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La police, la gendarmerie, peuvent fouiller les voitures?

 

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La police, la gendarmerie, peuvent fouiller les voitures?

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dadaz
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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:01:26  
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Les gendarmes et les poiliciers ont ils le droit de fouiller ma voiture?
Cela m'est déja arrivé plusieurs fois : raison invoqué : Un jeune dans une voiture aussi grosse (405...) c'est louche...
Résultat, il fouille toute la bagnolle et laisse après un beau bordel!
Mais j'ai entendu dire qu'il n'avait pas le droit???! Est ce vrai?
Sachant que je ne suis jamais en tor lorsqu'il fouille ma voiture : Je ne bois pas, je ne fume pas de drogue, ma voiture est on ne peut plus légal, je respecte le code.... Bref, tout bien, quoi?!
Alors, qui peut fouiller ma voiture?
:coucou:


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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:02:12  
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t as de la chance, ils ont pas traité ta copine de pute toi....

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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:04:08  
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Je crois qu'il n'y a que les douanes qui peuvent fouiller ta voiture.

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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:05:16  
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ah non moi j ai eu droit a une fouille (qui s est relativement mal passée d'ailleurs...)

apres a savoir si ils avaient le droit...
de toute facon m en fout j etais dans la legalité !

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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:06:54  
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Le véhicule est une extension du domicile, et donc pour une perquisition dans ton véhicule, il faut une commission rogatoire.

Mais dans les faits, si tu la leur demande( expérience vécue), ils vont te chercher des poux sur la tête

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dadaz
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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:07:13  
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Avec le plan vigipirate, ils doivent avoir des drois...
Et toi, avec ta 106, que s'était il passé?
:coucou:


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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:08:30  
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felix15 a écrit a écrit :


Le véhicule est une extension du domicile, et donc pour une perquisition dans ton véhicule, il faut une commission rogatoire.

Mais dans les faits, si tu la leur demande( expérience vécue), ils vont te chercher des poux sur la tête




Y a pas eu des changements avec la loi sur la sécurité quotidienne ?

Invité
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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:12:32  
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jeter un oeil à la loi Sarkosy votée ( mars 2003 je crois  )et validée par le Conseil constitutionnel !! maintenant ils peuvent fouiller le véhicule ;)


Avant ils ne pouvaient pas fouiller le véhicule , sauf consentement préalable de l'intéressé ; sauf en matiere de stup ( chichon :W ), sauf en matiere d'affaires terroristes ( plan vigipirate en ce moment ) . Mais  , un ami à moi qui est ds la police nationale m'a avoué que cette loi ne fait que rendre licite ce qu'ils faisaient déjà avant ( ils ecrivaient ce qu'ils voulaient dans leur rapport :W ) .

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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:13:05  
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La fouille du véhicule

L'évolution des prérogatives policières a rapidement soulevé le délicat problème de l'ouverture du coffre ou du capot moteur de l'automobile par le conducteur. La jurisprudence estime que le refus obtempérer est constitué lorsque l'automobiliste refuse d'ouvrir son capot moteur (Tribunal correctionnel Rennes 08-11-1984) sur injonctions policières.

Toutefois, avant la loi Vaillant du 15 novembre 2001 seuls des officiers de police judiciaire en cas de délit ou crime flagrant ( article 54 du Code de Procédure Pénale impliquant deux éléments cumulatifs : des recherches n’ayant pas cessé et la commission d’un délit ou d’un crime récent) ou sur commission rogatoire pouvaient exiger l'ouverture immédiate du coffre de l'automobile (Cour de Cassation 08-11-1979);

Depuis la loi Vaillant, sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme, des infractions en matière d'armes et d'explosifs ou des faits de trafic de stupéfiants, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine, procéder à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur. Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier ou l'agent de police judiciaire et qui ne relève pas de son autorité administrative. La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques particuliers.
En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures du début et de la fin de ces opérations. Un exemplaire en est remis à l'intéressé et un autre est transmis sans délai au procureur de la République.
Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
Cette compétence reste toutefois limitée et impose l'intervention préalable de l'autorité judicaire, gardienne des libertés individuelles.

Ceci étant dit, les douaniers ont toute compétence pour des recherches à l'intérieur des véhicules (marchandises et des moyens de marchandises et des personnes article 60 du Code des douanes).

La théorie de la prolongation du domicile en le lieu du véhicule, imposant le recours à la commission rogatoire, est sans succès. En effet, un véhicule ne peut être assimilé à un domicile. Néanmoins, les agents de la force publique pouvant s’assurer du bon fonctionnement du véhicule et de ses accessoires, peuvent exiger, l’ouverture du capot moteur, et du coffre uniquement si la roue de secours s’y trouve.

