Assurance sinistre avec alcoolémie

[Invité §Ton654Ix]

Bonjour à tous,

 

Je me permets de poster car je me pose quelques question suite à un sinistre (seul) dont je suis responsable avec un taux d'alcoolémie supérieur à ce qui est normalement toléré.

 

En effet juste avant le confinement (officiel) j'ai ruiné ma voiture dans un fossé.

Les gendarmes ont relevés mon taux d'alcoolémie positif.

Le lendemain je déclare le sinistre à mon assurance en leur mentionnant mon alcoolémie.

Ils ont résiliés mon contrat, m'ont dit que je ne bénéficierai pas d'aide concernant les dommages de mon véhicule mais, ils sont dans l'attente du PV de la gendarmerie que moi-même je n'ai toujours pas reçu et ce depuis le mois de mars.

Je me pose donc la question, si, et je dis bien si j'ai la chance, de passer entre les mailles du filet (grâce ou à cause du confinement) l'assurance pourra t-elle être en mesure de m'idemniser étant donner que rien ne justifie mon état d'ébriété ?

 

Ps: pas de nouvelle de l'expert.

 

Merci d'avance pour vos retour.

[Invité §Tis758PG]

Ta conduite sous alcoolémie, que cette alcoolémie soit contraventionnelle ou délictuelle, est un cas d'exclusion des garanties de l'assureur pour tous les dommages que tu as subits, que ce soit tes dommages matériels (ta voiture, son contenu, ce que tu avais sur toi) que pour tes dommages corporels et connexes (hospitalisation, frais médicaux, chirurgicaux, etc.) de ce, même si tu es en tout-risques, même si tu es à jour des paiements de l'assurance. Effectivement, ton assureur a la possibilité de résilier ton contrat "pour sinistre" (relis, ou plutôt "lis" ton contrat d'assurances, c'est comme le Port-Salut, c'est marqué dessus) et t'inscrire comme tel au fichier AGIRA des assurances avec le motif et la cause de cette résiliation. Je ne te cache pas que ce sera la galère pour trouver un autre assureur auto lorsque tu en auras à nouveau besoin car tu vas devoir déclarer ton accident et la résiliation qui en a suivie.

[Invité §Ton654Ix]

Merci pour ta réponse mais tu répond à côté de ma question, mon contrat a été lu je sais très bien que c'est un motif d'exclusion valable et qu'ils sont en droit de rien m'indemsiser je n'ai jamais dis le contraire.

J'ai pu me ré assurer mais là n'est pas le propos.

Le truc c'est que mon assurance attend le pv de la gendarmerie (pour clôturer mon dossier je suppose), seulement il n'y a rien, donc sans ce document rien ne prouve mon taux d'alcoolémie au moment des faits.

C'est pourquoi je me demande, s'il n'y a pas de suite judiciaire, pourrais-je profiter des droits de l'assurance concernant les dommages de mon véhicule.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ta réponse mais tu répond à côté de ma question, mon contrat a été lu je sais très bien que c'est un motif d'exclusion valable et qu'ils sont en droit de rien m'indemniser je n'ai jamais dis le contraire.

J'ai pu me ré assurer mais là n'est pas le propos.

Le truc c'est que mon assurance attend le pv de la gendarmerie (pour clôturer mon dossier je suppose), seulement il n'y a rien, donc sans ce document rien ne prouve mon taux d'alcoolémie au moment des faits.

C'est pourquoi je me demande, s'il n'y a pas de suite judiciaire, pourrais-je profiter des droits de l'assurance concernant les dommages de mon véhicule.

 

 

Tu ne dis pas le taux d'alcool qui a été relevé, le connais-tu ?

[Invité §Ton654Ix]

Je ne connais pas celui de la prise de sang, mais celui de l'ethyloteste testé par les pompiers était bien supérieur au taux autorisé et je sais pertinemment que je suis toujours au dessus après la prise de sang.

Mais je n'ai eu aucune nouvelle..

