Achat d'une voiture dans l'Union Européenne.

[untildown]

Bonsoir à tous. J'ai une question sur la procédure lorsque l'on achète un véhicule dans un pays de l'union européenne. Je sais qu'en France nombre de concessions exigent le paiement intégral du véhicule avant d entamer les démarches de carte grise, alors que le code de consommation préciserait au contraire que le paiement d un véhicule ne doit se faire qu'à la livraison et pas par avance. Qu'en est il lorsque l'on achète à l étranger ? Puis je exiger un paiement à la livraison ou quelques jours avant et donc leur demander de faire les démarches pour la carte grise avant de recevoir mon paiement sachant qu'il me semble que pour qu'ils immatriculent mon véhicule je dois leur fournir un quitus fiscal prouvant que j'ai payé la tva? Ou dois je vérifier que le véhicule est conforme, fournir le quitus, régler intégralement pour qu'ils fassent les démarches pour la carte ? Ma crainte est surtout que si il y a un défaut non vu lors du 1er contrôle, que je constate le jour de la livraison, etant donné que j'aurai déjà payé, je ne pourrai sans doute pas les obliger à effectuer les retouches ?! Je demande l'avis des professionnels du secteur afin de connaître la bonne marche à suivre. Merci.

[Invité §Cor664lH]

La démarche va dépendre du pays dans lequel vous achetez le véhicule, et du vehicule lui même ( occasion, neuf, ou "faux neuf" - moins de 6 mois ou moins de 6000km).

Selon les cas, vous achetez le vehicule HT ou TTC au concessionnaire. Ensuite, vous avez plusieurs options qui vont dependre du pays: faire une immatriculation provisoire dans le pays d origine et la ramener en France, la laisser au concessionnaire et s'occuper des démarches en France pour ensuite aller la chercher avec des plaques provisoires, ou encore la ramener sur un camion.

Mais dans tous les cas pour l immatriculer en France il vous faudra une facture, donc vous n'aurez pas dautre option que de payer intégralement le véhicule avant d'entamer les démarches.

Autre point qui semble évident : il est indispensable de bien maîtriser la langue du pays dans lequel vous achetez. Si ce n'est pas le cas, faites vous assister. Immatriculer un vehicule étranger en France est devenu complexe, et s'il vous manque un document ou si votre dossier n'est pas en règle, grosses galères en vue.

Il reste l'option de passer par un mandataire qui s'occupe de tout: cela a certes un coût, mais compte tenu des nombreuses questions que vous vous posez, c'est peut-être votre meilleure option.

[untildown]

La démarche va dépendre du pays dans lequel vous achetez le véhicule, et du vehicule lui même ( occasion, neuf, ou "faux neuf" - moins de 6 mois ou moins de 6000km).

Selon les cas, vous achetez le vehicule HT ou TTC au concessionnaire. Ensuite, vous avez plusieurs options qui vont dependre du pays: faire une immatriculation provisoire dans le pays d origine et la ramener en France, la laisser au concessionnaire et s'occuper des démarches en France pour ensuite aller la chercher avec des plaques provisoires, ou encore la ramener sur un camion.

Mais dans tous les cas pour l immatriculer en France il vous faudra une facture, donc vous n'aurez pas dautre option que de payer intégralement le véhicule avant d'entamer les démarches.

Autre point qui semble évident : il est indispensable de bien maîtriser la langue du pays dans lequel vous achetez. Si ce n'est pas le cas, faites vous assister. Immatriculer un vehicule étranger en France est devenu complexe, et s'il vous manque un document ou si votre dossier n'est pas en règle, grosses galères en vue.

Il reste l'option de passer par un mandataire qui s'occupe de tout: cela a certes un coût, mais compte tenu des nombreuses questions que vous vous posez, c'est peut-être votre meilleure option.

 

Merci pour votre réponse. En revanche je ne comprend pas en quoi le fait d'avoir une facture m oblige à payer avant d entamer les démarches de carte grise ou pour avoir le quitus auprès des impôts ?! Les impôts ne me demandent pas une facture acquittée mais juste une facture ou apparaît le montant HT... En France la demande de carte grise est faite avant que le client n'est payé le véhicule ce qui semble normal... On ne devrait pas avoir à payer un véhicule qui n est pas encore à notre nom donc à l'avance...

[Invité §Cor664lH]

Avant d'avoir payé ,vous aurez eventuellement une facture pro-forma, mais pas de facture définitive. Je vois mal un concessionnaire etranger vous faire une facture sans avoir reçu les fonds, mais je peux me tromper. Je ne pense pas qu'une facture pro forma soit suffisante pour immatriculer le véhicule en France. Je vous conseille de vous orienter vers les forums spécialisés sur le sujet, car je doute que les possesseurs de DS7 soient les plus calés!