La police, la gendarmerie, peuvent fouiller les voitures?

[Invité §dad074CE]

Je pense qu'ils n'ont pas le droit police ou police municipal sans commission ou autres, je me suis fais arrêter ce matin car je roulé avec un peu de son... ils ont voulu fouiller, seulement je leur ai demandé un papier comme quoi ils avaient le droit de fouille, bien sur, ils en avaient pas donc sa c'est arrêté la, la voiture est nikel, en règle, ils n’ont même pas insisté et mon laisser partir.

[Invité §mag384Bs]

6ans apres, la police fouille encore la voiture du malheureu (pas bol pour lui)

Un déterrage juste pour sa

 

 

[Invité §Dad467nK]

6ans apres, la police fouille encore la voiture du malheureu (pas bol pour lui)

Un déterrage juste pour sa

 

 

 

Ah, non, ça ne m'arrive plus depuis longtemps, ça.

 

Mais à chaque fois, vu que je n'ai rein à me reprocher, j'ouvre mon coffre, suis cordial avec les filcs, et tout se passe bien.

[Invité §SK2240kR]

 

Bonjour à toutes et tous,

 

Je ne vais pas donner une réponse très complète car elle serait vraiment trop, trop, trop................ longue ! et surtout (humilité ! enfin.............. réalité !!!!!!), bref.....................

Donc, je vais faire court ("ben" oui, logique ! )........ court......... tout est relatif !

Juste pour dire "une bonne fois pour.......... non, je déconne, on le répètera.........)

 

Alors, sans "agresser" quelqu'un en particulier, je souhaite juste (sans envenimer un débat........... un autre débat.......... un débat stérile....................), préciser des choses :

- Concernant la fouille des véhicules : il s'avère effectivement que plusieurs cas sont possibles.........

 

Mais, allons à l'essentiel :

 

- Les services des douanes peuvent "tout faire".

Ce n'est pas un reproche, bien au contraire, mais c'est prévu qu'ils peuvent tout faire et C'EST NORMAL !

Ce sont des pros (c'est un avis très personnel), formés et assermentés pour ce travail ,spécifique.

 

Concernant les FDO (police/gendarmerie).................... N'exagérons pas, ne soyons pas "débiles".........

 

Donc, sans attaquer quiconque en particulier, je me dois de remettre certaines choses à leur place, et certaines idées reçues................ (disons) à la réalité. (copié/collé - je n'ai pas corrigé les fautes d'ortho !!!! et oui, car moi aussi, j'en fais................)

 

* "Le véhicule est une extension du domicile, et donc pour une perquisition dans ton véhicule, il faut une commission rogatoire. Mais dans les faits, si tu la leur demande ( expérience vécue), ils vont te chercher des poux sur la tête."

=> Dire sur un forum qu'il faut une commission rogatoire..............

Alors, merci aux séries Américaines.... mais, STOP à ceux qui regardent trop la "télé" en pensant que ................ en Amérique, c'est comme en France............................. et ce qui est dit dans une série Américaine, vaut ou prévaut en France........ AUCUNE COMPARAISON. NON, NON, NON...............

 

* "Avec le plan vigipirate, ils doivent avoir des drois... "

=> Oui, mais pas tous les droits, pas n'importe quoi........

 

Alors, sans faire d'autres commentaires......................(enfin, si, un peu !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

 

NON, on ne "fouille" pas un véhicule "comme ça"!!!!!!!

Il faut effectivement des cas prévus par la "LOI", comme une réquisition du procureur de la République, des infractions spécifiques (prévues par les CP & CPP)........................ Non, le plan "vigipirates" ne permet pas tout.

 

C'est "lourd" et compliqué..... à expliquer et à assimiler.............. Ce n'est pas une critique, franchement.

 

Je suis convaincu qu'il y a des abus..............

Je suis convaincu que des "saloperies" s'en tirent avec des vices de procédure......... (Comment imaginer qu'une personne, auteur d'un fait grave -délit ou crime /pire/ - soit "innocentée pour une "erreur procédurale")..............

Et, long débat.... mais tout a changé en France (système Américain), l'avocat ne cherche plus à prouver l'innocence de son client mais à chercher l'erreur dans la procédure (autre débat, tout aussi important............. non, plus encore!).

 

Fouiller un véhicule est prévu spécifiquement par la Loi...............

 

- Accepter la "chose" parce que, finalement, on n'a rien à cacher, c'est bien...... mais bon, soyons honnêtes, si ce n'est pas prévu, ce n'est pas prévu......................

