Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Seat

Le TROMBISTROT de Seat [le topic le plus bordelique de FA]


kakarinette
 Partager

Messages recommandés

coucou.gif.0a65e57c8bb7ae4d8923091e5c8e92e4.gif ici. :)

 

Concernant la Fista, il faut juste regarder une chose, y avait-il un panneau pour prévenir d'un risque d'éboulement ?

 

Si oui, il l'a dans l'os, le fait de prévenir d'un danger exonère le CG d'une quelconque responsabilité.

Si non, il faut prendre des photos (mais apparemment ça a déjà été fait) et s'armer de patience, c'est long comme procédure. 105433239_d27octobre2093.gif.25677d22e6df1e4f3f5891ba6cda48f3.gif

 

Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. Ce sera généralement des gravillons, des nids de poule… Il n’y a pas réellement de définition, toutefois l’étude de la jurisprudence administrative permet de se faire une idée plus précise du défaut d’entretien normal de la voirie.

 

Il doit présenter une certaine gravité, c’est à dire excéder ce que l’usager de la route doit normalement supporter. Une flaque d’eau de faible importance, provenant d’un arrosage automatique, n’est pas considérée comme un défaut d’entretien normal.

 

Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une signalisation particulière mais, s’il y en a une, cette signalisation doit être visible.

 

Le défaut d’entretien normal peut résider dans des infrastructures. Ainsi la ville de Paris a vu sa responsabilité engagée concernant un carrefour qualifié de dangereux par le juge administratif. Dans cette affaire un automobiliste tournait à gauche en traversant une grande avenue, il a heurté un motocycliste. Autres exemples relevés : le dérèglement des feux tricolores commandant la circulation alternée qui a permis à deux véhicules de s’engager en même temps, ou l’absence de protection sur un pont.

 

Que faire en cas de chute provoquée par un défaut d’entretien normal de la voirie :

 

Faire établir un constat d’huissier. Très important car si il n’est pas nécessaire de prouver une faute de l’administration il faut démontrer l’existence du défaut d’entretien.

Adresser un recours gracieux à la personne publique responsable :

Voies de communication à l’intérieur des agglomérations

commune

Routes départementales

conseil général

Routes nationales

conseil régional ou Etat (DDE)

Réponse négative : saisir le tribunal administratif.

 

Le recours administratif nécessite l’aide d’un avocat (utiliser la protection juridique du contrat d’assurance).

Il s’agit d’une procédure longue.

 

Dès lors que le défaut d’entretien normal de la voirie est établi, il faut savoir que certains faits permettent à la personne publique de limiter ou d’écarter sa responsabilité :

 

Il s’agit de la force majeure et de la faute de la victime.

 

  • La force majeure est un événement extérieur à l’administration, qu’elle n’a pas pu prévoir, ni auquel elle n’a pu résister (une violente tempête, des inondations exceptionnelles, du gasoil sur la route] qui vient d’être déversé par un camion…). La force majeure est rarement admise par les tribunaux.
  • Ce n’est pas le cas de la faute de la victime, qui est une raison quasi systématique de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de l’administration dans ce domaine. Elle réside le plus souvent dans la vitesse excessive du motard. La vitesse est excessive dès lors qu’elle est supérieure à la limite imposée. Les juges pour estimer la vitesse se fondent sur différents éléments tels que l’état de la machine après le choc ou la position de l’aiguille du compteur (toujours après le choc !). Autre faute de la victime : elle connaît bien le trajet et ses dangers, elle doit donc adapter sa conduite à ces dangers. Ainsi la responsabilité de l’administration sera écartée si le motard a chuté à cause de travaux qui durent depuis quelques temps et alors qu’il prend ce trajet chaque jour.
  • Bien entendu le taux d’alcoolémie du motard dénote un manque de prudence qui exonère quasi systématiquement l’administration. D’autres éléments peuvent être retenus par le juge notamment l’état d’usure des pneumatiques, une décision montre l’utilisation qui est faite de cet élément : le motard a dérapé sur une tâche de nature huileuse et a perdu le contrôle de son engin. La vitesse excessive est relevée ainsi que l’usure du pneu arrière, la cour de conclure « la présence de ce pneumatique lisse n’a pu que contribuer à aggraver les conséquences de l’accident ». Par contre ne constitue pas une faute le fait de ne pas porter de vêtements de protection.