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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:13:06  
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Citation :

Y a pas eu des changements avec la loi sur la sécurité quotidienne ?

En effet, je crois que maintenant ils peuvent. Auparavant seuls les douaniers le pouvaient sans commission rogatoire

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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:15:03  
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Greg of China a écrit a écrit :


La fouille du véhicule

L'évolution des prérogatives policières a rapidement soulevé le délicat problème de l'ouverture du coffre ou du capot moteur de l'automobile par le conducteur. La jurisprudence estime que le refus obtempérer est constitué lorsque l'automobiliste refuse d'ouvrir son capot moteur (Tribunal correctionnel Rennes 08-11-1984) sur injonctions policières.

Toutefois, avant la loi Vaillant du 15 novembre 2001 seuls des officiers de police judiciaire en cas de délit ou crime flagrant ( article 54 du Code de Procédure Pénale impliquant deux éléments cumulatifs : des recherches n’ayant pas cessé et la commission d’un délit ou d’un crime récent) ou sur commission rogatoire pouvaient exiger l'ouverture immédiate du coffre de l'automobile (Cour de Cassation 08-11-1979);

Depuis la loi Vaillant, sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme, des infractions en matière d'armes et d'explosifs ou des faits de trafic de stupéfiants, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine, procéder à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur. Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier ou l'agent de police judiciaire et qui ne relève pas de son autorité administrative. La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques particuliers.
En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures du début et de la fin de ces opérations. Un exemplaire en est remis à l'intéressé et un autre est transmis sans délai au procureur de la République.
Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
Cette compétence reste toutefois limitée et impose l'intervention préalable de l'autorité judicaire, gardienne des libertés individuelles.

Ceci étant dit, les douaniers ont toute compétence pour des recherches à l'intérieur des véhicules (marchandises et des moyens de marchandises et des personnes article 60 du Code des douanes).

La théorie de la prolongation du domicile en le lieu du véhicule, imposant le recours à la commission rogatoire, est sans succès. En effet, un véhicule ne peut être assimilé à un domicile. Néanmoins, les agents de la force publique pouvant s’assurer du bon fonctionnement du véhicule et de ses accessoires, peuvent exiger, l’ouverture du capot moteur, et du coffre uniquement si la roue de secours s’y trouve.






ça sent le copier coller ça !! c'est un juriste qui a écrit ce texte ,  t'aurais pu citer tes sources tricheur !! :W  ;)

Message édité par Fre18ja le 27/05/2003 à 11:18:00
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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:15:10  
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Dans le cadre du plan anti terroriste vigie pirate...il y a eu une petite amélioration qui stipule que n'importe quel policier peut fouiller ta voiture si il a une présomption quelqconque...

Pas besoin d'opj !



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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:18:52  
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me suis fait arreter en revenant du cinéma a minuit et demi
avec ma copine (depuis 4 ans je precise)

ils m'ont arrété et ils m'ont demandé mes papiers.
je leur ai filé (elle est a mon nom donc ca concordait avec mon permis)

apres y en a un qui s est approché du coté passager et il a murmuré a son collègue "c est une pute ?" (je precise que ma copine est ce qu on appelle communement "bonne", et qu elle avait jupe+bottes en cuir noires...)
je precise aussi qu il y a enormement de putes a brest, tous les soirs, et que c est vrai on etait pas loin de la ou elles sont.

j ai entendu ce qu a dit le flic et je me suis enervé.
j ai dit "qu est ce qu il a votre collegue a traité ma copine de pute ? il a un probleme ?"
le gars m a repondu "ah monsieur le prenez pas comme ca, personne n a dit pute ici"
j ai dit "vous avez raison, il a dit prostituée"
il s est retourné vers ses collegues et a dit "y en a un qui a parlé de pute ici ? non. vous voyez monsieur personne n a parlé de pute ici"

je lui ai dit "ecoutez je vous respecte, je respecte votre travail, je trouve ca bien ce que vous faites, mais c est pas parce que j ai 22 ans et que ma copine est blonde avec des bottes en cuir qu il faut lui manquer de respect"

la y a son collegue qui est venu et qui a dit "Bon qu est ce qu il y a c est quoi le probleme ?"
J ai dit "Le probleme est que vous venez de traiter ma copine de pute"
"Bon ecoutez monsieur puisque vous le prenez sur ce ton nous allons fouiller la voiture"

je lui ai dit "allez y fouiller vous trouverez rien de toute facon j ai rien a caché moi !"
donc il ont fouillé
somairement ca a duré 2 minutes a peine !
en repartant je lui ai dit "Bon courage messieurs, et ne vous etonnez pas si les jeunes d'aujourd'hui ne respectent plus les forces de l'ordre"

voila c'est fini !

