Invité §bik071IG 7 février 2008 Signaler Partager 7 février 2008 : bonjour a tous.je tiens a vous faire part de ma satisfaction concernant un probleme de corrosion sur ma classe E de 2001,en effet l interieur de mon aile arriere gauche presentait un debut de rouille,le carrossier de ma concession l a prit en photo,a faxer cela au siege,resultat j ai droit a une peinture complete de tout le cote bas de caisse demonte et tous ca dans le cadre de la garantie 30ans MB,il faut pour cela que le vehicule est ete suivi par MB bien sur,alors moi je dis BRAVO!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Jon388Wa 7 février 2008 Signaler Partager 7 février 2008 quand l'entretient est bien fait et que c'est fait chez Mercedes en éffet y'a aucune raison pour qu'ils refusent ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §amg208NK 9 février 2008 Signaler Partager 9 février 2008 Mais quelle serait le motif de refus si la voiture avait été entretenue hors du réseau Mercedes ? C'est litigieux quand même ! Je ne vois pas en quoi une vidange faite chez Norauto puisse être un obstacle pour la prise en charge de la garantie anticorrosion.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
chapo-chapi 10 février 2008 Signaler Partager 10 février 2008 Au révision de type B, il y a inspection visuelle de la carrosserie. Si un point de rouille apparait, ils peuvent traiter avant que le problème ne soit trop grave. Si tu vas chez Norauto, ils ne feront pas de contrôles visuels. C'est la raison pour laquelle la garantie ne s'applique pas . C'est du moins ce que dit MB!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §nas467Eu 29 février 2008 Signaler Partager 29 février 2008 Vos deux réponses sont exactes, là où se pose un problème, c'est que par exemple une certaine série de vito ont fondu en quelques mois! En cause, de gros défauts de traitements anticorrosion. Vito112 CDI corrosion Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §lov472Ij 30 juillet 2008 Signaler Partager 30 juillet 2008 : bonjour a tous.je tiens a vous faire part de ma satisfaction concernant un probleme de corrosion sur ma classe E de 2001,en effet l interieur de mon aile arriere gauche presentait un debut de rouille,le carrossier de ma concession l a prit en photo,a faxer cela au siege,resultat j ai droit a une peinture complete de tout le cote bas de caisse demonte et tous ca dans le cadre de la garantie 30ans MB,il faut pour cela que le vehicule est ete suivi par MB bien sur,alors moi je dis BRAVO!!!! Et bien ne te rejouis pas trop vite !... et pourtant j'ai eu exactement le même sentiment de satisfaction la première fois que je leur ai amené ma voiture et qu'ils m'ont pris en charge sous garantie mon problème de corrosion et que ca ne m'a rien couté en effet Et depuis.... Quand tu en seras comme moi à ta 4ème immobilisation d'une semaine chacune pour traiter des points de rouille (ma Mercedes est de 2001 et j'ai fait traiter des points de rouille en 2003,2005,2007,2008, tout y est déjà passé : malle arrières, bas de portieres AV et AR, les 4 ailes au niveau des passage de roues, le bas de caisse et les longerons) tu en auras vite marre... Même si ça a toujours été pris en charge dans le cadre de la garantie, c'est usant et plus qu'énervant. En plus, ça a beau être fait par Mercedes, c'est loin d'être parfait comme ca peut être le cas pour une peinture d'une voiture qui sort de la chaine et qui a été faite par un robot : là j'ai des petits défaut un peu partout maintenant, des effets de marbrures sur ma peinture métalisée, des différences de teinte (c'est flagrant dès qu'il fait soleil), des petites granularités sans doute dues à des poussières qui ont été prises sous la peinture... En 2008, ils m'ont refait la totalité de tous les points de rouille qu'ils avaient déjà traitées les années auparavant et qui sont tous resortis depuis... Une vraie galère... Moi, Mercedes c'est fini... plus jamais (voir ici pour de plus amples explications de mon cas : http://forum-auto.caradisiac.com/marques/mercedes/sujet2452.htm#t33417) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §inv607ju 19 juin 2009 Signaler Partager 19 juin 2009 bonjour en ce qui concerne la corrosion de 2 portières sur ma voiture, mercédes vient de refuser la prise en charge du problème car il faut changer les portières. le garage qui entretient la voiture nous conseille de prendre un avocat!! choquant non!! sincérement nous sommes outrés et notre prochaine voiture ne sera pas une mercédès. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pYw620kr 17 mars 2010 Signaler Partager 17 mars 2010 Bonjour, J'ai acheté en import, en 2009 une E270 d'occasion modèle 2000 avec 124000Km entretenue par MB Allemagne, avec une vidange faite par l'importateur, carnet d'entretien à jour. M'aperçevant de l'éclosion de multiples points de rouilles, j'ai contacté la concession MB de mon département, ceux-ci m'ont répondus que Mercedes France ne pouvait prendre en charge la garantie anti-corrosion. Mercedes: voiture de prestige et réputée !!! J'ai consulté 4 carrosiers qui m'ont dit que c'était la maladie des Mercedes car tôle n'est pas de bonne qualité et que je n'avais pas d'espoir à la conserver longtemps à moins de prendre un abonnement chez le carrossier. Première et dernière Mercedes pour moi. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §dic102dZ 11 novembre 2010 Signaler Partager 11 novembre 2010 bonjour, je viens de voir votre information sur la garantie anti-corrosion MB, je suis dans un cas de figure identique pour mon toit ouvrant, pouvez-vous m'indiquer le nom de votre concessionnaire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §dic102dZ 11 novembre 2010 Signaler Partager 11 novembre 2010 bonjour, je viens de voir votre information sur la garantie anti-corrosion MB, je suis dans un cas de figure identique pour mon toit ouvrant, pouvez-vous m'indiquer le nom de votre concessionnaire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §luc161EL 23 janvier 2011 Signaler Partager 23 janvier 2011 bonjour, je viens de voir votre information sur la garantie anti-corrosion MB, je suis dans un cas de figure identique pour mon toit ouvrant, pouvez-vous m'indiquer le nom de votre concessionnaire ? Bonjour, ayant le même problème au niveau de mon toit ouvrant, pouvez vous me dire si vous avez trouvé une solution auprès de Mercedes? Merci pour votre réponse LC Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §sar664LG 1 mars 2011 Signaler Partager 1 mars 2011 bonsoir et bien moi je suis en colère contre le concessionnaire mercedes en belgique en effet j'ai racheté cette année à un ami décédé une mercedes 220 cdi break elle est rouillé le coffre les contours d'ailes etc...... la voiture a tjs été entretenue chez Mercedes et bien ils m'ont joué un sale tour j'ai été faire les photos montré le carnet d'entretien etc....en octobre 2010 le chef d'atelier a attendu jusque février 2011 pour me dire que mercedes refusait car l'entretien en 2010 n'a pas été fait ils l'ont fait expres car ils connaissaient parfaitement bien cet état de fait au lieu de me dire attention Madame faite l'entretien pour que la garantie continue et bien non ils ont attendu que l'année se passe pour que cette garantie ne soie plus de mise je suis donc de ce fait en colère Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §led554Wy 16 juillet 2011 Signaler Partager 16 juillet 2011 Bonjour je rencontre un sérieux problème avec mes deux mercédès E200CDI berline et E270 CDI break qui ont de la corrosion toutes les deux et le garage Mercédès me dis que ce n'est pas la peine d'envoyer un dossier à Mercédès France car désormais la garantie corrosion est de 8 ans !!!!!!! De plus il manque 1 révision donc le dossier serait rejeté. Auriez vous des renseignements à ce sujets et ou devrai je m'adresser pour savoir si les points de corrosion peuvent être pris en charge par MERCEDES FRANCE? Merci de vos réponses Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
domss 18 juillet 2011 Signaler Partager 18 juillet 2011 bonjour il y a beaucoup eu de corrosion sur certain modèle en particulier sur classe E ,la prise en charge par MB n'est pas évidente,voire impossible, surtout lorsque vous avez acheté d'occasion a un particulier Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
