comment vendre auto collection sans contrôle technique

[Invité §bas474qw]

Je vends une veille 404 de 1961. Des petites réparations s'imposent avant passage au contrôle technique et c'est l'acheteur qui va les faire. Je dois donc vendre la voiture sans contrôle technique. Est-ce possible ? Si oui, quelle est la procédure ?

Merci pour vos réponses

[Invité §Jus210tz]

C'est tout à fait possible de vendre une voiture sans contrôle technique, j'en ai acheté une comme cela l'an dernier.

De mémoire il n'y a aucune difficulté particulière, je ne sais plus si c'est précisé sur l'acte de vente…

Pour l'acheteur après l'achat il y a deux solutions, soit faire les réparations et passer le CT dans le délai légal du changement de carte grise (2 semaines ou 1 mois ?), soit faire un CT de véhicule non roulant, faire la CG à la Préfecture où il est précisé dessu "Véhicule non roulant", faire les réparations, faire un CT et retourner à la Préfecture pour se faire établir une CG normale. Voili voilou.

[Invité §Dra888Sv]

b'alors les gens faut lire les papiers, bon tout n'est pas signifié...

En fait la loie interdit la vente de véhicules d'occasion sans contrôle

technique validé ! Car l'acheteur perds ses guaranties si vis caché et

doit donc passer par voie judiciaire pour obtenir gain de cause et être dédômmagé.

Toute fois il éxiste une tolérance pour les véhicules à réstaurés ou accidentés,

mais il faut dans ce cas la passer au contrôle quand même pour que l'acheteur sâche

à quoi s'en tenir, soit en amenant le véhicule au centre de contrôle, soit en faisant

déplacer le contrôleur jusque la voiture dans le cas ou celle-ci ne peux rouller, car le

procès verbal du contrôle est obligatoire à la vente et daté de moins de 6 mois.

Et il est préférable de marquer sur la carte grise VENDUE EN L'ETAT et même de faire

un papier à part pour se protéger, car on est pas à l'abris que l'acheteur attaque le vendeur

pour seul raison : " véhicule pas autorisé à circulé sur la voie publique car pas de CT"

et c'est valable devant un tribunal.

Et c'est pas pour aider à sauver les anciennes

[thedjfou]

Cela étant dit, le CT est nécessaire pour établir la nouvelle CG

 

Rien ne t'oblige à faire le CT pour la vente, techniquement. Par contre, il est utile de mentionner "vendue sans CT" pour être tranquille

 

Pour établir la CG, il faut un CT de moins de 6 mois qu'il soit valide ou non . Par exemple, pour faire immatriculer ma GTi, je vais passer le CT qu'elle n'aura sûrement pas, et j'aurai alors deux mois pour passer la contre-visite et j'aurai fait les réparations d'ici là. Mais ça me permettra de faire la CG, parce que j'ai fait les papiers de ventes il y a bientôt un mois et on n'a qu'un mois pour établir la nouvelle CG

[Invité §Kar114Cf]

Oui enfin le tout est de s'arranger entre acheteur et vendeur entre gens de bonne compagnie

[Invité §met630OP]

Bonjour,

 

Le plus simple, pour se protéger est de faire un CT non roulant...on demande simplement à un contrôleur technique de se déplacer chez soi...il ne fait que vérifier la concordance entre CG et numéro de série de la voiture...avec un tel papier, on peut difficilement être inquiété ...la CG porte en effet la mention "non roulant" mais il n'y a plus besoin de retourner à la préfecture une fois que le véhicule roule, le tampon et l'autocolant du CT suffit pour rouler, je l'ai fait récemment et c'est ce qu'on m'a dit

[Camus]

Pour établir la CG, il faut un CT de moins de 6 mois qu'il soit valide ou non . Par exemple, pour faire immatriculer ma GTi, je vais passer le CT qu'elle n'aura sûrement pas, et j'aurai alors deux mois pour passer la contre-visite et j'aurai fait les réparations d'ici là. Mais ça me permettra de faire la CG, parce que j'ai fait les papiers de ventes il y a bientôt un mois et on n'a qu'un mois pour établir la nouvelle CG

 

 

 

Exact

 

Mon cousin avait acheté une voiture avec le pare brise fendu. Il a fait passer le CT juste après l'avoir achetée, et elle a donc été refusée. En revanche, il a quand même pu faire la carte grise, ce qui importe c'est d'avoir passé le CT, valide ou non

 

