Transport de cigarettes de Corse vers Paris

[ibiztom]

Bonjour à tous,

 

petite question qui me passe par la tête, je suis parti en Corse cet été et les cigarettes étaient beaucoup moins chères que sur le "continent"

 

Je me posais la question si il y avait une limite de transport à ne pas dépasser si on ramène des cartouches de Corse?

 

Je ne compte pas faire de "bizness", c'est juste pour ma consommation perso.

 

Vu qu'il n'y a pas de douanes ( nous sommes en France ) mais sachant que le prix est d'environ 20% moins cher, controlent-ils ou limitent-ils le transport ?

[FonsD]

Pour info : ce privilège est dû à un décret impérial du temps de Napoléon.

[ibiztom]

Ok et ce décret limite la quantité transportée ?

 

[FonsD]

Je pense pas.

 

C'est pas comme si tu achetais tes clopes en Espagne et que tu remontais en france (limite de 400 cigarettes / personne il me semble).

 

Là, la logique voudrait que ce soit illimité. Mais je suis pas sûr.

[ibiztom]

C'est ce que je me suis dit, vu qu'on reste en France ( quoi que la Corse.. mdr ) mais bon le prix étant tellement peu cher comparé au reste de la France, il y a une facilité à tirer profit de ce décret.

 

C'est pas ce que je compte faire, je veux juste m'enfumer les poumons à moindre cout

[Invité §Pau730mo]

Pour info : ce privilège est dû à un décret impérial du temps de Napoléon.

 

 

Bien sûr

 

Ca vient du fait que la Corse (comme d'autres coins de France) est classée en zone franche.

Pas besoin d'aller si loin, d'ailleurs, des zones franche, y'en a d'éparpillées un peu partout sur le continent

 

Ca n'a foutrement rien à voir avec Napoléon

 

C'est juppé qui est à l'origine de ça, en 1996. Loin, très loin de l'empire, donc

[FonsD]

 

Bien sûr

 

Ca vient du fait que la Corse (comme d'autres coins de France) est classée en zone franche.

 

Ca n'a foutrement rien à voir avec Napoléon

 

C'est juppé qui est à l'origine de ça, en 1996. Loin, très loin de l'empire, donc

 

C'est un buraliste qui m'avait dit ça à l'époque, j'ai pas cherché plus loin

[Invité §Pau730mo]

C'est un buraliste qui m'avait dit ça à l'époque, j'ai pas cherché plus loin

 

 

Le téléphone arabe a de l'avenir

[FonsD]

 

Le téléphone arabe a de l'avenir

 

C'était en Corse

[Invité §Pau730mo]

C'était en Corse

 

 

Ah mais mêmes les buralistes concernés pratiquent le téléphone arabe

[bengal-tiger]

C'est pas comme si tu achetais tes clopes en Espagne et que tu remontais en france (limite de 400 cigarettes / personne il me semble).

 

1 kg de tabac soit 5 cartouches par personne pour la CEE.

[Invité §fac173ob]

C'est cinq cartouches la limite.

 

Entre 6 et 10 tu dois juste payer la différence de taxes, au delà de 10 ca devient chaud.

 

Par contre acheter dans l'optique de la plus value de la revente est bien evidemment totalement interdit.

 

[Invité §fac173ob]

 

Bien sûr

 

Ca vient du fait que la Corse (comme d'autres coins de France) est classée en zone franche.

Pas besoin d'aller si loin, d'ailleurs, des zones franche, y'en a d'éparpillées un peu partout sur le continent

 

Ca n'a foutrement rien à voir avec Napoléon

 

C'est juppé qui est à l'origine de ça, en 1996. Loin, très loin de l'empire, donc

 

 

Alors disons que les deux ont raison, c'est un avantage qui date de 1811, les arrétés Miot qui donnent quelques avantages en terme de droits de succession par exemple.

 

Et le fait de passer la Corse en zone franche a permis de conserver cet avantage fiscal sur le tabac.

 

C'est la combinaison des deux facteurs

 

[Invité §Pau730mo]

 

Alors disons que les deux ont raison, c'est un avantage qui date de 1811, les arrétés Miot qui donnent quelques avantages en terme de droits de succession par exemple.

 

Et le fait de passer la Corse en zone franche a permis de conserver cet avantage fiscal sur le tabac.

 

C'est la combinaison des deux facteurs

 

 

C'est l'action des parlementaires qui permet un maintien des prix du tabac en Corse, et non plus les arrêtés Miot..

Les arrêtés Miot sont abrogés depuis un paquet d'années maintenant.

La fin originale prévue était du 01/01/2010 (bonne année ), et y'a eu un petit sursis.

 

Mais clairement, ils sont sur la sellette

[Invité §fac173ob]

Ben oui c'est ce que je dis, historiquement ca vient des arrêtés Miot, mais bien evidemment ces arrêtés ne sont plus en vigueur et de nouveaux textes ont pris le relais.

 

On cite souvent ces arrêtés pour souligner le coté historique de la chose mais ce sont bien évidemment des textes plus récents qui les prorogent ou non