clkris 18 juillet 2011 Signaler Partager 18 juillet 2011 bonjour il y a beaucoup eu de corrosion sur certain modèle en particulier sur classe E ,la prise en charge par MB n'est pas évidente,voire impossible, surtout lorsque vous avez acheté d'occasion a un particulier Bonjour, La revente entre particulier n'a pas d'incidence, en revanche s'il manque un coup de tampon sur le carnet, c'est quasiment éliminatoire. Et si le carnet est ok, cela va dépendre de la bonne volonté du concessionnaire ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §zip638ZL 10 novembre 2011 Signaler Partager 10 novembre 2011 je suis dans le mème cas avec mac220cdi 2001.je suis désolé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Doc335uH 11 novembre 2011 Signaler Partager 11 novembre 2011 Bonjour, Le traitement des plaintes corrosion n'est pas facile à traiter pour un concessionnaire. Les règles sont très sévères de la part du constructeur! Si le véhicule a effectué TOUS les entretiens dans un point de service agréé, l'intervention peut être prise sous garantie les 8 dernières années. Si le véhicule à plus de 8 ans, c'est l'importateur qui décide d'ouvrir son portefeuille pour payer la réparation. Si il manque UN entretien dans le réseau officiel, ce sera refusé! Les règles sont les règles... Bàv... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §EJF333NG 4 novembre 2012 Signaler Partager 4 novembre 2012 Mercedes rouille pour vous! En vue de mettre en place une action de groupe (class action, projet de loi prévu en 2013), je souhaiterais entrer en contact et obtenir des témoignages de propriétaires de Mercedes Classe A (modèle de la série W 169, voir sur votre carte grise). Je me propose de communiquer les textes et la jurisprudence sur lesquels je souhaite m'appuyer en vue d'une action collective en justice, étant entendu que la jurisprudence actuelle et les textes communautaires sont largement défavorables à Mercedes. Ensemble nous serons plus fort pour obtenir une juste réparation, n'hésitez pas!!! " Pour information, ai une action en justice en cours actuellement au tribunal d'instance. L'argumentation de Mercedes consiste pour l'instant à avance que Mercedes France n'est pas le constructeur de ma voiture(trois courriers différents!) et que je n'ai pas la capacité à agir n'ayant pu prouver que le véhicule m'appartenait(carte grise à mon nom), après avoir fait près de 5000 euros de réparation sur ma voiture(il était temps!!!) en ayant quand même laissé à ma charge 1200 euros!¨Par ailleurs, je communique a quiconque en a besoin mon argumentation ainsi que tous les textes et jurisprudence nécessaires. Pour information, Mercedes me réclame par le biais de son avocat 1500 euros de dommages et intérêts(preuve à l'appui, je peux mettre en ligne les conclusions de l'avocat) Un extrait de mes conclusions: Pour résumer, et conclure, je demande la prise en charge intégrale des réparations dans le cadre d'une garantie qui ne peut être conditionnée à un entretien dans le réseau Mercedes, conformément aux dispositions du règlement communautaire CE n°1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 relatif aux règles de libre concurrence dans le secteur automobile. A titre de précision, je me suis adressé à Mercedes France, représentant en France, pays ou je réside, du constructeur automobile allemand Mercedes-Benz dont le siège se situe en Allemagne, pour demander réparation d'un dommage créé par la corrosion suite à une erreur dans le processus de traitement anti corrosion lors de la de fabrication. Dans ce cadre, le constructeur automobile Mercedes, qui est de fait un professionnel de l'automobile, ne me paraît pas dispensé d'apporter la preuve tangible que la corrosion résulte intégralement de mon fait, a moins que la corrosion perforante dans les portières et le hayon au bout de cinq ans soit quelque chose de normal pour un véhicules de cette marque, auquel cas il est à craindre que la réputation de robustesse de la marque est usurpée! C’est au constructeur Mercedes d’ apporter la preuve que l'entretien a été mal effectué, et que la corrosion résulte de ce fait. Mercedes n’a eu de cesse dans le cadre de ce litige qui nous oppose de cultiver une mauvaise foi évidente, dans un premier temps en jouant la montre, dans un second temps en m’enjoignant de m’adresser au Luxembourg, pays ou cette voiture a été initialement commercialisée, en m’écrivant ensuite que Mercedes France n’était pas le constructeur de ma voiture !!! En argumentant ensuite que n’ayant pu prouver que j’étais le propriétaire du véhicule, je n’avais pas la capacité à agir, que je n’avais pas joint