Contrôle technique, carte grise

[Invité §Jul271fO]

Bonjour j'aurai une question, l'année dernière en août j'ai acheter une twingo 2000 car je passé mon permis malheureusement je ne l'ai pas obtenu.

Je ne les toujours pas, le problème c'est que le contrôle technique n'est plus valable et je n'est pas de carte grise mais la voiture est assuré !

Je sais que je doit avoir absolument mon permis mais après sa je doit faire quoi ? Car je suis perdue je n'arrive pas à m'en sortir. J'ai penser à aller voir la préfecture c'est une solution où pas ?

Merci de vos réponse bonne soirée à vous

[ar baol]

Salut Julie

 

Si j'ai bien compris tu as acheté un véhicule avant d'avoir ton permis de conduire.

A présent tu voudrais faire le contrôle technique.

 

Bien sur tu peux (quoique en ce moment c'est un peu compliqué) faire cette démarche avec la carte d'immatriculation (barrée, signée datée)

Ce contrôle se fera sous le nom de l'ancien propriétaire et la facture à ton nom.

Pas de problèmes dans ce cas de figure.

 

Cependant dès que tu auras ton permis de conduire tu devras faire la demande de carte d'immatriculation.

Petit problème si le superviseur du service délivrance des certificats d'immatriculation le décide tu pourrais avoir un titre de verbalisation en prime...pour avoir acheté un véhicule sans le titre de circulation (PC).

 

Bien sur rare cette démarche du CACIR mais elle existe bien...

 

A+

[sebmac]

Salut Julie

 

Si j'ai bien compris tu as acheté un véhicule avant d'avoir ton permis de conduire.

A présent tu voudrais faire le contrôle technique.

 

Bien sur tu peux (quoique en ce moment c'est un peu compliqué) faire cette démarche avec la carte d'immatriculation (barrée, signée datée)

Ce contrôle se fera sous le nom de l'ancien propriétaire et la facture à ton nom.

Pas de problèmes dans ce cas de figure.

 

Cependant dès que tu auras ton permis de conduire tu devras faire la demande de carte d'immatriculation.

Petit problème si le superviseur du service délivrance des certificats d'immatriculation le décide tu pourrais avoir un titre de verbalisation en prime...pour avoir acheté un véhicule sans le titre de circulation (PC).

 

Bien sur rare cette démarche du CACIR mais elle existe bien...

 

A+

 

 

 

C'est impossible et pour plusieurs raisons.

 

D'une part, rien n'interdit d'acheter un véhicule sans avoir le permis...

D'autre part, rien n'interdit de faire un certificat d'immatriculation (et non carte d'immatriculation) quand on n'a pas le permis. Il suffit d'inscrire une personne en titulaire du CI qui a le permis et de s'inscrire en co-titulaire. Une fois que l'on a le permis, il suffit d'enlever le titulaire "tiers".

Et enfin, le superviseur du service de délivrance n'a pas la possibilité de constater et verbaliser des infractions du code de la route, encore moins si elles n'existent pas! Et en plus, l'article en rapport avec ton ânerie n prévoit pas de sanction...

 

https://immatriculation.ants.g [...] e-possible

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20161120

 

 

Par contre, il peut y avoir verbalisation pour non changement de la carte grise si contrôle rouler en allant faire le contrôle technique et en y revenant...

Il peut y avoir verbalisation aussi si le véhicule est stationné dans la rue toujours à la même place.

[swift10]

Salut Julie

 

Si j'ai bien compris tu as acheté un véhicule avant d'avoir ton permis de conduire.

A présent tu voudrais faire le contrôle technique.

 

Bien sur tu peux (quoique en ce moment c'est un peu compliqué) faire cette démarche avec la carte d'immatriculation (barrée, signée datée)

Ce contrôle se fera sous le nom de l'ancien propriétaire et la facture à ton nom.

Pas de problèmes dans ce cas de figure.