- Ne pas accepter la "chose" parce qu'on regarde trop la "télé" ou parce qu'on a réellement quelque chose à cacher, ce n'est pas la peine de "pleurer ensuite"....... Lorsqu'on est dans son bon droit, il n'y a aucun problème mais que chacun soit sûr de ce qu'il avance (donc, FDO ou usager de la route contrôlé).

 

Mais je suis le premier (c'est une expression !) à dénoncer les abus.... mais je peux comprendre certaines choses.

 

Sans vouloir défendre les uns ou les autres, chacun se doit de respecter des règles (lois, règlements, us et coutumes, etc.........).

Beaucoup d'automobilistes contrôlés crient au scandale.....

Beaucoup de FDO sont insultés, sont confrontés à des "idées reçues" contre lesquelles ils doivent se battrent ..........

 

Ce forum et ce sujet en particulier proucve encore une fois que tout se dit et............... tout et n'importe quoi.............

 

MEA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §SK2240kR]

 

MEA ............... MEA CULPA.................. (je termine !)

 

Je me suis tellement enflammé que je n'ai pas relu, que je me suis franchement excité sur ma "souris"........... et que le message est "parti" sans "réflexion", tel un contrôle des FDO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ou une réflexion de persone contrôlée.

 

Allez, je me calme et mille excuses à tout le monde.

 

Cela étant, des témoignages ont été donnés, qui, s'ils sont vrais, sont scandaleux (dans les deux sens !)

 

Et pardon pour mon "enthousiasme"..................................

 

 

[Invité §Con550Wb]

Tu bois beaucoup de café toi...

[Invité §SK2240kR]

 

Trop, c'est sûr...........................

[peu_importe]

Tu écris trop de "..............................." aussi, ça ne ressemble à rien.

[Invité §MrG352Ny]

si je peux me permettre, je m'intéresse beaucoup aux droits de la police . ils ont le droit de fouiller ton véhicule depuis 2003 sans problème, d'ailleurs éviter de leur dire qu'ils ont pas le droit de ci ou de ça, cela ne sert à rien du tout si se n'est aggravé votre cas, si vous vous rendez compte qu'ils font une bavure, ne leur dites pas et envoyez une lettre au CNDS en expliquant l'histoire (ça servira pas à grand chose mais si vous n'êtes pas le seul à qui ça arrive, ils pourront recevoir un avertissement de leur supérieur, bon ok en gros ça sert à rien mais c'est la seule chose que vous pouvez vous permettre sans prendre de "risques"... ça m'est arrivé 2 fois d'être contrôlé par la bac et 1 fois par les nationaux rien qu'en février donc bon ... de là à dire que tout les flics sont pas débiles, ok pourquoi pas, mais t'as pas vu les flics de chez moi alors. quand je dis que je suis en fac de droit soit ils me balancent des piques du style "ouais t'es en première année quoi" (bon je suis en deuxième année, mais inutile de polémiquer, si se n'était que ça je m'en foutrais, quand ça m'est arrivé je me suis contenté de hocher la tête l'air de dire "oui oui tu as raison je suis une merde, laisse moi tranquille") soit ils deviennent poli et y en a même un qui m'a demandé (l'or d'un précédent contrôle),par prudence peut-être, dans quoi j'étais spécialisé mouhahaha si jamais ça avait été vrai qu'en deuxième année de fac de droit on pouvait prendre une spécialisation je lui aurait répondu "droit de la police" évidemment, mais c'était peut-être une question piège faut éviter de jouer au con bêtement. Sinon ils me traitent comme un gangster à tout les coups et j'ai le droit à une fouille corporelle minutieuse (oui oui oui tatage de couilles en perspectives) + fouilles du véhicules avec la torche + ouverture du coffre et de la boite à gant et même du colis ouvert que j'avais sur la plage arrière (sans jamais demandé l'avis et sans que je puisse le voir mais cela n'est qu'un détail à ce niveau là. je connais tellement bien la procédure que la dernière fois je les ai devancé, j'avais enlevé ma ceinture, éteint la radio, mis les mains sur le volant et je suis resté complètement immobile en attendant qu'il ouvre la portière xD véridic, mieux vaut en rire nan !

