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Assurer un véhicule non roulant

 

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 Sujet :

Assurer un véhicule non roulant

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facf
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facf
  1. Posté le 22/01/2020 à 22:11:06  
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Bonjour

Je m'excuse d'avance si je ne poste pas au bon endroit.

Voici la situation.

Mon père possède un véhicule diesel datant de 2002. Ce véhicule ne passe pas le controle technique, et bien trop cher de le faire réparer.
Il envisage d'acheter un véhicule électrique (ne faisant pas beaucoup de kilomètres et ayant une conduite douce).

Sa situation : il est retraité, a conservé une petite activité salariée à côté (quelques heures par mois dans la boite du fils d'un copain).
Actuellement il a un revenu (feuille d'impot) de 28K pour 2 parts, soit 14K

Le souci est donc le suivant, il rate la prime à la conversion de 2500€ pour quelques broutilles
- s'il avait un revenu par part < 13.5K il pourrait bénéficier de la prime à la conversion car son véhicule actuelle a été immatriculé avant 2006. Il a juste 500€ de trop
- vu qu'il a un revenu > 13.5K, il bénéficierait de la prime à la conversion si son véhicule était immatriculé avant 2001. A 2 ans près puisqu'il a été immatriculé en 2002

Donc voilà, pour ne perdre ce droit à ces 2 500€ de prime, et sachant que son revenu devrait légèrement baisser (il fait de moins en moins d'heures de travail d'année en année), il envisage de conserver son véhicule actuel pendant 1 ou 2 ans pour profiter de la prime ultérieurement. En attendant il peut se débrouiller autrement (famille qui peut lui prêter une petite voiture pour dépanner)

Et afin que ça ne lui coûte pas trop cher, il voudrait souscrire une assurance pour véhicule qui va pas rouler.
Laissant donc la voiture dormir dans sa cour ou dans le parking devant chez lui (en la bougeant de place une fois de temps en temps)

Quelques questions :
- combien coûte environ une assurance de ce type ?
- peut-il la laisser sur une place de parking devant chez lui s'il a juste ce type d'assurance ?
- dans les conditions actuelles de reprise, est ce que ce véhicule serait éligible à la prime à la conversion s'il n'a pas passé le controle technique depuis 1 ou 2 ans, et s'il n'a pas été assurée normalement ?
- plus généralement, et même si on n'a pas de boule cristal, est ce que les actions du gouvernement semblent aller vers un assouplissement des règles de la prime à la conversion (c'est à dire, est ce qu'il est probable que l'état dans les mois/années à venir assouplisse les conditions pour en bénéfice : revenu minimal plus important, ouverture de la prime aux véhicules de 2003+ etc...)
- d'autres points à faire attention ?

Et globalement, est-ce que ça vous parait une bonne idée de faire ça, ou est ce qu'il devrait tout simplement bazarder son ancienne voiture et s'asseoir sur la prime ?

Merci

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Invité
  1. Posté le 22/01/2020 à 22:50:43  
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l'assurance rc seule ou parking mort se négocie avec un courtier, celle ci restant obligatoire même pour un véhicule complet et ne roulant plus ceci même dans une propriété privé.

Pour le stationnement sur le domaine public ou dans un lieu (copropriété) non close via une barrière d'accès les règles de stationnement restent celles du droit commun limité à 7 jours au maximum et parfois moins selon règlement intérieur ou arrêté communal.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/01/2020 à 23:17:58  
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éviter la voie publique, car le contrôle technique devra être valide aussi

mettre le véhicule dans la cour et sur 4 agglos (enlever les roues) et pas besoin d'assurance

mais attention, il y a une période maxi a ne pas dépasser, sinon plus aucune assurance n'acceptera de réassurer avec l'éventuel bonus en cours (en général c'est 2/3 ans)

donc bien réfléchir
Message édité par colle et mastic le 22/01/2020 à 23:19:25
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Profil : Pilote pro
lolo-s16
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 22/01/2020 à 23:24:53  
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le plan est quand meme bien alambiqué pour obtenir une pauvre prime de 2500€ .... qui ne sera surement plus la l'an prochain, ou du moins pas sur les memes criteres ! Qu'il mette sa ruine à la casse !


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Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
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Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/01/2020 à 23:35:49  
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le problème, c'est que pour avoir la super prime il faut travailler à plus de 60 km et vu qu'un retraité n'a aucune obligation de travailler, il est donc exclu dans tous les cas

et visiblement, il a trop de revenu fiscal de référence

ensuite pour avec la prime simple la voiture doit être roulante et assurée au moment de la cession (avec ou sans contrôle technique si reprise par un garage)

l'idéal pour lui serait qu'il ai un taux d'invalidité même léger (ou sa femme) pour bénéficier d'une demi part fiscale en plus (soit 2,5 par pour le couple, voir 3 part si conjointe également invalide) :lol:

et vu la conjoncture, effectivement en 2021 les primes risquent bien de disparaître
Message édité par colle et mastic le 22/01/2020 à 23:45:51
Profil : Nouveau membre
facf
  1. Posté le 23/01/2020 à 13:05:39  
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haha, heureusement pour eux, mes parents sont en bonne santé et n'ont aucune invalidité

oui ok au vu de vos réponses, ça semble beaucoup de petites bricoles pour pas grandchose finalement, et où la reprise risque de foirer à la fin de toute façon (prime qui va encore baisser, risque qu'elle ne soit plus éligible à la prime si pas rouler depuis longtemps etc...)

c'est rageant de devoir s'asseoir sur 2500€ (ça lui fait quand même un mois de revenu) parce que les critères ratent d'un cheveu à chaque fois (500€ en trop sur l'IR, voiture mise en circulation 1 an trop tard).
Mais bon, c'est sans doute le plus simple et le mieux à faire

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