[Présentation] Mini F56 JCW 2017

[MinnieMouse]

La garantie constructeur est de 2 ans, elle suit le véhicule quelque soit le propriétaire pendant ces 2 années

Je plussoie

[SophieCorse]

Je plussoie

[SophieCorse]

Merci

 

Avec plaisir pour une fois que je peux renseigner quelqu'un ..

[Oprheus]

Aux dernières nouvelles chez Mini France il fallait souscrire l’extension maxi 3 mois après l’immatriculation

[boubi 75]

Le monde est petit !!

Je viens de découvrir, en appelant le commercial de Vélizy qui m'avait vendu ma 'S' afin, avec le numéro de série de la JCW d'avoir des infos sur d'éventuels problèmes concernant cette dernière ( RAS ), que celle ci venait également de Velizy !!

[SophieCorse]

Le monde est petit !!

Je viens de découvrir, en appelant le commercial de Vélizy qui m'avait vendu ma 'S' afin, avec le numéro de série de la JCW d'avoir des infos sur d'éventuels problèmes concernant cette dernière ( RAS ), que celle ci venait également de Velizy !!

C'est un signe ça ...

[Oprheus]

Alors boubi tu vas la chercher quand ? C’est cette semaine?

[boubi 75]

Non, on a prévu d'y aller à la fin de la semaine prochaine

[Jimbo7575]

Ou tu préfères nous en faire la surprise ?

[boubi 75]

Non, non, pas de surprise, vous êtes tenu au courant heure après heure

[seachange]

http://www.lefigaro.fr/assuran [...] hicule.php

 

La garantie constructeur est de 2 ans, elle suit le véhicule quelque soit le propriétaire pendant ces 2 années

 

Ce n'est pas si simple, parce que la loi ne le dit pas

 

En 2013 c'est allé (après des années de procédure) jusqu'en cour de cassation, qui a jugé effectivement en ce sens

 

Mais dans la hiérarchie des normes, les décisions judiciaires sont inférieures à la loi, autrement dit un constructeur a parfaitement le droit (et l'argent) d'aller en justice pour peut-être avoir gain de cause à ce sujet

[SophieCorse]

Ce n'est pas si simple, parce que la loi ne le dit pas

 

En 2013 c'est allé (après des années de procédure) jusqu'en cour de cassation, qui a jugé effectivement en ce sens

 

Mais dans la hiérarchie des normes, les décisions judiciaires sont inférieures à la loi, autrement dit un constructeur a parfaitement le droit (et l'argent) d'aller en justice pour peut-être avoir gain de cause à ce sujet

 

Seachange, la garantie constructeur suit le véhicule quelque soit son propriétaire, c'est ce qu'on nous apprend dès l'école de vente et déjà en 2008...

Lorsqu'hier j'ai eu au téléphone mon ami commercial chez BMW, j'en ai profité pour lui poser la question, il y aurait pu avoir du changement depuis que je ne suis plus commerciale au sujet de la cessibilité de la garantie et de son extension, mais à ce niveau là il m'a bien confirmé qu'il n'y a pas de changement.

 

La garantie ET son extension souscrites auprès du constructeur sont cessibles au(x) nouveau(x) propriétaire(s) du véhicule jusqu'au terme du contrat.

 

Pour le propriétaire, c'est d'ailleurs un excellent argument s'il veut revendre son véhicule que se soit à un professionnel (en reprise) ou à un particulier, ça rassure l'acheteur ( parole de commerciale )

 

J'en ai bénéficié moi aussi, au mois de novembre 2017, le volant alcantara de mon A45 AMG a été remplacé, pris en garantie par le constructeur alors que c'est une seconde main... Ca n'a posé aucun souci

[seachange]

Mais moi aussi ...et alors que la garantie contractuelle était dépassée même

 

En pratique oui la garantie constructeur trouve à s'appliquer, on en a tous fait l'expérience, mais, c'est à titre "commercial"

Ce n'est pas une obligation légale

 

On imagine volontiers que pour des pannes à 3 chiffres ça passe, à 4 chiffres ce ne sera pas aussi facile

 

 

edit : tout ce qui a t'a été dit au sujet de cette garantie on ne te l'a pas écrit, nuance

[Noktis05]

Seachange, la garantie constructeur suit le véhicule quelque soit son propriétaire, c'est ce qu'on nous apprend dès l'école de vente et déjà en 2008...

Lorsqu'hier j'ai eu au téléphone mon ami commercial chez BMW, j'en ai profité pour lui poser la question, il y aurait pu avoir du changement depuis que je ne suis plus commerciale au sujet de la cessibilité de la garantie et de son extension, mais à ce niveau là il m'a bien confirmé qu'il n'y a pas de changement.