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bricofoy
  1. Posté le 27/05/2003 à 11:44:12  
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moi je me suis fait arreter (douanes) en sortant du village (cheveux longs, pas rasé, vetements pourris, puisque je bricolais...), sièges rabbatus, des outils et du bazard plein le coffre (mais vraiment un bordel monstre, pieces de moteur, truc pour la déchetterie, etc etc...)

ct un dimanche. Les gars me demandent : "mais vous travaillez, là ?"
"non, non, je suis étudiant en électronique... mais je bricole un peu le WE"

Au départ ils voulaient fouiller, mais la quantité de mallettes d'outils les ont découragé, et ils ont vite laissé tomber.

ensuite le gars m'a demandé si je roulais au fioul ou pas, je liu ai dit que oui, mais seulement avec le tracteur, et tout s'est bien passé, on s'est quitté avec le sourire.

Par contre à coté dans une autre caisse, ça avait l'air de pas se passer très bien, et le gars avait l'air de rentrer d'Andorre...

mais là je flippais grave parceque en fait, je roulais pas au rouge mais à l'huile de colza... Le douanier devait être une bille en technique et n'a visiblement pas remarqué l'odeur de friture... Ouf !


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  1. Posté le 27/05/2003 à 11:46:40  
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:nanana: nan ils n'ont pas le droit il n'y a que les douanes qui sont assermentés.
mais si les flics le veulent à tout prix ils peuvent s'en donner les moyens (coup de fil et autorisation inside)

Accroc de la matrice.
Profil : Pilote d'essai
dadaz
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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:04:12  
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Ok, mais si ce sont des grands baraqués? :D :D :D


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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:06:29  
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"Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets"  66  du 19 mars 2003  page 4761

INVESTIGATION JUDICIAIRE,CODE DE PROCEDURE PENALE,SECURITE,TERRORISME,REQ​UISITION,OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE,OPJ,AGENT DE POLCE JUDICIAIRE,APJ,DUREE,CONTROLE,​IDENTITE,VISITE,FOUILLE,VEHICU​LE,IMMOBILISATIO N,CONDUCTEUR,PROCES-VERBAL,CAR​AVANE,RESIDENCE,PERQUISITION,D​OMICILE




I - L'article 23 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne est abrogé.II. - L'article 78-2-2 du code de procédure pénale est ainsi rétabli :Art. 78-2-2 Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme visés par les articles 421-1 à 421-5 du code pénal, des infractions en matière d'armes et d'explosifs visées par l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre et par les articles 20, 31 et 32 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, des infractions de vol visées par les articles 311-3 à 311-11 du code pénal, de recel visées par les articles 321-1 et 321-2 du même code ou des faits de trafic de stupéfiants visés par les articles 222-34 à 222-38 dudit code, les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 peuvent, dans les lieux et pour la période de temps que ce magistrat détermine et qui ne peut excéder vingt-quatre heures, renouvelables sur décision expresse et motivée selon la même procédure, procéder non seulement aux contrôles d'identité prévus au sixième alinéa de l'article 78-2 mais aussi à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public." Pour l'application des dispositions du présent article, les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur. Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier ou l'agent de police judiciaire et qui ne relève pas de son autorité administrative. La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens." En cas de découverte d'une infraction ou si le conducteur ou le propriétaire du véhicule le demande ainsi que dans le cas où la visite se déroule en leur absence, il est établi un procès-verbal mentionnant le lieu et les dates et heures du début et de la fin de ces opérations. Un exemplaire en est remis à l'intéressé et un autre est transmis sans délai au procureur de la République." Toutefois, la visite des véhicules spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires." Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes. ""
Message édité par Fre18ja le 27/05/2003 à 12:08:52
Invité
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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:11:25  
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coolzen a écrit a écrit :


Dans le cadre du plan anti terroriste vigie pirate...il y a eu une petite amélioration qui stipule que n'importe quel policier peut fouiller ta voiture si il a une présomption quelqconque...

Pas besoin d'opj !





Mais un APJ , oui!

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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:14:56  
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Lex a écrit a écrit :


Mais un APJ , oui!






c'est malin !!! c'est sûr que c'est pas un adjoint de sécurité qui va te forcer à ouvrir ton coffre :W  :W

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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:31:06  
  2. answer
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2 question:

- Est il interdit de rouler a l'huile de colza? si j'ai envis de faire tourner mon poil a l'huile d'olive j'ai bien le droit?

