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Le vendeur fait le gamin et refuse de me donner le certificat de cession .

 

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 Sujet :

Le vendeur fait le gamin et refuse de me donner le certificat de cession .

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Mustang89
Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 11:14:39  
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Je ne me souviens plus si oui ou non le vendeur m'a remis le certificat de cession je lui demande une copie je lui dit que je passerai demain et le lendemain il n'y a personne, il me dit qu'il ne le retrouve plus dans ses archives.
Bref il a toujours des excuses.
Que dois-je faire ?
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Sujets relatif
Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/01/2020 à 11:16:13  
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Vendeur pro ou particulier?

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 09/01/2020 à 12:10:14  
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Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 09/01/2020 à 14:28:21  
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Mustang89 a écrit :

Je ne me souviens plus si oui ou non le vendeur m'a remis le certificat de cession je lui demande une copie je lui dit que je passerai demain et le lendemain il n'y a personne, il me dit qu'il ne le retrouve plus dans ses archives.
Bref il a toujours des excuses.
Que dois-je faire ?
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Achat auprès d'un particulier ou d'un pro, il me semble qu'il y a un minimum de vigilance à avoir quand on achète un véhicule. Un achat de voiture d'occasion se prépare scrupuleusement et tout le monde sait qu'il faut impérativement demander un certain nombre de documents comme une facture (ça peut servir pour l'assurance en cas de sinistre total), un certificat de cession, un non-gage vierge et un CT vierge si VO de plus de 4 ans. C'est vraiment le minimum vital sinon c'est prendre le risque de (grosses) déconvenues, et ensuite on n'a plus que ses yeux pour pleurer… voire râler et faire retomber la faute sur un tiers pour d'autres.

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 15:06:42  
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Vendeur professionnel, je ne sais pas j'ai l'impression que c'est personnel , c'est comme si il était pas content du fait que je n'ai pas pris l'assurance réparation chez lui et que je n'ai fait la carte grise chez lui.

Bref il l'a de travers, je suis parti dans son bureau et il était accompagné de cinq jeunes issus des quartiers chauds, bref j'ai pas insisté et je suis ressorti directement comme si je sentais que j'allais mal finir.

Désormais que faire !?

Je n'ose plus le rencontrer j'ai trop peur.

Allet voir les gendarmes ?
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Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 15:12:59  
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C'est comme si il profiter de cette situation pour que je fasse la carte grise chez lui et qu'il récupère dans le même temps mon permis de conduire .

Bref vis à vis de la loi c'est l'illégalité la plus complète.

On est dans la menace, l'harcèlement, l'intimidation, tentative d'assassinat avec préméditation. Bref c'était un guet apens.

Décidément ça craque de partout dans ce pays !

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 19:54:04  
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En fouillant dans mes papiers je viens de comprendre il m'a remis l'accusé d'enregistrement déclaration de cession d'un véhicule.
Sur ce document il est indiqué que la déclaration a bien été enregistré dans le système d'immatriculation sur ce papier figure la date mais il est aussi indiqué rappel: ce document ne remplace pas l'exemplaire du certificat de cession que je dois conserver et qui atteste de la vente de votre véhicule.

Donc pour faire ma carte grise est ce que ce document suffit ?

Et deuxièmement si il est enregistré cela signifie que la prefecture ou le système d immatriculation possède la déclaration de cession et donc qu'ils peuvent me la fournir !?

Pouvez vous m'éclairer s'il vous plaît !

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 19:56:45  
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Autre question j'ai feuilleté d'autres papiers et j'ai remarqué que dans l'ancienne déclaration de cession de l'ancien propriétaire il n'y avait pas de tampon donc au pire des cas puis je tenté de reproduire ce document avec la signature du vendeur mais sans son coup de tampon est ce que ça peut passer ?

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 19:57:24  
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En même temps c'était de particulier à particulier...
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Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 09/01/2020 à 23:04:36  
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Donc

Profil : Vétéran
  1. config
mr-bapt
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/01/2020 à 08:28:20  
  2. answer
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Mustang89 a écrit :

Vendeur professionnel
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Mustang89 a écrit :

En même temps c'était de particulier à particulier...
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Oula ... tu n'es pas très clair non plus.
Sur le récepissé de déclaration, tu as le code pour faire la procédure ?


---------------
Citroën Cactus 1.2 Puretech 2017 ...|... Renault Twingo 3 1.0 SCE 2016
Citroën 2CV6 Special 1986 ............|............ VW Transporter T25 "Westy" 2.0CU 1981
Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 10/01/2020 à 12:12:53  
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C'est un accusé de reception du certificat de cessions.