Après, il avait donc 2 mois pour faire la contre visite, et il a donc attendu un peu avant de faire jouer son assurance bris de glace pour faire changer le pare prise, et passer la contre visite

[S4-61L]

Oui, enfin faire un controle technique pour une épave à restaurer c'est complètement ridicule. Tout ça c'est des procédures destinées à faire perdre du temps au gens et à inciter les automobilistes "normaux" à acheter une voiture récente. C'est aussi comme ça que des gens mettent leur ancienne R18 ou 305 à la casse parce qu'un optique de phare est pété

[Invité §sup100qL]

Cela étant dit, le CT est nécessaire pour établir la nouvelle CG

 

Rien ne t'oblige à faire le CT pour la vente, techniquement. Par contre, il est utile de mentionner "vendue sans CT" pour être tranquille

 

Pour établir la CG, il faut un CT de moins de 6 mois qu'il soit valide ou non . Par exemple, pour faire immatriculer ma GTi, je vais passer le CT qu'elle n'aura sûrement pas, et j'aurai alors deux mois pour passer la contre-visite et j'aurai fait les réparations d'ici là. Mais ça me permettra de faire la CG, parce que j'ai fait les papiers de ventes il y a bientôt un mois et on n'a qu'un mois pour établir la nouvelle CG

 

 

 

Mauvais exemple : grace a mon contrôlleur verreux, elle aura son CT pour les deux prochaines années demain à 13 heures

[Invité §sup100qL]

Oui, enfin faire un controle technique pour une épave à restaurer c'est complètement ridicule. Tout ça c'est des procédures destinées à faire perdre du temps au gens et à inciter les automobilistes "normaux" à acheter une voiture récente. C'est aussi comme ça que des gens mettent leur ancienne R18 ou 305 à la casse parce qu'un optique de phare est pété

 

 

Oh voui oh voui j'adore ce genre de cas, ca permet de recuperer des caisses pour rien

 

A condition d'être là au bon moment ou le crétin des alpages décide de la mettre à la casse

[thedjfou]

Oui, enfin faire un controle technique pour une épave à restaurer c'est complètement ridicule. Tout ça c'est des procédures destinées à faire perdre du temps au gens et à inciter les automobilistes "normaux" à acheter une voiture récente. C'est aussi comme ça que des gens mettent leur ancienne R18 ou 305 à la casse parce qu'un optique de phare est pété

 

 

A la limite si c'est une auto que tu restaures, vu que tu ne roules pas avec tu ne risques pas de te faire contrôler par la police et de prendre une prune pour CG non faite dans le mois qui suit la date marquée dessus "Vendu le" . Donc bon dans ce cas le CT tu peux le passer après la restau qui prendra le temps qu'elle prendra

[thedjfou]

Mauvais exemple : grace a mon contrôlleur verreux, elle aura son CT pour les deux prochaines années demain à 13 heures

 

 

Parce tu penses vraiment qu'elle l'aura ?

[Invité §jap310ux]

Tiens du coup je pose une question : on achete une ancienne pour la restaurer...donc elle est recalé au CT.

Est ce qu'avec un CT a repasser on peut quand meme faire la carte grise histoire d'avoir les papiers a son nom ???

[Invité §nic342SV]

j'ai lu quelque part que yavait moyen d'avoir une CG même pour véhicule "non-roulant".

 

si quelqu'un peut confirmer

[Invité §met630OP]

Tout à fait...je l'ai écrit plus haut

ma cg de bagh est marquée "véhicule non roulant"

[Invité §nic342SV]

ha voui, effectivement

comment vendre auto collection sans contrôle technique

 

bon, je suis autant à frapper que Japamobile alors

[Invité §jap310ux]

non moi je parle de la vraie carte grise !!!

est ce que ça passe avec un CT avec contre visite (exemple la pollution)

ou il faut OBLIGATOIREMENT un CT sans contre visite ?

 

j'ai peut être mal formulé la question. Le truc c'est que je me sens pas de payer 2 fois la CG !

[Invité §Lar035Vo]

Heu la CG faut la payer qu'au moment de l'aquisition de la bagnole non?

Me semble qu'après tant que la bagnole est pas vendue les changements sont gratuits.

[Invité §mim361ok]

j'pige pas où est le probleme !

