Véhicule immobilisé radar

[Steve84]

Bonjour,

Courant mars je me suis laissé aller ,j'ai été contrôlé à +55 km/h retenus au-dessus de la limitation à 80...bref j'attends le tribunal mais là n'est pas le problème,

Ma question concerne mon vehicule qui est bloqué en fourrière jusqu'au passage au tribunal de police en septembre, je sais où est mon véhicule mais n'ai pas le moindre papier concernant celui ci ,pas d'expertise d'état du vehicule, rien de rien,je n'ai même pas de document attestant que celui ci est immobilisé, je sais juste quel garage est venu le chercher et ce garage après appel de ma part m'a confirmé le stocker à l'abri.

Est ce une procédure normale?,cela se passe toujours de cette façon ?

Lorsque j'ai reçu ma suspension administrative celui ci n'était pas cité

Le gendarme qui m'a verbalisé m'a remis ma convocation au tribunal en main propre et là aussi pas d'information, il m'a seulement dit"parlez du vehicule vous-même si le sujet n'est pas abordé au tribunal " lol.

C'est une première pour moi en trente deux ans de permis et c'est pas vraiment simple de trouver des renseignements, j'ai passé des heures sur le net sans succès ,j'ai tenté au moins 70 fois de téléphoner au tribunal pour enfin avoir une interlocutrice qui m'a passé sa collègue qui m'a elle même passé sa collègue qui....n'a jamais décroché...

Par avance merci pour vos réponses constructives .Stéphane.

[Invité §ash741Us]

La mise en fourrière est de 7 jours, ensuite c'est le procureur qui décide du maintient de l'immobilisation ou non .. puis le juge décidera d'une éventuelle confiscation

 

Au lieu du téléphone, je vous conseillerais d'écrire en recommandé au procureur pour lui expliquer votre cas et bien mentionner que vous n'avez aucun document en votre possession quant à l'immobilisation

[Steve84]

merci pour votre réponse,en effet ça va être la seule solution je pense, je m'attendais quand même a recevoir un recommandé stipulant l'immobilisation du véhicule, j'ai regardé la situation administrative de mon véhicule (non gage) :rien, non bloqué..

[Invité §def253Ss]

En cas de confiscation, une bonne technique pour la récupérer: louez une grue et de -grosses- sangles. Après il faut soit l'immatriculer sur une société bulgare/lituanienne/etc ou vendre export/pièces

Bonne journee

[Invité §col641Nh]

En cas de confiscation, une bonne technique pour la récupérer: louez une grue et de -grosses- sangles. Après il faut soit l'immatriculer sur une société bulgare/lituanienne/etc ou vendre export/pièces

Bonne journee

tu sors d'où toi avec tes conseils à la noix ?

[bebel78]

tu sors d'où toi avec tes conseils à la noix ?

Inscrit depuis hier !!!! Pour ses conseils c’est du lourd

[Invité §def253Ss]

Déjà testé ça marche

[Steve84]

bonjour, pour information, j'ai pu récupérer les informations concernant le véhicule grâce à une amie avocate qui à demandé l'accès à mon dossier au Tribunal, dans mon cas elle me conseille de laisser faire car première fois pour moi, moto de faible valeur, je vais la récupérer car l'Etat perdrait des sous en la confisquant définitivement,entre les frais de saisi, de vente, de fourrière...

[Steve84]

bonjour, pour information, j'ai pu récupérer les informations concernant le véhicule grâce à une amie avocate qui à demandé l'accès à mon dossier au Tribunal, dans mon cas elle me conseille de laisser faire car première fois pour moi, moto de faible valeur, je vais la récupérer car l'Etat perdrait des sous en la confisquant définitivement,entre les frais de saisi, de vente, de fourrière...

[Steve84]

En cas de confiscation, une bonne technique pour la récupérer: louez une grue et de -grosses- sangles. Après il faut soit l'immatriculer sur une société bulgare/lituanienne/etc ou vendre export/pièces

Bonne journee

 

 

Merci pour le Conseil mais s'il vous plaît, arrêtez le 51''?

[chris94ca]

Pour un VL, l estimation de l expert si inférieure a 765 € , c est destruction sinon revente aux Domaines

[lecoq1]

il n'y a t'il pas un risque de devoir payer le loyer de l'emplacement de stationnement au garage

[bebel78]

il n'y a t'il pas un risque de devoir payer le loyer de l'emplacement de stationnement au garage

Bah oui , c’est surtout ça qui va chiffrer ....depuis Mars 2020 ?

[Steve84]

bonjour,

concernant la fourrière, heureusement les tarifs sont contrôlés, 3€ par jour pour une moto(hormis Paris, Lyon, Marseille) en gros je paierai 560€ de gardiennage+le remorquage..