[Invité §Tis758PG]

Je ne connais pas celui de la prise de sang, mais celui de l'éthylotest testé par les pompiers était bien supérieur au taux autorisé et je sais pertinemment que je suis toujours au dessus après la prise de sang. Mais je n'ai eu aucune nouvelle.

Les pompiers ne possèdent pas d'éthylotests. Un éthylotest ne donne aucune mesure, il dit seulement si le test est positif ou négatif. C'est l'éthylomètre qui donne la mesure. L'éthylotest et l'éthylomètre ne son utilisés que par les FDO (policiers et gendarmes). Si, à la suite d'un accident, le conducteur n'est pas en possibilité de souffler sans l'un ou l'autre de ces appareils, une prise de sang est alors effectuée.

 

En conséquence, si tu penses être vraiment positif à l'alcool et si tu crois que ton taux est délictuel, c'est alors le Tribunal Judiciaire (ex Tribunal Correctionnel) qui décidera des sanctions pénales (amende, suspension judiciaire) mais, ça ce sera dans quelques mois. C'est pourquoi, à ce jour, tu n'as aucune nouvelle.

[Invité §Ton654Ix]

Les pompiers ne possèdent pas d'éthylotests. Un éthylotest ne donne aucune mesure, il dit seulement si le test est positif ou négatif. C'est l'éthylomètre qui donne la mesure. L'éthylotest et l'éthylomètre ne son utilisés que par les FDO (policiers et gendarmes). Si, à la suite d'un accident, le conducteur n'est pas en possibilité de souffler sans l'un ou l'autre de ces appareils, une prise de sang est alors effectuée.

 

En conséquence, si tu penses être vraiment positif à l'alcool et si tu crois que ton taux est délictuel, c'est alors le Tribunal Judiciaire (ex Tribunal Correctionnel) qui décidera des sanctions pénales (amende, suspension judiciaire) mais, ça ce sera dans quelques mois. C'est pourquoi, à ce jour, tu n'as aucune nouvelle.

 

 

Ah oui autant pour moi, du coup, de mémoire les gendarmes m'ont fait souffler une fois à leurs arrivé sur les lieux de l'accident et une prise de sang à l'hôpital.

Oui je suis sûr que mon taux est delictuel, mais ne devrais-je pas avoir de nouvelles de la gendarmerie avant d'avoir des nouvelles du tribunal ? Car la dernière fois que je les avaient appelés ils m'avaient dit être en attente du retour de la préfecture, et dès qu'ils auraient un retour, je serais averti.

[Invité §Tis758PG]

 

Ah oui autant pour moi, du coup, de mémoire les gendarmes m'ont fait souffler une fois à leurs arrivé sur les lieux de l'accident et une prise de sang à l'hôpital.

Oui je suis sûr que mon taux est délictuel, mais ne devrais-je pas avoir de nouvelles de la gendarmerie avant d'avoir des nouvelles du tribunal ? Car la dernière fois que je les avaient appelés ils m'avaient dit être en attente du retour de la préfecture, et dès qu'ils auraient un retour, je serais averti.

Ben si ton taux est délictuel, pas de nouvelle avant soit la convocation au tribunal compétent soit la réception d'une ordonnance pénale. Donc, non, tu n'as rien à recevoir entre-temps, rien de prévu dans la procédure.

[Invité §Ton654Ix]

Ben si ton taux est délictuel, pas de nouvelle avant soit la convocation au tribunal compétent soit la réception d'une ordonnance pénale. Donc, non, tu n'as rien à recevoir entre-temps, rien de prévu dans la procédure.

 

D'accord.. Je suis asser perplexe sur le fait de ne pas avoir de nouvelles avant convocation, mais, je suppose que tu as bien plus de connaissances que moi sur le sujet.

Je te remercie pour le temps que tu m'as accordé.

[Invité §Tis758PG]

D'accord.. Je suis asser perplexe sur le fait de ne pas avoir de nouvelles avant convocation, mais, je suppose que tu as bien plus de connaissances que moi sur le sujet.

Je te remercie pour le temps que tu m'as accordé.

Lorsque tu seras convoqué pour une audience, tu pourras demander au greffe du tribunal la copie in extenso de ton dossier afin de préparer ta défense. C'est payant mais cela te permettra de tout connaître de ton dossier. Si tu as un avocat, il le fera pour toi.

