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 Sujet :

La France,est elle la Californie de l'Europe ?

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n°10155329
Invité
Les Clubs - succès argent messages
  1. Posté le 02/05/2005 à 21:10:34  
  2. answer
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Reprise du message précédent :
Ce queje voulais dire, c'est qu'un non-Anglais ne peut pas acheter en Angleterre, alors qu'un non-Français (je ne sais pas si le terme existe ! ) peut acheter en France :voyons:

Message édité par tar59ut le 02/05/2005 à 21:14:44
Sujets relatif
n°10155350
Invité
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  1. Posté le 02/05/2005 à 21:11:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tarm2002 a écrit a écrit :


Ce queje voulais dire, c'est qu'un non-Anglais ne peut pas acheter en Angleterre, alors qu'un non-Français (je ne sais pas si le terme pas existe ! ) peut acheter en France :voyons:





Oui un etranger de n'importe quelle nationnalité peut acheter en France. Mais bon au niveau des papeirs cela se complqiue un peu.

n°10155433
Invité
Les Clubs - succès argent messages
  1. Posté le 02/05/2005 à 21:15:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Fox Bulder a écrit a écrit :


Oui un etranger de n'importe quelle nationnalité peut acheter en France. Mais bon au niveau des papeirs cela se complqiue un peu.





Yes, but in England you can't do that !

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n°10155459
Invité
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  1. Posté le 02/05/2005 à 21:16:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Euh: Non comparable...

En fais, si c'est comparable et, si, certaine personne s'amuse a donné des surnoms comme cela a des régions.
Mais je trouve cela con:

La france c'est la france , le québec c'est le québec, la californie c'est la californie et c'est comme cela.
C'est autre chosse quand on parle d'une région que sont nom officielle a changé 3 ou 4 fois, mais quand même...

n°10155487
Invité
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  1. Posté le 02/05/2005 à 21:18:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

chris75 a écrit a écrit :



J'ai trouvé ça :D :ziriako:

C'est peut etre des conneries





C'est une grosse connerie, le preneur n'étant jamais propriétaire du bien loué.

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n°10155727
Profil : Pilote confirmé
  2. config
bremby
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  1. Posté le 02/05/2005 à 21:33:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

PontiacGTO a écrit a écrit :


Et après 99 ans ? on fait comment ?




Bonne question qui sait y repondre, une maison qui est a une famille depuis 80ans ne doit plus etre tres bien entretenue :hum: , si ils decident de vendre la maison comment ils font , il n'en tire presque rien et le nouveau proprio, en a encore pour 99ans :??:
en cas de deces des parents , l'impos de la succession comprend il la maison , ou la maison doit elle etre payée par le successeur pour 99ans :voyons:


---------------
le point commun entre un pneu et un string
quand tu vois la ficelle t'es pas loin du trou
n°10155825
Invité
Coupe bronze Les Clubs Les Clubs - succès bronze nombre de vues Les Clubs - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/05/2005 à 21:39:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bremby a écrit a écrit :


Bonne question qui sait y repondre, une maison qui est a une famille depuis 80ans ne doit plus etre tres bien entretenue :hum: , si ils decident de vendre la maison comment ils font , il n'en tire presque rien et le nouveau proprio, en a encore pour 99ans :??:
en cas de deces des parents , l'impos de la succession comprend il la maison , ou la maison doit elle etre payée par le successeur pour 99ans :voyons:





Trouver un spécialiste des baux emphytéotiques anglais sur FA, ça va pas être évident. :W

Déjà que ce type de bail en droit français est bien particulier (il confère un droit réel au preneur, entre autres... :D). :ddr:

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