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 10/01/2020 à 13:33:02  
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Donc !?

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Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 10/01/2020 à 14:17:43  
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Bonne nouvelle j'ai vu qu'avec la facture je pouvais faire la carte grise ouf !!!

Par contre je vais très certainement payer deux fois la carte grise car il ne l'a pas mis à son nom !!!

Horrible !!!

C'est la dernière fois de ma vie que j'achète quoi que ce soit a ce genre de personne, la prochaine fois mais véhicule iront directement à la case auto.
Et je m'informerai mille fois avant de faire quoi que ce soit !
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Profil : Membre chanceux
khaaaz69
  1. Posté le 10/01/2020 à 16:17:51  
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Il vous arrive de sacrés histoires à vous décidément ...

Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/01/2020 à 16:43:42  
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Mustang89 a écrit :

Bonne nouvelle j'ai vu qu'avec la facture je pouvais faire la carte grise ouf !!!

Par contre je vais très certainement payer deux fois la carte grise car il ne l'a pas mis à son nom !!!

Horrible !!!

C'est la dernière fois de ma vie que j'achète quoi que ce soit a ce genre de personne, la prochaine fois mais véhicule iront directement à la case auto.
Et je m'informerai mille fois avant de faire quoi que ce soit !
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Tu en paieras qu'une seule.

C'est juste l'ancien proprio qui va recevoir les amendes à son nom.

Par contre si c'est un vrai pro, c'est normal que l'ancienne CG soit encore a l'ancien nom. ;)

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 10/01/2020 à 17:06:06  
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Non c'est un vendeur professionnel sur la carte grise figure le nom et prénom de l'ancien propriétaire qui l'a vendu au garagiste et le garagiste a rayé daté, signé et tamponné la carte grise qu'il m'a remit.

Donc que va t-il se passer ?
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Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 10/01/2020 à 17:07:05  
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Pourquoi le policier m'a dit le contraire !?

Profil : Routard confirmé
matra530
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/01/2020 à 18:50:23  
  2. answer
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Mustang89 a écrit :

Non c'est un vendeur professionnel sur la carte grise figure le nom et prénom de l'ancien propriétaire qui l'a vendu au garagiste et le garagiste a rayé daté, signé et tamponné la carte grise qu'il m'a remit.

Donc que va t-il se passer ?
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C'est bien la procédure normale...

Profil : Membre
mustang89
  1. Posté le 10/01/2020 à 19:54:41  
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Merci donc le flic m'a raconté n'importe quoi...

Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 11/01/2020 à 13:43:06  
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Un pro ne fait jamais de carte grise à son nom sinon cela lui coûterait une fortune au final. Quand il vend un VO, la carte grise est donc au nom du précédent vendeur et le nouvel acheteur ne paiera que sa carte grise pour autant que celle-ci ait bien été barrée par le pro et que son tampon y figure, et que soit annexée la facture et le certificat de cession dûment remplis par le pro.
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Profil : Membre
bichettedesbois
  1. Posté le 13/01/2020 à 10:01:54  
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igorowicz a écrit :

Un pro ne fait jamais de carte grise à son nom sinon cela lui coûterait une fortune au final. Quand il vend un VO, la carte grise est donc au nom du précédent vendeur et le nouvel acheteur ne paiera que sa carte grise pour autant que celle-ci ait bien été barrée par le pro et que son tampon y figure, et que soit annexée la facture et le certificat de cession dûment remplis par le pro.
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Nan

Il manque la déclaration d'achat anciennement "trois volets"

Sans DA, carte grise impossible à faire

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Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/01/2020 à 11:40:18  
  2. answer
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Mustang89 a écrit :

Non c'est un vendeur professionnel sur la carte grise figure le nom et prénom de l'ancien propriétaire qui l'a vendu au garagiste et le garagiste a rayé daté, signé et tamponné la carte grise qu'il m'a remit.

Donc que va t-il se passer ?
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C'est bien ce que je dis... c'est normal c'est un pro...

Profil : Membre confirmé
igorowicz
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 13/01/2020 à 11:48:12  
  2. answer
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bichettedesbois a écrit :


Nan

Il manque la déclaration d'achat anciennement "trois volets"

Sans DA, carte grise impossible à faire
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Vous avez raison, je n'ai pas été totalement complet. Je me suis focalisé sur la question initiale concernant la carte grise et j'ai donc omis de parler de la déclaration d'achat.

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