 

Évidemment si je me permet de parler sur la police c'est que je n'ai rien à me reprocher et que mon casier judiciaire est par conséquent vierge (je suis en fac de droit je vous le rappel se serait con de briser ma carrière avant qu'elle ne commence) je nique pas la police, mais je n'éprouve plus aucun respect pour leur job et j'en ai des biens bonnes et bien drôles (même si moi ça m'a pas fait rire) à raconter à ce sujet sur les "cow boys" de ma ville, comme on les appels chez nous, ils ont même leur réputation à tenir on dirait.

 

juste une anecdote qui m'est arrivée y a deux semaines histoire que vous compreniez de quoi je parle (c'est arrivée une deuxième fois aujourd'hui c'est pour cela que j'ai envie d'en parler) il y a un nouveau membre de la bac (oui on les connais tous et on sait même à peu prêt à quel moment l'équipe 1 des "cow boys" et l'équipe 2 des "vieux" travaillent et les horaires de leur tourner respective, d'ailleurs l'équipe 2 est beaucoup plus "pro" que la une) mon anecdote est simple, la voici :

 

on est à un café dans le centre ville avec quelques potes (dont un métisse), j'étais de dos quand j'entends une voix derrière qui dit "je te plait ou quoi !?" on se retourne tous pour regarder qui parle, il s'agissait du nouveau de la bac avec son collègue (sachant que son collègue est une sacré pourriture, pendant les blocus quand j'étais au lycée il avait touché le cul d'une copine à moi, et quand elle s'est retournée étonnée, il lui a dit :"il faut bien prendre du plaisir", et se n'est qu'une seule des plusieurs choses que j'ai à dire sur lui, par exemple, c'est grâce à lui si on les appel les cow boys depuis 2008, en effet, il porte de grosse Ray Ban et avec le flingue à la ceinture et sa clope au bec qu'il fume n'importe où, dans l'enceinte du lycée en occurrence, il ressemble à un cow boy, bref), tout deux dans la voiture banalisée que l'on connait bien, le nouveau regarde mon ami métisse, et c'est alors qu'on comprend qu'il s'adresse à lui, exactement comme si il avait s'agit d'une grosse racaille qui cherchait la merde, sauf que là c'était un flic, après m'être rendu compte de se qui se passé, l'agent dit :"bin ouais je voie votre pote qui me mate alors je lui demande si je lui plait", mon pote avait même du mal à comprendre de quoi le nouveau de la bac lui parlait, apparemment il aurait croisé son regard alors qu'il regardait dans le vide et ça n'a pas plus à l'agent de la bac. après s'être rendu compte qu'on c'est tous foutu de sa gueule, le policier a démarré. ces deux mêmes agents alors que je roulais avec un ami dans le centre ville, je sais plus si c'était le lendemain ou le sur-lendemain, bref, m'ont suivi (sans que je m'en rende compte je l'avoue ils m'ont bien eu), et m'ont contrôlé dans ma voiture, dans ce même centre ville, ils étaient très déçu apparemment... ils n'ont rien trouvé du tout à me reprocher, si se n'est un contrôle technique à passer prochainement Waouh.

 

Cette histoire est vraie, j'en ai beaucoup à raconter certaines vraiment invraisemblables et je n'ai aucune preuve si se n'est ma parole et la parole de ceux à qui certaines de ses choses sont arrivées, si j'ai raconté celle-ci c'est parce que elle est plus facile à croire que certaines autres... je sais plus trop quoi penser, je le répète, je nique pas la police, je sais qu'elle peut-être utile et je suis bien placé pour le dire car j'ai eu à les appeler plusieurs fois pour des bagarres et plusieurs fois pendant les manifestations (j'étais au service d'ordre et j'avais besoin de soutient pour assurer la sécurité des gens) je voudrais même être flic à la cité d'à coté et j'y pense sérieusement, faut pas croire, les flics "réglos" ils sont trop respectés là bas, mais si je deviens flics je fais le serment d'être un putin de bon flic et pas un de ces....

 

Le message que je veux faire passer en racontant le quotidien de ma ville dont je tairais le nom tout simplement parce que j'aime ma ville énormément et que rien ne m'empêchera d'y mourir et je ne veux pas salir son image (disons que c'est sur la cote d'azur ), c'est celui ci: tout ceux qui pensent que la police est constituée uniquement d'honnêtes gens, qu'ils ne font jamais de bavures, et qu'ils n'ont rien à voir avec des truands et qui pensent que quand on se fait contrôler par eux c'est qu'il y a toujours une raison valable, et tout ceux qui sont prêt à se battre dans cette idée, je vous jure que je vous crache dessus.

