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Immatrikulation Jeep en France

 

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 Sujet :

Immatrikulation Jeep en France

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Profil : Nouveau membre
ge19
  1. Posté le 27/03/2017 à 21:18:40  
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Bonjour,

Je suis nouveau dans le forum, j`habite depuis décembre 2016 à 06540 Fontan (Alpes Maritimes).
Pour immatriculer ma voiture Wrangler TJ 2002 la femme à Menton me demande un certificat de conformité complèt en
original de la "maison mère" même si ma carte grise venant d`Allemagne indique dèjà la conformitè européenne d`après
l`ingenieur de contrôle technique.

Quoi faire?

Merci de vos reponses

Gerhard Frank
06540 Fontan

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  1. Posté le 28/03/2017 à 00:26:43  
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Voici le texte officiel, généralement il y a une confusion dans les préfectures ou un excès de zèle mais la présence de la rubrique K sur le certificat d'immatriculation dispense justement car identifié et conforme au type CE par le numéro du procès verbal. A toi d'y aller en finesse et d'y aller avec l'impression de l'intégralité de ce qui est stipuler sur l'adresse suivant d'ou vient cet extrait " https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1050 "



Certificat de conformité à un type CE ou attestation d'identification à un type CE.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.

Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre carte grise à condition qu'elle comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

Profil : Nouveau membre
ge19
  1. Posté le 28/03/2017 à 20:54:08  
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Merci,

Entretemps j`ai demandé à "Jeep-France" pour avoir les papiers!

Gerhard

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