 

Si, par contre, tu reçois une ordonnance pénale, tu auras un délai pour y faire opposition et demander à passer au tribunal (délai de 30 jours si ordonnance pénale contraventionnelle, 45 jours pour ordonnance pénale délictuelle (le délai sera mentionné sur cette ordonnance pénale).

[chris94ca]

Tu as du avoir une rétention immédiate de ton permis de conduire

[Invité §Ton654Ix]

Lorsque tu seras convoqué pour une audience, tu pourras demander au greffe du tribunal la copie in extenso de ton dossier afin de préparer ta défense. C'est payant mais cela te permettra de tout connaître de ton dossier. Si tu as un avocat, il le fera pour toi.

 

Si, par contre, tu reçois une ordonnance pénale, tu auras un délai pour y faire opposition et demander à passer au tribunal (délai de 30 jours si ordonnance pénale contraventionnelle, 45 jours pour ordonnance pénale délictuelle (le délai sera mentionné sur cette ordonnance pénale).

 

 

Je vais pas chercher à me défendre, j'ai fait de la m*rde, par chance je n'ai blessé personne.

 

 

Non je n'ai pas eu de rétention immédiate car je ne me souvenais pas où était mes papiers.

[chris94ca]

Ils ont dû te convoquer après l accident pour restituer ton PC et t aviser de la rétention immédiate

[Invité §Ton654Ix]

Ils ont dû te convoquer après l accident pour restituer ton PC et t aviser de la rétention immédiate

 

 

Non, puisque mon permis je l'avais toujours ils ne m'ont donc pas convoqués pour la restitution.

[chris94ca]

Étonnant car , l'alcoolémie délictuelle c est une rétention immédiate du PC et de plus , tu n as plus l autorisation de prendre le volant en attendant une décision de justice

[Invité §Tis758PG]

Étonnant car , l'alcoolémie délictuelle c est une rétention immédiate du PC et de plus , tu n as plus l autorisation de prendre le volant en attendant une décision de justice

Automatique, oui, mais seulement si lors du contrôle, le taux peut être déterminé. Comme il a fallu une prise de sang le résultat ne pouvant pas être immédiat, pas de taux d'alcoolémie déterminé donc pas de rétention du permis possible. La procédure a donc été scrupuleusement respectée par les FDO.

 

Par ailleurs, on a souvent vu des automobilistes qui ont pu reprendre le volant avant de comparaître au tribunal. Ils ont eu une suspension administrative prise par le préfet mais la comparution devant les juges ayant tardé, ils ont récupéré leur permis avant le jugement. Là encore la procédure est parfaitement respectée.

[FRDA]

Bonjour @Tonyxx

 

Pour répondre à votre question initiale: « Je me pose donc la question, si, et je dis bien si j'ai la chance, de passer entre les mailles du filet (grâce ou à cause du confinement) l'assurance pourra t-elle être en mesure de m'idemniser étant donner que rien ne justifie mon état d'ébriété ? »

 

La réponse est oui.

 

En effet, si l assurance souhaite ne pas vous indemniser: c est à lui de vous apporter une preuve de votre état d alcoolémie en infraction avec votre contrat (il ne suffit pas qu il l affirme ou qu il le suppose).

 

Il faut en outre qu il prouve que cet état d alcoolémie soit la cause exclusive de vos dommages, sans quoi, il sera contraint de vous indemniser.

 

Cdt,

[Invité §Ton654Ix]

Bonjour @FRDA ,

Merci pour ta réponse.

[bebel78]

Vous nous dites avoir été contrôlé positif à l’éthylotest , une prise de sang a été effectué à l’hôpital qui a confirmé le taux délictuel.

 

La longueur de la procédure n’a rien d’exceptionnel , le PV de gendarmerie a été transmis au parquet , il peut se passer plusieurs mois avant que votre assureur reçoive ce PV qui va déterminer les responsabilités.

 

A moins d’un coup de chance extraordinaire vous ne serez pas indemnisés !!!!