Vendre un véhicule suite à un héritage

[Invité §frc210SQ]

Bonjour

Ma question concerne la vente d'un véhicule obtenu par héritage où nous somme 2.

 

Ma question suis obligé de refaire la carte grise à mon nom comme le délais de 3 mois est largement passé, à savoir que je ne circule pas avec, uniquement mis une assurance au tiers si incendie dans le garage.

 

Dans l'attente merci pour vos infos?

 

Bonne soirée

[bebel78]

Bonjour

Ma question concerne la vente d'un véhicule obtenu par héritage où nous somme 2.

 

Ma question suis obligé de refaire la carte grise à mon nom comme le délais de 3 mois est largement passé, à savoir que je ne circule pas avec, uniquement mis une assurance au tiers si incendie dans le garage.

 

Dans l'attente merci pour vos infos?

 

Bonne soirée

Bonsoir,

 

Si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois et que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique ,

 

Cerfa 15776*01

Certificat de situation administrative

Carte grise barrée et signée par les héritiers

Attestation du notaire

Contrôle technique de moins de 6 mois

Procuration signée par les héritiers pour que l’un d’eux fasse les démarches !!!!

[Invité §frc210SQ]

Bonsoir,

 

Si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois et que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique ,

 

Cerfa 15776*01

Certificat de situation administrative

Carte grise barrée et signée par les héritiers

Attestation du notaire

Contrôle technique de moins de 6 mois

Procuration signée par les héritiers pour que l’un d’eux fasse les démarches !!!!

 

 

Merci pour les infos

 

Concernant la procuration signée, où dois je me la procurer? sinon il ni y'a pas besoin de refaire la carte grise au nom des héritiers?

[Invité §oul767Da]

 

Merci pour les infos

 

Concernant la procuration signée, où dois je me la procurer? sinon il ni y'a pas besoin de refaire la carte grise au nom des héritiers?

 

Tu peux demander conseil au Notaire. Il te renseignera.

[Invité §frc210SQ]

Tu peux demander conseil au Notaire. Il te renseignera.

 

 

Il m'a fait l'attestation de carte grise.

[Invité §frc210SQ]

Bonsoir,

 

Si le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois et que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique ,

 

Cerfa 15776*01

Certificat de situation administrative

Carte grise barrée et signée par les héritiers

Attestation du notaire

Contrôle technique de moins de 6 mois

Procuration signée par les héritiers pour que l’un d’eux fasse les démarches !!!!

 

Bonsoir concernant le cerfa 15776*01, je trouve uniquement le 15776*02

[bebel78]

 

Merci pour les infos

 

Concernant la procuration signée, où dois je me la procurer? sinon il ni y'a pas besoin de refaire la carte grise au nom des héritiers?

La procuration sur papier libre , pas besoin de refaire la carte grise pour vendre le véhicule........

[Invité §frc210SQ]

Y'a rien de simple pour les démarches sur l'ANTS, ca fait 2 jours que je me connecte via France connect pas moyen de récupérer un code de cession??

 

 

Depuis mon compte je vais dans mes démarche, je vends ou je cède un véhicule, rien ne fonctionne, et impossible d'avoir le code de cession et le formulaire 15776*01

[philips]

Bonjour,

 

Ma précédente voiture a été vendue par un héritier (2 ans après la mort du propriétaire). J'ai soumis ceci sur l'ANTS : une attestation du notaire (où figure le fait que la voiture fait partie de la succession de l'héritier), cette attestation devait dater de ~2 ans ; une attestation de l'héritier qu'il vendait au nom des autres héritiers ; une attestation sur l'honneur que le véhicule n'avait pas roulé ; certificat de cession ; ancienne CG ; code de cession fourni par l'héritier.

 

C'est passé du 1er coup sur l'ANTS, j'ai eu automatiquement mon CPI (+nouvelle immat) et quelques temps plus tard, la CG définitive.

 

Pour le code de cession je sais pas bien comment l'héritier a fait pour l'avoir, mais il l'a eu de façon immédiate dès qu'il a créé la procédure de vente sur l'ANTS...

[DECAPOT62]

J hérite d une voiture (seul héritier) et mon père il décédé depuis 5 mois :

c est facile à faire les démarches pour que j ai la CG à mon nom ?

[bebel78]

J hérite d une voiture (seul héritier) et mon père il décédé depuis 5 mois :

c est facile à faire les démarches pour que j ai la CG à mon nom ?

 

 

Bonjour Decapot62 ,

 

Il suffit de contacter le notaire chargé de la succession , il vous remettra une attestation qui vous facilitera les démarches de régularisation

[matra530]

Tout est expliqué ici.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1480

[DECAPOT62]

Tout est expliqué ici.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1480

 

Bien ,si j ai bien lu , il ne faut pas de CT de moins de 6 mois lors d un héritage ( seul héritier) comme m a dit un garagiste car celui de la voiture à 11mois est et toujours assuré

[bebel78]

Bien ,si j ai bien lu , il ne faut pas de CT de moins de 6 mois lors d un héritage ( seul héritier) comme m a dit un garagiste car celui de la voiture à 11mois est et toujours assuré

Tout à fait , la preuve d’un contrôle technique en cours de validité est demandée , scan de la vignette pare-brise par exemple

[DECAPOT62]

Merci bien de tes renseignements BEBEL78

[DECAPOT62]

Bonjour suite héritage d une voiture , puis je la mettre directement au nom de mon fils

malgré que le notaire m a désigné comme héritier

[philips]

Absolument, l'héritier qui m'avait vendu sa voiture n'en était pas le propriétaire administratif. Si tu détiens la preuve que tu as le droit de vendre ou céder le véhicule (attestation notariale), alors tu peux procéder comme si tu étais le propriétaire (de droit) du véhicule.

[matra530]

Absolument, l'héritier qui m'avait vendu sa voiture n'en était pas le propriétaire administratif. Si tu détiens la preuve que tu as le droit de vendre ou céder le véhicule (attestation notariale), alors tu peux procéder comme si tu étais le propriétaire (de droit) du véhicule.

 

Tout à fait mais il s'agit d'une cession et le nouveau certificat d'immatriculation ne sera pas gratuit.

[DECAPOT62]

et pour mon fils , faudra t il un CT de moins de 6 mois ?

Comme pour une vente classique

[matra530]

et pour mon fils , faudra t il un CT de moins de 6 mois ?

Comme pour une vente classique

 

Contrairement à une nouveau certificat d'immatriculation au nom de l'héritier où un CT valide (moins de deux ans) suffit, j'aurais tendance à répondre oui. D'autres intervenants pourront peut-être lever le doute.