- Et dans tout ca alors, je me laisse fouiller ou pas?

Invité
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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:43:22  
  2. answer
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Je vais rien cité , mais je crois que depuis qq tps ils ont le droit de fouiller les caisses , ca a fait un sacré tapage d'ailleurs ,
Tout ca pour le truc vigipirate .
sinon il n'y a PLUS besoin des douanes :p

C'est la liberté çà :)

Invité
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  1. Posté le 27/05/2003 à 12:47:44  
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moi un chien de la police est venu snifer dans ma caisse un soir et il bavait sur les fauteuil j'ai viré le chien de la caisse et j'ai verrouillé la caisse au nez des poulets qui l'avait mauvaise ! j'ai dit si vous voulez continuer la fouille vous mettez des plastique vous vous demerdez !
ils ont ete un peu insistant mais j'ai eu raison de leur patience !
faut pas etre préssé dans ces cas là !
;)

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eldrad
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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:04:25  
  2. answer
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106_XS_1L6 a écrit a écrit :


me suis fait arreter en revenant du cinéma a minuit et demi
avec ma copine (depuis 4 ans je precise)

ils m'ont arrété et ils m'ont demandé mes papiers.
je leur ai filé (elle est a mon nom donc ca concordait avec mon permis)

apres y en a un qui s est approché du coté passager et il a murmuré a son collègue "c est une pute ?" (je precise que ma copine est ce qu on appelle communement "bonne", et qu elle avait jupe+bottes en cuir noires...)
je precise aussi qu il y a enormement de putes a brest, tous les soirs, et que c est vrai on etait pas loin de la ou elles sont.

j ai entendu ce qu a dit le flic et je me suis enervé.
j ai dit "qu est ce qu il a votre collegue a traité ma copine de pute ? il a un probleme ?"
le gars m a repondu "ah monsieur le prenez pas comme ca, personne n a dit pute ici"
j ai dit "vous avez raison, il a dit prostituée"
il s est retourné vers ses collegues et a dit "y en a un qui a parlé de pute ici ? non. vous voyez monsieur personne n a parlé de pute ici"

je lui ai dit "ecoutez je vous respecte, je respecte votre travail, je trouve ca bien ce que vous faites, mais c est pas parce que j ai 22 ans et que ma copine est blonde avec des bottes en cuir qu il faut lui manquer de respect"

la y a son collegue qui est venu et qui a dit "Bon qu est ce qu il y a c est quoi le probleme ?"
J ai dit "Le probleme est que vous venez de traiter ma copine de pute"
"Bon ecoutez monsieur puisque vous le prenez sur ce ton nous allons fouiller la voiture"

je lui ai dit "allez y fouiller vous trouverez rien de toute facon j ai rien a caché moi !"
donc il ont fouillé
somairement ca a duré 2 minutes a peine !
en repartant je lui ai dit "Bon courage messieurs, et ne vous etonnez pas si les jeunes d'aujourd'hui ne respectent plus les forces de l'ordre"

voila c'est fini !




C'est lamentable de leur part :L


---------------
BMW 220da cabriolet
Porsche 997 Carrera S
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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:07:51  
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Eldrad a écrit a écrit :


C'est lamentable de leur part :L






moi j'aurais peté un plomb !!!!! il m'arrive regulirement des que je me fait controlé de m'agripper avec les force des l'ordre !
il ont du mal a voir que je suis jeune permis dans une BMW et que je sois en regle !
ca leur coupe le sifflet alors il me demande tout le temps ce que je fait dans la vie pour financer mon vehicule  !
:W

Profil : Vétéran
  1. homepage
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bricofoy
  1. Posté le 27/05/2003 à 13:13:29  
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thecoin a écrit a écrit :


2 question:

- Est il interdit de rouler a l'huile de colza? si j'ai envis de faire tourner mon poil a l'huile d'olive j'ai bien le droit?

- Et dans tout ca alors, je me laisse fouiller ou pas?





Oui, il est formellement interdir de rouler à l'huile de colza, au même titre qu'au fioul ou au méthanol... parceque dessus tu ne payes pas cette putain de TIPP.

C'est quand même un comble, ça, de devoir payer une taxe sur les produits pétroliers pour un produit qui n'a rien de pétrolier !!! :mad: :mad: :mad:

Quand est-ce que l'état arretera de nous prendre pour des cons ??

pour la fouille il vaut mieux laisser faire, avec le sourire, si le gars voit que tu ne rale pas ils se di que t'a rien a cacher et te laisse peinard, en général.

