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Vente d'un véhicule d'occasion sans CT à un auto-entrepreneur

 

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 Sujet :

Vente d'un véhicule d'occasion sans CT à un auto-entrepreneur

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Profil : Nouveau membre
d-family
  1. Posté le 05/07/2019 à 12:50:04  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Il me semble qu'il n'est possible de vendre un véhicule sans CT qu'à un professionnel et non un particulier.
Un auto-entrepreneur est intéressé par mon véhicule.

Est-ce légal?
Quel document puis-je vérifier?
Quels documents/procédure pour lui vendre mon véhicule.
Merci de votre aide.

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Profil : Animateur de bar 2019
  1. config
david60350
Coupe or Marques Marques - succès or nombre de vues Marques - succès or sujets
  1. Posté le 05/07/2019 à 14:15:40  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut.
Avant,verifie qu'il est bien inscrit au registre du commerce.

https://www.portail-autoentrep​reneur.fr/actualites/achat-ven​te-voiture-auto-entrepreneur


---------------
David
Safrane 2.5 20V RXT.
330000 km(en rodage).
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