TVA véhicule de collection - MAJ 01/2014

[Invité §trx077GA]

La meilleure nouvelle de ce début de 2014 (et il n'y en a pas beaucoup !) :

 

http://www.journalauto.com/lja [...] structeurs

 

faut dire que tous les véhicules anciens, notamment US, passaient depuis par la Belgique ou la Hollande ! Qui a dit "trop d'impôt tue l'impôt" ?

[ched]

Heureusement que nos "pauvres ministres" et "pauvres députés" ont des œuvres d'art... ils n'oublient pas leurs réductions d'impôts et nous en profitons pour une fois !

 

[Invité §des076vs]

Ne nous réjouissons pas trop vite quand même, j'ai comme un affreux doute dès lors qu'il s'agit d'un allègement fiscal.

Il reste à connaître les conditions d'éligibilité au statut de "véhicule de collection". Au delà du taux applicable le débat portait déjà essentiellement sur ce point, les douanes ayant une définition très "protectionniste" du véhicule de collection qui, notamment, doit être "rare et cher" (sic). Avec ça...

Nous serons très vite fixés.

[Invité §PGO815Li]

La meilleure nouvelle de ce début de 2014 (et il n'y en a pas beaucoup !) :

 

http://www.journalauto.com/lja [...] structeurs

 

faut dire que tous les véhicules anciens, notamment US, passaient depuis par la Belgique ou la Hollande ! Qui a dit "trop d'impôt tue l'impôt" ?

 

 

Simple....c'est LAFFER dans les années 70

[Invité §trx077GA]

Non, non, c'est bien effectif, et comme déjà dit, il ne s'agit pas d'un cadeau , juste de pragmatisme ... Clairement, l'essentiel du trafic passait par les autres pays !

Article ce jour aussi dans LVA...

 

Bien sùr, rien n'étant jamais gratuit , le délai de detention avant d'être exonéré de taxe sur la plus-value en cas de revente est allongé, et la taxe dans ce cas passe de 4 à 6%. Même si ça s'applique essentiellement aux oeuvres d'art, c'est aussi valable en théorie pour les voitures de collection(mais aussi sur les véhicules "normaux" en cas de plus value ) !

[blue427]

c'est à dire :

10+19,6 avant

5, 5 maintenant

 

c'est bien ça ?

[Invité §trx077GA]

oui, ce qui leur permet de se placer entre la Grande Bretagne (5%) et la Hollande (6%) ... c'est d'ailleurs dingue que ces taxes ne soient pas normalisées en Europe, pas plus que les taux de TVA !

Ils emm#rdent les Normands sur le Camembert au lait cru, mais ne savent pas harmoniser leur politique fiscale !

 

PS: bien sûr, ces dispositions ne s'appliquent toujours pas aux répliques (précisé en toutes lettres dans l'article de loi) ...

[Invité §COB735bb]

Bonjour a tous

 

La TVA est passé a 5.5 que pour les véhicules de plus de 30 ans et dans leur stricts état d'origine ce qui est déjà une super nouvelle, mais rien n'a changé pour les répliques et pour les autres voitures c'est bien 10+20 ...

[Invité §des076vs]

Mouais... Rien n'a changé donc, ou presque. La bonne nouvelle a tourné court !

[Invité §trx077GA]

Mais pourquoi tu dis ça ? L'an dernier , la majorité des imports de véhicules de plus de 30 ans ont fait l'objet d'une taxation à 19,6+10, voire même de requalification a posteriori !

Il avait été décidé (cf mon post de l'époque) que pour avoir le caractère de collection, et donc bénéficier d'une tva à taux réduit (qui êtait de toute façon passé à 7%), il fallait non seulement avoir plus de 30 ans, être destiné à un usage collection (càd ne pas être utilisé comme initialement), mais aussi présenter un caractère exceptionnel (production réduite, palmarès, etc) , ce qui était laissé à la libre appréciation des douanes...

 

Aujourd'hui, on est revenu au statut antérieur, càd plus de 30 ans (avec qq cas particuliers permettant une ancienneté moindre), et à une TVA de 5,5% ... C'est quand même beaucoup mieux, non ?

[Invité §trx077GA]

PS : @Cobra17250: bien sûr que le reste n'a pas changé ... Faut pas rêver ! Et je l'ai bien précisé dans mon post initial.

Petite info cependant : un véhicule initialement produit dans la CEE qui reviendrait en Europe après avoir été exporté (aux US par ex) ne doit pas payer les frais de douanes (10%) ...

Ca marche bien en Angleterre, un peu moins en France où il m'a été répondu qu'un véhicule perd son caractère communautaire au bout de deux ans à l'étranger !

[Invité §des076vs]

Fort heureusement de trés nombreuses Cobra (répliques ERA et UM entre autres) ont aujourd'hui plus de 30 ans. J'imagine qu'il faudra juste obtenir une attestation auprés de la FFVE pour prétendre à un taux de TVA réduit, la seule présentation du title US avec une date antérieure à 1984 ne suffira probablement pas. Pas d'ergotage là dedans Olivier, je pense simplement que cette précision est utile à rappeler.

J'espère en tout cas que les douanes n'ergoteront pas et qu'elles appliqueront sous sourciller cette règle simple et objective, sans autre interprétation : +de 30 ans = 5,5%

Nous verrons bien...

