malus ecologique et taxe annuelle de 160 €

[Invité §pop034PV]

Bonsoir tout le monde!!!!

Je me présente vite fait : j'ai 34 ans et bientôt futur papa de 2 ptits mecs

 

Je viens vers vous car je souhaite acheter un viano d'occasion sur suisse (j'habite en haute savoie).

 

J'ai repéré un 3.2 essence de 2004 dans mes prix.

 

Par contre, je suis perdu concernant le calcul du malus écologique lors de l'immatriculation en france.

Est ce 0 € car avant 2008?

Est ce 300 € car plus de 15cv fiscaux?

Est ce que c'est basé sur les 299g co2/km?

 

De plus, qu'en est il de la taxe annuelle de 160 € sur les vehicules polluants (plus de 190gr/km depuis 2012)?

Là payez vous sur vos viano achetés d'occasion?

 

D'avance merci a tous pour vos éclairages et vos réponses

[Invité §pop034PV]

Bonsoir tout le monde !!!

Une petite precision pour aider.

Un viano acheté en suisse est une importation hors CE.

[Mr Eddie]

Pas d'écotaxe dite malus écologique car avant 2008 mais en revanche une axe additionnelle (taxe CO₂) et la taxe annuelle:

 

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.[h4]Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire[/h4]

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Montant de la taxe en 2014

0 € pour une puissance inférieure à 10 CV

100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV

300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV

 

 

[h3]Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant[/h3]

Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

2012 ou après

190 g/km

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Pour 2014, la date limite d'émission de ce titre de perception a été fixée au 31 octobre 2014.

[Invité §pop034PV]

Merci Mr Eddie pour la réponse

C'etait ce qu'il me semblait mais j' etais pas sur...

Par contre, si la première mise en circulation est mai 2004, que devient la taxe additionnelle? ?

 

Je sais, c'est pas simple (