 

La garantie ET son extension souscrites auprès du constructeur sont cessibles au(x) nouveau(x) propriétaire(s) du véhicule jusqu'au terme du contrat.

 

Pour le propriétaire, c'est d'ailleurs un excellent argument s'il veut revendre son véhicule que se soit à un professionnel (en reprise) ou à un particulier, ça rassure l'acheteur ( parole de commerciale )

 

J'en ai bénéficié moi aussi, au mois de novembre 2017, le volant alcantara de mon A45 AMG a été remplacé, pris en garantie par le constructeur alors que c'est une seconde main... Ca n'a posé aucun souci

 

 

Je suis plutôt d’accord avec toi car au vu de l’arrêt de la cour de cassation de 2013 même si un garage avec beaucoup d'argent allait en justice ça serait fort étonnant qu’une autre cours ose contredire un arrêt de cour de cassation.

L’arrêt vient donc en complément de la loi et peut être considéré comme tel (même si c’est plus le cas dans les pays anglo saxon où ils réutilisent beaucoup les décisions de justice).

[seachange]

On est en France le système juridique anglo-saxon est différent, notamment comme tu l'évoques l'importance des décisions judiciaire, la loi est au-dessus chez nous

[Invité §Use378oL]

3 mois c'est très court.

 

Pour ma Jeep j'ai eu 2 ans pour décider d'allonger finalement ma garantie de 3 ans supplémentaires et cessible en cas de revente.

 

Au final, pour 1000€ de plus elle est totalement garantie 5 ans/150000km.

[SophieCorse]

Merci Noktis

 

Seachange, étant donné qu'effectivement je n'ai pas d'écrits sous la main ça va être compliqué de te convaincre, mais c'est une évidence, il suffit d'appeler n'importe quel commercial, il dira la même chose.

 

Les évidences ne servent à rien d'un point de vu juridique, j'en conviens...

 

Ca doit certainement être écrit en petit quelque part puisque le constructeur lui-même nous l'enseigne en école de vente ( et en aucun cas on ne parle de geste commercial ) le truc c'est que n'étant plus en concession il me manque ce fameux papier où tout y est stipulé...

 

Il va donc falloir que je trouve cette info...

 

Une chose qui n'est pas cessible, c'est l'EXTENTION de la garantie SI elle est incluse dans un contrat d'entretien ou financement type LOA par exemple, et que le nouvel acheteur ne reprend pas ce contrat.

[SophieCorse]

3 mois c'est très court.

 

Pour ma Jeep j'ai eu 2 ans pour décider d'allonger finalement ma garantie de 3 ans supplémentaires et cessible en cas de revente.

 

Au final, pour 1000€ de plus elle est totalement garantie 5 ans/150000km.

Oui apparemment c'est maintenant 3 mois, il faut donc se décider rapidement

[Oprheus]

Je pense certaines extensions de garantie sont cessibles si prévues au contrat. Le contrat est la loi des parties dans la limite des dispositions d’ordre public.

[seachange]

Je viens d'examiner les conditions contractuelles >>aucune disposition ne relate ce qui se passe en cas de vente pour le 2ème acquéreur

 

Donc à défaut c'est la loi qui s'applique

 

La jurisprudence ne s'applique que si le juge le veut, alors que la loi le juge y est tenu, c'est la différence

[Noktis05]

Pour ma fabia j'avais aussi le délai de 2 ans pour prendre l'extension en l'ayant acheté en décembre 2015

 

Édit : est ce que ça ne dépend pas du concessionnaire et son bon vouloir?

[MinnieMouse]

Ca doit certainement être écrit en petit quelque part puisque le constructeur lui-même nous l'enseigne en école de vente ( et en aucun cas on ne parle de geste commercial ) le truc c'est que n'étant plus en concession il me manque ce fameux papier où tout y est stipulé...

Il va donc falloir que je trouve cette info...

 

 

Tu as bien évidemment raison, c'est inscrit sur mon contrat d'extension garantie constructeur Mini

 

 

[MinnieMouse]

Je viens d'examiner les conditions contractuelles >>aucune disposition ne relate ce qui se passe en cas de vente pour le 2ème acquéreur

 

Donc à défaut c'est la loi qui s'applique

 

La jurisprudence ne s'applique que si le juge le veut, alors que la loi le juge y est tenu, c'est la différence

Moi de même et à l'instant, voir photos du dessus...