 

 

Ci dessus un copier-coller d'un post de Crapahut (notre docteur es règlementation de la section moto). :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

difficile de demander au dépanneur d'etre temoin alors qu'il est arrivé après l'accident et non pendant, mais bon, peu toujours essayer

 

ce qu'il faut savoir c'est le pourquoi de l'accident.

 

ou il s'est pris le rocher et est encastré dedans ou il a voulu l'éviter et s'est bouffé la montagne????

 

c'est pas pareil

 

 

maintenant il est au tiers et si l'assurance expertise son véhicule, estime qu'il devait avoir pneus neige là où il était ou que c'est pneu était usé, alors il pourra rien faire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ult710Nb

ce qu'il faut savoir c'est le pourquoi de l'accident.

 

ou il s'est pris le rocher et est encastré dedans ou il a voulu l'éviter et s'est bouffé la montagne????

 

c'est pas pareil

 

 

maintenant il est au tiers et si l'assurance expertise son véhicule, estime qu'il devait avoir pneus neige là où il était ou que c'est pneu était usé, alors il pourra rien faire

 

 

En gros ca risque d’être compliqué pour lui, car quand un expert décide de faire chier, ca peu être long et défavorable

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dr 757cm

Yo greg11150.gif.13025b385e0c823520d57e4f1ad297db.gif

si c'est de la roche tombée de la montagne, y a moyen de se renseigner prés de la ddt (ancien dde)

Je ne pense pas car il y à des filets et des panneaux d'avertissements de chute de pierres pfff.gif.6e370773d18858d1d177f1d6a5628b65.gif

 

Y a le dépanneur qui est venu et Tibz aussi.

jap.gif.38a9c50f2ddfe3bbeeb2063fe6b81675.gif

 

coucou.gif.99cf6d232cee976768ca1e35131e04aa.gif ici. :)

 

Concernant la Fista, il faut juste regarder une chose, y avait-il un panneau pour prévenir d'un risque d'éboulement ?

 

Si oui, il l'a dans l'os, le fait de prévenir d'un danger exonère le CG d'une quelconque responsabilité.

Si non, il faut prendre des photos (mais apparemment ça a déjà été fait) et s'armer de patience, c'est long comme procédure. 466588165_d27octobre2093.gif.c5d1a8efb338f6d862c7b39e0a4d5086.gif

 

Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. Ce sera généralement des gravillons, des nids de poule… Il n’y a pas réellement de définition, toutefois l’étude de la jurisprudence administrative permet de se faire une idée plus précise du défaut d’entretien normal de la voirie.

 

Il doit présenter une certaine gravité, c’est à dire excéder ce que l’usager de la route doit normalement supporter. Une flaque d’eau de faible importance, provenant d’un arrosage automatique, n’est pas considérée comme un défaut d’entretien normal.

 

Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une signalisation particulière mais, s’il y en a une, cette signalisation doit être visible.

 

Le défaut d’entretien normal peut résider dans des infrastructures. Ainsi la ville de Paris a vu sa responsabilité engagée concernant un carrefour qualifié de dangereux par le juge administratif. Dans cette affaire un automobiliste tournait à gauche en traversant une grande avenue, il a heurté un motocycliste. Autres exemples relevés : le dérèglement des feux tricolores commandant la circulation alternée qui a permis à deux véhicules de s’engager en même temps, ou l’absence de protection sur un pont.

 

Que faire en cas de chute provoquée par un défaut d’entretien normal de la voirie :

 

Faire établir un constat d’huissier. Très important car si il n’est pas nécessaire de prouver une faute de l’administration il faut démontrer l’existence du défaut d’entretien.

Adresser un recours gracieux à la personne publique responsable :

Voies de communication à l’intérieur des agglomérations

commune

Routes départementales

conseil général

Routes nationales

conseil régional ou Etat (DDE)

Réponse négative : saisir le tribunal administratif.

 

Le recours administratif nécessite l’aide d’un avocat (utiliser la protection juridique du contrat d’assurance).