[Invité §so-331XR]

Beau déterrage !

[Invité §hen245vR]

si je peux me permettre, je m'intéresse beaucoup aux droits de la police ... bla bla bla bla bla bla bla bla bla bla bla bla bla bla ... 3615 mylife ... bla bla bla bla bla ... les aventures de Calimero poursuivi par John Wayne ... bla bla bla bla bla bla bla bla bla ... j'adore me relire et en faire des tonnes ... bla bla bla bla bla ... les policiers ont violé ma copine en pleine rue ... bla bla bla ... mon pote black a été tué à coup de barres de fer par des ripoux ... bla bla bla bla bla ... heureusement plus tard quand je serai grand je deviendrai policier gentil ... bla bla bla bla ... si mon histoire vous a plu donnez moi une petite pièce ou un ticket resto ... bla bla bla bla bla ... et tout ceux qui sont prêt à se battre dans cette idée, je vous jure que je vous crache dessus.

 

 

Bon sang tu vis des aventures palpitantes et bouleversantes. Tu as pensé à envoyer l'histoire de ta vie à George Lucas pour voir si il ne veut pas en faire une trilogie ?

[Invité §car351Su]

en même temps s'il fait du droit et veut faire avocat, pas trop malin de se moquer des flics, s'il y a bien une profession capable du meilleur comme du pire, c'est bien celle là...

 

je sens que je vais me faire des copains , ca va juste relancer le débat...

 

[Invité §pif268os]

question pratique

 

à la lecture de ce post, en ce qui concerne les gps, qui ont encore l'avertisseur de radar (vieux gfs et pas moyen de désactiver les radars ni de faire de mises à jours)

j ai le droit de refuser de le donner aux forces de l'ordre pour qu'il verifie s'il est en conformité , et ils n'ont pas le droit de venir le prendre dans mon auto ???

[Invité §oul767Da]

question pratique

 

à la lecture de ce post, en ce qui concerne les gps, qui ont encore l'avertisseur de radar (vieux gfs et pas moyen de désactiver les radars ni de faire de mises à jours)

j ai le droit de refuser de le donner aux forces de l'ordre pour qu'il verifie s'il est en conformité , et ils n'ont pas le droit de venir le prendre dans mon auto ???

La fouille des GPS et autre avertisseurs n'est possible qu'avec une commission rogatoire . Seules les douanes peuvent aussi le faire. Il suffit apres avoir désactivé les alertes radar de te procurer un certificat de conformité a montrer en cas de controles. Actuellement il semblerait que des instructions aient été données aux FDO le temps que les fabricants de GPS comme Tom tom fassent le nécessaire pour faciliter la mise en conformité de leurs appareils principalement les GPS intégré Pour l'instant ils ne sont pas pret. Et tout le monde n'a pas internet! Donc comme d'habitude un décret difficilement appliquable.

[Invité §pif268os]

merci pour la réponse

[Invité §ney388yG]

est ce que les gendarmes ont le droit de fouiller ta voiture en tn absence alors que ta voiture est a l'arret sur une place de stationnement et que tu ne l'as pas fermer a clef.merci de me répondre et de me dire s'il y a des textes de loies qui leur interdise. merciencore

[Invité §oul767Da]

est ce que les gendarmes ont le droit de fouiller ta voiture en tn absence alors que ta voiture est a l'arret sur une place de stationnement et que tu ne l'as pas fermer a clef.merci de me répondre et de me dire s'il y a des textes de loies qui leur interdise. merciencore

A condition d'etre mandaté par un Juge. Par exemple dans le cadre d'une enquete judiciaire.

[Invité §pie154rp]

Donc en gros si ils l'ont fouillé le temps que tu aille faire les courses, non

[daniel762]

est ce que les gendarmes ont le droit de fouiller ta voiture en tn absence alors que ta voiture est a l'arret sur une place de stationnement et que tu ne l'as pas fermer a clef.merci de me répondre et de me dire s'il y a des textes de loies qui leur interdise. merciencore

 

 

A condition d'etre mandaté par un Juge. Par exemple dans le cadre d'une enquete judiciaire.

 

 

Je pense que pour les FDO, une voiture ouverte est une voiture qui peut avoir été volée, et qu'ils cherchaient juste des signes qui le montreraient ou non et si accessoirement, elle n'avait pas servi à commettre un autre méfait.

 

Et le vol étant un délit, je pense qu'ils ont le droit de vérifier si un délit a été commis ou non.