 

j'ai acheté une 4cv en 2000, le moteur hs, à restaurer quoi ! on a fait les papiers normalement, on l'a monter sur le plateau, puis on est aller avec le gars au controle technique, elle a ete verifie pour les n° et les caractérisques et à eu un ct non roulant . j'ai été à la prefecture faire la carte grise, pas de soucis mageur, sur la cg, y a écrit ct non roulant, à faire. une fois roulante, elle passe le contole, j'ai la vignette sur la carte grise et la parbrise, et yahou ! en route !

tu payes donc qu'une fois ! (la CG seulement)

une chose est sur, il faut faire la cg dessuite car sinon, la voiture ne vous appartient pas vraiment (au niveau administratif) .et si il faut la revendre en court de route( ça arrive hélas) le nouveau proprio aura moins de pbs et toi aussi !

[thedjfou]

non moi je parle de la vraie carte grise !!!

est ce que ça passe avec un CT avec contre visite (exemple la pollution)

ou il faut OBLIGATOIREMENT un CT sans contre visite ?

 

j'ai peut être mal formulé la question. Le truc c'est que je me sens pas de payer 2 fois la CG !

 

 

Non il faut juste un CT de moins de 6 mois, qu'il soit OK ou non. Je l'ai expliqué plus haut

 

Exemple, demain je passe le CT de ma GTi. Imaginons le cas probable qu'elle soit soumise à contre-visite :

 

- recalée au CT : contre-visite à passer dans les 2 mois

- lundi je vais faire ma CG : au lieu qu'il y ait marqué : "prochain contrôle avant le XX / XX / 2008", il y aura marqué "contrevisite avant le XX / XX / 2006" (date dans deux mois). Et lorsque j'aurai mon CT valide (qu'il faudra que je passe dans les 2 mois), ils me colleront la vignette avec la prochaine date de contrôle dans 2 ans sur ma CG.

 

Tu n'as pas à retourner à la Préfecture

[S4-61L]

j'ai lu quelque part que yavait moyen d'avoir une CG même pour véhicule "non-roulant".

 

si quelqu'un peut confirmer

 

 

Je confirme. Mais on ne peut pas circuler sans repasser au contrôle tech.

[Invité §Dra888Sv]

Bon, l'histoire est venue du fait que quelqu'un voulait connaître

la règle à suivre sur le contrôle technique, et sur les posts précédents on

lis de tout

Il y a évidemment plein de choses qui se font...mais sans forcément être légales,

moi aussi j'ai déjà acheté des véhicules sans CT et même sans CG !

Mais le fait est que la loi stipule bien que le CT doit être à la charge du vendeur

et que le véhicule doit être roulant sans risque pour autruit, donc posséder le ct ( qui est censé le prouvé )

et depuis moins de six mois. Renseignez-vous, ou lisez au moins les articles de lois

inscrits au dos des papiers de cession

Et oui on peut faire une CG avec seulement un simple passage aux CT donc même

si il est négatif.La préfecture veux seulement la preuve que le véhicule est en règle

admistativement, pour la validation du CT c'est les bonnets bleus que ça intéresse.

Je suis également contre certaines de ces lois donc je ne les appliques pas

toujours mais nous devons moralement donner les bonnes infos quand une personne les

demandes et ne connaît pas la lois à ce sujet, vous croyez pas?

[Invité §jap310ux]

bon ok pour les explications merci à tous

 

[Invité §sup875rk]

Bon c'est vrai que le sujet date, mais je suis confronté au problème, et j'ai pas trouvé la solution.

J'ai fais une carte grise "non roulant", et je dois la passer en normale.

J'ai passé le CT, et je suis allé en prefecture où ils m'ont dit qu'il fallait repayer une CG, et refaire toutes les démarches. Je me suis renseigné autre part, on m'a dit qu'il fallait juste payer 1 cheval fiscal, et la je lis sur le forum qu'il faut juste la vignette sur la CG.

 

Donc est ce que vous avez une réponse officielle ?

 

Merci,

[Invité §jap310ux]

Ben je rajoute ma sauce :

je suis allé demander au centre de controle il m'ont dis qu'il n'y avais aucun soucis....

 

je vais faire mon CT "non roulant" d'ici quelques jours on verra bien :/

[Invité §sup875rk]

Bon j'ai une réponse officielle, il faut repayer 1 cheval fiscal pour passer du status non roulant à roulant, et donc avoir 1 carte grise qui permet de rouler.

[Invité §djb052Ia]

Salut à tous ! Je redéterre un post fort utile !

Je voit qu'on peut avoir une carte grise "non-roulante" première info utile !

Par contre, avec notre nouveau président adoré :q pensez vous que les anciens véhicules (polluants) seront soumis au "malus" lors de l'édition de la CG?