Véhicule vendu mais je reçois des frais de gardiennage !

[Invité §Mus425ye]

Salut tout le monde voilà comme je viens de l'indiquer là là-haut j'ai reçu un AR m'indiquant que le véhicule était immatriculé à mon nom et que mon véhicule se trouve dans un endroit privé. En effet ce véhicule je l'avais cédé en même temps que l'achat d'un véhicule chez le vendeur . Normalement on a tout fait proprement notamment les papiers. Ils m'ont indiqué que le véhicule a été vendu, j'avais déjà reçu un pv pour défaut de stationnement j'avais compris que la personne n'avait pas fait encore la carte grise à son nom. Là désormais cette même personne a eu un accident avec mon véhicule et elle est partie récupérer ses affaires mais n'a pas payé quoi que ce soit. Desormais les frais continuent à augmenter et ils sont aujourd'hui à plus de 4300 euros !

 

Donc voilà j'aimerais savoir ce que je dois faire je me suis rendu chez le vendeur il m'a dit qu'il ne trouve pas mon dossier de déclaration de cession de plus il refuse de me donner le certificat de cession de lui à la nouvelle propriétaire. Donc voilà j'aimerais savoir ce que je dois faire sachant que la société a changé de propriétaire.

De mon côté j'avais précieusement gardé tout ses papiers dans une pochette mais comme c'était il y'a plus de deux ans je m'en étais débarrassé.

S'il vous plaît que dois-je faire !?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

sans le certificat de cession, difficile de prouver la vente

 

voir si l'assureur avait demandé une copie pour résilier l'assurance, si oui lui demandé une copie

 

sinon porter plainte, et donner le nom du garage, il sera dans l'obligation de fournir les preuves

[Invité §ash741Us]

Qu'il ne veuille pas communiquer des pièces ne vous concernant pas est normal

 

Par contre, vous pouvez lui demander sa déclaration d'achat, la déclaration qu'il a dû faire au moment de votre transaction pour ne pas devoir payer la CG (et pour revendre ensuite le véhicule)

[Invité §Mus425ye]

Qu'il ne veuille pas communiquer des pièces ne vous concernant pas est normal

 

Par contre, vous pouvez lui demander sa déclaration d'achat, la déclaration qu'il a dû faire au moment de votre transaction pour ne pas devoir payer la CG (et pour revendre ensuite le véhicule)

 

 

 

 

Visiblement il ne trouve plus mon dossier !?

[Invité §Mus425ye]

bonjour

 

sans le certificat de cession, difficile de prouver la vente

 

voir si l'assureur avait demandé une copie pour résilier l'assurance, si oui lui demandé une copie

 

sinon porter plainte, et donner le nom du garage, il sera dans l'obligation de fournir les preuves

 

 

 

Apparemment il ne retrouve pas mon dossier quant à mon assurance elle ne me le demande pas.

[Invité §Mus425ye]

Le commissariat m'a préconisé de faire une déclaration de cession sur le site ants je récupère le récépissé et je leur donne.

[Invité §col641Nh]

Le commissariat m'a préconisé de faire une déclaration de cession sur le site ants je récupère le récépissé et je leur donne.

oui, mais elle aura la date du jour actuelle, donc ne supprimera en aucun cas les montants à payer avant cette date

 

si tu as encore moyen d'avoir un relevé d'information/situation administrative, profite en pour la mettre à la casse

[chris94ca]

Faut retrouver , le cerfa de cession entre ton NOM et le garage acheteur puis écrire à ANTS pour signaler cette vente à un professionel

[Invité §ash741Us]

La déclaration d'achat faite par le garage acheteur doit quand même bien être enregistrée quelque part .. s'il l'a faite bien entendu

[chris94ca]

C est cela, si c est bien fait et envoyé en tele déclaration ( lui-même ou centre agrée) par Mustang 89

 

Mustang 89 , tu ne devais pas acheter un voiture US d importation ?????????

[Invité §Mus425ye]

Merci pour vos réponses en effet j'ai eu le grand patron au téléphone et lui m'a dit qu'il fera le nécessaire. L'autre gérant n'était pas suffisamment coopératif d'où mes problèmes.