Organisateurs de rallyes : autorisations préfectorales

[Invité §Lan545ka]

Bonjour à tous,

Amis organisateurs de rallyes histos (régul', navig', cartos, etc....), je ne vous apprends rien en vous disant que la réglementation à changer en 2006 depuis le décret n°2006-554 du 16 mai 2006.

Jusqu'à présent, l'organisateur se devait de faire une déclaration aux préfectures concernées par le passage de vos rallyes et depuis ce fameux décret il faut faire une demande d'autorisation avec passage en commission de sécurité.

Ces derniers mois, beaucoup d'organisateurs ont rencontré bien des difficultés à l'obtenir ou ont biaisé (ou interpreté) le decret afin de pouvoir organiser leurs rallye.

Et bien voilà ce qui m'arrive :

 

J'ai reçu de la part de copains la lettre de la prefecture du rhône pour le charbo historique où c'est écrit noir sur blanc : vu que vos concurents respectent le code de la route, vu que vous les faites partir de manière échelonnée, donc vous ne créez pas de gène à la circulation par consequent vous n'avez ni besoin d'autorisation, ni de déclaration. Etonnant non?

J'ai de suite fais suivre à mon président et il m'a rappelé dans la foulée en me disant qu'il venait de recevoir la même lettre de la préfecture du vaucluse (la préfecture de la drôme à suivi le lendemain). Incompréhensible!!!!

J'ai appeler l'organisateur des routes du Jura pour savoir quel était ce bordel et où il en était de ces autorisations, et justement il était en pleine négociation accompagné l'organisateur des Vignes et Houblons en Alsace, il en reviennent pas vu les difficultés qu'ils rencontrent de leurs cotés.

En résumer : sur une échelle de 100 de la difficulté à avoir des autorisations préfectorales, l'Alsace est à 100, le Jura, Saône et loire, Côte d'or serait à 50, le Rhône, la Loire, la Drôme, le Vaucluse serait à 0 !!!!

C'est même pire que ça car jusqu'à l'année dernière, il fallait quand même une déclaration et vu le decret de mai 2006 on avait besoin d'une autorisation avec passage en commision de sécurité, là .....rien !!!

Les préfectures du Vaucluse et de la Drôme nous ont renvoyées le dossier complet (même pas elles ont gardées un exemplaire).

Alors je pose une question : en cas de problème (accident avec un riverain, un spectateur) qui est responsable?

 

Amis organisateur, si vous pouviez par ce forum, nous faire part de vous interrogations, problème ou no-problème rencontrés

[Invité §Lan545ka]

Je viens de lire l'édito de Rétro-course de février à l'instant, c'est exactement ce que je viens de vous décrire.

[Invité §gui617Jz]

SUJET BRULANT ! Faites nous effectivement part, si vous êtes organisateur, de la manière dont celà se passe chez vous... Ce sera sans aucun doute profitable à tous, pour que nous puissions encore longtemps profiter de ces occasions pour sortir nos belles anciennes !

[Invité §Lan545ka]

Merci GUIZOUNET

Je continu à lancer le débat : les ASSURANCES

Vu que certaines préfectures ont des directives qui vont dans le sens "circuler il n'y a rien à voir" ou plutôt "c'est pas notre problème", si en cas de problème qui paye?

Le decret 2006-554 art 11 précise que l'organisateur doit souscrire à une police d'assurance RC pour l'organisateur ET pour les participants. ATTENTION, par contre certaines assurances (même spécialistes en ancienne) n'assurent pas les concurrents lorsque ceux-ci participe à un rallye.

Je viens d'appeler mon assurance perso (Rétro-assurance), à ma question : je fais du rallye historique de régularité, j'ai un accident, est-ce que vous me couvrez?

La réponse est : si le rallye est soumi à autorisation prefectorale, non car c'est à l'organisteur de souscrire à une RC participant (pour des dommages tiers, pas le véhicule)

si le rallye n'a pas d'autorisation préfectorale, oui car c'est le contrat d'assurance qui s'applique (pour des dommages tiers, pas le véhicule dans mon cas car je suis assuré au tiers)

Qu'est-ce que cela veut dire: si je m'inscris à un rallye avec autorisation préfectorale je doit m'assurer en temps que participants que l'organisateur à bien une RC concurents. Et si je suis organisateur et je n'ai pas d'autorisation car la préfecture ne veut pas m'en donner (c'est mon cas à ce jour), je dois m'assurer que les concurrents sont bien assurés pour mon rallye.

 

[Invité §rol320ty]

Et toi RPLH 48 as tu reçu des directives particulières pour l'organisation de ton épreuve en Lozére?

ton avis sur le sujet ??

[LEMAN 74]

Hello

J'ignore la procédure à suivre pour les rallyes , mais cette loi s'etendrait sur les manifestations de plus de 10 voitures je crois.( prévenir la sous-pref 2 mois à l'avance )

Nous en avons discuté lors d'une assemblée ( DS club du Leman )

Mais cette loi s'appliquerait difficilement du fait qu'elle toucherait aussi les convois funeraires !!

Qu'en est il exactement ??

 

[Invité §gui617Jz]

...et les mariages!

Non, sérieusement, je pense que le dépot d'un dossier 2 ou 3 moins avant concerne un seuil plus important et qu'en deça, une simple déclaration suffira. Organisateurs, on attend vos retours d'expériences

[Invité §Lan545ka]

Pour ceux que cela intéresse, voir ci-dessous l'intégralité de la question parlementaire dont je vous ai parlé et de la réponse y afférente. S'agissant d'un texte officiel, les organisateurs qui le souhaitent peuvent s'en prévaloir.

