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TAXE ADDITIONELLE.. urgence

 

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 Sujet :

TAXE ADDITIONELLE.. urgence

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Anonymeguy​laurent
Invité
  1. Posté le 20/02/2019 à 09:30:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour...

la taxe additionnelle sur les véhicules de plus de 36cv est entrée en vigueur et les impots font des relances afin de récupérer cette taxe, soit 8000€ sur une spur de 1984...
à l’époque de la demande de cartes grise sur ant en juin dernier, cette taxe n'était pas connue du service...

si tel avait été le cas je me serai mis en collection.

je ne suis pas seul dans ce cas.

il faut trouver un juriste... afin d'entamer une action contre l’état pour manque d'information ou autre...

qui aurait une piste ?

merci

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Profil : Pilote assidu
  1. config
aymeric-bordelais
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  1. Posté le 26/02/2019 à 10:36:35  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'étais informé de cette taxe, c'est pourquoi j'ai fait ma CG en décembre 2017....
Bon courage pour votre procès contre l'état !


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Tomtom GO630  
App : v6.590 - Carte : v675.1409
Profil : Nouveau membre
  1. config
ben240
  1. Posté le 06/06/2019 à 13:07:27  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Cette taxe n'est pas applicable sur les véhicules en CG de collection normalement :int: :int:

Ca devient vraiment n'importe quoi ....
spr-8b[1]spr-8b[1]Voir l'image en grand0 vote


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Volvo 240 GL "Le Break" 1991 - 450000km : Ma préférée ...
Volvo 480S 1992 - 152000km
Renault Twingo 07/1993 - 110000km
Rolls Royce Silver Spur Centenary 1985 - 160000 Ml
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Profil : Pilote assidu
  1. config
aymeric-bordelais
Marques - succès bronze nombre de vues Marques - succès argent messages
  1. Posté le 06/06/2019 à 15:44:14  
  2. answer
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Vive la France.....
Je suppose que le Guy Laurent de l'article c'est vous ? Le même que sur Facebook !


62208139_10220155139451020_3867904919503634432_nVoir l'image en grand0 vote
Message édité par aymeric-bordelais le 06/06/2019 à 15:50:28

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Tomtom GO630  
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Profil : Pilote pro
  1. config
epicure06
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  1. Posté le 16/06/2019 à 07:52:54  
  2. answer
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Je suis dans le même cas.
Véhicule acheté en avril 2018 et j'ai reçu cette taxe à payer en janvier 2019.
Heureusement, j'avais mis cette somme de côté au cas où sur les conseils de mon concessionnaire.
Curieux de savoir si l'Etat va revenir en arrière, même si je me fais peu d'illusion là dessus ...


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Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir (Jean de La Fontaine).
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