 

Puis là, ça fait râler le propriétaire qu'ils aient fouillé dans sa voiture en son absence. Mais si elle avait effectivement été volée, et si les FDO l'avaient retrouvé en procédant ainsi, il n'aurait pas critiqué...

[Invité §oul767Da]

 

Je pense que pour les FDO, une voiture ouverte est une voiture qui peut avoir été volée, et qu'ils cherchaient juste des signes qui le montreraient ou non et si accessoirement, elle n'avait pas servi à commettre un autre méfait.

 

Et le vol étant un délit, je pense qu'ils ont le droit de vérifier si un délit a été commis ou non.

 

Puis là, ça fait râler le propriétaire qu'ils aient fouillé dans sa voiture en son absence. Mais si elle avait effectivement été volée, et si les FDO l'avaient retrouvé en procédant ainsi, il n'aurait pas critiqué...

Non.

[daniel762]

Non.

 

 

Ah bon ?

 

Ce ne serait pas encore une de ces zones grises du droit ? On peut, mais on ne peut pas, mais on peut quand même... selon l'interprétation des textes ?

[Invité §oul767Da]

 

Ah bon ?

 

Ce ne serait pas encore une de ces zones grises du droit ? On peut, mais on ne peut pas, mais on peut quand même... selon l'interprétation des textes ?

Une voiture est une propriété privée en gros comme une maison. Seul un OPJ mandaté par un Juge peut procéder a la fouille d'un véhicule. Cela peut etre un véhicule déclaré volé et retrouvé, impliqué dans un traffic ,un crime, un cambriolage etc. Mais pas en fonction de l'humeur. Par contre les Douanes peuvent le faire.

[Invité §pie154rp]

Juste une question... si on se fait arrêter en voiture un soir de routine, les FDO peuvent-ils procéder a ce genre de fouilles si ils soupçonnent la présence de drogue, d'arme ou autre ?

Car une fois j'ai vue une voiture en train d'etre fouillé... avec les chiens etc... j'ai rien a me reprocher de ce coté la mais sa me ferait méchamment chier qu'on ouvre ma caisse de partout sous pretexte que le chien a senti quelque chose (sans compter qu'ils remontent rien !)

[Invité §ere523sS]

ben moi c'est systématique , à CHAQUE contrôle , c'est fouille sommaire du véhicule (coffre ,plancher de coffre , portières , dessous de sièges , boite à gant)

 

Je ne sais pas si il ont le droit , mais je les laisse faire , ne transportant jamais rien d'illégal et en voulant que le contrôle se passe rapidement et dans la "bonne humeur" .

[Invité §oul767Da]

Juste une question... si on se fait arrêter en voiture un soir de routine, les FDO peuvent-ils procéder a ce genre de fouilles si ils soupçonnent la présence de drogue, d'arme ou autre ?

Car une fois j'ai vue une voiture en train d'etre fouillé... avec les chiens etc... j'ai rien a me reprocher de ce coté la mais sa me ferait méchamment chier qu'on ouvre ma caisse de partout sous pretexte que le chien a senti quelque chose (sans compter qu'ils remontent rien !)

Oui si ils sont dans le cadre d'une enquète ordonnée par un Magistrat. La, il faut s'y soumettre pour éviter une accusation d'entrave au fonctionnement de la Justice. Les fouilles sont réglementées et c'en est heureux.

[sebmac]

ben moi c'est systématique , à CHAQUE contrôle , c'est fouille sommaire du véhicule (coffre ,plancher de coffre , portières , dessous de sièges , boite à gant)

 

Je ne sais pas si il ont le droit , mais je les laisse faire , ne transportant jamais rien d'illégal et en voulant que le contrôle se passe rapidement et dans la "bonne humeur" .

 

 

Jamais de contrôles de ce type... tu dois avoir une voiture vert-june-rouge qui fume!

[Invité §ere523sS]

 

Jamais de contrôles de ce type... tu dois avoir une voiture vert-june-rouge qui fume!

pas vraiment

J'ai une 335i et mon jeune age n'aide pas ... (mais pourtant , j'ai une bonne tete ^^ )

[Invité §pie154rp]

Petit conseil: si vous approchez d'un controle, mettez vous en tete de file de voiture... ils arretent tout le temps la derniere voiture pour éviter de faire bouchon

[Invité §ere523sS]

Petit conseil: si vous approchez d'un controle, mettez vous en tete de file de voiture... ils arretent tout le temps la derniere voiture pour éviter de faire bouchon

ils arrêtent un peu au feeling et surtout au faciès ...

