,

 

Quelles adresses figurent sur les PV au stationnement ?

Ça devrait permettre de localiser l’individu et de faire cesser rapidement ce jmenfoutisme qui dure depuis 3 ans !!!!!!!

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

la cession fut déclarée ?

[ar baol]

Bonsoir ,

 

Quelles adresses figurent sur les PV au stationnement ?

Ça devrait permettre de localiser l’individu et de faire cesser rapidement ce jmenfoutisme qui dure depuis 3 ans !!!!!!!

 

 

Dans ce cas de figure il faut localiser le véhicule et prendre certaines dispositions afin de faire cesser ce problème.

Il n'y a pas d'autres choix.

"jmenfoutisme" pas du tout action délibérée...afin d'échapper aux verbalisations...

bonjour

 

la cession fut déclarée ?

 

 

En 2016 certains départements permettaient de faire enregistrer les cessions via internet.

Autrement il fallait envoyer en LRAR un courrier avec le certificat de cession (à l'époque trois exemplaires) en demandant le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule.

Il fallait ajouter une enveloppe à son adresse timbrée sinon pas d'enregistrement de la cession ni envoi du récépissé.

[Invité §mer181DL]

Tu reçois des amendes ou des FPS pour les stationnements?

 

Parce que les amendes pour stationnement, tu les dénonce sur ANTAI.