Quant à l'affirmation de Madame la Ministre concernant la couverture d'assurance (dernier paragraphe), si elle peut être considérée comme exacte pour les véritables "concentrations" de véhicules, je lui laisse assumer l'entière irresponsabilité de ses propos dans le cadre de rallyes de régularité traités en "concentrations".

 

13ème législature

Question N° : 21185 de M. Dumas William (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard) QE

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère attributaire : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3206

Réponse publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5739

Rubrique : sports

Tête d'analyse : sports mécaniques

Analyse : rallyes automobiles. voies publiques. réglementation

Texte de la QUESTION : M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'interprétation du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux réunions automobiles sur la voie publique. En effet, ce texte a le mérite de clarifier la situation et de faire une distinction entre concentrations et manifestations. Chacune répondant à des critères précis, notamment la notion de chronométrage, une épreuve comportant un chronométrage doit être considérée comme une manifestation. Les rallyes dits « de régularité » sont à mi-chemin entre la promenade et la compétition puisque, en respectant le code de la route et en se déroulant sur routes ouvertes, les participants sont tenus à respecter des vitesses moyennes imposées, avec un chronométrage. En 2007, un très grand rallye international de régularité a été considéré comme une concentration par la préfecture, malgré cette notion de chronométrage. Or le décret de 2006 est très clair : les organisateurs de « concentrations » ne sont pas tenus de souscrire d'assurance responsabilité civile pour les concurrents. Ce qui pose un problème de responsabilité, car les conducteurs ne sont alors couverts que par leur seule responsabilité civile. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle entend prendre pour que ce décret soit appliqué à la lettre.

Texte de la REPONSE : Le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur est codifié aux articles R. 331-8 et suivants du code du sport. Il redéfinit l'intégralité du régime juridique de ce type de manifestation ou de concentration. L'instruction du ministère de l'intérieur (en date du 27 novembre 2006) précise qu'une concentration de véhicules se définit comme « un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ». Cette même instruction précise, par ailleurs, que dès lors que ce type d'événement comporte un chronométrage, il doit être regardé comme une manifestation au sens du décret n° 2006 susmentionné. En ce qui concerne les rallyes dits « de régularité », il convient de procéder à un examen au cas par cas afin de vérifier si la prise de temps peut être considérée comme un réel chronométrage, et de ce fait le rallye comme une manifestation. En effet, pour un certain nombre d'entre eux, le temps n'est qu'un élément subsidiaire du classement et le contrôle de la vitesse n'est qu'un élément de sécurité de la randonnée permettant de vérifier que les participants ont bien respecté le code de la route, et en aucun cas un critère sportif d'évaluation des participants. Ils sont alors entendus comme des concentrations de véhicules au sens du code du sport. Sur le plan des responsabilités, si les organisateurs de concentrations n'ont pas pour obligation de souscrire d'assurance responsabilité civile pour leurs participants, ces derniers sont couverts par leur propre assurance, conformément à l'article L. 324-1 du code de la route.

[Invité §lau832VB]

Bonjour,

 

Il y a la réglementation, et l'interprétation qu'on veut bien en faire.

Nous organisons depuis plusieurs années diverses manifestations ouvertes au publique, allant du rallye touristique à la journée roulage sur circuit. Et si l'on suit à la ligne les règles, l'accord finale ne tient qu'au bon vouloir des administrés et de leur interprétation de ces règles.

Ce qui me gène le plus, est qu'en générale, nous recevons les autorisations seulement quelques jours avant la manifestation, et que dans le cas d'une grosse organisation ouverte (location de circuit par exemple) l'organisation s'y prend plusieurs mois, voir années à l'avance ...

 

Par exemple :

Nous avons organisé une journée circuit ouverte au public le 6 juillet dernier.

- Réservation du circuit en juillet 2007 avec acompte de 50%

- Réservation du médecin urgentiste : il faut trouver un médecin amateurs de bruit, passionné de voiture acceptant de rester toute une journée posté au même endroit.

- Réservation de la sécurité civile : dans une période ou nous ne sommes pas les seuls à les solliciter.

- Achat du matériel - divers et nouriture ...

- Assurances ...

- ...

- Total du budget pour cette journée : 6200€

- Demande d'organisation ouverte au public au mois d'Avril 2008, soit plus de 2 mois avant suivant réglementation.

- Arrêté préfectorale reçu le 28 juin par courrier. soit moins de 15 jours avant la manifestation.

 

Je vous laisse juge de ce qu'il serait arrivé en cas de refus, nous sommes un petit club, et n'aurions jamais eu les moyens de nous en sortir, et je passe sur les nuits blanches et autres dépressions que connaissent tous les responsables de club ...

 

- Résultat -800€ pour le club faute de n'avoir réussit à communiquer correctement faute de temps.

 

Alors, morale de cette histoire, nous avons décidé de mettre fin à ce type d'organisations.

 

Comme je l'ai déjà entendu, encore un club qui jette l'éponge ..., on va bientôt pouvoir profiter de nos voitures ... dans leurs garages ...

 

J'ai surtout à dire : qu'li faut créer une VRAI fédération de clubs automobiles anciennes INDÉPENDANTE sans contraintes d'adhésions, et laisser la FFVE se battre contre les faux problèmes ... (oops)

 

 

++ Laurent,

Un président de club usé ...

[Invité §lau832VB]

excusez mes fautes d'orthographe, c'est écrit avec les tripes ...

[Invité §dau318yE]

quelqu'una des nouvelles à apporter??????????