procuration si revente en cas de multipropieté

[Invité §def618KG]

Bonjour

Je ne trouve pas l'information permettant de vendre un véhicule en cas de 2 propriétaires. Ma fille est titulaire de la carte grise et moi, son père suis co-titulaire. La législation impose, lors de la revente que les 2 signatures soient apposées sur le certificat de vente. Il m'est impossible de signer le certificat puisque à l’étranger. Existe il un moyen comme une procuration?

Je sais que les 2 noms doivent apparaitre sur le certificat de vente et les 2 signatures (cas de 2 personnes non mariées).

 

Quelle est la solution?

ma fille peut-être signer à ma place si je fais une procuration (Mandat-Mandataire)

merci de votre aide.

[ar baol]

Bjr defland110

 

Préparer les cerfa sur un ordinateur envoi en mail tu signes en premier.

Envoies les documents à ta fille ensuite par mail.

Elle n'aura plus qu'à signer les deux documents et les convertir en format PdF, puis les imprimer.

 

Lors de la vente il suffira d'indiquer si l’acheteur émet de doutes sur ta présence à fournir ta copie de ta carte d'identité, voir passer un coup de fil afin de rassurer cet acheteur.

 

La prochaine fois évites les CG aux deux noms.

A+

[Invité §Tis758PG]

La carte grise n'est pas un titre de propriété, c'est un simple document administratif qui permet de faire circuler le véhicule sur les voiries publiques ainsi que sur les voiries privées mais ouvertes à tous.

 

Ce qui prouve la propriété c'est la facture délivrée par le vendeur (vendeur professionnel) ou ce certificat de cession (achat à un particulier, une donation ou un héritage).

 

Par contre, en cas de vente à un particulier ou à un professionnel, les titulaires de la carte grise du véhicule vendu doivent tous signer l'acte de cession et prouver ainsi que tous ces titulaires sont d'accord pour effectuer cette vente.