Vitres avant teintées, qu'est-ce que ça va donner ???

[ProjA3SpbTfsi]

Bonjour à tous,

 

Beaucoup d'entre nous (Français) vont être concerné par la problématique des vitres avant teintées.

 

Première étape, vous pouvez déjà participer à la pétition : Pétition

 

Ensuite, en fonction de la décision de nos politiques, voilà ce que ça pourrait donner sur nos véhicules

 

http://oui-aux-vitres-teintees.fr/ouiauxvitres/wp-content/uploads/2015/11/TLV-01.jpg

Personnellement, je suis en Sécu Carbone Tradition 25 int 10 (Carbone moyen) , j'ai questionné Glastint pour avoir le taux de TLV de mon teintage. Je vous tiendrai informé de leur réponse.

 

On m'a déjà questionné, sur ce que je ferai en cas de vitrage illégal sur mon véhicule ? J'ai répondu innocemment, je mettrai le teintage avant aux normes, mais c'était avant de voir les photos ci dessus !

 

Et vous que feriez vous ?

[ProjA3SpbTfsi]

Voilà ce que ça donne pour la mienne en Carbone Médium Sécurité :

 

[agouly]

Savoir ce que fera Pierre, Paul ou Jacques n'a aucune espèce d'importance. Ce qui est bon à savoir, par contre, c'est que si le décret réglementant le teintage des vitres paraît, il en coûtera 135 € et moins 3 points sur le permis (en l'état des prévisions) au contrevenant qui se fera prendre. Ce sera alors à chacun de voir s'il prendra le risque ou pas. Et compte tenu de la campagne de répression qui ne manquera pas de suivre la parution d'un tel décret, le risque sera très important.

[Invité §Lum638Qq]

J'attends de voir. La retroactivité est une notion bien encadrée dans le droit et mis à part disposition avantageuse pour le citoyen, elle est interdite. Je ne vois pas pourquoi on devrait être inquiété a postériori pour la pose d'un accessoire qui était légal à l'époque.

 

Exemples de ce raisonnement : les véhicules produits avant le 01.10.1978 (ceintures obligatoires à l'arrière) peuvent toujours circuler avec des passagers à l'arrière. Il est normalement même interdit d'ajouter des ceintures à postériori, puisque les ancrages dans la carrosserie constituent une modification de structure du véhicule.

Même raisonnement pour le rétroviseur droit qui était facultatif avant (je vois encore régulièrement des AX sans).

 

Chez nous de l'autre côté du Rhin : c'est juste interdit sur les vitres avants et le pare-brise, pas à cause de la TLV mais surtout parce qu'on a pas le droit de coller quelque chose dessus. Après des petits malins se sont amusé à pulvériser des vernis assombrissants dessus, résultat le TLV mini autorisé après traitement a été passé à 70% soit 99% du vitrage automobile d'origine depuis 1996. Problème réglé

[Invité §Lud140fn]

J'attends de voir. La retroactivité est une notion bien encadrée dans le droit et mis à part disposition avantageuse pour le citoyen, elle est interdite. Je ne vois pas pourquoi on devrait être inquiété a postériori pour la pose d'un accessoire qui était légal à l'époque.

 

Exemples de ce raisonnement : les véhicules produits avant le 01.10.1978 (ceintures obligatoires à l'arrière) peuvent toujours circuler avec des passagers à l'arrière. Il est normalement même interdit d'ajouter des ceintures à postériori, puisque les ancrages dans la carrosserie constituent une modification de structure du véhicule.

Même raisonnement pour le rétroviseur droit qui était facultatif avant (je vois encore régulièrement des AX sans).

 

Chez nous de l'autre côté du Rhin : c'est juste interdit sur les vitres avants et le pare-brise, pas à cause de la TLV mais surtout parce qu'on a pas le droit de coller quelque chose dessus. Après des petits malins se sont amusé à pulvériser des vernis assombrissants dessus, résultat le TLV mini autorisé après traitement a été passé à 70% soit 99% du vitrage automobile d'origine depuis 1996. Problème réglé

 

 

Une loi est d'application immédiate, donc tout véhicule avec des films sur les vitres avant devient verbalisable sur le champ à partir de la date d'entrée en application de la Loi. Là on a la chance d'avoir un délai de 6 mois.

La rétroactivité aurait été de verbaliser quelqu'un pour avoir roulé en 2014 avec des films teintés...

 

En ce qui me concerne, je le ferai enlever. A voir le coût que cela représente ... quelqu'un a une idée ?

[ProjA3SpbTfsi]

 

Une loi est d'application immédiate, donc tout véhicule avec des films sur les vitres avant devient verbalisable sur le champ à partir de la date d'entrée en application de la Loi. Là on a la chance d'avoir un délai de 6 mois.

La rétroactivité aurait été de verbaliser quelqu'un pour avoir roulé en 2014 avec des films teintés...