Il s’agit d’une procédure longue.

 

Dès lors que le défaut d’entretien normal de la voirie est établi, il faut savoir que certains faits permettent à la personne publique de limiter ou d’écarter sa responsabilité :

 

Il s’agit de la force majeure et de la faute de la victime.

 

  • La force majeure est un événement extérieur à l’administration, qu’elle n’a pas pu prévoir, ni auquel elle n’a pu résister (une violente tempête, des inondations exceptionnelles, du gasoil sur la route] qui vient d’être déversé par un camion…). La force majeure est rarement admise par les tribunaux.
  • Ce n’est pas le cas de la faute de la victime, qui est une raison quasi systématique de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de l’administration dans ce domaine. Elle réside le plus souvent dans la vitesse excessive du motard. La vitesse est excessive dès lors qu’elle est supérieure à la limite imposée. Les juges pour estimer la vitesse se fondent sur différents éléments tels que l’état de la machine après le choc ou la position de l’aiguille du compteur (toujours après le choc !). Autre faute de la victime : elle connaît bien le trajet et ses dangers, elle doit donc adapter sa conduite à ces dangers. Ainsi la responsabilité de l’administration sera écartée si le motard a chuté à cause de travaux qui durent depuis quelques temps et alors qu’il prend ce trajet chaque jour.
  • Bien entendu le taux d’alcoolémie du motard dénote un manque de prudence qui exonère quasi systématiquement l’administration. D’autres éléments peuvent être retenus par le juge notamment l’état d’usure des pneumatiques, une décision montre l’utilisation qui est faite de cet élément : le motard a dérapé sur une tâche de nature huileuse et a perdu le contrôle de son engin. La vitesse excessive est relevée ainsi que l’usure du pneu arrière, la cour de conclure « la présence de ce pneumatique lisse n’a pu que contribuer à aggraver les conséquences de l’accident ». Par contre ne constitue pas une faute le fait de ne pas porter de vêtements de protection.

 

 

Ci dessus un copier-coller d'un post de Crapahut (notre docteur es règlementation de la section moto). :)

Toutafais c'est pour ça que je pense que la piste "d'incriminer" le CG ou DDT est à oublier xila.gif.5e5b11c700de2272bd4e12787a24fabb.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §R-f755Jk

Coucou,

elles sont arrivées ce soir vers 19h00 !!!...

 

Me voila donc papa de 2 petites puces... C'est tout petit petit...

2.1 Kg et 1.7 Kg !!! Ben ouais... des jumelles quoi !!!!...

 

En tout cas bien content... par contre elles sont en couveuse donc que les parents peuvent aller les voir et on ne les a pas tout l'temps avec nous... ce qui laissera un peu de temps à ma moitié de se remettre de sa césarienne !

 

Voilou...

 

Donc Joyeuse anniversaire à Line et Gabrielle...

Ben quoi ... Ce sont leur 0 an !!!! :o

 

Felicitations Mr Camawillow bien.gif.5a5e0b0a40d26cdf1aa5223d983aed9d.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai pris la poussette sur leboncoin.

Mais c'est pas facile de trouver exactement ce que tu veux...

Et pour la poussette j'avais un modèle arrêté ;)

Et encore un coup de pot, elle était à une cinquantaine de borne de chez mes parents... il y ont été pour moi...

 

Il nous manque encore des trucs, et je ne trouve pas ce que je veux sur leboncoin, donc ce sera encore du bébé9... j'attends encore...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §flj563MB

 

Tu as donc 20 posts par pages ... alors que par défaut, c' est normalement 36 posts par pages.

 

Ce nombre de posts par pages peut être modifié en changeant le paramètre correspondant.

 

Pour cela:

 

- aller dans ton profil,

- cliquer sur "Modifier mes paramètres",

- cliquer sur "Mes paramètres de forum",

- ... puis dans "Nombre de messages par page", cliquer sur la "petite flèche qui descend", et sélectionner le nombre de posts par page.

 

Par défaut, la valeur "0" correspond à 36 posts par page ( bizarre ^^ )

 

 

 

...