 

Cependant dès que tu auras ton permis de conduire tu devras faire la demande de carte d'immatriculation.

Petit problème si le superviseur du service délivrance des certificats d'immatriculation le décide tu pourrais avoir un titre de verbalisation en prime...pour avoir acheté un véhicule sans le titre de circulation (PC).

 

Bien sur rare cette démarche du CACIR mais elle existe bien...

 

A+

 

 

 

Bonjour

 

Pouvez vous étayer juridiquement cette affirmation ? Jamais vu ça ? ca fait partie de l'urgence sanitaire ?

[Invité §Jul271fO]

Merci pour votre réponse, dont pour votre part le plus judicieux et d'attendre que j'ai mon permis pour faire le contrôle technique ensuite ma carte grise. Ou de le faire maintenant ?

[sebmac]

Merci pour votre réponse, dont pour votre part le plus judicieux et d'attendre que j'ai mon permis pour faire le contrôle technique ensuite ma carte grise. Ou de le faire maintenant ?

 

 

Le plus urgent est de changer la carte grise. Un parent peut-il s'inscrire en tant que titulaire et toi en tant que co-titulaire?

 

Car, en cas de contrôle, même sur le chemin du contre de contrôle technique, c'est une verbalisation possible car les délais de mutation sont largement dépassés.

[Invité §Jul271fO]

Oui mais le problème pour faire la carte grise au nom de mon père, il faut le contrôle technique et il l'a plus de 6 mois..

[ar baol]

Merci pour votre réponse, dont pour votre part le plus judicieux et d'attendre que j'ai mon permis pour faire le contrôle technique ensuite ma carte grise. Ou de le faire maintenant ?

 

 

Salut Julie

 

En principe lors de l'achat le vendeur a du te fournir le certificat de contrôle technique.

Si les six mois sont dépassés il faudra le repasser dans un centre technique automobile.

 

 

Il vaudrait mieux attendre que tu sois reçu au permis de conduire.

 

Maintenant je réponds aux élucubrations de Sebmac.

D'abord quand on aborde un sujet comme celui-ci il suffit de lire attentivement les propos de l’auteur.

En général tu fonces "tête baissée" dans tes certitudes et comme tu as une aversion à mon encontre ainsi qu'un autre interlocuteur tu essaies de faire l'intéressant mais en postant à "coté de la plaque", c'est une constance dans tes réponses...

 

Les démarches je lui ai donné,malheureusement il faut à tout prix que tu contredises mes propos ou ceux d'autres intervenants.

 

 

Julie a acheté à son nom un véhicule donc tes conseils elle en a rien à foutre puisqu'elle vient se renseigner des démarches à faire après l'obtention du permis de conduire.

En principe éviter d'acheter à son nom un véhicule sans la possession du permis de conduire.

Évites aussi à mettre aux deux noms un véhicule, lis les messages concernant les cas de véhicules aux deux noms avec séparation...

 

 

Julie je t'ai répondu dès que tu as le permis de conduire direction un centre technique auto et ensuite les démarches auprès de l'ANTS puisque le certificat de cession est à ton nom et que le vendeur a du faire les démarches d'enregistrement du véhicule.

Demandes lui s'il a fait ces démarches (enregistrement de la vente au SIV).

 

Cdt

[sebmac]

Oui mais le problème pour faire la carte grise au nom de mon père, il faut le contrôle technique et il l'a plus de 6 mois..

 

 

Oui. Rien n'empêche de prendre rendez-vous dans un centre et d'espérer, en cas de contrôle, de la bienveillance de l'agent.

[sebmac]

 

Salut Julie

 

En principe lors de l'achat le vendeur a du te fournir le certificat de contrôle technique.

Si les six mois sont dépassés il faudra le repasser dans un centre technique automobile.

 

 

Il vaudrait mieux attendre que tu sois reçu au permis de conduire.