Profil : As du volant
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eldrad
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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:14:19  
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bebinou a écrit a écrit :


moi j'aurais peté un plomb !!!!! il m'arrive regulirement des que je me fait controlé de m'agripper avec les force des l'ordre !
il ont du mal a voir que je suis jeune permis dans une BMW et que je sois en regle !
ca leur coupe le sifflet alors il me demande tout le temps ce que je fait dans la vie pour financer mon vehicule  !
:W




Moi ça va, j'ai toujours des voitures neuves, mais y'a le nom de mes parents sur la carte grise :D

Ca va changer avec la prochaine, on va voir si c'etait pour ça qu'ils me faisaient pas encore la remarque :W

En général j'arrive à trouver un truc pour me foutre de leur gueule... Quand ils te demandent ce que tu fais dans la vie pour te payer une belle voiture, réponds leur "pas flic", ou alors "j'ai continué mes études, moi" :W


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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:17:19  
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Eldrad a écrit a écrit :


Moi ça va, j'ai toujours des voitures neuves, mais y'a le nom de mes parents sur la carte grise :D

Ca va changer avec la prochaine, on va voir si c'etait pour ça qu'ils me faisaient pas encore la remarque :W

En général j'arrive à trouver un truc pour me foutre de leur gueule... Quand ils te demandent ce que tu fais dans la vie pour te payer une belle voiture, réponds leur "pas flic", ou alors "j'ai continué mes études, moi" :W





Moi une fois y'en a un qui m'a demandé comment je faisait pour me payer ma caisse et je lui ai dit je gagne 2 fois plus que vous !
:W mais ca a pas plus il m'a dit qu'il pouvait me mettre un outrage pour ca mais je lui ai dit c'est pas une insulte c'est ma reponse !
et ca c'est calmé quand je lui ai présenté ma fiche de paye que j'avais sur moi !
:W :W :W

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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:19:03  
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vigipirate = droit de fouille legale
pas de vigipirate = droit de fouille sinon on te trouve des noises.

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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:20:43  
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bebinou a écrit a écrit :


Moi une fois y'en a un qui m'a demandé comment je faisait pour me payer ma caisse et je lui ai dit je gagne 2 fois plus que vous !
:W mais ca a pas plus il m'a dit qu'il pouvait me mettre un outrage pour ca mais je lui ai dit c'est pas une insulte c'est ma reponse !
et ca c'est calmé quand je lui ai présenté ma fiche de paye que j'avais sur moi !
:W :W :W




:lol: bien joué :D


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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:21:36  
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Skar a écrit a écrit :


vigipirate = droit de fouille legale
pas de vigipirate = droit de fouille sinon on te trouve des noises.





vigipirate droit de fouille
comission rogatoire droit de fouille
arreté prefectorale droit de fouille
presence d'un OPJ (officier de police judiciaire) droit de fouille
Le reste :nanana:
Mais les flics s'amuse pas a fouiller si il n'ont pas le droit je vous rassure ! meme si il trouve quelques choses il vont pas dire a leur superieur qu'ils ont fouillé si il n'avait pas le droit !
donc aucun interet pour eux !

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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:21:47  
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bricofoy a écrit a écrit :


Oui, il est formellement interdir de rouler à l'huile de colza, au même titre qu'au fioul ou au méthanol... parceque dessus tu ne payes pas cette putain de TIPP.

C'est quand même un comble, ça, de devoir payer une taxe sur les produits pétroliers pour un produit qui n'a rien de pétrolier !!! :mad: :mad: :mad:

Quand est-ce que l'état arretera de nous prendre pour des cons ??

pour la fouille il vaut mieux laisser faire, avec le sourire, si le gars voit que tu ne rale pas ils se di que t'a rien a cacher et te laisse peinard, en général.





Donc le jour ou les voitures rouleront a l'eau, il faudra payer la TIPP dessus :W


Et pour la fouille rectal alors? Ils leur faut un mandat ou c'est une extension du domicile privé? :D

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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:24:25  
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thecoin a écrit a écrit :


Donc le jour ou les voitures rouleront a l'eau, il faudra payer la TIPP dessus :W


Et pour la fouille rectal alors? Ils leur faut un mandat ou c'est une extension du domicile privé? :D




S'il y a une cloture autour, ça doit faire partie du domicile privé :D


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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:25:29  
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Eldrad a écrit a écrit :


S'il y a une cloture autour, ça doit faire partie du domicile privé :D





barbelés powa :W

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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:25:55  
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thecoin a écrit a écrit :


barbelés powa :W




Faut pas s'assoir, alors :W


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  1. Posté le 27/05/2003 à 13:28:15  
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vigipirate = droit de fouille legale
pas de vigipirate = droit de fouille sinon on te trouve des noises.

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