Ci dessus un copier-coller d'un post de Crapahut (notre docteur es règlementation de la section moto). :) ...

 

Toujours bon à savoir cette histoire de "panneau". http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Flo888ab

J'ai pris la poussette sur leboncoin.

Mais c'est pas facile de trouver exactement ce que tu veux...

Et pour la poussette j'avais un modèle arrêté ;)

Et encore un coup de pot, elle était à une cinquantaine de borne de chez mes parents... il y ont été pour moi...

 

Il nous manque encore des trucs, et je ne trouve pas ce que je veux sur leboncoin, donc ce sera encore du bébé9... j'attends encore...

 

 

Vous avez fait une liste? Nous on nous a "donné", on a acheté la chambre et la poussette mais le reste sera sur liste. Au moins les gens sont sûrs de faire plaisir

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Hil156PF

Le mieux sont les témoins oui.gif.363b14e345dc79c4116ab62ecb82f5e5.gif

S'il a pu choper des gens témoins de l'accident c'est bon... Les photos, tu peux faire une mise en scène...

 

Il y a bien longtemps un membre FA s'est crouté sur la route en 206, il venait de refaire la route avec plein de graviers comme ils savent le faire.

Un trop plein de gravier sur le bas côté, il croise une personne se range, le côté s'est enfoncé, il a perdu le contrôle et a terminé en tonneau. La voiture s'est pas arrêtée, je ne me souviens plus s'il avait fait des photos, mais forcément il a expliqué son cas à l'assurance, et le temps que l'expert passe, la municipalité avait nettoyé les gravier, plus rien... Impossible à prouvé, il a rien eu !

 

Tout à fait d'accord pour les témoins.

 

Heureusement qu'avant de tomber inconscient suite à un accident en moto, une gentille madame a glissé son numéro de téléphone dans une de mes poches.

 

Sans ça... J'aurais perdu au tribunal...

 

Ben oui, quitte à faire un frontal avec une voiture qui vous coupe la route, autant que ce soit avec un Parlementaire...

 

Je vous dis pas ma tête à la sortie de l’Hôpital quand j'ai vu le rapport des gendarmes. Pas du tout complaisant pour le Parlementaire... Ecoeurant...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Vous avez fait une liste? Nous on nous a "donné", on a acheté la chambre et la poussette mais le reste sera sur liste. Au moins les gens sont sûrs de faire plaisir

 

Non on n'a pas fait de liste.

On nous a déjà filer pas mal de fringue, on complète avec ce qu'il manque, hier j'ai encore été acheter 4 body pour préma (45 cm)

On nous a offert pas mal de vêtement jusqu'au 3 mois, ce qui est pas mal.

Pour le reste, on se débrouille...

Une amie nous a offert un arceau qui s'attache partout avec des trucs qui bouge, un truc d'éveil. Visiblement ma belle soeur nous a pris un tapis d'éveil.

 

On n'a pas encore un seul biberon à la maison... on a de quoi les habiller, mais rien pour les nourrir... :p

On verra quand elles seront sur le point de sortir, je vide le rayon de bébé9 !!!! http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

 

corvette_bonjour.gif Bonjour tout l'monde...

 

2°C ce matin dans l'Poitou... ciel dégagé, mais comme hier, alternance pluie / éclairci, on ne serait pas en mars par hasard !!!! :D

 

Gros bug ce matin sur un site, je sens que je vais être pas mal occupé !

 

 

Bonne journée à tous http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dor032Ek

salut ici pluie

 

moi j'éspère faire une fille. j'ai une copine qui me donnera des fringues, bibs et compagnie

 

 

Non un garçon :o

riendutoutiste.gif.0d4fe4de870f2e302b32b66893a3890f.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous publiez en tant qu’invité, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte et vous engagez à la respecter. Pour publier immédiatement : connectez-vous à votre compte ou inscrivez-vous.
Remarque : En tant qu'invité votre message ne sera pas visible immédiatement.

Invité

Si votre message est un avis de consommateur sur un bien et/ou un service, vous devez obligatoirement indiquer la date de votre expérience de consommation. A défaut, votre avis pourrait être supprimé, en cas de signalement.

Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...