taxe de 160 euros des véhicules polluants

[Invité §xum736lQ]

Bonjour,

 

est-ce que l'un d'entre qui utilise un moteur flexfuel vous a trouvé un moyen de ne pas payer la surtaxe annuelle de 160 euros pour les "véhicules les plus polluants" ?

 

Le mode de calcul est en effet pervers : dans mon cas, un Grand cherokee 3.6 flexfuel qui fonctionne à l'E85 ( éthanol ), la taux de co sur la carte grise est ramené à 135 g/km, et il serait donc exonéré puisque de 2013 et inférieur à 160g/km ... mais comme il a été acheté neuf en France c'est la puissance fiscale qui est prise en compte à la place du taux de rejet, et avec plus de 16 cv (il en fait 19 ...) il est donc taxé.

 

voir ici https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911

 

 

Le même véhicule qui aurait été importé avec une réception communautaire en serait exonéré ... ou est la logique et belle façon d'encourager l'utilisation des carburants plus propres !!!

[Patand]

Tu ne dois pas avoir 160g sur la CG , il fait plus .

 

Ils enlèvent 40% sur le CO2 pour le calcul du malus .

[Aâziz]

J'ai toujours importé et je ne l'ai jamais payé...

[Patand]

J'ai toujours importé et je ne l'ai jamais payé...

Ils t'ont oublié il fait 225g

[Aâziz]

Je ne sais pas, mais pour avoir revendu et de voir le nouvel acquéreur payer bien plus cher que moi la carte d'immatriculation ... même quand c'est dans le même département, je pense réellement que les véhicules importé sont exempté pour une première immatriculation, si antérieur a la date de la mise en place de cette taxe et que par la suite c'est une taxation qui est a chaque immatriculation ...

[Patand]

[h2 id=]Véhicules polluants concernés par la taxe annuelle[/h2]

Seuls certains véhicules particuliers (genre VP) polluants sont concernés par la taxe annuelle. Pour qu’un véhicule soit considéré comme très polluant, le taux d’émission de CO2 du véhicule en réception communautaire doit être égal ou supérieur au seuil fixé.

Le seuil critique de pollution n’est pas le même selon l’année de première immatriculation du véhicule :

• Première immatriculation en 2009 : 250g/km
  
• Première immatriculation en 2010 : 245g/km
  
• Première immatriculation en 2011 : 245g/km
  
• Première immatriculation en 2012 ou après : 190g/km

[Aâziz]

Du SRT8 6.1 de mémoire c'est 388gr/km en passant par les AMG 5.4 ou les Wrangler 3.8 et 3.6, je n'ai jamais rien eu, c'est pas très au point surtout depuis ANTS, beaucoup d'erreurs...

[m-d-s]

Attention lors des prochaines mutations de cg !

Du SRT8 6.1 de mémoire c'est 388gr/km en passant par les AMG 5.4 ou les Wrangler 3.8 et 3.6, je n'ai jamais rien eu, c'est pas très au point surtout depuis ANTS, beaucoup d'erreurs...

 

[Aâziz]

Attention lors des prochaines mutations de cg !

Aucun problème dans la mesure ou tu vends, tu ne paye pas, c'est a charge de l'acquéreur...

[Invité §Ano127NG]

Comme pour les pv impayes, la prefecture peut bloquer le dossier et faire de fait capoter la vente.

 

Aucun problème dans la mesure ou tu vends, tu ne paye pas, c'est a charge de l'acquéreur...

 

[Aâziz]

Comme pour les pv impayes, la prefecture peut bloquer le dossier et faire de fait capoter la vente.

 

Je vends des véhicules, j'en ai plusieurs a mon nom propres et je n'ai jamais eu de problème, la règlementation n'étant pas précise, notamment sur les véhicules importés, elle s'adresse aux véhicules immatriculé en France, pas forcément lorsqu'on importe et que l'on immatricule en France... Cette années j'ai vendu de mes véhicules personnel 5 dont le plus petit en cylindré est le Wrangler 4.0litres... J'ai changé notamment par un 4.7 V8, un V6 3.6 etc et pas de taxe, ni dans un sens, ni dans l'autre.

Quand au blocage, si erreur de l'administration, puisque c'est elle qui calcule, et qui enregistre, pour ma part je n'ai jamais payé cette taxe depuis qu'elle a été mis en place. Et lors de l'importation, on paye tout malus, éco-taxe et cv fiscaux ... Le seul blocage est un nombre plus ou moins important de véhicule a vendre par année... En clair on a plus la liberté de changer autant de véhicule que l'on souhaite sans respecter un minimum de temps... J'ai pour ma part en attente des ventes toujours de véhicule personnels pour janvier ... mais jamais eu le souci de cette taxe que l'on m'a jamais réclamé...

