Indemnités kilométriques / Questions ?...

[SlimFat]

En préambule, de la part d'un membre qui ne peut plus poster, pendant... Un certain temps.

Merci de répondre aux questions, et de ne pas m'en poser à moi, URGENT...

 

 

Bonjour,

J'ai un ami plombier qui vient de se faire embaucher en CDI, il possède un Renault Trafic 7 CV ( un fourgon ) en nom propre ( en tant que particulier donc ).

Il sera amené soit à aller directement sur les chantiers, soit à passer par le bureau puis à rejoindre le chantier.

Son employeur lui propose de lui verser directement des indemnités kilométriques selon le barème URSSAF :

Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km

7 cv et plus d x 0,601 (d x 0,340) + 1 301 d x 0,405

 

Il lui a dit qu'il pouvait mettre ce qu'il l'arrangeait le plus ( domicile <=> chantier ou domicile <=> bureau ou bureau <=> chantier ).

 

La question que se pose mon pote est concernant la légalité de ce dispositif, car quand on regarde sur le site de l'URSSAF, il y a 2 cas de figures :

 

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1/ Utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles :

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, le remboursement effectué par l’employeur à partir du barème fiscal d’indemnités kilométriques est exonéré de cotisations.

 

Le barème kilométrique fiscal est fixé annuellement. Il couvre les véhicules de 3 à 7 CV. Ce plafonnement s’applique également en matière sociale.

 

L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués.

 

La preuve de l’usage professionnel du véhicule personnel incombe à l’employeur.

 

Au-delà des limites du barème fiscal, il appartient à l’employeur de justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet, notamment s’il utilise un barème conventionnel.

 

Le salarié peut également être remboursé de ses frais professionnels sur la base de justificatifs, en prouvant les kilométrages privé et professionnel.

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2/ Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail :

Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.

 

La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.

 

Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.

 

L’employeur doit apporter des justificatifs relatifs :

 

au moyen de transport utilisé par le salarié ;

à la distance séparant le domicile du lieu de travail ;

à la puissance fiscale du véhicule ;

au nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit en outre attester qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

 

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des charges sociales.

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Les questions sont donc :

1- Quel parcours doit-il choisir ?

2- Dans le cas numéro 2, il parle de " convenances personnelles ", est-ce à dire que s'il y a le métro ou un autre transport en commun, il n'y a pas droit ?

3- Dans le cas où il se fera payer des indemnités kilométriques, au moment de remplir sa déclaration d'impôts, aura-t-il droit à l'abattement de 10% pour frais ?

3bis - Peut-il choisir les frais réels ?

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Il faut qu'il se renseigne auprès de sa chambre professionnelle ou de sa CCI. En effet, les dispositions sont différentes lorsqu'on fait le trajet domicile <=> lieu de travail avec son véhicule personnel, sa berline, que si on fait ce trajet avec un véhicule à usage professionnel. Le barème kilométrique à retenir, pour sa déclaration des revenus (et non déclaration d'impôts, on déclare ses revenus, pas ses impôts) est celui fixé par l'administration fiscale, pas par l'URSSAF.

[Invité §oul767Da]

Comme il s'agit d'un véhicule personnel il doit simplement déclarer aux impôts l'utilisation professionnelle du véhicule selon le barème fixé en accord avec l'employeur. Les impôts ne lui réclameront rien puisque ce sont des frais à la différence d'un véhicule fourni par l'employeur dont il peut avoir la jouissance privée. Le mieux est effectivement de se renseigner au près de la chambre des métiers.

[lolo_42]

attention a l'assurance.

la on sort du cadre utilisation "occasionnelle pour les tournées" (comme dirait la macif ) et du coup il y a un risque de décheances en cas de problemes

[Invité §Did335va]

Il doit simplement préciser qu'il utilise son vehicule personnel à des fins professionnelles, le barème 2020 se trouve ici.

Personnellement, je ne m'embête plus avec ces calculs.

je suis passé par une appli pour les gérer en automatique : https://izika.com/

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

et bien sur dans tous les cas prévenir son assureur et être assuré pour "trajet"