 

En ce qui me concerne, je le ferai enlever. A voir le coût que cela représente ... quelqu'un a une idée ?

 

Il parle de l'effet de rétro activité ou non de la loi !

[Invité §Lud140fn]

Hein ? Les deux sont liés. Si la loi dispose pour le passé, elle a un effet rétroactif.

Et comment l'encadrer ? Comment le justifier devant les policiers ? (Le fait que tu aurais fais tinter tes vitres avant la loi ?).

De même pour les % de teinte carbone sur la vitre. Il faudrait que les FDO ait un appareil de mesure, ce qui est trop coûteux. Il vaut donc mieux le faire enlever pour tous.

[Invité §Lum638Qq]

Hein ? Les deux sont liés. Si la loi dispose pour le passé, elle a un effet rétroactif.

Et comment l'encadrer ? Comment le justifier devant les policiers ? (Le fait que tu aurais fais tinter tes vitres avant la loi ?).

De même pour les % de teinte carbone sur la vitre. Il faudrait que les FDO ait un appareil de mesure, ce qui est trop coûteux. Il vaut donc mieux le faire enlever pour tous.

 

 

Article 2 du Code Civil : "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif."

Et c'est comme ça depuis 1803 n'en déplaise à nos politiciens.

 

Tout va dépendre de comment est-ce que c'est formulé. Mais attends simplement qu'un ou deux avocats spécialisés dans les affaires routières aillent devant les tribunaux et tu vas te retrouver avec de la jurisprudence et une loi inapplicable en l'état (comme énormément de lois, par exemple la loi sur les assistants à la conduite... tu as déjà vu les forces de l'ordre vérifier ton GPS pour vérifier qu'il soit à jour et n'affiche plus que les zones de risques ? Probablement pas parce qu'il n'ont pas le droit de saisir l'appareil sauf si il présente un danger immédiat... loi inapplicable)

 

Une facture avec la date de pose devrait être un justificatif suffisant. Pour le reste, il suffit de faire homologuer les films autorisés comme c'est déjà le cas pour une infinité d'accessoires automobiles (sièges auto, chaines, éclairage supplémentaire, attelage, ect...) et de rendre la poste de films homologués obligatoire à compter de la date D.

[agouly]

La législation (ou la réglementation, dans le cas qui nous occupe) n'a certes pas d'effet rétroactif. Ce qui veut dire, si on prend par exemple l'interdiction de fumer dans les lieus publics, qu'on ne peut pas être verbalisé parcequ'on on aura fumé au bistrot avant la parution du texte interdisant la pratique, mais qu'on est passible d'une contravention après. Pareil pour les vitres teintées : pas de saction pour ceux qui auront circulé avec avant le décret (principe de non rétroactivité), mais après... vous pourrez toujours essayer de présentater une facture antérieure. On ne voit d'ailleurs pas comment on pourrait accepter que certains soient les seuls autorisés à continuer à circuler avec des vitres à la teinte non réglementaire au simple motif qu'ils les avaient foncées "avant".

[Invité §Lud140fn]

Amen.

[ProjA3SpbTfsi]

Pour ma part, concernant la rétroactivité, la seule question que je me pose est l'applicabilité de la rétroactivité ! est elle différente en cas de décret ou en cas de loi, ou autre artifice juridique... ?

 

Mais bon effectivement ça va être difficile de faire cohabiter du full teinté avant 2016 et les autres...

 

Mais bon rien n'est encore fait.

[agouly]

Pour faire simple :

- la loi (votée par le parlement), n'est pas rétroactive. Mais il peut y avoir des exceptions : c'est en effet une loi qui édicte ce principe de non rétroactivité (art. 2 du code civil) et ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Dans ce cas, qui reste exceptionnel, le conseil constitutionnel et la convention européenne des droits de l'homme contrôlent la justification de la rétroactivité.

- le réglement (notamment les décrets pris par le gouvernement), dont relèverait, sil était pris, le texte sur le teintage des vitres, n'est jamais rétroactif. C'est un principe général du droit dégagé par le conseil d'État.

(Merci à internet pour avoir rafraîchi ma mémoire là-dessus).

[Invité §enz748hT]

Perso m'en fous, je garde mes vitres teintées

[Invité §dan053tf]

Elles sont teintés comment les tiennes Enzo ? Light, medium ou black ?

[Invité §Mar488GN]

Pour ma part , j'ai toujours teinté mes vitres chez Glastint. J'ai d'ailleurs signé la pétition de suite au lien de chez Glastint.

Mais c'était avant . Là je ne prends aucun risque car C'est tellement visible pour les forces de l'ordre , que tu fais choper direct . C'est plus facile que de te faire prendre en téléphonant au volant !

J'avais fait un devis et quasi pris rdv pour ma nouvelle audi prévue dans 2-3 semaines mais j'ai renoncé . Trop risqué surtout pour les points...

 

Et pourtant c'est si beau !