[Invité §Ano266fQ]

https://www.carte-grise.org/ma [...] uantes.php

[Aâziz]

Ton texte précise dès l'intro que c'est pour les véhicules neuf, immatriculé pour la première fois... Sincèrement je pense que le texte n'est pas complet et qu'il ne s'applique pas sur les occasions importées... mais s'applique d'office par la suite sur le suivant, suite a une cession...

Il arrive fréquemment que des cas soit omis ou ignoré jugé peu important, parfois c'est un avantage, d'autre fois c'est carrément l'enfer, le basculement sur ANTS au départ a oublié les véhicules d'occasion importé au point ou il était impossible de pouvoir s'immatriculer, et depuis le délai est d'un minimum de 2 mois, autrefois directement a la préfecture c'était quelques heures.

[Invité §cav835tk]

Bonjour,

 

est-ce que l'un d'entre qui utilise un moteur flexfuel vous a trouvé un moyen de ne pas payer la surtaxe annuelle de 160 euros pour les "véhicules les plus polluants" ?

 

Le mode de calcul est en effet pervers : dans mon cas, un Grand cherokee 3.6 flexfuel qui fonctionne à l'E85 ( éthanol ), la taux de co sur la carte grise est ramené à 135 g/km, et il serait donc exonéré puisque de 2013 et inférieur à 160g/km ... mais comme il a été acheté neuf en France c'est la puissance fiscale qui est prise en compte à la place du taux de rejet, et avec plus de 16 cv (il en fait 19 ...) il est donc taxé.

 

voir ici https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911

 

 

Le même véhicule qui aurait été importé avec une réception communautaire en serait exonéré ... ou est la logique et belle façon d'encourager l'utilisation des carburants plus propres !!!

Bonjour ,

Mon Flexfuel a été acheté en 2013 . Pour la 6ème année je reçois l'avis de Taxe de 160€ . Pour la 6èem fois je le fais suspendre . Les 5 années précédentes la Taxe est annulée. J'attends donc la 6ème annulation dans 1 ou 2 mois . La machine administrative tourne .....La fonction publique français est la meilleure du monde , c'est bien connu !

[Patand]

Développe pour celui qui attend la réponse

[Invité §xum736lQ]

Bonsoir,

un texte, un modèle de requête ou un autre document qui permettrait d'obtenir le remboursement de la taxe ... au pied de mon sapin :love: ???

 

Merci ... et bonnes fêtes !

[Invité §Ano151gJ]

Bonjour,

Pour se faire rembourser je ne sais pas . Moi je ne payais pas et j'avais à chaque fois un Titre d'Annulation .

Pour se faire rembourser çà risque d'être galère , les Impôts et la Préfecture se renvoyant la ba-balle 8

Good luck !

[Invité §cas478Wp]

C'est bizarre comme histoire ... un Grand Cherokee Flex est en FE sur la CG (P3) en lieu et place de ES et donc pas de super Malus et une partie de la CG gratuite. Je ne comprend pas qu'il y est un malus annuel sur ce véhicule ... t'es sur qu'il est Flex d'origine ?? tous les V6 3,6 ne le sont pas !!!

[Patand]

C'est bizarre comme histoire ... un Grand Cherokee Flex est en FE sur la CG (P3) en lieu et place de ES et donc pas de super Malus et une partie de la CG gratuite. Je ne comprend pas qu'il y est un malus annuel sur ce véhicule ... t'es sur qu'il est Flex d'origine ?? tous les V6 3,6 ne le sont pas !!!

Il a toujours 225g sur la case V7 .

 

La réduction de 40% s'effectue à l'achat , malus moindre.

 

Il est vrai qu'on en perd un peu son latin.

[Invité §xum736lQ]

C'est sûr que c'est un Flex d'origine : la carte grise est bien FE en P3, avec 225 g/km en V7 mais en Z1 il est bien précisé que le taux de co2 est ramené a 135 g/km.

 

Le problème semble venir de la nouvelle loi de finance qui modifie pour 2019 les règles de taxation des "grosses cylindrées polluantes" :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911

 

 

La carte grise est toujours gratuite dans mon département, mais en cas de changement de propriétaire, le nouveau devra acquitter en plus de sa carte grise "soit-disant gratuite" un nouvelle taxe de 1000 euros !!! ( avec quand même un abattement de 10 % par an depuis la date de première mise en circulation, ce qui en cas de vente du mien ferait une taxe de "seulement" 500 euros ).

