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Aurais-je des problemes pour mettre la CG à mon nom?

 

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Aurais-je des problemes pour mettre la CG à mon nom?

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dre74fv
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  1. Posté le 11/12/2006 à 16:17:47  
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Bonjour,
 Je viens d'acheter une 2CV AZ de 1962 en pièces pour la restaurer. Elle est en pièces car l'ancien propriétaire qui n'avait pas mis la CG à son nom l'avait acheté cet été pour la rénovée et la démontée et a trouvé entre temps un autre projet de restauration qui l'interesse plus.
 J'ai donc la CG au nom de la personne qui la vendu à mon vendeur (est-ce compréhensible?) et un certificat de cession vierge juste signé du tout premier monsieur de cette phrase. Jusque là c'est plutot bon mais je me suis aperçu que la mention sur la CG est "Vendu pour pièces le **/**/**" signé du tout premier détenteur du véhicule.
 J'ai appelé ma prefecture qui me dit que si la CG comporte cette mention et que meme si la case "vendu pour destruction, blabla" du contrat de cession n'est pas cochée, la voiture devra passée aux mines pour obtenir à nouveau une CG et circuler!

Il y a t-il une parade?

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  1. Posté le 11/12/2006 à 16:37:24  
  2. answer
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Oui, mais pas simple.
Retrouver l'ancien propriétaire (avec un peu de chance son adresse sera encore celle mentionnée sur la CG) et le convaincre de déclarer une perte de la CG (qui est toujours à son nom aux yeux de la préfecture) de façon à obtenir un duplicata que tu t'engageras à payer, bien sûr.
2ème solution, faire établir une CG de collection.

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  1. Posté le 11/12/2006 à 17:04:47  
  2. answer
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Pour la CG de collection, ça pausera pas de problème?
 J'ai recemment discuté avec le président d'un club 2CV qui m'a dit que le système actuel de CG collection allait etre modifié bientot. Selon lui, les CG passerait automatiquement à des Controles techniques d'une validitée plus longues quand le véhicule aura ateind un certain age.
 Sinon sais-tu combien coute le duplicata de CG?

Ou alors grater la couche d'encre de stylo bille, si c'est faisable, c'est pas très bien, oh le vilain.

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  1. Posté le 11/12/2006 à 17:23:36  
  2. answer
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Gratter, pourquoi pas mais les fonctionnaires de la préfecture risquent de ne pas apprécier.
Le prix d'un duplicata n'est vraiment pas cher mais je ne sais pas s'il est fonction de la puissance fiscale ou s'il s'agit d'un forfait.
Pour la CG collection, pas de soucis, elle sert à ça.
Le système va en effet être revu et un nouveau statut va être instauré pour les cartes grises collection à partir du 1er janvier 2008. A partir de cette date, tous les véhicules dotés d'une CGC devront passer favorablement un CT tous les 5 ans mais n'auront plus (enfin, en théorie) de restriction de circulation. Enfin, seuls les véhicules ayant atteint 30 ans pourront prétendre à cette CGC (au lieu de 25 ans actuellement)

Invité
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  1. Posté le 11/12/2006 à 21:03:39  
  2. answer
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Merci pour les infos sur la CG collection. ça veut dire que toute voiture de 30 ans aura le nouveau régime alors, sinon une CG normale n'a pas d'interet et meme des défauts (CT). Le basculement sera automatique en carte grise collection?
Je viens de voir le vendeur de ma 2cv et il m'a dit que si je passais un CT avec ma carte grise aprés restauration donc pas a mon nom, j'aurais pas de problème à compléter le contrat de cession puis ma demande d'immatriculation vu que le CT sera valide. Je verrai bien à ce moment là.
 Bon de toute manière, si dans un an les CG de collection passent sur le nouveau régime sans limite de déplacement, je ne risque rien. Ma restauration ne sera surement pas finie dans un an en plus. Ces infos sont certaines, la loi est adoptée ou ce n'est qu'un projet?
Message édité par dre74fv le 11/12/2006 à 21:04:52
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  1. Posté le 11/12/2006 à 22:29:21  
  2. answer
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Je ne sais pas si la loi a été adoptée mais c'est ce qu'il se dit officiellement dans le monde de l'automobile ancienne via la FFVE.
Par contre, je ne sais pas si le basculement en CGC sera obligatoire pour les véhicules de + de 30 ans, immatriculés en CG normale.
Ce qui est certain en revanche c'est que la nouvelle immatriculation prendra effet lors du 1er passage au CT après le 01/01/2008.

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  1. Posté le 11/12/2006 à 23:41:07  
  2. answer
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C'est une connerie qu'ils t'ont dit à la prefecture, "vendue pour pièces" n'est en aucun cas une mention légale!

Les seules qui existent sont "vendue le" "cédée le" et "vendue pour DESTRUCTION"

Donc là si tu remplis bien le certificat de vente pas de soucis  ;)

Invité
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  1. Posté le 12/12/2006 à 10:59:28  
  2. answer
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Ah merci, j'avais aussi remarqué que cette mention ne faisait pas partie de celles proposées sur le "mode d'emploi" écrit sur les CG, mais avec l'administration, on ne sait jamais. D'ailleur dès que tu a un cas qui sort de l'ordinaire, la réponse devient fonction de l'interlocuteur et la sortie de l'ordinaire est vite franchie avec eux.
Message édité par dre74fv le 12/12/2006 à 11:00:52
Invité
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  1. Posté le 12/12/2006 à 11:55:20  
  2. answer
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Oui pas de probleme,meme avec la mention vendu pour pieces la prefecture te refera la carte grise sans probleme.

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