[Fab-1000R]

Perso m'en fous, je garde mes vitres teintées

j'aime pas les vitres teintées

[Invité §vav358Ba]

+1 enlevez le tuning de vos autos

[Invité §enz748hT]

Elles sont teintés comment les tiennes Enzo ? Light, medium ou black ?

 

 

Aucune idée

j'aime pas les vitres teintées

 

 

Poutant ça finis bien la voiture

[ProjA3SpbTfsi]

Première réponse de Glastint :

 

Si le décret est officiellement publié et en fonction de son contenu

définitif, les centres organiseront « une campagne de rappel » avec un

prix promotionnel incluant la dépose des films actuels et la repose

d'un film correspondant à la TLV retenue.

 

Pour ce qui est du taux TLV de mon teintage, ils n'ont pas répondu... Suite au prochain mail

[Invité §Lud140fn]

La compagne qui va de nouveau coûter 300 balles ...

[Invité §Mar488GN]

Les teintes medium sur vitres arrières sont toujours "légales" ? car j'ai lu que messieurs les agents voulaient voir si les enfants avaient mis la ceinture de sécurité .

[agouly]

Le projet (ce n'est encore qu'un projet) ne concerne que les vitres latérales avant.

[Invité §enz748hT]

car j'ai lu que messieurs les agents voulaient voir si les enfants avaient mis la ceinture de sécurité .

 

 

Ces abrutis sérieux

On teinte nos vitres arrières pour pas que nos gosses mettent la ceinture

[Invité §enz748hT]

Une nouvelle groupie :rs:

[Invité §dan053tf]

Une nouvelle groupie :rs:

 

[ProjA3SpbTfsi]

Première réponse de Glastint :

 

Si le décret est officiellement publié et en fonction de son contenu

définitif, les centres organiseront « une campagne de rappel » avec un

prix promotionnel incluant la dépose des films actuels et la repose

d'un film correspondant à la TLV retenue.

 

Pour ce qui est du taux TLV de mon teintage, ils n'ont pas répondu... Suite au prochain mail

 

Bon, on dirait qu'ils ne souhaitent pas répondre à ma question...

[Invité §Mar488GN]

Bon, on dirait qu'ils ne souhaitent pas répondre à ma question...

Ils ne peuvent pas se prononcer mais c'est la fin assurée de Glastint car si ça devient illégal.......

[b1jam1]

Salut,

 

Alors pour faire un point car j'ai pas tout compris : aura t'on le droit de conserver la teinte des vitres a l'avant si celles-ci sont maxi a 35% c'est ça?

Ils commencent à nous les briser avec leurs décrets, leurs lois et leurs conneries, comme si il n'y avait pas autre chose à faire que nous les brisées avec ça! Pff! Triste France!

[Invité §Mar488GN]

Salut,

 

Alors pour faire un point car j'ai pas tout compris : aura t'on le droit de conserver la teinte des vitres a l'avant si celles-ci sont maxi a 35% c'est ça?

Ils commencent à nous les briser avec leurs décrets, leurs lois et leurs conneries, comme si il n'y avait pas autre chose à faire que nous les brisées avec ça! Pff! Triste France!

tu va devoir les enlever

[Bigben2504]

Perso ne roulant que quelques semaines dans l'année en France, j'ai décidé d'emmerder la loi et de ne rien toucher, c'est trop plusse bien de pouvoir se foutre les doigts dans le nez au feu et de pas cramer quand on a le soleil de côté.

 

Je suis en tradition foncé sur le BM

 

 

 

 

 

C'était en tradition moyen sur l'A5 et l'A4

 

 

 

 

 

Et enfin pour le RR c'est toujours pas légal (teintage interdit au UK à l'avant, ou à genre 70% je crois ce qui est hyper clair) mais j'ai fait du 15% AR et 35% AV de mémoire...

 

 

 

[Invité §Mar488GN]

quand tu l'auras plus de points, on en reparlera !

[ProjA3SpbTfsi]

Ils ne peuvent pas se prononcer mais c'est la fin assurée de Glastint car si ça devient illégal.......

 

Biensur que si ils peuvent se prononcer !

Je demande à ce qu'ils me donnent le TLV du teintage qu'ils ont posé sur mes vitres avant ! Pas le TLV qui sera appliqué dans le cas d'une hypothétique loi...

 

Faut croire qu'ils ont compris m'a question comme toi

[Invité §dje848bS]

Encore un decret stupide

Ca va juste encore favoriser le "travail de repérage" des racailles tiens

[agouly]

C'est déjà bien...

[Invité §Mar488GN]

Encore un decret stupide

Ca va juste encore favoriser le "travail de repérage" des racailles tiens

 

 

Sauf qu'il n'arrête pas les racailles au contrôle routier , notamment vers Cambrai ! et ce Vitre teintée ou pas.

C'est juste pour se faire du fric en trouvant des excuses . Et pourquoi ne pas avoir des coffres transparents au fait . Comme ça , on évite de les ouvrir .