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Procédure pour changement de propriétaire pour un véhicule ancien

 

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 Sujet :

Procédure pour changement de propriétaire pour un véhicule ancien

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Enix
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enix
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:00:30  
  2. answer
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La R9 TDE (21 ans) que je possède officieusement est au nom de ma mere et tous ce qui en dépend (assurance, papiers).

Mes parents ne portent pas d'intéret particulier à cette voiture (qui est pourtant dans la famille depuis le debut) au contraire de moi.

Je pense que pour des question d'assurance principalement, le mieux est qu'elle soit à mon nom.

Questions :
- La carte grise est-elle gratuite pour les véhicules ayant plus de 20 ans ?
- Quel est la procédure à suivre pour changer le nom du proprio

Merci


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camus
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:15:56  
  2. answer
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La CT n'est pas gratuite mais tu la paye moitié prix à partir du moment ou le véhicule a plus de 10 ans...

Pour la procédure, il faut un certificat de vente et un certificat de non gage (comme pour une vente normale) sauf que sur l'acte de vente il y a une case à cocher pour dire qu'ils te la lèguent gratos... :oui:


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Carpe diem
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cfu09df
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:18:18  
  2. answer
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C'est comme une vente normal
CG barrée
Certif de vente ( cocher la case de don )
certif de non gage
et nouvelle cg a moitie prix

Comme a dit camus


La cgc est a partir de 25 ans

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Collectionneur de Youngtimers
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:23:17  
  2. answer
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Merci des infos.

Les certificats, on les trouves ou, à la prefecture ?


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Collectionneur de "Youngtimers" !
Invité
cfu09df
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:23:38  
  2. answer
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oui

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d4rkside
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:33:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sur le net aussi !


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hier j ai fais un rêve ou demain sera aujourd'hui
Profil : Vétéran confirmé
d4rkside
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:35:36  
  2. answer
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Collectionneur de Youngtimers
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:42:39  
  2. answer
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Ok, merci des infos :jap:


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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:43:52  
  2. answer
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Une derniere question :

- Si la voiture change de nom, le contrat d'assurance en cours est automatiquement rompu ? (ce m'arrangerais bien).


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camus
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  1. Posté le 22/05/2004 à 12:47:56  
  2. answer
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énix a écrit a écrit :


Une derniere question :

- Si la voiture change de nom, le contrat d'assurance en cours est automatiquement rompu ? (ce m'arrangerais bien).






Si l'immatriculation ne change pas, je ne crois pas que l'assurance soit annulée...

Mais bon dans ce domaine je ne m'y connais pas trop... j'ai entendu tellement de truc complètements opposés que je ne préfère rien dire... :p

Le mieux est d'appeler ton assureur... :)


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Carpe diem
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  1. Posté le 22/05/2004 à 14:39:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Camus a écrit a écrit :


Si l'immatriculation ne change pas, je ne crois pas que l'assurance soit annulée...

Mais bon dans ce domaine je ne m'y connais pas trop... j'ai entendu tellement de truc complètements opposés que je ne préfère rien dire... :p

Le mieux est d'appeler ton assureur... :)




La plaque ne devrait pas changer, je reste dans le meme coin.

Par contre, je n'ai pas envie d'hériter de son contrat d'assurance plus adapté pour l'usage que j'en fais (usage tres occasionnel).


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Collectionneur de "Youngtimers" !
Profil : As du volant
gilles-b
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  1. Posté le 22/05/2004 à 18:35:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Camus a écrit a écrit :


Si l'immatriculation ne change pas, je ne crois pas que l'assurance soit annulée...

Mais bon dans ce domaine je ne m'y connais pas trop... j'ai entendu tellement de truc complètements opposés que je ne préfère rien dire... :p

Le mieux est d'appeler ton assureur... :)





Bien sur que si !
A partir du moment ou on vend une voiture, il suffit de la signaler à l'assurance et lui demander de rembourser la prime au prorata du temps restant...  Ne pas hésiter à relancer car certaines assurances laissent volontairement courir...


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https://citroencc.com/citroenc​c.php
http://www.icccr2020.pl/englis​h/
[:puree_mousseline:15] [:puree_mousseline:15] [:puree_mousseline:15]
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sam59
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  1. Posté le 22/05/2004 à 19:56:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour une nouvelle Cg faut un CT de moins de 6 mois valide

En cas de changement de nom, le contrat d'assurance est resillié
Normal c'est plus les mêmes risques :jap:

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camus
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  1. Posté le 22/05/2004 à 20:09:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Exact il faut penser à avoir un Controle Technique de moins de 6 mois :)


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Carpe diem
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