[Invité §trx077GA]

Ben, ça, c'est pas sûr du tout ! Comme je l'ai écrit plus haut, pour une raison simple : même si elles ont plus de 30 ans, cela reste des répliques... Et je revérifierai le texte, mais il me semble que cela les exclut de fait de cette définition du véhicule de collection !

Effectivement, une attestation FFVE pourra être utile, mais en dernier ressort, ce seront les Douanes qui statueront...

 

PS: j'avais modifié mon message avant, car le terme "ergoter" me paraissait inapproprié ... Disons juste de le pire n'est pas certain !

[paijorge]

Cela a peut être changé mais la ffve ne délivre plus d attestation de collection pour la douane.

Lors du dédouanement de mon ex UM , même avec une attestation ffve , les douanes m on fais payer la TVA 10 + 19.6.

Les répliques sont effectivement exclues de la TVA réduite..

[Invité §des076vs]

Eh oui... C'est précisément ce que je craignais. La loi change mais rien ne change, comme souvent lorsqu'elle est favorable au contribuable lambda.

Une réplique serait donc une fausse auto simplement parce qu'elle reprend la forme et parfois la conception d'une voiture plus ancienne... Quand elles ont réellement plus de 30 ans je ne vois pas pourquoi cette nouvelle disposition ne s'appliquerait pas aux répliques. Mais c'est comme ça !

[Invité §tdl282qQ]

Bonsoir Desmo , Bonsoir TRX :

 

Malheureusement , le code des douanes reste le même sur un point précis , la dernière phrase rajoutée en 2009 :

 

" toute replique est exclue du régime favorable de droit de douane"

 

En ce sens même une réplique d'Auburn Speedster fabriqqué en 1978 ne pourra prétendre à un régime de taxation plus favorable parceque une réplique n'est pas un objet de collection ... fut il même agé de plus de 30 ans ...

 

Cordialement , et bonne année a tous

 

ml

[Invité §tdl282qQ]

Vous trouverez le détail ici : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

 

Paragraphe 2 , alinéa B , dernière ligne :

 

" En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas "

 

Je précise que cela n'a rien de nouveau et que la lois a toujours était ainsi ( concernant les répliques)

 

Il est vrai que pour les "vraies" véhicules de collections il y a eu en 2013

[Invité §tdl282qQ]

Vous trouverez le détail ici : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8065.pdf

 

Paragraphe 2 , alinéa B , dernière ligne :

 

" En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas "

 

Je précise que cela n'a rien de nouveau et que la lois a toujours était ainsi ( concernant les répliques)

 

Il est vrai que pour les "vraies" véhicules de collections il y a eu en 2012 et 2013 " panique à bord" car les douanes n'avait pas " changé la lois " comme je l'ai lu un peu partout , mais simplement décidé de l'appliquer à la lettre ....

Exit donc les mustang de 1965 produit à plus de 80 000 exemplaire/an ... type E , SL190 .... ect..... On ma même une fois fait payer 10% de droit de douane et 5,5% de TVA sur une mustyang 1966 ... en toute illégalité.... mais bon c'est les douanes ! Moralité quand il y a plus de pognon faut bien qu'il le prennent qq part ! Je suis juste content qu'ils aient enfin réalisé qu'a en vouloir toujours plus ... on arrive à moins !

 

 

Et je me permettrai une petite "réflexion philosophique " ... A quoi sert l'Europe ??? Pourquoi cela n'est il pas uniformisé ??? La même taxe dans chaque pays, comme ça pas de concurrence et de course à la taxe la moins cher ... enfin ...

[Invité §trx077GA]

" En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas "

 

Je précise que cela n'a rien de nouveau et que la lois a toujours était ainsi ( concernant les répliques)

 

 

Salut matthieu , content de te revoir...

 

En même temps, concernant les répliques, je ne dis rien d'autre depuis le début ! Mais pour un mec qui voudrait une petite C2 split window, par exemple, c'est une excellente nouvelle !

[Invité §tdl282qQ]

Oui je n'ai pas eu trop le temps de venir , avec l'organisation de la " cup" c'est chaud lool

 

Oui tu as raison , encore que même l'année dernière avec de bon livres , un bon argumentaire , une split windows 63 aurait pu passé en collection.

 

C'est aussi un gros problème ... car tout cela se fait à "l'appreciation du douanier" .... beaucoup ont laissé rentré des Factory Five( c'est juste un exemple hein ...) en TVA a 5.5% et title de 65 ... Moi j'ai du batailler 1 mois pour une corvette 57 en expliquant que concernant le fait " que ca profite au patrimoine industriel" c'était la premiere voiture au monde en polyester.

Le douanier c'est laissé convaincre mais bon...

 

J'espère vraiment que tu as raison et que ca c'est assoupli du moins pour les gens qui veulent importer des mustang, corvette, jag , ect ...

 

 

Mais je trouve trés bien d'avoir soulevé le sujet , car il y a beaucoup de novices et ici régulièrement qui pense être assujettis à cette fiscalité la en important une réplique avec title de 65 et qui sont trés surpris d'être taxés de la sorte.

 

Au moins maintenant , ils sont prévenus !

[Invité §DAY342AZ]

Bonsoir à tous,

Pour bénéficier du régime de TVA à 5,5% les douanes demandent l'intervention d'un expert automobile qui valide que le véhicule est conforme

a un véhicule de plus de 30 ans c'est à dire sans aucune modification.

Cette prestation est à la charge de l'acheteur.

 

Daytona