[seachange]

L'option d'extension de garantie est hors sujet

 

On parle du contrat de base

[MinnieMouse]

Justement, raison de plus !!!

Si ça s'applique pour l'extension de garantie ça s'applique également pour la garantie de base .

 

T'imagines sinon ...

M. A vend sa voiture achetée neuve le 02/01/2017 qui a une extension de garantie à M. B en 2018

La voiture de M. B ne sera pas garantie en 2018 mais le sera en 2019, 2020 et 2021 !!!!

N'importe quoi...

[SophieCorse]

Moi je parlais des deux avec une petite particularité en cas d'extention de garantie

[seachange]

Justement, raison de plus !!!

Raison de moins au contraire, le contrat de base est gratuit lui

[MinnieMouse]

Moi je parlais des deux avec une petite particularité en cas d'extention de garantie

 

Oui, et tu as très bien expliqué que si le nouveau proprio ne reprenait pas le contrat de LOA il ne bénéficiait plus de l'extension

 

Moi je parlais des deux avec une petite particularité en cas d'extention de garantie

Raison de + ou de -, tu veux encore une fois de plus ne pas admettre que tu as tort

Il n'y a qu'à regarder les petites annonces de ceux qui vendent leurs voitures d'à peine 2 ans, c'est stipulé : véhicule encore garantie x mois....

[seachange]

C'est ça ta preuve, les petites annonces

 

 

 

Un exemple de garantie constructeur qui explique clairement que la garantie contractuelle n'est pas transmissible au sous-acquéreur

 

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale ainsi que de la garantie commerciale dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits. La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture client pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.

 

De plus, la garantie contractuelle (fabricant ou constructeur ou commerciale) s’adresse exclusivement au premier acheteur, elle couvre uniquement le propriétaire d’origine et n’est pas transmissible ou cessible, elle n'est valable que pour le compte du premier propriétaire

http://www.cycles-hb21.com/Garantie-constructeur/

 

Pour être complet pour avoir cherché, il y a des constructeurs qui autorisent la transmission de garantie constructeur, par exemple Audi, Ford. Mais jusqu'à preuve du contraire, pas Bmw/Mini.

[MinnieMouse]

C'est ça ta preuve, une garantie sur des vélos :lol:

Effectivement y'a plus de raisons de s'y fier

[SophieCorse]

C'est ça ta preuve, les petites annonces

 

 

 

Un exemple de garantie constructeur qui explique clairement que la garantie contractuelle n'est pas transmissible au sous-acquéreur

 

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale ainsi que de la garantie commerciale dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits. La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture client pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.

 

De plus, la garantie contractuelle (fabricant ou constructeur ou commerciale) s’adresse exclusivement au premier acheteur, elle couvre uniquement le propriétaire d’origine et n’est pas transmissible ou cessible, elle n'est valable que pour le compte du premier propriétaire

http://www.cycles-hb21.com/Garantie-constructeur/

 

Pour être complet pour avoir cherché, il y a des constructeurs qui autorisent la transmission de garantie constructeur, par exemple Audi, Ford. Mais jusqu'à preuve du contraire, pas Bmw/Mini.

 

 

Donc mon ami commercial de chez BMW se trompe aussi...

J'ai une amie qui est secrétaire commerciale Chez Porsche à Paris qui valide la même chose, j'attends qu'elle m'envoie une photo des conditions générales de vente de chez Porsche...

[seachange]

Juridiquement, c'est pareil, ne t'en déplaise Minniemouse

[MinnieMouse]

 

Donc mon ami commercial de chez BMW se trompe aussi...

J'ai une amie qui est secrétaire commerciale Chez Porsche à Paris qui valide la même chose, j'attends qu'elle m'envoie une photo des conditions générales de vente de chez Porsche...

Je sais déjà ce qu'il va répondre

Porsche ce n'est pas BMW-Mini

[seachange]

 

Donc mon ami commercial de chez BMW se trompe aussi...

J'ai une amie qui est secrétaire commerciale Chez Porsche à Paris qui valide la même chose, j'attends qu'elle m'envoie une photo des conditions générales de vente de chez Porsche...

Chez Porsche si c'est comme Audi, c'est bien transmissible

Chaque constructeur a ses propres conditions contractuelles

[MinnieMouse]

Juridiquement, c'est pareil, ne t'en déplaise Minniemouse

Alors pourquoi ce serait juridiquement le contraire sur une garantie de base par rapport avec une extension de garantie ? (du même constructeur je précise !)

T'inquiètes que la garantie de base est comptée dans le prix du véhicule, rien est gratuit...