[Patand]

La taxe est pour les chevaux fiscaux payable 1 seule fois .

 

Retourne leur la facture avec un copie de ta CG. avec la case Z1 soulignée.

[Invité §cas478Wp]

La carte grise n'est pas gratuite ... c'est la taxe régionale Y1 qui n'est pas appliquée, tu as toujours

la taxe additionnelle sur les véhicule de tourisme Y3 à payer si tu es en VP + l'acheminement de 2,76€.

(voir le simulateur sur service-public.fr)

Si tu veux la gratuité il faut être en VASP et 34€ en CTTE

Mais il n'y avait pas de malus sur ce véhicule, j'ai un copain qui a cette JEEP et n'a jamais

payé quoi que ce soit ni malus à l'achat, ni annuel (il est en VP 5 places de 2014 son GC Flex)

[Patand]

La carte grise n'est pas gratuite ... c'est la taxe régionale Y1 qui n'est pas appliquée, tu as toujours

la taxe additionnelle sur les véhicule de tourisme Y3 à payer si tu es en VP + l'acheminement de 2,76€.

(voir le simulateur sur service-public.fr)

Si tu veux la gratuité il faut être en VASP et 34€ en CTTE

Mais il n'y avait pas de malus sur ce véhicule, j'ai un copain qui a cette JEEP et n'a jamais

payé quoi que ce soit ni malus à l'achat, ni annuel (il est en VP 5 places de 2014 son GC Flex)

Il y a un malus à 135g

[Invité §cas478Wp]

Bjr Pat& , oui mais pas en 2013 le malus était à partir de 136gr donc il ne devrait pas y avoir quoi que ce soit dans le cas de xumi32.

Dans tous les cas le malus annuel se déclenche à partir de 191gr mais ... V7 ou Z1

Il serait intéressant de savoir ce qu'il y a en Y3 !

Sur celui de mon copain il y a zéro .

[Invité §Ano445oW]

Bonjour ,

Mon Flexfuel a été acheté en 2013 . Pour la 6ème année je reçois l'avis de Taxe de 160€ . Pour la 6èem fois je le fais suspendre . Les 5 années précédentes la Taxe est annulée. J'attends donc la 6ème annulation dans 1 ou 2 mois . La machine administrative tourne .....La fonction publique français est la meilleure du monde , c'est bien connu !

 

Bonjour,

J'ai le même souci avec mon GC Flexfuel 2016 et l'administration ne veut rien entendre… Votre méthode pour suspendre m'intéresse.

[Invité §Nic354ph]

Bonjour ,

Mon Flexfuel a été acheté en 2013 . Pour la 6ème année je reçois l'avis de Taxe de 160€ . Pour la 6èem fois je le fais suspendre . Les 5 années précédentes la Taxe est annulée. J'attends donc la 6ème annulation dans 1 ou 2 mois . La machine administrative tourne .....La fonction publique français est la meilleure du monde , c'est bien connu !

 

 

Bonjour,

J’ai un GC Flexfuel 2016 et 135g/km et l’administration ne veut rien entendre... votre méthode pour suspendre m’intéresse.

Cdlt

[Invité §Ano151gJ]

Truc de dingue . Pendant 5 ans j'ai réussi à être exonéré de la TVP annuelle de 160 €

Et la 6ème année : ...Niet . Après transmission des Impôts ( CHATELLERAULT ) au Centre d'Immatriculation ( Préfecture de BESANÇON ) ...alors que j'habite Strasbourg ( Quelle logique !) : Refus

Motif invoqué : l'abattement de 40% ne s'applique pas pour le calcul de la TVP annuelle !!!! On croit rêver !

[Patand]

Truc de dingue . Pendant 5 ans j'ai réussi à être exonéré de la TVP annuelle de 160 €

Et la 6ème année : ...Niet . Après transmission des Impôts ( CHATELLERAULT ) au Centre d'Immatriculation ( Préfecture de BESANÇON ) ...alors que j'habite Strasbourg ( Quelle logique !) : Refus

Motif invoqué : l'abattement de 40% ne s'applique pas pour le calcul de la TVP annuelle !!!! On croit rêver !

Le système est foireux , les 135g ne sont pas inscrits sur la CG.

[Patand]

Le système est foireux , les 135g ne sont pas inscrits sur la CG.

Alors que sur un Renegade que tu transformes légalement avec le fameux boitier , c'est modifié . Cherchez l'erreur . :q