la facture avec la mention « acquitté » alors que cette facture leur a été transmise par le concessionnaire de Bayonne, avec le certificat d’immatriculation. On voit d’ailleurs mal comment Mercedes aurait pu entreprendre des réparations sur un véhicule sans s’assurer qu’il m’appartenait ! Par ailleurs, s’il ne s’agit pas de corrosion perforante, je souhaiterais savoir pour quelle raison les portières et le hayon ont été intégralement changés ? Pour ne pas laisser de preuve ? Pour me décourager en me présentant un devis si élevé que j’étais supposé le refuser ? J’attends de Mercedes des explications plus claires sur le sujet ! En acceptant de prendre en charge 70% du coût de la réparation, Mercedes reconnaît implicitement sa responsabilité. En refusant de prendre en charge l’intégralité de la réparation, Mercedes contrevient aux dispositions du règlement communautaire CE n°1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 relatif aux règles de libre concurrence dans le secteur automobile qui interdit de conditionner une garantie par un entretien à 100% dans le réseau. Enfin, lisez cet arrêt de la cour de cassation: http://www.lexinter.net/JPTXT4 [...] mateur.htm Mercedes a perdu!!! sur le même sujet, ses clauses d'entretien étant abusives! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §EJF333NG 4 novembre 2012 Signaler Partager 4 novembre 2012 extrait de l'arrêt de la cour de cassation du 14 novembre 2006: Mais attendu qu'ayant retenu que la clause, qui prévoyait que "la garantie cesse lorsque le propriétaire néglige les prescriptions d'entretien du véhicule qui doit être effectué obligatoirement dans un atelier agréé Mercedes et selon les directives du constructeur", excluait la garantie du constructeur lorsque le client, même pour un simple entretien, avait sollicité les services d'un professionnel non membre du réseau et imposait au consommateur de s'adresser exclusivement à un représentant de la marque pour des prestations banales, ne requérant pas une technicité particulière et ne mettant pas en cause la sécurité, la cour d'appel l'a, à bon droit, regardée comme abusive, une telle clause ayant pour objet et pour effet, en raison de la généralité de sa formulation, d'exonérer le constructeur de sa garantie contractuelle alors même que la défaillance ou le défaut du véhicule pour lequel le consommateur revendiquerait cette garantie serait sans lien avec les travaux effectués par un réparateur indépendant du réseau de distribution, et créant ainsi un déséquilibre entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur ; Alors, c'est pas clair tout ça? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mbc220Es 4 novembre 2012 Signaler Partager 4 novembre 2012 moi ma c 320 cdi est entretenu cher merco et j ai mon pavillon il y a la peinture qui cloque est ce que cela peu etre pris en garantis ou pas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mbc220Es 4 novembre 2012 Signaler Partager 4 novembre 2012 et quand je l ai acheter a une concession mb il on repeint le lateral droit plus les 2 pc et mon pc avant la peinture se decolle je peu mettre des photo du pc mais quand il l on refait pour moi c est pas top car a ma porte avd j ai une legere bosse qui ressort Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Dia676ax 31 décembre 2012 Signaler Partager 31 décembre 2012 Question à EJFL : où en êtes vous de votre procédure ? J'ai moi même assigné MERCEDES , mais la procédure risque de durer encore un certain temps. Diana57 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Hel124FP 23 août 2013 Signaler Partager 23 août 2013 J'ai le même problème (http://forum-auto.caradisiac.com/marques/mercedes/sujet1098.htm) Quelques détails : La garantie est mobilisable si l'ensemble des entretiens est fait chez MB à partir de la 5ème année de la voiture. Si un écart a été fait précédemment, ce n'est pas grave (cf. carnet d'entretien). Effectivement la raison d'imposer ces entretiens pour le maintien de la garantie, c'est l'inspection visuelle. Si je ne vais pas chez MB pour l'entretien, pas d'inspection = je laisse pourrir un défaut éventuel. Ca me fait quand même doucement rigoler, sachant que j'ai amené ma C220 CDI de 2001 à l'entretien récemment en concession (et quelques semaines auparavant pour plusieurs travaux, dans une autre concession), et celle-ci présentait déjà les taches de rouilles en bas de portières. Aucune des concessions ne m'a indiqué ce problème de rouille, alors soit leur contrôle visuel c'est du pipeau, soit ils le voient et ne le disent pas au client en espérant qu'il ne le remarque pas. Dans les deux cas, c'est très moyen venant d'une marque comme MB. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §EJF333NG 27 juillet 2014 Signaler Partager 27 juillet 2014 bonjour en ce qui concerne la corrosion de 2 portières sur ma voiture, mercédes vient de refuser la prise en charge du problème car il faut changer les portières. le garage qui entretient la voiture nous conseille de prendre un avocat!! choquant non!! sincérement nous sommes outrés et notre prochaine voiture ne sera pas une mercédès. Bonjour, moi j'ai eu beaucoup de problèmes avec Mercedes que j'ai assigné au tribunal de proximité d'Angers. Mais j'ai du retirer mon recours car si j'étais sur le point de gagner en première instance, mercedes m'aurait trainé en cassation. J'ai beaucoup apprécié l'arrogance de ses avocats, qui se sont même payé le culot de solliciter auprès du tribunal sur leurs conclusions des dommages et intérêts!!!(si si, j'ai la preuve, j'ai tout gardé!). Et oui, mercedes construit des voitures soi-disant de prestige qui rouillent, mais en plus, ils se payent le culot de réclamer des dommages et intérêts à leurs client qui ne se laissent pas faire!!!! Mercedes cultive la mauvaise foi, c'est évident, alors que la corrosion ne résulte pas d'une absence d'entretien, mais d'un mauvais traitement anti-corrosion au départ! La Twingo de ma femme qui date de 1995, et qui roule toujours en 2014, n'a pas un point de rouille, cqfd. Personnellement, et pour résumer, j'ai revendu la mienne, c'était la première, ce sera la dernière. Les autres marques ne sont peut être pas meilleures question service après-vente, mais si leurs voitures ne rouillent pas, c'est dejà ça de gagné! Dernière chose(et je dispos de toutes le preuves de ce que j'écris), Mercedes France m'a écrit "qu'ils n'étaient pas constructeurs de ma voiture"!!! Question argument, ça se pose là...et au moins, la mauvaise foi ne fait plus aucun doute. Mercedes rouille pour vous Ah j'oubliais, quelques infos supplémentaire sur le site de Das Bild: http://www.autobild.de/artikel [...] 18568.html Et bien vous le croirez si vous le voulez, l'avocate de Mercedes m'a écrit que je ne pouvais produire cet article car il n'était pas traduit!!! Et oui, Mercedes est une marque allemande, mais personne ne parle allemand chez Mercedes France!!!f Et cerise sur le gâteau, l’argumentation développée sur le site de l'automobile club des avocats: LES CARNETS DE BORD DE L’AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS L’ENTRETIEN DU VEHICULE EN DEHORS DU RESEAU Voilà une question à laquelle sont régulièrement confrontés les automobilistes et les motards: la garantie prend-elle fin si le véhicule est ou a été entretenu en dehors du réseau du constructeur ? Mieux encore, fréquemment, le constructeur lui-même incite, sinon impose à l’utilisateur de la marque d’entretenir son véhicule dans le réseau à défaut la garantie contractuelle et/ou l’extension de garantie serait frappée de déchéance. En droit pourtant toute mention, même contractuelle, qui prévoit que « le véhicule doit être entretenu conformément aux directives et aux instructions du fabricant et dans son réseau sous peine de déchéance de la garantie constructeur », est illégale. Le règlement européen (1400/2002/ EC) interdit en effet aux constructeurs de conditionner l’application de leurs garanties à l’entretien du véhicule exclusivement par un réparateur agréé. La Cour de cassation rappelle en la matière que « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives, sous le contrôle de la Cour de cassation, les clauses qui ont clairement pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat » (26 novembre 2006, pourvoi 04-15646, Bulletin 2006 I N° 488 p. 420). La Cour juge ainsi « qu'ayant retenu que la clause, qui prévoyait que "la garantie cesse lorsque le propriétaire néglige les prescriptions d'entretien du véhicule qui doit être effectué obligatoirement dans un atelier agréé Mercedes et selon les directives du constructeur", excluait la garantie du constructeur