 

Maintenant je réponds aux élucubrations de Sebmac.

D'abord quand on aborde un sujet comme celui-ci il suffit de lire attentivement les propos de l’auteur.

En général tu fonces "tête baissée" dans tes certitudes et comme tu as une aversion à mon encontre ainsi qu'un autre interlocuteur tu essaies de faire l'intéressant mais en postant à "coté de la plaque", c'est une constance dans tes réponses...

 

Les démarches je lui ai donné,malheureusement il faut à tout prix que tu contredises mes propos ou ceux d'autres intervenants.

 

 

Julie a acheté à son nom un véhicule donc tes conseils elle en a rien à foutre puisqu'elle vient se renseigner des démarches à faire après l'obtention du permis de conduire.

En principe éviter d'acheter à son nom un véhicule sans la possession du permis de conduire.

Évites aussi à mettre aux deux noms un véhicule, lis les messages concernant les cas de véhicules aux deux noms avec séparation...

 

 

Julie je t'ai répondu dès que tu as le permis de conduire direction un centre technique auto et ensuite les démarches auprès de l'ANTS puisque le certificat de cession est à ton nom et que le vendeur a du faire les démarches d'enregistrement du véhicule.

Demandes lui s'il a fait ces démarches (enregistrement de la vente au SIV).

 

Cdt

 

 

@ar baol , confirmes-tu, et sur quelle base, l'information donnée comme quoi "si le superviseur du service délivrance des certificats d'immatriculation le décide tu pourrais avoir un titre de verbalisation en prime...pour avoir acheté un véhicule sans le titre de circulation (PC)."

Pour son le le contrôle technique effectué pour la vente, il n'est plus valable, puisque cela date d'aout 2019.

Pour le passage du permis, c'est également compliqué avec le confinement actuel...

Donc, tu préconises d'attendre combien de temps avant de régulariser?

@Julie-27 , où est stationné ce véhicule? Peux-tu contacter l'ancien propriétaire pour voir quelles démarches il a faites?

[Invité §oul767Da]

En cette période les dates des CT ont été repoussées selon le cas. Donc pas de panique. En résumé pour immatriculer un véhicule il faut:

-L'ancienne CG barrée + certificat de cession.

-Permis de conduire au nom du futur titulaire de la CG.

-Attestation d'assurance.

@Julie-27 . Rien n'empêche de passer un CT au nom de l'ancien propriétaire. Après il suffit d'avoir les autres documents. Sinon être cotitulaire de la CG , ce qui peut poser des problèmes en cas de PV par exemple. Et pourquoi ne pas mettre tout simplement la voiture au nom de Papa et la remettre à ton nom une fois le permis obtenu ce qui n'est pas demain la veille vu que tout est bloqué.

[sebmac]

En cette période les dates des CT ont été repoussées selon le cas. Donc pas de panique. En résumé pour immatriculer un véhicule il faut:

-L'ancienne CG barrée + certificat de cession.

-Permis de conduire au nom du futur titulaire de la CG.

-Attestation d'assurance.

@Julie-27 . Rien n'empêche de passer un CT au nom de l'ancien propriétaire. Après il suffit d'avoir les autres documents. Sinon être cotitulaire de la CG , ce qui peut poser des problèmes en cas de PV par exemple. Et pourquoi ne pas mettre tout simplement la voiture au nom de Papa et la remettre à ton nom une fois le permis obtenu ce qui n'est pas demain la veille vu que tout est bloqué.

 

 

 

Et refaire un CT si ce changement de nom de titulaire a lieu dans 6 mois.

 

Je vois pas ce qui poser problème en cas de PV dans le cas où le papa est titulaire principal et Julie co-titulaire... pas plus que si juste papa est titulaire sans co-titulaire.

 

Pour retirer un co-titulaire, c'est pas une cession. Pour changer le titulaire, c'est une cession...

 

Bon, le prix, c'est le même.