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Législatif et Admin.

Achat voiture saisie...


Invité §Phi844Uk
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Invité §Phi844Uk

par Philozoof » 06 Mai 2020, 19:54

 

Bonjour à tous,

 

Il y a quelques temps j’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier de ma région.

Après plusieurs échanges par téléphone et en physique, j’ai procédé à l’achat du véhicule. Ceci étant mon premier achat entre particulier, j’ai attendu d’avoir confiance en ledit vendeur.

 

Une fois la confiance installée et la vente effectuée, arrive l’administratif.

 

Le vendeur en question m’a informé que la voiture était encore gagée par le garage où il a acheté sa voiture et qu’il allait levé le gage avec mes fonds.

 

Pensant le vendeur de bonne foi, ce dernier m’a donné tous les papiers (certificat de cession, carte grise etc). Cependant il m’a dit qu’on « finalisera » le certificat de cession dès lors que la saisie serait levée. A ce moment là le certificat de vente était signé des deux parties mais pas daté, la carte grise non barrée non plus.

 

Pour protéger mes arrières j’ai rédigé sur papier un mot indiquant que le vendeur m’avait fait part du gage X et qu’il s’engageait à le lever avec les fonds de la vente, document daté et signé.

 

Quelques jours après il m’envoie un message pour me dire que les fonds sont à la banque et que le gage sera levé dans la journée, « comme promis par la banquière ».

 

Dans la foulée je tente de le joindre à nouveau pour qu’il me barre la carte grise et que nous dations le certificat de cession, SEULEMENT monsieur a disparu.

 

Avec ces péripéties je n’ai bien sûr pas pu faire ma carte grise et j’ai également découvert sur le certificat administratif du véhicule que j’ai redemandé quelques temps après que la voiture était en plus sous saisie d’huissier ! (Ce qui n’apparaissait pas sur le certificat administratif le jour de la vente et entre les feux ce sont écoulés 2 semaines).

 

Au final, je me retrouve avec une voiture qui m’appartient à moitié, le vendeur ne se manifeste plus, je me suis rendu chez lui à plusieurs occasions, je trouve à chaque fois porte close, idem quand je relance par courrier.

 

A ce jour j’ai demandé l’assistance d’un avocat mais il n’est pas encore plus avancé que moi.

 

Si des personnes ont des conseils ou se sont déjà retrouvés dans pareil cas de figure je suis preneur d’informations et de conseils.

 

Je vous remercie de m’avoir lu.

 

Cordialement,

 

Philozoof

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Invité §col641Nh

bonjour

 

le ou les créanciers peuvent à tout moment venir récupérer leur bien

 

il sera impossible de s'y opposer

 

de plus un document signé prouve que le vendeur avait informé l'acheteur de la mise sous opposition de la carte grise

 

je doute qu'un avocat puisse obtenir la levée de la saisie puisqu'il n'y a pas eu tromperie

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Invité §Phi844Uk

@colle et mastic

 

Je suis au courant de ces procédures et c’est bien ce qui me fait peur.

 

Le vendeur m’avait indiqué le gage mais il s’est engagé par écrit à le lever, il n’a donc pas respecté son engagement. Je ne suis pas pro de la justice, mais avec le recul, s’il était de bonne foi il n’aurait même pas dû me vendre le véhicule, même avec le gage. D’un point de vue logique il s’est mis lui même dans le pétrin.

 

En plus de ce gage et c’est bien là que je suis lésé, il ne m’avait pas indiqué qu’il y avait 2 saisies d’huissier.

Celles-ci ont été inscrites tout juste après la vente, je pense que le vendeur était très clairement au courant qu’une saisie était en cours et il voulait se débarrasser du véhicule.

Sous ce point de vue, j’ai été trompé. Surtout que ce vendeur se plaint d’avoir eu une autre saisie d’un véhicule sur Facebook... (il a pris soin de me bloquer, mais j’ai pu le voir via d’autres personnes).

 

Pour conclure il n’a même pas procédé à la cession en ligne du véhicule de son côté.