lorsque le client, même pour un simple entretien, avait sollicité les services d'un professionnel non membre du réseau et imposait au consommateur de s'adresser exclusivement à un représentant de la marque pour des prestations banales, ne requérant pas une technicité particulière et ne mettant pas en cause la sécurité, la cour d'appel l'a, à bon droit, regardée comme abusive, une telle clause ayant pour objet et pour effet, en raison de la généralité de sa formulation, d'exonérer le constructeur de sa garantie contractuelle alors même que la défaillance ou le défaut du véhicule pour lequel le consommateur revendiquerait cette garantie serait sans lien avec les travaux effectués par un réparateur indépendant du réseau de distribution, et créant ainsi un déséquilibre entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur ; qu'ayant constaté que la A.C.D.A www.autoclubavocat.fr Mail: contact@autoclubavocat.fr clause, selon laquelle "le constructeur se réserve la possibilité d'apporter à ses modèles les modifications liées à l'évolution technique", ne précisait pas que ces modifications liées à l'évolution technique ne pouvaient entraîner aucune augmentation de prix ni altération de qualité, ainsi que le prescrit l'article R. 132-2 du code de la consommation, ce dont il résultait que, comme l'avait aussi relevé la commission des clauses abusives dans sa recommandation n° 85-02, la seule mention du droit exceptionnel accordé au professionnel sans l'indication de toutes les limites et conditions posées par le texte réglementaire laissait croire au consommateur qu'il devait subir les éventuelles incidences préjudiciables de ces modifications, créant ainsi un déséquilibre entre les droits et obligations des parties, que ne jugule pas la stipulation de la faculté pour le consommateur, profane inapte à anticiper de telles modifications techniques, d'annuler sa commande si le vendeur ne pouvait livrer un véhicule présentant les caractéristiques particulières spécifiées à la commande, la cour d'appel en a exactement ordonné la suppression ; que les moyens ne sont pas fondés » ; Toutefois, si le constructeur démontre que l’entretien de votre monture n’a pas été réalisé dans les règles de l’art en dehors de son réseau, il pourra décliner ses obligations contractuelles de garantie. Fabuleux, l'avocate de Mercedes France défend tout juste...le contraire! Chacun appréciera... Enfin pour info, un extrait des attendus de la Cour de Cassation (chambre civile 1) du 14/11/2006 (UFC que choisir 38 / Asly 38 - Daimler Chrysler France) confirmant la décision de la Cour d'Appel: Mais attendu qu'ayant retenu que la clause, qui prévoyait que "la garantie cesse lorsque le propriétaire néglige les prescriptions d'entretien du véhicule qui doit être effectué obligatoirement dans un atelier agréé Mercedes et selon les directives du constructeur", excluait la garantie du constructeur lorsque le client, même pour un simple entretien, avait sollicité les services d'un professionnel non membre du réseau et imposait au consommateur de s'adresser exclusivement à un représentant de la marque pour des prestations banales, ne requérant pas une technicité particulière et ne mettant pas en cause la sécurité, la cour d'appel l'a, à bon droit, regardée comme abusive, une telle clause ayant pour objet et pour effet, en raison de la généralité de sa formulation, d'exonérer le constructeur de sa garantie contractuelle alors même que la défaillance ou le défaut du véhicule pour lequel le consommateur revendiquerait cette garantie serait sans lien avec les travaux effectués par un réparateur indépendant du réseau de distribution, et créant ainsi un déséquilibre entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur................ ..... PAR CES MOTIFS :.................. ......DECLARE abusives la clause stipulée à l'article 2, paragraphe 3, la clause stipulée à l'article 9, paragraphe 2, et la clause stipulée à l'article 10, paragraphe 3, des conditions générales ; dit, en conséquence, qu'elles sont réputées non écrites Donc pour résumer, si vous avez une protection juridique ou si vous êtes adhérent à une association de consommateur, n'hésitez pas à faire travailler leurs avocats! Moi, je ne suis plus concerné, je roule français! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.