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Joint de culasse : vice caché ? SEAT IBIZA

 

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 Sujet :

Joint de culasse : vice caché ? SEAT IBIZA

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bao35ac
Invité
bao35ac
  1. Posté le 05/04/2014 à 12:26:02  
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Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour des conseils.
Nous avons vendu une SEAT IBIZA 40 000 Kms à un particuliers.
Au bout de 2 jours il revient vers nous pour annuler la vente en prétextant un melange du liquide de refroidissement dans l'huile. Joint de culasse certainement.
Cependant, contrôle technique OK (probleme non decelablecar pas de controle a ce niveau) par contre les niveaux ont ete verifie et de plus le jour suivant visite au garage pour vidange. Le Garagiste me dit que le vehicule est nickel et rien de particulier à faire.

Le véhicule est vendu le lendemain de la vidange sans que le véhicule n'ai roulé.

Il veut intenter une démarche en justice pour vice caché.

Je sais que cela doit répondre à 3 conditions essentielles.

Que dois je faire ?

Merci à tous....
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Message édité par bao35ac le 05/04/2014 à 12:29:10
Sujets relatif
Profil : Doc'Seat 2013
fljb67
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  1. Posté le 05/04/2014 à 12:33:00  
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bao35ac a écrit :

... il revient vers nous pour annuler la vente en prétextant un melange du liquide de refroidissement dans l'huile. Joint de culasse certainement.
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"Il" le dit comme ca ou a une preuve après avoir fait faire un diagnostic chez un garagiste ?



bao35ac a écrit :

Cependant, contrôle technique OK ...
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Le contrôle technique est avant tout limité à certains points de sécurité.

Un CT "OK" n' est pas une attestation de bon état du moteur.



Edit :

"La garantie des vices cachés s'applique :

- quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier ,
- quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier)."


http://vosdroits.service-publi​c.fr/particuliers/F11007.xhtml



"Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devez obligatoirement fournir à l'acquéreur un certificat de contrôle technique daté de moins de 6 mois. A défaut, la préfecture ne fera pas le changement de carte grise. La délivrance du certificat ne garantit pas que le véhicule soit en bon état, exempt de tout vice. Ainsi, même en présence d'un contrôle technique vierge vous pourrez agir contre votre vendeur si le véhicule présente un vice caché. Inversement, votre responsabilité, en qualité de vendeur, pourra être recherchée même si le centre de contrôle n'a détecté aucune anomalie .

" Vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir contre le vendeur du véhicule ."

http://conso.rtl.fr/voiture/1/​acheteur-ou-vendeur-vehicule-c​omment-faire-face-vice-cache-6​434.html



( Bref, cela ne donne pas envie de vendre un véhicule de particulier à particulier ).

Message édité par fljb67 le 05/04/2014 à 12:44:20

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