 

Tout au mieux je demanderais l’annulation de la vente.

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Invité §col641Nh

oui et non

 

et il semble donc être un habitué

 

il n'a pas mit une arme sur la tempe pour que tu achètes

 

bon courage et bonne chance pour la suite

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Invité §Phi844Uk

Combien vaut ce véhicule sur le marché et combien a t'il été payé ?

 

 

Je l’ai payé 9000€, véhicule de 2016 et le kilométrage était bas, ce qui faisait que l’affaire était très intéressante. Un peu trop sans doute...

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Invité §col641Nh

faut entamer une procédure judiciaire en espérant que les créanciers ne se réveillent pas, souvent après deux ans le véhicule est assigné à l'acheteur (s'il est de bonne foi)

 

en attendant je déconseille de rouler avec cette voiture

 

l'idéal c'est de toujours faire la cession en ligne avec le vendeur et obtenir le code pour le transfert de la carte grise

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Invité §oul767Da

bonjour

 

le ou les créanciers peuvent à tout moment venir récupérer leur bien

 

il sera impossible de s'y opposer

 

de plus un document signé prouve que le vendeur avait informé l'acheteur de la mise sous opposition de la carte grise

 

je doute qu'un avocat puisse obtenir la levée de la saisie puisqu'il n'y a pas eu tromperie

 

Malheureusement oui. Je dirais qu'il y a eu abus de confiance et escroquerie. Effectivement il ne faut pas se servir de cette voiture et voir suivre les conseils de l'avocat.

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Invité §igo425Mf

Désolé d'apprendre ce qui vous arrive mais je répète à longueur d'années sur ce forum qu'on n'est pas dans un monde de Bisounours et qu'il ne faut faire confiance à personne quand on achète une voiture vu le capital engagé et les futurs frais potentiellement élevés. Il y a des professionnels de l'arnaque qui présentent bien et qui manipulent à la perfection, puis qui s'évaporent dans la nature une fois l'argent encaissé. Vous vous êtes fait escroqué en beauté!

 

Pour rappel: On paie la voiture quand on est en possession de TOUS les documents requis pour la future réimmatriculation, cela inclut un certificat de non-gage vierge et très récent. De plus, on vérifie bien la correspondance entre le(s) nom(s) sur la carte grise et la carte d'identité du vendeur, ainsi que le numéro de châssis. C'est le B.A.B.A de l'achat d'un véhicule.

 

Je répète ma "litanie" depuis que je suis sur ce forum: "Mieux vaut ne pas faire affaire que d'en faire une mauvaise".

 

J'espère pour vous que cette transaction ne viendra pas à l'oreille de l'huissier sinon vous perdrez votre voiture. Et de plus, vous ne pourrez pas l'immatriculer à votre nom puisque l'ANTS verra que la voiture est saisie. Bon courage, votre chemin de croix risque d'être interminable… et onéreux, à moins que votre protection juridique prenne les frais d'avocat totalement en charge.

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Invité §lol547iC

Comment a été fait le paiement ? Voir avec la banque pour l'annuler s'il reste une possibilité, sinon c'est 9000€ de perdu !

 

La voiture n'appartenait plus au vendeur, vous allez devoir le restituer tot ou tard, en contre partie vous ferez partie des créanciers non prioritaires de cette personne non solvable.

 

Reste à mener une enquete de votre coté, de l'harceler pour qu'il vous rende votre argent !

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Invité §lol547iC

Un avocat ne pourra rien faire, à part vous delester d'encore plus d'argent !

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Invité §col641Nh

certain organisme n'hésite pas à déclarer la voiture volée, comme ça si une voiture "lapi" la croise elle sera saisie et immobilisée et le conducteur sera poursuivi pour recel

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Malheureusement vous avez acheté un joli pot de fleurs

De plus vous ne pourrez même pas attaquer pour tromperie vu que vous saviez que le véhicule était gagé

Bon courage

Votre seule consolation est d'avoir fait un don de 9000 euros à quelqu'un qui était en difficulté

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