 

entre Papy / Mamie dans la C5 OR et 3 jeunes en clio I pourrie , le choix est vite fait ...

[Invité §pie154rp]

Il y a de sa aussi, mais en usant de ma méthode on se fait quasiment plus arrêter

 

Et alors le top du top c'est rouler avec un w garage, meme si la caisse est volé, ils regardent la carte grise, y comprenent rien, et te laissent partir

 

Et selon les "jeunes", ils préféreront arrêter papi mamie hein...

[Summer88]

pas vraiment

J'ai une 335i et mon jeune age n'aide pas ... (mais pourtant , j'ai une bonne tete ^^ )

 

Pareil, à chaque fois que je me fais controler avec mon A380, ils fouillent tous les sièges, je vous dis pas le temps que ça prend

[Invité §oul767Da]

Il y a de sa aussi, mais en usant de ma méthode on se fait quasiment plus arrêter

 

Et alors le top du top c'est rouler avec un w garage, meme si la caisse est volé, ils regardent la carte grise, y comprenent rien, et te laissent partir

 

Et selon les "jeunes", ils préféreront arrêter papi mamie hein...

Ben voyons!

[Invité §Tis758PG]

Juste une question... si on se fait arrêter en voiture un soir de routine, les FDO peuvent-ils procéder a ce genre de fouilles si ils soupçonnent la présence de drogue, d'arme ou autre ?

Car une fois j'ai vue une voiture en train d'etre fouillé... avec les chiens etc... j'ai rien a me reprocher de ce coté la mais sa me ferait méchamment chier qu'on ouvre ma caisse de partout sous pretexte que le chien a senti quelque chose (sans compter qu'ils remontent rien !)

 

 

Absolument et nul besoin de "commission rogatoire" pour effectuer une telle fouille. De toute façon, les bleus agissent sur ordres conjoints de la préfecture "côté administratif" et du parquet "côté pénal judiciaire". Donc ceux qui écrivent que les bleus doivent présenter un tel papier sont à la traîne du droit actuel.

 

Par ailleurs, si toi, conducteur lambda, tu refuses, lors d'un contrôle, que ta voiture soit fouillée, la faille est très simple pour les FDO, ils trouveront un motif, fut-il bidon, pour immobiliser le véhicule (art. L 325-1 à 325-3 du CDR), l'expédier en fourrière et, là, faire ouvrir le véhicule pour le fouiller. C'est aussi simple que ça. Donc, si tu n'as vraiment rien à te repprocher, ne joue pas aux plus fin avec eux, laisse-les faire, tu économieras ton pognon et ton temps.

[Invité §oul767Da]

 

Absolument et nul besoin de "commission rogatoir" pour effectuer une telle fouille. De toute façon, les bleus agissent sur ordres conjoints de la préfecture 'côté administratif" et du parquet "côté pénal judiciaire". Donc ceux qui écrivent que les bleus doivent présenter un tl papier sont à la traîne du droit actuel.

 

Par ailleurs, si toi, conducteur lambda, tu refuses, lors d'un contrôle, que ta voiture soit fouillée, la faille est très simple pour les FDO, ils trouveront un motif, fut-il bidon, pour immobiliser le véhicule (art. L 325-1 à 325-3 du CDR), l'expédier en fourrière et, là, faire ouvrir le véhicule pour le fouiller. C'est aussi simple que ça. Donc, si tu n'as vraiment rien à te repprocher, ne joue pas aux plus fin avec eux, laisse-les faire, tu économieras ton pognon et ton temps.

Je n'ai jamais dit le contraire. Les FDO ne peuvent agir que sous l'autorité du Prefet de région qui est le délégué du Président de la république et ou sous l'autorité d'un Juge. Le mot "commission rogatoire " est peut etre inadéquat. Comme en ce cas ces fouilles sont ordonnées ,il vaut mieux effectivement s'y soumettre de bon gré.

[Invité §Tis758PG]

Je n'ai jamais dit le contraire. Les FDO ne peuvent agir que sous l'autorité du Prefet de région qui est le délégué du Président de la république et ou sous l'autorité d'un Juge. Le mot "commission rogatoire " est peut etre inadéquat. Comme en ce cas ces fouilles sont ordonnées ,il vaut mieux effectivement s'y soumettre de bon gré.

 

Pas du préfet de région, simplement du préfet du département, cela suffit.